Procès Verbal - 19 mars

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Procès Verbal - 19 mars Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 19 MARS 2018

KKKKK

L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize mars réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

JACQUEMIN André, Maire,

MM.GASPARD Marie-France, BISCHOFF Jean-Pierre, GERARD Françoise, BEAUX Emilien, Adjoints

KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, SCHMALTZ Jean-Pierre, DIDELOT Pascale, , GERARD Christophe, LAGARDE Mélanie, DURUPT Nadine, , ABEL THIERRY.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Lydie COLIN donne pouvoir à Mme DIDELOT Pascale

Mme Stéphanie DA SILVA donne pouvoir à Mme Sandra KOHLER

Mme CLAUDEY Yvette donne pouvoir à Mr SCHMALTZ Jean-Pierre

Mr CLERC Jean Philippe donne pouvoir à Mme GASPARD Marie France

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

MM CLAUDEL Nelly, AUBRY Chantal, AUBEL Ludovic, FRATTINI Sylvain, FURY Julien, GIRARDOT Christian

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame LAGARDE Mélanie est élue secrétaire de séance.

XKKHHKAXK

Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la

réunion du 12 février 2018 et demande s'il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le

compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a été amené à signer depuis le dernier Conseil Municipal :

BSI : Achat postes informatiques (DST/Atelier/libre-service/policier/adjoint+ serveur) : 24651.88 € HERLI : Achat de 3 chaînes de tronçonneuse : 1596 €

LORRAINE ESPACES VERTS : engrais stade foot : 1015 €

CARROSSERIE VILLEMIN : Trafic, Kangoo, Dacia — réparations carrosserie : 5289 €

- THIEBAUT GODARD : Neutralite station de traitement (réseau d'eau) : 2944.80 € - ETS MANGIN : Fleurissement 2018 : 1717.20 €

- ETS VANCON : Fleurissement 2018 : 2133.84 €

BST : achat postes informatiques (3 ordinateurs portables + 1 fixe) : 6119.08 €N°2018/03/39

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL

Les éléments sont donnés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISEES 2953780.15 €

RECETTES DE L'EXERCICE.. 3651305.75 €

697 525.60 €

ms 1488935335 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE.......... 2186460.95 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES REALISEES 87147407 €

RECETTES DE L’EXERCICE... 2287941.50 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 141646743 €

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR … ” -2045450.49 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT . se - 62898306 €

CREDITS DE REPORT a - 49872300 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE............. … -1127 706.06 €

Monsieur ABEL Thierry aurait souhaité avoir un bilan de l’année avec des ratios afin d'obtenir une vision

réelle de la situation budgétaire de la commune.

Après que le compte administratif 2017 du Budget COMMUNAL ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Madame GASPARD Marie-France, Adjointe au Maire, procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour :

- APPROUVE le Compte Administratif Budget COMMUNAL de l’année 2017.

N°2018/03/40

VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en

avoir délibéré, à 17 voix pour :

= APPROUVE le compte de gestion budget COMMUNE 2017 dressé par Mme HOEHE, Trésorière Municipale.

N°2018/03/41

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget COMMUNE

2017.

Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.N°2018/03/42

APPROBATION COMPTE ADMINISRATIF BUDGET EAU

Les éléments sont donnés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISEES...................................... 223 270.60 €

268018.67 €

RESULTAT DE L'EXERCICE …. 44748.07 €

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 405 904.79 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE. 450652.86 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES REALISEES 9187025 €

RECETTES DE L’EXERCICE 9624926 €

RESULTAT DE L'EXERCICE . 4379.01 €

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 39265594 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT... 397 034.95 €

CREDITS DE REPORT... -22000.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE. 375 034.95 €

Après que le compte administratif 2017 du Budget EAU ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Madame GASPARD Marie-France, Adjointe au Maire, procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour :

- APPROUVE le Compte Administratif Budget EAU de l’année 2017.

N°2018/03/43

VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en

avoir délibéré, à 17 voix pour :

- APPROUVE le compte de gestion budget EAU 2017 dressé par Mme HOEHE, Trésorière Municipale.

N°2018/03/44

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget EAU 2017.

Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.

N°2018/03/45

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Les éléments sont donnés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISEESssnssnennrrnenromens 288136.02 €

RECETTES DE L’EXERCICE.... 301789.17 €

RESULTAT DE L’EXERCICE … 13 653.15 €

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR 227 465.81 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 241118.96 €SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES REALISEES 123 786.54 €

RECETTES DE L'EXERCICE 113 877.14 €

RESULTAT DE L’EXERCICE -9909.40 €

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR. 746083.20 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT . 736173.80 €

CREDITS.DE REPORT :sssrercses -93 700.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE 642 473.80 €

Après que le compte administratif 2017 du Budget ASSAINISSEMENT ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Madame GASPARD Marie-France, Adjointe au Maire, procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour :

- APPROUVE le Compte Administratif Budget ASSAINISSEMENT de l’année 2017.

