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Procès Verbal - 27 mars
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2017
KXKKX
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt mars s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.
ETAIENT PRESENTS :
JACQUEMIN André, Maire,
MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, FURY Julien, GERARD Françoise, Adjoints CLAUDEL Michèle, GERARD Christophe, BISCHOFF Jean-Pierre, SCHMALTZ Jean-Pierre, DIDELOT Pascale, FRATTINI Sylvain, COLIN Lydie, LAGARDE Mélanie, CLAUDEY Yvette, CLAUDEL Nelly, DURUPT Nadine, AUBRY Chantal, ABEL Thierry.
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Madame DA SILVA Stéphanie ayant donné pouvoir à Madame Marie-France GASPARD
Monsieur Emilien BEAUX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Philippe CLERC
Monsieur Ludovic AUBEL ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SCHMALTZ
ETAIT ABSENT EXCUSE :
Monsieur Christian GIRARDOT
ETAIT ABSENTE :
Madame Sandra KOHLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GERARD est élue secrétaire de séance.
ARR
Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de
la réunion du 28 février 2017 et demande s’il y a des observations à formuler.
Monsieur Thierry ABEL se dit insatisfait de la rédaction du point « Mise à disposition de terrain pour la
construction d’une crèche intercommunale ». Il souhaite qu’on précise que si les 4 Conseillers de l'opposition
se sont abstenus de voter c'est par un manque de connaissances sur le devenir d’EZ LOGES et FANNY
SALMON. Monsieur le Maire lui précise que l'interrogation à propos d’EZ LOGES n’avait rien à voir avec le
sujet évoqué.
Pas d’autres observations sur le compte-rendu du 28/2/2017.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 28 février 2017 des informations
complémentaires ont été demandées concernant la dépense de 4380 € pour de la réfection des pistes de
débardage inscrite au programme de travaux de 2017 de l'ONF.
Suite à notre interrogation, il a été confirmé qu’en aucun cas ce montant prévisionnel ne servirait à des
réparations de pistes suite à des dégradations par des exploitants. Cela peut éventuellement être utilisé pour
du curage de fossés, des élargissements de pistes existantes ou encore pour des réfections de pistes par
dégradations naturelles.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'ajout d’une question à l’ordre du jour :
MOTION SUR L'AVENIR DE L'HOPITAL DE REMIREMONT. Le Conseil Municipal valide l’ajout de ce point à
l’ordre du jour.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu’il a été amené à signer
depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, à savoir :
23/2/17 : PROCESS ENERGY = 1513.01 € (réparation panne plancher chauffer des WC à côté du
local de pétanque) ; -__23/2/17 : PROCESS ENERGY = 4020.10 € (rinçage complet du circuit de chauffage de l'Espace
Culturel et pose d’un désemboueur magnétique) ;
- _23/2/17 : CONNEXLAN = 1158 € (6 bornes WIFI pour le groupe scolaire) ;
- 1/3/17 : SARL MANGIN = 1736 € (réparation matériel espaces verts + acquisition d’une
débroussailleuse) ;
- _ 16/3/17 : PROCESS ENERGY = 1512.07 € (remplacement d’un chauffe-eau électrique au local de
la pétanque);
- _16/3/17 : APL = 1309.20 € (changement des stores du bureau de la comptabilité et de celui du
DST) ;
- _ 20/3/17 : COTENNIS = 16288.70 € (régénération des deux courts de tennis extérieurs en béton
poreux) ;
- _22/3/17 : GUILLEBERT = 657.48 € (Equipements de protection individuelle du Personnel
Technique).
STATION EPURATION :
- _20/3/17 : BGME = 12204 € (remplacement du pivot central et collecteur électrique sur pont
racleur)
Une fois ces précisions données, Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
N° 2017/03/10
AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES
Monsieur Thierry ABEL prend la parole et dit « il est inutile de délibérer car le délai est dépassé, on aurait dû prendre une décision le 26 mars et non le 27 ».
