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Arrêté - 2025+03207 AP+ZRS+ 3ofKVdfv6x7NWlHYmK6F288Mk0dpTto56jgadU5gZbqu3Bap5f4MH8vInUJ l0rs55LcXJ4NGhc5wsbAgh3GFqRCvOZoibOlAmxS4q7uXTVOFMKttbRTj05zIRSdpkwRT38o3Zmp 9lNGiln21k5Ke5mS341smKGEb3li0jUiIzHidVfyq4YAYm20GahADwTGxNy5xwGoHN8zAwV4NCPHcXotXXBhjaiQj3qKpRkQed~GQ77 naeCZaby LBB883xTH38a3yKpAZaI0XK9HEqOfCrm5n1UN3cxL GCPyEObO EsZEiWrDATB05Qq1ARNTfKHKFlJOClj0hXw &Key Pair
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Arrêté - 2025+03207 AP+ZRS+ 3ofKVdfv6x7NWlHYmK6F288Mk0dpTto56jgadU5gZbqu3Bap5f4MH8vInUJ l0rs55LcXJ4NGhc5wsbAgh3GFqRCvOZoibOlAmxS4q7uXTVOFMKttbRTj05zIRSdpkwRT38o3Zmp 9lNGiln21k5Ke5mS341smKGEb3li0jUiIzHidVfyq4YAYm20GahADwTGxNy5xwGoHN8zAwV4NCPHcXotXXBhjaiQj3qKpRkQed~GQ77 naeCZaby LBB883xTH38a3yKpAZaI0XK9HEqOfCrm5n1UN3cxL GCPyEObO EsZEiWrDATB05Qq1ARNTfKHKFlJOClj0hXw &Key Pair)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports,
ES PRÉFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
DES
DEUX-SÈVRES
du
Travail,
des
Solidarités
Es
et de
la
Protection
des
Populations
Arrêté
préfectoral
n° 2025
03207
déterminant
une
zone
réglementée
supplémentaire
suite
à
la déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
et
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°
2025
03082
Le
préfet
des
Deux-Sèvres,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
9
mars
2016
reVu
le
règlement
(CE)
n°853/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale;
Vu
le
règlement
(CE)
n°1069/2009
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
établissant
des
règles
sanitaires
applicables
aux
sous-produits
animaux
et
produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°1774/2002
(règlement
relatif
aux
sous-produits
animaux) ;
Vu
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relatif
aux
maladies
animales
transmissibles
et
modifiant
et
abrogeant
certains
actes
dans
le
domaine
de
la
santé
animale
(«
législation
sur
la
santé
animale
»);
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
2018/1882
de
la
Commission
du
3
décembre
2018
sur
l'application
de
certaines
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
maladies
à
des
catégories
de
maladies
répertoriées
et
établissant
une
liste
des
espèces
et
des
groupes
d'espèces
qui
présentent
Un
risque
considérable
du
point
de
vue
de
là
propagation
de
ces
maladies
répertoriées
;
Vu
le
règlement
délégué
(UE)
2020/687
de
la
Commission
du
17
décembre
2019
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
relatives
à
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
à
la
lutte
contre
celles-ci ;
Vu
le
règlement
délégué
(UE)
2023/361
de
la
Commission
du
28
novembre
2022
complétant
le
règlement
(UE)
2016/429
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
règles
applicables
à
l’utilisation
de
certains
médicaments
vétérinaires
pour
la
prévention
de
certaines
maladies
répertoriées
et
la
lutte
contre
celles-ci
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
223-8
et
R.
228-1
à
R.
228-
10; Vu
le
code
de
ia justice
administrative,
notamment
son
article
R.
4271
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
DDETSPP
— 30
rue
de
l'Hôtel
de
Ville - CS
58434
- 79024
NIORT
Cedex
- Standard
: 05
49
17
27
00
Ouverture
des
bureaux
: du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
et
de
14h00
à 16h00
Accueil
du
public
uniquement
sur
rendez-vous
1/4 Vu
le
décret
du
19
mars
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Simon
FETET
en
qualité
de
préfet
des
Deux-Sèvres;
Vu
l'arrêté
modifié
du
5 juin
2000
relatif au
registre
d'élevage
;
Vu
l'arrêté
du
14
octobre
2005
fixant
les
règles
générales
de
police
sanitaire
relatives
aux
produits
d'origine
animale
destinés
à
la consommation
humaine;
Vu
l'arrêté
modifié
du
14
mars
2018
modifié
relatif
aux
mesures
de
prévention
de
la
propagation
des
maladies
animales
via
le transport
par
véhicules
routiers
d'oiseaux
vivants
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
29
septembre
2021
relatif
aux
mesures
de
biosécurité
applicables
par
les
opérateurs
et
les
professionnels
liés
aux
animaux
dans
les établissements
détenant
des
volailles
ou
des
oiseaux
captifs
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
maladies
animales
transmissibles
aux
animaux
où
aux
êtres
humains;
Vu
l'arrêté
du
25
septembre
2023
relatif
aux
mesures
de
surveillance,
de
prévention,
de
lutte
et
de
vaccination
contre
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
(IAHP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
avril
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
ADAMUS,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
des
Deux-Sèvres
;'
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
avril
2025
portant
subdélégation
Générale
de
signature
;
CONSIDÉRANT
l'existence
d'une
dynamique
d'infection
du
virus
de
l'influenza
aviaire
hautement
pathogène
croissante
dans
le département
de
Vendée
;
CONSIDÉRANT
que
des
mesures
de
prévention
supplémentaires
sont
nécessaires
afin
de
contribuer
à l'éradication
du
virus
de
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
essentiel
de
détecter
précocement
la
présence
du
virus
au
sein
d’autres
élevages
de
volailles
afin
de
prévenir
sa
propagation
entre
établissements
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
en
charge
de
la
protection
des
populations,
ARRETE :
Article
1%:
Définition:
Une
zone
réglementée
supplémentaire
est
définie
sur
l'ensemble
du
département
des
Deux-Sèvres.
