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Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 06 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie,
VILLE DE GIEN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 24 juin 2015 à 19h 30
HORREUR
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
KR NNR EREEENEEEE
APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l'exception de :
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme E SILVA Piedade à M. BOULEAU Christian M. RAVOYARD Michel à Mme DE CREMIERS Christelle
Absent excusé :
M. DELIEF Christian
Secrétaire de séance : Mme CHEVALLIER Camille
LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MAI 2015 EST ADOPTE À L'UNANIMITE.
M. le Maire demande l'avis du Conseil sur l’ajout de deux points supplémentaires à l'Ordre du Jour :
* Protocole transactionnel entre la Ville de Gien et Mme Naquin
*Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association giennoise « Twirling Bâton »
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE, APPROUVE l'ajout de ces deux points à l’Ordre du Jour de la présente séance.
01- FINANCES __ COMMUNALES __— __BUDGET _ VILLE _— _ DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
Une Décision Modificative est nécessaire pour traduire budgétairement les éléments suivants :
Mise en place des services communs relatifs aux services Finances, Commande Publiques, Ressources Humaines et Services Techniques et transferts de charges relatifs à la Petite Enfance, les Bâtiments sportifs et les Centres de Loisirs chargés de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur le temps extrascolaire (CLECT du 9 février 2015), ainsi que ceux relatifs à la Voirie (CLECT du 11 mars 2015) à compter du 1er juillet 2015.
Autres modifications budgétaires
En fonctionnement, le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) notifié à la Ville de Gien le 26 mai 2015 s'élève à 297 012 € alors que les crédits inscrits au budget primitif 2015 étaient de 285 000 €.
En investissement, la principale modification consiste à inscrire notamment au chapitre 21 une dépense supplémentaire de 179 000 € destinée à l’acquisition de l’ancien Foyer des Jeunes Travailleurs, grâce à l’économie réalisée sur la déconstruction de l’ancien IME et de la salle du lavoir. 3
Vu l'avis favorable de la commission Finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 juin 2015,
M. HIDAS précise qu’à la différence des dossiers examinés en commission des finances, les montants sont significatifs et s’expliquent par le jeu des relations avec la Communautés des Communes Giennoises. Il indique que les économies et l'enveloppe budgétaire pour la démolition du foyer des jeunes travailleurs n’ont pas été examinées en commission des finances. Le Conseil Municipal ne s’est pas encore prononcé sur ce dossier.
M. le Maire rappelle qu’une liquidation est en cours, que la Mairie a fait une proposition financière et que l’on attend la décision du tribunal.
LE CONSEIL, A L’UNANIMTE,
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget 2015 de la Ville : - Section de Fonctionnement : -1736 615,95 € en dépenses et recettes - Section d’Investissement : - 340 739 € en dépenses et recettes
02 - CULTURE -— TARIFS DE L’ ECOLE DE MUSIQUE ET DE L’ECOLE DES ARTS Rapporteur : Mme QUAIX Nadine, Adjointe
En vue de la préparation de la rentrée 2015/2016 et considérant l’évolution du coût de fonctionnement de l’école de musique et celle des arts, il convient de modifier les tarifs de ces deux services. Il est proposé d'augmenter l’ensemble les tarifs de 2,5 %.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande
publique du 9 et 23 juin 2015,
Vu l'avis favorable de la commission culture, tourisme, communication du 15 juin 2015,
M. HIDAS dit qu'habituellement, la commission des finances intervient en dernier lieu. Des propositions ont été faites en commission des finances sans que les élus aient tous les tenants et les aboutissants. La Commission des affaires culturelles a ensuite statué, la commission des finances est revenue sur sa décision. Il constate que la commission des affaires culturelles est revenue sur une augmentation linéaire. Il précise qu’en commission des finances il y avait eu un débat intéressant et constructif, notamment sur la tarification des adultes. Il ajoute qu’il faudrait peut-être, à l’avenir, faire coïncider les tarifs avec le budget.
M. le Maire dit que la commission des affaires culturelles a effectivement apporté des éléments nouveaux, la commission des finances devait donc à nouveau se réunir. Il précise que la commission des finances doit être la dernière à donner son avis. Il ajoute que les commissions travaillent, font des propositions financières et in fine, c’est la commission des finances qui traite des questions financières. Il faut respecter cette façon de fonctionner.
Mme QUAIX précise que la commission des affaires culturelles s’est engagée au cours de l’année à réviser tous les tarifs, à étudier toutes les possibilités de faire des tarifs « enfants » et des tarifs « adultes ».