Monsieur le Maire précise que si la commune est d'accord sur le transfert de compétences à la communauté
de communes, la délibération n'est pas nécessaire mais souhaite toutefois que l'avis de la commune d'Eloyes soit acté officiellement par une délibération.
Monsieur le Maire rapporte que la CCPVM n'a jamais travaillé sur le sujet depuis 2014. Les délégués communautaires, présents aux différents bureaux n'ont jamais entendu parler du dossier PLUI.
Thierry ABEL : « Qui est Vice-Président en charge de l'urbanisme à la CCPVM ? »
Monsieur le Maire : « De mémoire, c'est le Maire de REMIREMONT »
Françoise GERARD : « On a besoin de plus d'informations »
Christophe GERARD : « Quels sont les avantages et les inconvénients ? Aujourd'hui on a une convocation, on en a jamais parlé auparavant et Thierry ABEL dit que c'est trop tard pour délibérer»
Monsieur le Maire rappelle que si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population
s'y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu. C'est déjà le cas par les votes de REMIREMONT, ST NABORD et ST ETIENNE LES REMIREMONT.
Par contre, il tient à préciser que la Commune d’ELOYES a accepté le Pôle Urbanisme à la Communauté de Communes et il serait cohérent d'accepter également le transfert de la compétence PLUI.
Il ajoute également que de toute manière le transfert de cette compétence deviendra obligatoire en 2022.
Jean-Philippe CLERC : « Il y aura matière à parler PLUI s’il n’y a pas SCOT »
Julien FURY : « C’est le Pays qui doit porter le SCOT et on n'arrive pas à se mettre d'accord. Chacun est toujours dans une démarche personnelle »
Monsieur le Maire « Quand les SCOT seront en place, il n’y aura plus de PAYS. Actuellement pour faire un
2 SCOT, il faut obligatoirement deux intercommunalités »
Julien FURY : « Chacun n’est là que pour son intérêt particulier. Le Président de la CCPVM s’est déjà opposé
lui-même au transfert de compétences PLUI. Un PLUI, c’est la cohérence d’un bassin de vie. Rappel que la
CCPVM à déjà dans ses deux compétences obligatoires, une qui correspond à l'aménagement de l’espace et
qu'un PLUI semble bien faire partie de cet aménagement. De toute manière, on doit délibérer quelle que soit
notre position »
Thierry ABEL: « C’est une décision de principe mais il est dommage qu’il n’y ait pas de commission plénière
au préalable pour échanger sur des sujets si importants »
Monsieur le Maire propose de se positionner quant à l’opportunité d’un tel transfert de compétence.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré avec 2 abstentions, 4 contre et 15
pour
ACCEPTE le transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes de la
Portes des Vosges Méridionales
N° 2017/03/11
INDEMNITE DES ELUS (RELEVEMENT DE L'INDICE 1015)
Monsieur le Maire informe les membres présents que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a relevé, à
compter du 1er janvier 2017, l'indice sommital majoré de la fonction publique de 821 à 826 (de 1015 à 1022
en indice brut) et à 830 au 1er janvier 2018.
Il explique que ce relèvement impacte les indemnités des élus. En effet, les articles L 2123-20 et 2123-23 du
CGCT prévoient que les maires des communes ou les présidents de délégations spéciales perçoivent une
indemnité de fonction fixée en appliquant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique le barème suivant :
TAUX
POPULATION | (en % de l’indice sommital majoré)
(habitants)
Moins de 500 17
De 500 à 999 31
De 1000 à 3499 43
De 3500 à 9999 55
De 10000 à 19999 65
De 20000 à 49999 90
De 50000 à 99999 110
100000 et plus 145
Il rappelle que la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 faisait expressément référence à « l'indice
brut terminal 1015 », et que l’actualisation de l'indice doit être opérée par une nouvelle délibération.
Il est recommandé de ne pas faire référence à l'indice 1022, mais d'exprimer simplement un pourcentage de
« l'indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision afin de ne pas être dans l'obligation de
prendre une délibération en janvier 2018 (date programmée de la prochaine modification d'indice).