Section
1 : Mesures
déployées
dans
la zone
réglementée
supplémentaire
Les
territoires
de
la
zone
réglementée
supplémentaire
sont
soumis
aux
dispositions
suivantes
:
Article
2
: Mesures
de
biosécurité :
1°
La
sortie
des
canards
vaccinés
en
parcours
adapté
est
interdite
sur
l'ensemble
de
la
zone
réglementée
supplémentaire.
2°
Dans
les
zones
de
protection
établies
suite
à
une
déclaration
d'infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène,
tout
mouvement
d'un
lot
de
canards
ou
de
dindes
entre
deux
établissements
commerciaux
(y
compris
vers
l'abattoir)
doit
être
réalisé
en
une
seule
fois
(enlèvement
unique).
2/4 3°
Des
mesures
sont
prises
afin
de
réduire
le
risque
de
diffusion
de
plumes
ou
de
duvet
depuis
tout
véhicule
transportant
des
volailles
vivantes
quelque
soit
l'espèce
au
départ
d'une
zone
réglementée
pour
l'IAHP
ou
au
départ
d'une
commune
appartenant
à
une
zone
à
risque
de
diffusion. Cette
mesure
consiste
en
un
bâchage
du
véhicule,
dans
le
respect
du
bien-être
animal,
ou
en
tout
dispositif
équivalent"
Article
3
: Mesures
de
surveillance
en
élevage
%
Toute
apparition
de
signes
cliniques
évocateurs
d'influenza
aviaire
ou
toute
augmentation
de
la
mortalité
ainsi
que
toute
baisse
importante
dans
les données
de
production,
telles
que
décrites
à
l’article
22
de
l'arrêté
du
25
septembre
2023
susvisé,
sont
immédiatement
signalées
au
vétérinaire
sanitaire
par
les responsables
des
établissements
;
2°
Sur
l'ensemble
de
la
zone
réglementée
supplémentaire,
un
dépistage
virologique
favorable
du
virus
de
l'influenza
aviaire
est
requis
sur
20
volailles,
par
écouvillonnage
trachéai
ou
oro-
pharyngé,
avant
tout
mouvement
de
lots
de
palmipèdes
et
dindes
lorsqu'ils
sont
transférés
d'un
élevage
vers
un
autre
élevage,
réalisée
au
plus
proche
de
la
date
du
départ
du
lot
et
au
plus
tôt
dans
les
72
heures
précédant
le
mouvement.
Les
analyses
effectuées
dans
ce
cadre
sont
réalisées
par
un
laboratoire
agréé
ou
reconnu.
Les
résuitats
de
cet
autocontrôle
doivent
être
favorables
avant
le départ
du
lot
concerné.
Article
4
: Mesures
liées
à
la vaccination
contre
l'IAHP
Un
rappel
vaccinal
doit
être
effectué
entre
trois
et
quatre
semaines
après
la
réalisation
de
la
deuxième
dose
de
primovaccination,
pour
les canards
vaccinés,
conformément
à l'article
47
de
l'arrêté
du
25
septembre
2023
susvisé,
destinés
à
rester
plus
de
10
semaines
dans
les
élevages
situés
dans
:
-
les
zones
à
risque
de
diffusion,
-
les
zones
de
protection
et
de
surveillance
établies
suite
à
une
déciaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène.
Par
dérogation,
les
canards
vaccinés
ayant
dépassé
ce
délai
de
rappel
vaccinal,
lors
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
peuvent
faire
l'objet
d’un
rappel
vaccinal
après
ce
délai.
Pour
ces
canards,
le
rappel
vaccinal
doit
être
réalisé,
dans
tous
les
cas,
trois jours
avant
tout
mouvement
du
lot vers
un
autre
établissement
d'élevage.
Section
2
: Dispositions
finales
Article
5
: Abrogation
de
l'arrêté
2025
03082.
L'arrêté
n°
2025
03082
du
21
novembre
2025
déterminant
une
zone
réglementée
supplémentaire
suite
à
la
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
est
abrogé". Article
6
: Levée
des
mesures
La
zone
réglementée
supplémentaire
est
levée
le
31
décembre
2025
sous
réserve
d'une
évaluation
favorable
de
la situation
sanitaire.
Article
7 : Dispositions
pénales
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
constituent
des
infractions
définies
et
réprimées
par
les
articles
R.
228:
à
R. 228-10
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
3/4 Article
8
: Recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
sous
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
code de
justice
administrative.
Article
9 : Délai
de
mise
en
œuvre
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à compter
du
4 décembre
2025.
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Deux-Sèvres
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
la
protection
des
populations,
les
maires
des
communes
concernées,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
les
vétérinaires
sanitaires,
sont
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
mairies
concernées.
Les
professionnels
concernés
sont
informés
par
messagerie
électronique
par
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et)
la
protection
des
populations.
Ou
les
professionnels
concernés
informent
leurs
fournisseurs
et/ou
clients
sans
délai
de
la
prise
de
cet
arrêté.
Niort,
le
3 décembre
2025
P/le
Préfet
et
par
délégation,
le
Directeur
Départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des populations
Dr
Vétérinaire
Christophe
ADAMUS
4j4