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Déliberation - 2025 014 Demande de subvention Pnp 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 Demande de subvention Pnp 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 (a
Publié le _
Arrondissement de Mont de Marsan ID : 040-214000945-20250402-CM02042025_014-DE
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie | Séance du 2 avril 2025 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
Date de convocation : 28 mars 2025
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil vingt-cinq le deux du mois d'avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER
Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS
Joachim, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel
Absents et excusés :
Procurations :
Monsieur Raby André a été élu secrétaire de séance.
[ Délibération 2025 — 014
Objet : Demande PNP 2025 « Travaux d'ouvrages des ponts de « Lagut Vielh » et
« Moulin de Bas »
Monsieur le Maire, propose de réhabiliter deux ouvrages : le pont de Lagut Vielh et le pont de Moulin de
Bas ». Ces travaux de réhabilitation permettront la réouverture de la circulation à tous les véhicules
motorisés sur ces deux ponts dans la limite de 40 tonnes. Ces ponts permettent l'accès à divers terrains forestiers et sont empruntés par des engins agricoles.
Monsieur le Maire propose pour le financement des travaux, de déposer un dossier de demande de
subvention via le Programme National Pont (PnP). Par le biais du PnP, la Commune peut espérer une
aide financière pour réaliser les travaux (à hauteur de 60 %).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune peut solliciter une subvention,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:
- d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 (®
Publié le _
Demande PnP 025 : Travaux de réha
Montant de la
Base HT (€) TAUX | subvention demandée
PONT DE LAGUT Installation chantier, balisage 39 000,00
VIELH déviation
Travaux de terrassement 19 000,00
Renforcement des appuis 52 500,00
Réparation de béton (tablier) 14 500,00
Superstructure, voirie et finition 35 500,00
Total (A) 160 500,00
Total Aléa (B) Aléa travaux (20%) 32 100
PONT DE MOULIN DE| Installation chantier, balisage 50 500
BAS déviation
Travaux de terrassement 55 300
Nouvel ouvrage tablier - 97 000
structure
Superstructure, voirie et finition 45 900
Total (C) 248 700
Total Aléa ( D) Aléa travaux (20%) 49 740
Total sondages (E) | Sondages géotechniques 15 000
TOTAL Travaux HT
(A+B+C+D+E) ane 040,00
Aide demandée PNP 2025 60 % 303 624,00 €
Subvention
demandée DSIL 2024 20 % 101 208,00 €
Fonds propres 20% 101 208,00 €
[TOTAL 100 % 506 040,00€
- de valider le projet de réhabilitation des ponts de « Lagut Vielh » et « Moulin de Bas » pour un
montant évalué à 506 040 € HT,
- d'autoriser M. le Maire de solliciter l’aide financière au titre de Programme National des Ponts pour ces travaux 2025 et à signer tous les documents se rapportant à cette demande,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture le O4 log] &2S
et affichage le o fo /'22ÈS
Le Maire, P. LASTERRA
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
ID :‘040-214000945-20250402-CM02042025_014-DE