Monsieur le Maire informe que pour que l’actualisation puisse s’opérer rétroactivement au 1er janvier 2017,
la délibération devra le prévoir expressément.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité - FIXE à 31 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique celle du Maire et à 12,40 % de ce même
indice concernant les adjoints avec effet rétroactif au 1°’ janvier 2017
N° 2017/03/12
CONTRIBUTION DES COMMUNES AU SIVUIS
Monsieur le Maire informe que le Comité Syndical du SIVUIS a fixé les contributions des communes au
budget 2017 et il convient à la Collectivité de se prononcer quant à la fiscalisation ou à sa prise en charge sur
le budget sous forme de participation.
Ce dernier fait le rappel de la Contribution 2017 pour ELOYES à savoir 14 920.36 € (rappel 2016 : 14 428.92 €)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :
- ACCEPTE la prise en charge de la contribution SIVUIS sur le budget général de la Commune
N° 2017/03/13
AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR « PERISCOLAIRE »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 septembre 2015, le Conseil Municipal avait approuvé la rédaction d'un règlement intérieur commun pour les services ALSH — Restauration Scolaire — NAP et Mercredis Récréatifs.
Suite au déménagement des structures ALSH — Restauration Scolaire —- NAP/Mercredis Récréatifs du 10 Rue de l'Eglise (ancienne école des Marronniers) au 6 Rue Charles de Gaulle, il convient d'établir un avenant au règlement antérieur.
Quelques précisions sont également apportées au paragraphe « Tarif — facturation — règlement » notamment le rappel de l'ensemble des possibilités de paiement auprès de la Trésorerie de REMIREMONT. Egalement, pour les « mauvais payeurs » le rappel des pouvoirs de la Trésorerie en matière de saisies.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :
- APPROUVE l'avenant au règlement intérieur « PERISCOLAIRE » joint au compte-rendu
N° 2017/03/14
ACQUISITION DES PARCELLES BARRIERE
Les établissements BARRIERE localisés au 14 rue de la Prairie à GOLBEY sont actuellement propriétaires des parcelles AH 36 et 39 (parcelles boisées).
Ces deux parcelles jouxtant la forêt communale d'Eloyes, les établissements BARRIERE proposent de les céder au profit de la commune d'Eloyes au prix de 1 € du m2.
AH 36 = 2085 m?2
AH 39 = 1203 m2
Le coût de l'acquisition s'élèverait donc à 3288 €.
Monsieur Patrick LAGARDE des services de l'ONF s'est rendu sur place et a validé le prix proposé.
Il est précisé que la commune prendra en charge les frais de notaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité AUTORISE le Maire à faire l'acquisition de ces deux parcelles au prix de 3288
€ :
- AUTORISE le Maire de signer tous les actes relatifs à cette acquisition
;
- AUTORISE le Maire de saisir les services de l'ONF afin de soumettre ces
parcelles au régime forestier.
N° 2017/03/15
AVENIR DE L'HOPITAL DE REMIREMONT ER RE LHUPITAL DE REMIREMONT
Jean-Philippe CLERC donne lecture d’une motion pour l'avenir de l'Hôpital de
REMIREMONT, proposée par M. Dominique PEDUZZI, Président du PETR
en association avec M, Jean HINGRAY, Maire de REMIREMONT et de
M. Jean PIERREL, Président de l'association ADEMAT (Association pour
la défense de la Maternité de Remiremont)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE le Maire à soutenir la motion
POINTS DIVERS
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre agent, CREER,
à validé avec succès son examen de Rédacteur. Il rappelle aussi
le positionnement de la Collectivité lors de la réussite de RemMUNSE
ancien Directeur des Services Techniques, à son examen d'ingénieur, à
savoir : la Commune d'ELOYES ne peut pas prétendre à un poste d'ingénieur
dans son tableau des effectifs. Il en est de même pour
à savoir : la Commune d'ELOYES ne peut pas prétendre à un deuxième
poste de rédacteur dans son tableau des effectifs.