M. le Maire précise qu'aujourd'hui il y a un débat sur les finances publiques, sur les ressources et derrière, un débat sous-jacent sur l'impôt et l'utilisateur du service.
M. HIDAS précise que ce débat a eu lieu dans un contexte de dérapage sur le déficit de ce service même si on peut accepter une politique publique déficitaire, c’est ce qui a motivé la réflexion : faire en sorte que ce décalage ne se perpétue pas. M. le Maire dit que la question de fond qui va se poser pour revoir nos modes de financement est de savoir si les déficits sociaux devront être supportés en totalité par l'impôt ou bien est-ce l’usager du service qui devra en prendre une part plus importante. La commission des finances devra travailler sur la question de financer autrement, de mieux financer sans être dans une logique de 2,5 %.
LE CONSEIL, À L’'UNANIMITE,
APPROUVE à compter du 1° juillet 2015, l'augmentation de 2,5 % des tarifs relatifs à l’école de musique et l’école des arts.
FIXE à compter du 1® juillet 2015, les tarifs relatifs à l’école de musique et à l’école des arts aux montants présentés dans les tableaux annexés au présent compte-rendu.
03- Modification de la tarification horaire du parking Jean Jaurès (hors
abonnement)
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
La loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, complétée par l’article L.113-7 prévoit l'obligation, à compter du 1° juillet 2015, pour tout exploitant de parc de stationnement affecté à usage public, d'appliquer au consommateur, pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payées à la durée, une tarification par pas de 15 minutes maximum.
La tarification actuelle du parking Jean Jaurès est une tarification horaire et suppose donc d’être revue.
Tarification proposée :
Durée Tarif Durée Tarif Durée Tarif Durée Tarif
00h15 03h15 0,90 € 06h15 2,10 € 09h15 3,30 €
00h30 03h30 1,00 € 06h30 2,20€ 09h30 3,40€
00h45 03h45 1,10€ | 06h45 2,30€ | 09h45 3,50 €
01h00 GRATUIT 04h00 1,20 € 07h00 2,40 € 10h00 3,60 €
01h15 04h15 1,30 € 07h15 2,50 € 10h15 3,70 €
01h30 04h30 1,40 € 07h30 2,60 € 10h30 3,80 €
01h45 04h45 1,50€ 07h45 2,70€ 10h45 3,90 €
02h00 05h00 1,60 € 08h00 2,80 € 11h00 4,00 €
02h15 0,20€ | O5h15 1,70€ | O8h15 2,90€ | 11h15 4,10 €
02h30 0,40 € 05h30 1,80 € 08h30 3,00 € 11h30 4,20 €
02h45 0,60€ | O5h45 1,90€ | O8h45 3,10€ 11h45 4,30 €
03h00 0,80 € 06h00 2,00€ 09h00 3,20€ 12h00 4,40 €
Durée Tarif Durée Tarif Durée Tarif Durée Tarif
12h15 4,50 € 15h15 5,70€ 18h15 6,90 € 21h15 8,10 €
12h30 4,60 € 15h30 5,80 € 18h30 7,00 € 21h30 8,20€
12h45 4,70 € 15h45 5,90 € 18h45 7,10€ 21h45 8,30 €
13h00 4,80 € 16h00 6,00 € 19h00 7,20€ 22h00 8,40 €
13h15 4,90 € 16h15 6,10€ 19h15 7,30 € 22h15 8,50 €
13h30 5,00 € 16h30 6,20 € 19h30 7,40 € 22h30 8,60 €
13h45 5,10€ 16h45 6,30 € 19h45 7,50€ | 22h45 8,70 €
14h00 5,20 € 17h00 6,40€ 20h00 7,60 € 23h00 8,80 €
14h15 5,30 € 17h15 6,50€ 20h15 7,70€ 23h15 8,90 €
14h30 5,40 € 17h30 6,60 € 20h30 7,80 € 23h30 9,00 €
14h45 5,50€ 17h45 6,70€ 20h45 7,90 € 23h45 9,10 €
15h00 5,60 € 18h00 6,80 € 21h00 8,00 € 24h00 9,20 € Durée Tarif Durée Tarif Durée Tarif Durée Tarif
24h15 9,30 € 27h15 10,50 € 30h15 11,70€ 33h15 12,90 €
24h30 9,40 € 27h30 10,60 € 30h30 11,80 € 33h30 13,00 €
24h45 9,50€ 27h45 10,70 € 30h45 11,90 € 33h45 13,10 €
25h00 9,60 € 28h00 10,80 € 31h00 12,00 € 34h00 13,20 €
25h15 9,70€ 28h15 10,90 € 31h15 12,10 € 34h15 13,30 €
25h30 9,80 € 28h30 11,00 € 31h30 12,20 € 34h30 13,40 €
25h45 9,90 € 28h45 11,10 € 31h45 12,30 € 34h45 13,50 €
