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Arrêté - 254ACT AXIANS Imp ROY St Exupery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 254ACT AXIANS Imp ROY St Exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-254ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE ROY/RUE SAINT-EXUPERY
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux AIGUILLAGE DE FOURREAUX SUR LA TOTALITE DU PARCOURS - POUR AXIANS ET SES SOUS TRAITANTS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/11/2023 au 15/12/2023 à proximité du parking situé Impasse Roy
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/11/2023 et jusqu'au 15/12/2023, (la durée des travaux est de 2 jours au cours de la période indiquée) les prescriptions suivantes s'appliquent à proximité du parking situé Impasse Roy/ rue Saint Exupéry •
• Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit la journée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
• La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30;
• Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AMANS SERVICE INFRA CENTRE OUEST.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 06/11/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• AXIANS SERVICE INFRA CENTRE OUEST
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
enay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
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