-_ Point sur les élections : les compositions des bureaux électoraux sont de
plus en plus compliquées à faire. Aussi, à partir de maintenant,
tout membre du Conseil Municipal s'étant positionné dans un
créneau horaire et devant le changer doit trouver lui-même son remplaçant
et en informer la Mairie. Monsieur le Maire compte également sur
tous les membres des bureaux pour assurer le dépouillement
du soir. Rappel pour les prochaines élections présidentielles : 11 listes en présence
et une clôture de scrutin à 19h00
- Nadine DURUPT s'exprime sur le site internet de la Commune et constate
qu'il est très difficile de trouver des informations sur les écoles.
Pourquoi ne pas trouver les informations communiquées dans
l'Espace Familles dans la rubrique « Infos pratiques » dans l'onglet « Collège
». Mme GASPARD et M. FRATTINI vont faire le nécessaire Pour
apporter les corrections demandées
Plus de question à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30. DS
Etes Règlement intérieur commun - ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement — ex garderie) - Restauration scolaire
- NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
- Mercredis récréatifs
Le service périscolaire accueille les jours de classe des périodes scolaires les enfants
scolarisés à Eloyes de la 1°" année de maternelle au CM2. Ceci sous condition qu'ils soient
suffisamment autonomes et puissent effectuer à pied les trajets entre leur école et les
différents lieux d'activités.
Un enfant porteur de handicap inscrit à l’école pourra être admis dans la mesure où son
accueil et son accompagnement est gérable par le personnel encadrant, c'est à dire que le
fonctionnement du service continue à se faire en toute sécurité et dans de bonnes
conditiofis pour l'enfant#ainsi que pour le reste du groupe.
AC RAR
LIEUX :
Au 6 rue du Général de Gaulle, vous trouverez :
e _l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement, anciennement appelé « garderie ») ;
e La restauration scolaire ;
e Les mercredis récréatifs.
HORAIRES :
L'ALSH :
e L'accueil du matin et du soir:
- de 7h00 à 8h45 et de 16h00 à 19h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
- de 7h00 à 9h45 le mercredi
e L'accueil du midi pour les enfants ne prenant pas le repas: - de 11h30 à 12h15
- de 12h45 à 13h45
Le restaurant scolaire : - de 11h30 à 13h45 le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
Les NAP (facultatives) : - de 16h00 à 17h30 (de 16h15 à 17h45 -> Fanny Salmon)
Les mercredis récréatifs : - de 13h30 à 18h30
27/03/2017 CONDITIONS D’ADMISSION :
e Inscription administrative obligatoire dûment remplie commune aux différents types
d'accueil.
Tout changement de situation (situation familiale, téléphone...) devra être
impérativement signalé dans les plus brefs délais.
e Réservations à compléter sur l'Espace Famille accessible par le site internet de la
mairie
Toute réservation ou modification doit être faite:
- la veille avant minuit pour l'ALSH
- la veille avant 9h pour la restauration scolaire
- le lundi précédent pour les mercredis récréatifs
Les réservations aux NAP se font avant chaque vacances avec l'engagement de participer à
toute la période.
CONDITIONS DE SORTIE :
Aucun enfant ne pourra être récupéré pendant les trajets (école/ALSH, NAP...), ceci pour le
bon déroulement de l'organisation et leur sécurité.
Les enfants sont remis aux personnes autorisées et désignées dans le dossier famille par le(s)
responsable(s) légal (aux) uniquement en fin d'activité.
Toutefois, les enfants fréquentant l’école élémentaire pourront être autorisés à partir seuls
sur demande, dans le dossier famille, du ou des responsable(s) légal (aux).
Dans le cas où la personne ne se présente pas pour reprendre l’enfant, le personnel prend
contact avec le ou les responsable(s) légal (aux).
SANTE - SECURITE :
Le personnel d'encadrement :
- En cas de signes de maladie (fièvre, vomissement,.…) demande au(x) responsable(s) légal
(aux) de venir chercher l'enfant.
- En cas de blessures bénignes, donne les premiers soins et prévient le(s) responsable(s) légal
(aux).
- En cas d'accident grave ou nécessitant des soins médicaux importants et immédiats,
appelle le service d'urgence, prévient le(s) responsable(s) légal (aux) et la Mairie.