26h00 10,00 € 29h00 11,20 € 32h00 12,40 € 35h00 13,60 €
26h15 10,10 € 29h15 11,30 € 32h15 12,50 € 35h15 13,70 €
26h30 10,20 € 29h30 11,40 € 32h30 12,60 € 35h30 13,80 €
26h45 10,30 € 29h45 11,50 € 32h45 12,70 € 35h45 13,90 €
27h00 10,40 € 30h00 11,60 € 33h00 12,80 € 36h00 14,00 €
Durée Tarif Durée Tarif Durée Tarif Durée Tarif
36h15 14,10 € 39h15 15,30 € 42h15 16,50 € 45h15 17,70€
36h30 14,20 € 39h30 15,40 € 42h30 16,60 € 45h30 17,80 €
36h45 14,30 € 39h45 15,50 € 42h45 16,70 € 45h45 17,90 €
37h00 14,40 € 40h00 15,60 € 43h00 16,80 € 46h00 18,00 €
37h15 14,50 € 40h15 15,70 € 43h15 16,90 € 46h15 18,10 €
37h30 14,60 € 40h30 15,80 € 43h30 17,00 € 46h30 18,20 €
37h45 14,70 € 40h45 15,90 € 43h45 17,10 € 46h45 18,30 €
38h00 14,80 € 41h00 16,00 € 44h00 17,20 € 47h00 18,40 €
38h15 14,90 € 41h15 16,10€ 44h15 17,30 € 47h15 18,50 €
38h30 15,00 € 41h30 16,20 € 44h30 17,40 € 47h30 18,60 €
38h45 15,10 € 41h45 16,30 € 44h45 17,50 € 47h45 18,70€
39h00 15,20 € 42h00 16,40 € 45h00 17,60 € 48h00 18,80 €
La Ville de Gien pourra, lors de manifestations organisées dans le centre-ville par exemple, instaurer ponctuellement la gratuité de ce parking.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 juin 2015,
M. le Maire précise que c’est une mise en conformité avec la loi Hamon.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE APPROUVE cette nouvelle tarification.
04 - TARIFS COMMUNAUX -— Participation des personnes non bénéficiaires et
des conjoints des bénéficiaires de moins de 70 ans au repas ou au voyage
des personnes âgées
Rapporteur : Mme CONSTANTIN Yvette, Adjointe
La commission commerce, monde patriotique, séniors qui s’est réunie le 21 mai 2015 propose une participation de 20 euros des conjoints des bénéficiaires âgés de moins de 70 ans et des personnes non bénéficiaires souhaitant participer à ces manifestations.
Vu l'avis favorable de la commission commerce, monde patriotique, séniors du 21 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015, M. le Mairerappelle que l’an dernier le Trésor Public avait difficilement accepté l’encaissement des recettes.
M. HIDAS précise que le Trésorier doit être autorisé à encaisser sinon il commet un délit de concussion.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE FIXE à compter du 1° juillet 2015, le montant de la participation des conjoints des bénéficiaires âgés de moins de 70 ans et des personnes non bénéficiaires souhaitant participer au repas ou au voyage à 20 euros.
05- PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES :
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
La Ville de Gien contribue depuis longtemps au financement des sorties pédagogiques des écoles en participant à hauteur des 2/3 des frais relatifs à ces sorties.
Soit le fournisseur établit deux factures distinctes : 1/3 au nom de la coopérative et 2/3 au nom de la Ville de Gien, soit la coopérative scolaire fait l'avance totale des frais et sollicite alors un remboursement auprès de la Ville de Gien pour les 2/3 des sommes avancées. Pour que la prise en charge de la Ville de Gien soit effective, la coopérative de l’école concernée doit adresser la facture au service des Affaires Scolaires, qui se charge ensuite de solliciter les services financiers pour le versement des 2/3 sur le compte de la coopérative.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015,
M. le Maire informe que c’est une demande du Trésorier. Il faut prendre une délibération qui précise notre pratique afin que le Trésorier puisse appliquer notre décision.