N°2018/03/46

VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en

avoir délibéré, à 17 voix pour :

- APPROUVE le compte de gestion budget ASSAINISSEMENT 2017 dressé par Mme HOËHE, Trésorière

Municipale.

N°2018/03/47

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget ASSAINISSEMENT 2017.

Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.

N°2018/03/48

APPROBATION COMPTE ADMINISRATIF BUDGET FORET

Les éléments sont donnés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES REALISEES 149 775.96 €

RECETTES DE L’EXERCICE 68164.00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -8161196 €

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR … 162 262.47 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE.......... 80650.51 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES REALISEES 11064.67 €

RECETTES DE L’EXERCICE.... 11 000.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE - 64.67 €

REPRISE DU RESULTAT ANTERIEUR. 79843.66 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT. 7977899 €

CREDITS DE REPORT - 6000.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE... 7377899 €Après que le compte administratif 2017 du Budget FORET ait été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et Madame GASPARD Marie-France, Adjointe au Maire, procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour :

= APPROUVE le Compte Administratif Budget FORET de l'année 2017.

N°2018/03/49

VALIDATION COMPTE DE GESTION BUDGET FORET

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion, entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à 17 voix pour :

- APPROUVE le compte de gestion budget FORET 2017 dressé par Mme HOËHE, Trésorière Municipale.

N°2018/03/50

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET FORET

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat du budget FORET

2017.

Le Conseil Municipal, à 17 voix pour :

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme proposé.

N° 2018/03/51

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2018-2019

Vu le Code de l'Education,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu l'avis favorable des conseils d'école (Ecole maternelle du centre le 13/02/2018 / Ecole maternelle Fanny

Salmon le 16/02/2018 / Ecole élémentaire Les Tilleuls le 12/03/2018) pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018/2019,

Vu le résultat du sondage réalisé auprès des parents d'élèves en décembre 2017 qui met en évidence une volonté de revenir à la semaine de 4 jours,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :

DÉCIDE de saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie, afin d'obtenir une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018.

DÉCIDE un retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :

Pour l'école élémentaire : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 / 13h45-16h15. Pour l'école maternelle : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45-11h45 / 13h30-16h30.N°2018/03/52

AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ORANGE IMPASSE DU PERREUIL

Pour la mise en souterrain des réseaux ORANGE situés Impasse du Perreuil à Eloyes, il convient de délibérer afin d’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette opération d'enfouissement de réseaux.

Une fois cette explication donnée et en après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention N°CNV-HD4-11-17-00088624 avec Orange

comme exposé ci-avant

N°2018/03/53

DEMANDES DE SUBVENTION PROJET « FUSION DES ECOLES MATERNELLES »

Monsieur le Maire expose qu ‘il y a lieu de faire plusieurs demandes de subventions pour le projet « Fusion des écoles maternelles » auprès des organismes suivants :

> Conseil Départemental des Vosges

> DETR

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès des organismes financeurs cités ci-avant

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents concernant cette affaire.

N°2018/03/54

CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES »

Monsieur le Maire rappelle que des panneaux photovoltaïques ont été intégrés à la toiture du bâtiment scolaire. Ces membranes photovoltaïques produiront de l'électricité qui sera revendue à EDF. La production d'énergie solaire pour la revendre à un tiers est considérée comme une activité relevant d’un service public et commercial.

Le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d'un budget distinct annexé au budget principal. L'achat et l'installation de ces panneaux ayant été comptabilisés dans le budget communal, il sera nécessaire de transférer toutes les écritures liées à ce budget.

Conformément à l'article 256B du Code Général des Impôts, la vente d'électricité étant soumise de plein droit à la TVA, il y a lieu d'assujettir le budget à la TVA. Ce service peut néanmoins bénéficier du dispositif de franchise de base conformément aux dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts si le chiffre d'affaire généré par l'activité n'a pas excédé 82 800 € durant l'exercice précédent.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres,

-_ APPROUVE la création d'un budget annexe « panneaux photovoltaïques >» en nomenclature M4

« Services publics industriels et commerciaux > dès que les formalités administratives auront été réalisées pour créer ce budget.

- AUTORISE le Maire à effectuer les opérations comptables liées au transfert de ces panneaux photovoltaïques,

- _ DEMANDE à bénéficier de la franchise de base au niveau de la TVA conformément aux dispositions de l’article 293B du CGI.

Après un débat contradictoire sur les panneaux photovoltaïques, Monsieur ABEL Thierry quitte la salle du

Conseil Municipal.N°2018/03/55

CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, modifie comme suit le tableau des effectifs :

- CREATION d'un emploi à durée hebdomadaire de 35h relevant du cadre d'emploi des agents de maîtrise à compter du 19 mars 2018.

