Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Pe
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - OT
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - SP
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Cr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C9
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - creation et suppression de poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - creation et suppression de poste)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 11 décembre à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de la mairie de Nedde
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 03 décembre 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique (pouvoir de GERY Claude), BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence (pouvoir de CAMBOU Stéphane), DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (pouvoir de SERRU Marie Claire), LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel (pouvoir de SUDRON Frédéric), PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, SIMON Philippe, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : CAMBOU Stéphane, GARDELLE Bruno, SIMON Isabel, SUDRON Frédéric, SERRU Marie Claire.
Présents 26/ Votants 31
___________________
Création et suppression de poste
1) Adjoint technique
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire qu'un des agents de la Communauté de Communes a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2014.
Un nouvel agent a été recruté avec une stagiérisation au sein la fonction publique territoriale au 1er janvier 2015 sur le grade d’adjoint technique de 2éme classe.
Il convient, d’une part de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2éme classe de l’agent parti en retraite et, d’autre part de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2éme classe .
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire à l’unanimité:
- décide de compléter le tableau des emplois de la Communauté de Communes par la création du poste d'Adjoint Technique de deuxième Classe (Filière technique)
- décide de supprimer le poste d'Adjoint Technique principal de deuxième classe du tableau des emplois de la Communauté de Communes - dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé, et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.
2) Rédacteur territorial
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que lors de la séance du 23 Octobre 2014, un poste de rédacteur fur créer.
Le poste de directeur ayant été pourvu sur un grade d’attaché, le Président propose de supprimer le poste de rédacteur du tableau des emplois de la Communauté de Communes
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire à l’unanimité:
- décide de supprimer le poste de rédacteur du tableau des emplois de la Communauté de Communes
Pour copie conforme :
Le 12 décembre 2014
Le Président