Mme DE CREMIERS fait part de l'inquiétude de M. Ravoyard sur les absences répétées de Adjointe aux Affaires Scolaires ainsi que sur l’absence de réunion de la commission des affaires scolaires. Le rapporteur de cette délibération était Mme E Silva et c’est M. Fagart qui présente la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE, APPROUVE le principe du versement,
aux coopératives scolaires ayant fait l’avance de la totalité des frais lors de leurs sorties pédagogiques, d’une participation égale aux 2/3 des frais avancés.
06- Approbation de la convention constitutive des services communs Finances, Commande Publique, Ressources Humaines et Services Techniques entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Conformément à l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent, en dehors des compétences transférées, se doter de services communs.
Ces services peuvent être chargés de l'exercice des missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles en matière de gestion du personnel (hors missions des Centres de Gestion), de gestion administrative et financière, d'informatique d’expertise juridique, d’expertise fonctionnelle ainsi que de l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la Commune ou de l'Etat.
Dans ce contexte, il est proposé de créer des services communs entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien. Ces services sont les suivants : - Finances,
- Commande Publique,
- Ressources Humaines,
- Services techniques.
Aussi, après avis des Comités Techniques compétents, une convention sera conclue entre les deux structures, après établissement d’une fiche d'impact. Cette convention règlera les effets de mise en commun desdits services.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale, intercommunalités et cimetière du 10 juin 2015,
Vu l’avis favorable du comité technique du 24 juin 2015,
M. le Maire précise que c’est la suite du schéma de mutualisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la mise en place des services communs Finances, Commande Publique, Ressources Humaines et Services Techniques entre la Communauté des Communes et la Ville de Gien,
APPROUVE la convention fixant les modalités de fonctionnement desdits services communs,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise en place de ces services.
07- Approbation de la convention de mise à disposition de services de la Ville de Gien à la Communauté des Communes Giennoiïises
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Le transfert de compétences d'une Commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une Commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier.
Dans ce cas, la convention a pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services de la Commune au profit de la Communauté des Communes Giennoises (CDCG).
Les services susceptibles d’être mis à disposition par les Communes: la restauration, l'animation, le transport, les locaux et l'entretien technique.
Les quotités et tâches précisées pourront, en tant que de besoin, être modifiées d’un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés pour V'EPCI et pour la Commune.
Les conventions antérieures de mise à disposition de personnel des Communes s’achèvent avec les mises à disposition de services des Communes.
Les agents des services mis à disposition demeurent statutairement employés par la Commune, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. Ils effectuent leur service, pour le compte de la Communauté des Communes Giennoises bénéficiaire de la mise à disposition de service.
La Communauté s'engage à rembourser à la Commune les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit à hauteur de la charge nette imputable au fonctionnement dudit service pour la Commune, telle qu’elle en dresse l’état (édition du grand livre) et est susceptible de fournir les justificatifs.
Les conventions entrent en vigueur au 1er juillet 2015 et leur terme est fixé au 31 décembre 2018. Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale, intercommunalités et cimetière du 10 juin 2015,
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 juin 2015,
M. le Maire précise que chaque Commune a des moyens à mettre à disposition au nouveau ALSH intercommunal.
LE CONSEIL, À L’UNANIMITE,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de services de la Ville de Gien à la Communauté de Communes Giennoises. MET AINSI UN TERME aux conventions antérieures de mise à disposition individuelle de personnel et de matériel de la Ville de Gien à la Communauté des Communes Giennoises.
08- Approbation de la convention de mise à disposition d’une partie du service Communication de la Communauté des Communes Giennoises à la Ville
de Gien
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Le 24 avril 2015, le Conseil communautaire a créé un poste de responsable de la communication.
Ainsi, dans la continuité des actions menées dans le cadre du schéma de mutualisation et d’une bonne organisation des services, il est proposé de le mutualiser : - à compter du recrutement effectif et pour une durée d’un an,
- à raison de 60% de la quotité de temps de travail à la Ville de Gien et 40% à la CDCG.
M. HIDAS dit que d’une manière générale, les pourcentages indiqués sur les conventions de mise à disposition ne sont pas définitifs. Ces chiffres correspondent à des réalités budgétaires et sont amenés à évoluer.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015,
Vu l’avis favorable de la commission administration générale, intercommunalités et cimetière du 10 juin 2015,
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 juin 2015,
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la convention de la mise à disposition d’une partie du service communication entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise à disposition de ces services.
09- Approbation de la convention de mise à disposition de service de la Communauté des Communes Giennoises à la Ville de Gien dans le cadre de la mutualisation des services sports-jeunesse, accueil de loisirs sans hébergement sur le temps extra-scolaire
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
En créant l’article 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, la loi n° 2010-1563 permet aux établissements publics de coopération intercommunale de mettre en tout ou partie à disposition d'une ou plusieurs de leurs Communes membres, leurs services, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un « intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services ».
