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Déliberation - 2025 02 Demande DETR et CRTE 2025 Pompe à chaleur
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 Demande DETR et CRTE 2025 Pompe à chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025 A
Reçu en préfecture le 30/01/2025 (a
Publié le
Arrondissement de Mont de Marsan ID : 040-214000945-20250129-CM29012025_02-DE
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie ' Séance du 29 janvier 2025 |
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
DA mairie@escource.fr
Date de convocation : 24 janvier 2025
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 7 procurations)
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-neuf du mois de janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga,
salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure,
DEGOS Patrice, DOS SANTOS Joachim, JULIEN Geneviève, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)s : SABIN Patrick, RABY André, BUGEIA Florence, DIEDA Jean-Claude,
EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie.
Procurations : SABIN Patrick à JULIEN Geneviève, RABY André à DEGOS Patrice, BUGEIA Florence
à LASTERRA Pierre, DIEDA Jean-Claude à ROMAO Manuel, LEPAN Pierre à DEBOUDACHER Patrick,
EDALITI Nathalie à DEDIEU Emmanuelle, QUEBRE Nathalie à DOS SANTOS Joachim.
Monsieur DEGOS Patrice a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2025-02 |
Objet : Demande DETR et CRTE 2025 « Installation d'une pompe à chaleur au complexe
sportif »
Monsieur le Maire, propose d'installer une pompe à chaleur au stade municipal et de supprimer la
chaudière à gaz. Ce système permettra de faire des économies d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude.
Monsieur le Maire propose pour le financement des travaux, de déposer un dossier de demande de
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2025 et Contrat de relance et de transition
écologique (CRTE) 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune peut solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, et de la CRTE, Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
Considérant que la Commune ou l'entreprise se réserve le droit d'U 5,53; 400004$ 20240129 oM2801202$ 020€ sociale, clause sociale d'insertion, qui permet d'avoir une bonification de 10 % de subvention de TEtat,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de valider le projet de travaux pour un montant évalué à 37 148€ HT,
- d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR et CRTE
2025 et à signer tous les documents se rapportant à cette demande,
- d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Demande DETR et CRTE 2025 : Installation d’une pompe à chaleur
Montant de la subvention
Base HT TAUX demandée
INSTALATION D'UNE PAC sur ECS 37 148,00
et Chauffage
Aide demandée DETR 2025 40 % 14 859,50 €
Aide demandée CRTE 2025 20 7 429,00 €
Fonds propres 40% 14 859,50 €
TOTAL 100 % 37 148,00€
-dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif
de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 30/01/2025 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 30/01/2025 Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA
Le Maire, P. LASTERRA