Tous les incidents sont consignés dans un cahier d'infirmerie.
27/03/2017 La directrice est autorisée à donner le traitement médical sous réserve d’une ordonnance et
d’une autorisation écrite du ou des responsable(s) légal (aux).
L’ordonnance, l'autorisation écrite et les médicaments sont remis en mains propres par le(s)
responsable(s) légal (aux) à la directrice.
Aucun enfant ne peut apporter lui-même ses médicaments.
Toute maladie chronique (asthme, allergie alimentaire, diabète …) doit être impérativement
signalée à la directrice et pourra faire l’objet d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
La responsabilité de la Mairie ne pourra être engagée en cas de perte, vol, détérioration
d'objets de valeur (bijoux, montres, portables, tablette, argent....).
TARIF - FACTURATION - REGLEMENT :
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Ils sont déterminés en fonction du quotient familial de la famille.
En revanche, aucune participation financière n’est actuellement demandée aux familles pour
les NAP.
Une facture unique regroupant l'ensemble des prestations de tous les enfants de la famille
est établie au début de chaque mois pour les prestations du mois précédent. Elle est
consultable sur le site internet de la mairie dans votre Espace Famille sécurisé.
Le règlement se fait à l’ordre du Trésor Public de Remiremont — 15 rue Paul Doumer — 88200
REMIREMONT (sur l'Espace Famille, par carte bancaire, entièrement sécurisé par le système TIPI - à la Trésorerie de
Remiremont: par chèque bancaire, en espèces, par CESU (pour l'accueil du matin, du midi et du soir).
Si vous souhaitez utiliser vos bons d'aide au temps libre (uniquement pour les Mercredis récréatifs et l’Accueil Périscolaire),
vous devez au préalable vous rendre à la Mairie pour les déduire et calculer le solde de votre facture à régler en Trésorerie).
Tout défaut de paiement entraîne une procédure de la part du Trésor Public qui peut aller
jusqu’à la saisie sur les revenus.
DISCIPLINE :
Chacun, enfant comme adulte, est tenu de respecter les lieux, les horaires, le matériel, les
locaux, le personnel encadrant et les camarades durant l’ensemble de ces temps
périscolaires. Le respect mutuel et l’attention de chacun est donc de rigueur.
En cas de non-respect par l’enfant du présent règlement, les sanctions prévues sont les
suivantes :
1. Un avertissement oral à l'enfant par le personnel d'encadrement ;
2. Un avertissement oral de la directrice au(x) responsable(s) légal (aux) en cas d'aucune
amélioration du comportement de l'enfant ;
3. Un courrier en recommandé avec A/R émanant de la Mairie si le comportement de
l'enfant ne s'améliore toujours pas, suivi d’une rencontre avec le(s) responsable(s)
légal (aux) ;
27/03/2017 3 4. Une exclusion temporaire ou définitive des activités périscolaires.
DROIT A L’IMAGE :
Le personnel d'encadrement est autorisé:
- A filmer la participation de l'enfant ;
-__ À photographier l'enfant ;
-__ A reproduire les différentes images réalisées dans le strict cadre des activités
périscolaires et des publications communales
sauf opposition signalée dans le dossier famille par le(s) responsable(s) légal (aux)
Rappel de la loi informatique et libertés
Le personnel municipal dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement
les données périscolaires. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services
concernés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le
cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant aux
services administratifs de la mairie.
ASSURANCE :
La commune est assurée pour les risques afférant aux services périscolaires.
I convient au(x) responsable(s) légal (aux) de souscrire une assurance responsabilité civile et
une assurance individuelle accident.
COMMUNICATION DU REGLEMENT :
Le présent règlement est affiché dans les locaux du périscolaire, consultable sur le site
internet de la mairie dans l'Espace Famille.
Ilest notifié :
- Aux personnels du périscolaire
- Au(x) responsable(s) légal (aux) qui attestera (ont) en avoir pris connaissance et en accepter
toutes les modalités en s'identifiant la première fois pour accéder à son espace privé
27/03/2017