Dans ce contexte, il est proposé de mutualiser en partie, de la Communauté des Communes Giennoises vers la Ville de Gien, les services suivants :
- Service Sports, à compter du 1er juillet 2015,
- Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement extra-scolaire, à compter du 1er
juillet 2015.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale, intercommunalités et cimetière du 10 juin 2015,
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 juin 2015,
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE les mises à disposition des services précités entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien,
APPROUVE les modalités de fonctionnement fixées par les conventions, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout autre document relatif à la mise à disposition de ces services.
10- PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE GIEN Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
La convention de mise à disposition conclue entre la collectivité territoriale d’origine et l'organisme d’accueil définit notamment les missions de service public confiées à l’agent, la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités, ainsi que les modalités de remboursement de la charge de rémunération par l'organisme d’accueil. Le rapporteur rappelle que le conseil municipal a été informé le 26 février 2014 du renouvellement de la mise à disposition de personnel pour une nouvelle durée d’un an auprès de l'association des commerçants et artisans à raison de 8 heures hebdomadaires. Compte tenu des besoins de l’association, il y a lieu de reconduire cette mise à disposition jusqu’au 30 juin 2016.
Cette mise à disposition fera l’objet d’un suivi et un bilan de l’activité sera présenté à l’issue de cette mise à disposition.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale, intercommunalités et cimetière du 10 juin 2015,
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 juin 2015,
M. le Maire précise que c’est un nouvel exemple de travail en commission. Cette note de synthèse a été modifiée en commission des finances après un débat très constructif qui a amené à faire un bilan en fin d'année.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la mise à disposition sus-nommée,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout acte afférent à cette affaire. 11- APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES SERVICES : DIRECTION GENERALE DES SERVICES,
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET CABINET DU PRESIDENT
PAR LA COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES A LA VILLE DE
GIEN
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Le 1° octobre 2014 et ensuite le 1% mars 2015, les services suivants ont été mutualisés : - Direction générale des services : Directrice générale des services uniquement, - Direction des services techniques : Directeur des services techniques uniquement, - Cabinet du président : Collaborateur de Cabinet.
- Directrice générale adjointe chargée de l’optimisation des ressources, - Directrice générale adjointe chargée des services à la population.
Aussi, il est proposé, après avis des comités techniques compétents, de renouveler ce dispositif à compter du 1* octobre 2015 avec un terme fixé au 31 décembre 2018. Une convention renouvelant les conditions de mise à disposition de ces services sera conclue entre les deux structures afin de fixer les modalités de fonctionnement des services et les contreparties financières.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale, intercommunalités et cimetière du 10 juin 2015,
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 juin 2015,
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE le renouvellement de la convention de la mise à disposition des services Direction générale, Direction des services techniques et Cabinet du président à compter du 1e octobre 2015,
APPROUVE les modalités de fonctionnement fixées par convention, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise à disposition de ces services.
12- APPROBATION DE LA CONVENTION DE FORMATION DES MEMBRES
DU COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
(CHSCT)
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Les membres représentants du personnel du CHSCT bénéficient, au cours du premier semestre de leur mandat, d'une formation d'une durée minimale de cinq jours, renouvelée à chaque mandat.
La formation à l'hygiène et à la sécurité se déroule pendant les heures de service. Le temps passé à cette formation est considéré comme temps de service.
En partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), la Communauté des Communes Giennoises organise une formation à l'attention des représentants du personnel, membres du CHSCT.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 9 et 23 juin 2015, Vu l'avis favorable de la commission administration générale, intercommunalités et cimetière du 10 juin 2015,
Vu l’avis favorable du comité technique du 24 juin 2015,
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention régissant les modalités de participation financière de la Ville de Gien.
13- RAPPORT SUR L’OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS
HANDICAPES
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
La loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (6% de l'effectif rémunéré) et instaure une contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Ce dispositif prévoit qu'un rapport est présenté chaque année au Comité Technique ainsi qu’au conseil supérieur de la fonction publique.
Ce même rapport est présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique.
Vu l’avis favorable de la commission administration générale, intercommunalités et cimetière du 10 juin 2015,
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 juin 2015,
M. le Maire précise que toutes les collectivités ou entreprises n'arrivent pas à respecter leurs obligations légales et ajoute que c’est bien que la Ville ait réussi à faire face à cette obligation.
