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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 312 ctm modification circulation av roger hennequin du 3 oct au 18 nov 2022 socotec diagnostic
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 312 ctm modification circulation av roger hennequin du 3 oct au 18 nov 2022 socotec diagnostic)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DGST/AR-2022-312
EE ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De la CIRCULATION et du STATIONNEMENT
Avenue Roger Hennequin - du 3 octobre au 18 novembre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 :
Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l'entreprise SOCOTEC DIAGNOSTIC- 6/8 rue Andras Beck-
92366 MEUDON-LA-FORET - Tél: 01.40.94.15.00 doit réaliser des travaux concernant un repérage d'amiante dans les enrobés avenue Roger Hennequin à l'intersection de la rue Denis Papin dans le cadre du développement de la fibre internet sur la commune de Trappes ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1*: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public durant la période du 3 octobre au 18 novembre 2022 avenue Roger Hennequin à l'intersection de la rue Denis Papin, pour des travaux de repérage d'amiante dans les enrobés, dans le cadre du développement de la fibre internet sur la commune de Trappes. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives
(DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant
toute la durée du chantier.
Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article5 : Des carottages sur voirie seront réalisés sur l'avenue Roger Hennequin.
Article 6 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner seront mis en
place par l’entreprise si les circonstances l'exigent :
° Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d,
° Pour le rétrécissement de voie par panneaux AK3,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34.
Article Z : La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers.
Article 8 _: Les zones de travail devront être sécurisées avec des barrières de type ville
Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 O0 - Hôtel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Cenreo ts courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 9
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
de Paris.
Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des
abords du chantier.
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la
règlementation en vigueur.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code la route, notamment à l'article R 417.10.
Article 13 : L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes
modifications qui lui semblera utile.
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la
Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la Voie administrative.
Fait à Trappes, 2? SEP. 2072
Ali RABEH
Maire de Trappes