N°2018/03/56a

PROGRAMME TRAVAUX FORET 2018

Monsieur le Maire demande à Monsieur BEAUX, Adjoint, de présenter le programme de travaux 2018 concernant la forêt communale d'Eloyes. Ce programme a été présenté et approuvé en commission forêt le 17/03/2018.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le programme de travaux 2018 au sein de la forêt

communale tel que négocié avec l'ONF et soumis à la Commission, à savoir 25 043 € HT réparti en entretien

pour 15 096 € HT et investissement pour 9 947 € HT.

Le programme d'actions proposé pour 2018 se décompose ainsi :

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Montant estimé HT

Travaux de maintenance :

Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel P10-11 2.5 km 571.00 €

Mise en peinture Parcelle 10-11 3 km 711.00 €

Travaux sylvicoles :

Intervention en futaie irrégulière : parcelles 2, 21, 24,34 et diverses

(dosage d'essence, nettoiement et la remise en état. 25.00 ha 9 947.00 €

Travaux à réaliser après coupe dans diverses parcelles

Travaux incluant la fourniture de sapins de Noël

Travaux d'infrastructure : entretien des renvois d’eau sur l’ensemble 6km 3 369.00 €

Du réseau

Entretien divers à la pelleteuse, curage de fossés, 1U 4 200.00 €

Réfection de pistes de débardage en cas de besoins

Travaux touristiques :

entretien des aires d’accueil du

Public avec débroussaillage et ramassage des dépôts 1 U 1805.00 €

Sauvages

Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, 1 U 3786.00 €

Mobiliers, signalétique : Parcelle 48

Entretien du Parc et parcours de santé. Petites réparations sur

mobilier extérieur.

Sécurité du public et protection des milieux 1 U 714.00 €Monsieur le Maire ajoute que ce programme est complété par des travaux d'exploitation :

> Classement des bois,

> Réception des lots dans le cadre des parcelles prévues en contrat d’approvisionnement,

> Assistance technique (encadrement de l'exploitation forestière)

pour un montant total HT de 31 044 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le programme de travaux en forêt pour 2018 exposé ci-avant

N° 2018/03/56b

PROGRAMMATION DES MARTELAGES DE BOIS — ETAT D'ASSIETTE 2018 ET DESTINATION DES COUPES

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BEAUX Emilien, Adjoint, pour présenter le plan des coupes à asseoir en 2018.

Après présentation des coupes à asseoir en 2018 dans la forêt communale d'Eloyes relevant du régime forestier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ DEMANDE à l'Office National des Forêts, d'asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier

- DEMANDE à l'Office National des Forêts de commercialiser les coupes suivantes par contrat d'approvisionnement : 100 m3 de chablis résineux, parcelles diverses, et 1050 m3 de feuillus parcelles 14, 51,52 et diverses et fin de l'exploitation de 2017 parcelles 22,38 et 48.

N°2018/03/57

VALIDATION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BISCHOFF qui fait lecture des propositions de subventions

allouées aux associations, rappelant que ce sujet a été longuement étudié lors de la commission « Vie associative » réunie le 09 mars 2018 et qu'il y a lieu de se prononcer sur ces propositions.

Il évoque également le montant de la somme inscrite au Budget Primitif qui s'élève à 80 000 €. Après concertation des commissions mentionnées ci-dessus, une somme globale de 49 721 € sera allouée aux Associations pour l'année 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE et FIXE les montants des subventions allouées aux associations suivant tableau joint en annexe

N°2018/03/58

LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur MOUGEOT David concernant la location du studio sis

27 rue de la République.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour établir un bail de location à Monsieur MOUGEOT David à compter du 1 er mai 2018 au tarif mensuel de 150 Euros sans les charges.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'évoquer les questions diverses car le dernier point devrait se débattre à huis clos si le Conseil Municipal donne son accord.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de résiliation envoyé à la locataire du logement communal situé à côté de la salle de convivialité. La commune aura à nouveau besoin de ce logement pour un employé municipal au titre de logement de fonction. Mr le Maire doit rencontrer l'actuelle locataire pour lui proposer une solution.

Monsieur GERARD Christophe aborde le sujet du nouveau rond-point au niveau du carrefour de la mairie, beaucoup d'usagers ne l'utilisent pas correctement.

Madame DIDELOT demande des explications concernant l'entrée de la Rue Leduc. Monsieur BAUDOUIN Laurent expose les raisons de cette modification.

Suite à plusieurs demandes, Monsieur BAUDOUIN explique les travaux à réaliser au niveau du rond-point de la zone industrielle.

Madame GERARD Françoise signale une gouttière dans l'entrée du funérarium.

N°2018/03/59

PROTOCOLE ACCORD AMIABLE DEPART PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L2121-18 du CGCT : les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents où représentés, qu'il se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide que la fin de la séance se fasse à huis clos et Monsieur le Maire demande aux personnes présentes dans le public de bien vouloir se retirer.

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du protocole amiable établi par les différentes parties.

Après présentation, et délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ DONNE son accord sur le contenu du protocole

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H15.

Le Maire |

André JACQUEMIN