LE CONSEIL PREND ACTE de la présentation du rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
14- ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE
SABLIERE AU LIEUDIT « LA MENAGERIE » A LA BUSSIERE Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint
La société SARL Sablières du Cotentin (SABCO) — 50700 LIEUSAINT -— a déposé une demande d'autorisation d’exploiter une sablière, une installation de traitement des matériaux et une plate-forme de stockage au lieudit « La Ménagerie » sur la commune de La Bussière. A la suite de l’enquête publique initiale (arrêté préfectoral du 25 février 2014), une enquête publique complémentaire a été ouverte (articles R.123-3 à R.123-7 et R.512-14 du Code de l'Environnement).
L'objet de cette enquête complémentaire porte sur le choix de la desserte routière de l'exploitation, modifié par le pétitionnaire, et sur les avantages et inconvénients de ces modifications pour le projet et l’environnement.
Sur l’avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie du 23 juin 2015,
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un complément d'enquête.
Mme DE CREMIERS dit qu'à l’époque, ils étaient de jeunes élus et qu’ils n’avaient pas souhaité soutenir ce projet mais que s’ils avaient eu connaissance de l’ampleur des conséquences qu’il représente ils auraient certainement voté contre avec détermination. Effectivement, cet aménagement routier qui a été proposé aux frais du contribuable va permettre de desservir environ 500 000 tonnes par an. Cela vient s'ajouter à l'élargissement de la carrière de Sainte Géneviève des Bois, au projet de sablière d’Ouzouer sur Trézée, aux casses autos de Boismorand. Cela va générer des nuisances, de la pollution, des nuisances sonores, mais elles sont peut-être les moins graves. Il y aura des émissions de carbone, il est prévu un forage de la nappe phréatique qui remonterait par capillarité. Il est prévu dans le Loiret une diminution de 15 à 20 % de la capillarité en eau dans notre territoire. Les ingénieurs des eaux de l'Etat ne savent pas quelles seront les conséquences sur la continuité de la vie des sols et de la biodiversité. C’est aussi un projet qui détruit une zone humide. Une zone humide met des milliers d'années à se reformer. La question de qui va payer va se poser, est-ce l’entreprise qui va payer les externalités très importantes que ce projet va générer ou est-ce tout simplement la population de l’ensemble du territoire qui va devoir subir à la fois la dévalorisation immobilière, les problèmes de santé, la destruction de l’éco système et, au regard des 15000 €/an versés à la Commune de La Bussière, cela paraît dérisoire au vu des conséquences que ce projet pourrait engendrer. Elle invite l’assemblée à prendre en considération cette destruction irréversible pour quelques intérêts particuliers et à voter contre avec conviction.
M. HIDAS dit que c’est un sujet technique important qui peut être compliqué pour un élu local, parce qu’il y a de l'emploi derrière mais il y a d’autres enjeux.Lorsque le dossier a été présenté pour la 1èe fois au Conseil Municipal, ils étaient débutants, ils avaient décidé de s'abstenir faute d’information. Le projet de cette sablière semble faire peser des risques sur l'alimentation en eau des communes de Boismorand, Les Choux et Langesse avec la spécificité de la nappe de craie qui est peu profonde, les eaux atteignent la nappe en un mois avec des résidus polluants. Il demande si l’ancienne enquête publique ouverte en avril 2014 intégrait tous ces faits. Au nom du principe de précaution, il s'était abstenu la 1ère fois.
M. LAURENT rappelle que l’objet de la délibération et du complément d'enquête est la desserte.
M. le Maire rappelle que l'enquête préliminaire est passée et a été acceptée. Aujourd’hui c’est un complément d'enquête pour la desserte qui est présenté. Il remercie Mme De Crémiers et M. Hidas pour s'être exprimés sur le fond du dossier sur lequel on ne peut pas revenir. Il invite les élus à voter sur la desserte.
Mme DE CREMIERS dit qu’on ne finance pas avec de l’argent public une desserte qui va générer autant de conséquences nuisibles pour la santé, l’environnement.
M. LAURENT précise que c’est le pétitionnaire qui va payer les travaux.
M. PREVOT dit que même si ce n’est pas l’objet de cette délibération, ils ne peuvent pas voter pour cette délibération alors qu'ils sont contre le projet.
LE CONSEIL, par 26 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. HIDAS, Mme PEDRO, M.
RAVOYARD, Mme DE CREMIERS, Mme CHARENTUS, M. PREVOT) DONNE UN
AVIS FAVORABLE sur le projet présenté par la société SARL Sablières du Cotentin (SABCO) — 50700 LIEUSAINT.
