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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - OT creation poste CUI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le douze décembre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 décembre 2013
Présents : Ballot M, Bataille J-L, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C) , Dolley A, Besse G (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Hanicot J, Herbert F, Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : De Lagausie C,
Suppléants non votants : Cluzel M, Kocir C, Maunoury F, Riboulet J, Participe également à la réunion : Urbaniak Sylvain
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Office du tourisme : Création poste CUI/CAE
Monsieur le Président rappelle que le transfert de la compétence entraîne le transfert du personnel. S’agissant du poste de Madame Carrer, il convient d’organiser le transfert de son contrat unique d’insertion de l’association à la Communauté de Communes/
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er janvier 2014 Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 26h par semaine.
Le Président indique que ce poste est fiancé à hauteur de 80% sur une base maximum de 20h hebdomadaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- de créer un poste de 26h hebdomadaire dans le cadre du dispositif «contrat d’accompagnement dans l’emploi». Ce contrat est conclu du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014 renouvelable expressément, dans la limite de 42 mois maximum (base de 60 mois dont 18 mois auront été effectués au 31 juillet 2014) après renouvellement de la convention.
La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- d’autoriser Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi.
Fait à Eymoutiers
Le 18 décembre 2013