15- MANIFESTATION « UN MARCHE, UN CHEF, UNE RECETTE » - ACCORD
DE __ PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D’INDUSTRIE DU LOIRET
Rapporteur : M. COLPIN Alain, Adjoint
Le rapporteur informe que dans le cadre d’une politique d'animation des marchés, après consultation de la commission des marchés du 14 avril 2015, et de la commission d'animations du 08 juin 2015, il est proposé un accord de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
L'accord de partenariat est établi par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, dans le cadre de la Fête de la Gastronomie 2015. Il concerne une opération « un marché, un chef, une recette » sur tous les marchés partenaires de l’évènement. L'animation aura lieu le samedi 26 septembre 2015 sur le marché de la Place de la Victoire.
Vu l’avis favorable de la commission foire, fêtes, marchés du 8 juin 2015,
M. le Maire précise que la Ville apporte un soutien logistique à la Chambre de Commerce et d'Industrie.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord de partenariat
16- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — EXERCICE 2014 Rapporteur : M. TINDILLERE Michel, Conseiller Municipal
Le rapporteur rappelle que l’article 73 de la loi du 2 Février 1995 dite loi BARNIER impose au Maire de présenter à son Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau. Le décret n° 2007-675 du 2 Mai 2007 en précise le contenu.
Conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport afférent à l’exercice 2014 a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 24 Juin 2015 ;il doit en outre être présenté à l’Assemblée avant le 1er Juillet 2015 et soumis à son avis.
M. TINDILLERE parle du périmètre du service, notamment des volumes 2014, 1 036 592 m3 comptabilisés auxquels s'ajoutent 4668 m3 pour eaux prélevées autorisées ainsi que 31885 m3 exportés vers Nevoy. 1232 563 m3 produits sur une période de relève. 150 517 m3 de perte en eau. Cela comprend les fuites et autres prélèvements sauvages à différents moments de l’année.
L’assiette 2014 sur le périmètre du service concerne 6028 clients, 1 036 592 m3, un réseau de 199 km.
Après différents travaux et recherches de fuites, on est arrivé à un taux de rendement de 86,19 %, performance à signaler qui nous permet de recevoir des subventions de l’agence de l’eau.
Les bilans d’exploitations :
- conformité des analyses réalisées par l’ARS donne 100% pour le bactériologique et 95% sur le physico-chimique.
- Consommation énergétique : une baisse de 5% est constatée par rapport à 2013 (baisse des volumes produits).
- Consommation de chlore : 392 kg, 60% de plus qu’en 2013, c’est un effet de stock.
Le bilan d'exploitation fait apparaître :
- 158 interventions sur le réseau,
- 250 km vérifiés,
- 56 fuites réparées,
- 104 compteurs renouvelés.
Réalisation des contrôles réglementaires :
- Installations électriques contrôlées en Octobre 2014,
-__ Appareils de levage ou points de captage en Août 2014,
-__ Nettoyage des réservoirs entre Mars et Septembre 2014,
Les travaux :
- 14 branchements plomb ont été remplacés. M. PREVOT indique que la page 14 de ce document renseigne sur la réglementation qui définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau. En fonction de l’état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé. Il y a 3 sites concernés. Pour les 2 premiers un indice de 80% est retenu, pour le dernier, un indice de 50% est relevé et un dossier est déposé en Préfecture. Il souhaite savoir si ces 50% d'indice sont à mettre en rapport avec ce rapport final qui définit des actions de priorité 1 d'octroi de même nature que ceux qui nous ont été présentés pour les inondations.
M. TINDILLERE dit que concernant le dossier en Préfecture, il s’agit du périmètre de protection. Le champ captant du Colombier sera de moins en moins utilisé. Depuis les inondations de 2003, il a été atteint par une surverse, il a été complètement pollué. La turbidité ne permettait pas la consommation d’eau potable. Il a été décidé de rechercher des sources sur le haut de la Ville, c'est-à-dire Route de Lorris, sur les points qui s'appellent Machaut et Tranchoir. Ce qui est fait maintenant. La liaison a été réalisée jusqu’au réservoir des Allix qui lui-même arrose maintenant la Ville.
Le Champ captant du Colombier n'aura pas un usage comme il a connu jusqu’à ces dernières années. C’est peut-être ce qui correspond à 50%.
M. le Maire dit qu'aujourd'hui il est en démarche sur la protection, mais ce que le fermier a dit cet après-midi lors de la commission, c’est que l’objectif est d'arrêter de capter sur le Colombier parce qu’effectivement, il est submersible. Il y avait eu une directive et beaucoup d’autres Communes comme Saint Martin, Saint Brisson sont allées sur les hauts parce qu’il fallait éviter d’aller chercher dans le lit de la Loire non pas à cause de la pollution mais de la turbidité.
Il a été précisé cet après-midi que l’on allait plutôt sur les nouveaux captages. On peut aujourd’hui alimenter Gien sans le Colombier mais le fermier était déjà en procédure de protection du périmètre. Il laisse cette procédure se terminer mais à priori ce sera une ressource de secours.
M. PREVOT dit qu’en 2014 il a été plus utilisé qu’en 2013 puisqu'il représente encore 34% du captage d’eau.
M. le Maire précise que les 2 autres captages n'étaient pas encore opérationnels.
M. TINDILLERE précise que nous avons également une liaison avec Poilly que l’on alimente. Il est possible que l’on utilise le Colombier plutôt que de faire descendre de l’eau du Tranchoir ou des Allix. Quand ils sont en entretien sur un captage, ils pompent sur un autre.
LE CONSEIL PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable — exercice 2014
17- COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES -— Présentation du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement- Exercice 2014
Rapporteur : M. TINDILLERE Michel, Conseiller délégué
Le rapporteur rappelle que l’article 73 de la loi du 2 Février 1995 dite loi BARNIER impose au Maire de présenter à son Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Le décret n° 2007-675 du 2 Mai 2007 en précise le contenu. Ce rapport afférent à l'exercice 2014 a été d’une part adopté par le Conseil de la Communauté des Communes Giennoises le 24 avril 2015 et d’autre part, conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 24 juin 2015.
M. le Maire précise que les 47% ne sont pas liés au fait que les agents ne font pas leur travail mais s’explique plutôt parce que les gens ne veulent pas que l’on touche à leur terrain. LE CONSEIL PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement — exercice 2014
18- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL DU SERVICE OCCASIONNEL DE TRANSPORTS A VOCATION SOCIALE — Exercice 2014 Rapporteur : M. LAURENT Pierre, Adjoint
Le rapporteur présente le rapport d’activité annuel du service occasionnel de transports à vocation sociale.
Ce rapport afférent à l'exercice 2014, conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 24 juin 2015.
LE CONSEIL PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité annuel du service occasionnel de transports à vocation sociale — exercice 2014
19- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES — Exercice 2014
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Le rapporteur présente le rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres.
Ce rapport afférent à l’exercice 2014, conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 24 juin 2015.
LE CONSEIL PREND ACTE de la présentation du rapport annuel relatif à la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres — exercice 2014.
20— VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
GIENNOISES « RECHERCHES INNOVATIONS SECURI-VIE »
Rapporteur : M. FAGART Alain, Adjoint
L'Association giennoise « Recherches Innovations Sécuri-Vie » a été primée à plusieurs reprises par divers salons des inventions en 2014 (Genève, Chalons en Champagne, Bruxelles).
Elle a également reçu, lors du concours Lépine 2015, le « 1er prix Préfecture de Police » pour son blouson lumineux pour deux roues se rechargeant à domicile sur prise secteur. Afin de soutenir l’action de cette association au rayonnement international, il est proposé de lui allouer une subvention exceptionnelle de 800 € (compte 65748).
Sur avis favorable de la Commission Finances, Budget, Assurances, Fiscalité et Commande Publique du 9 juin 2015,
LE CONSEIL, A L’'UNANIMITE, APPROUVE le versement d’une subvention
exceptionnelle de 800 € à l’association « Recherches Innovations Sécuri-Vie »
21- MOTION CONTRE LE RAPPORT DURON ET LA SUPPRESSION DE LA
LIGNE PARIS NEVERS CLERMONT
Rapporteur : M. BOULEAU Christian, Maire
L'ensemble des Maires et des élus de la Communauté des Communes Giennoises condamne l'orientation du rapport Duron ainsi que ses préconisations visant à sacrifier de nombreuses dessertes Intercités reliant nos villes. Nous n'acceptons pas le scénario d’un maillage ferroviaire français composé uniquement d’un réseau à grande vitesse. Le besoin des lignes ferroviaires pour relier les territoires est indispensable.
Nous regrettons ces orientations pilotées par des choix budgétaires à court terme qui condamnent l'avenir du réseau ferroviaire français.
Nous connaissons les difficultés des lignes Intercités visées par le rapport Duron et en particulier celles de la ligne Paris-Nevers-Clermont mais il n’est pas anormal que les voyageurs se détournent naturellement des trains vétustes où le respect des horaires est plus que précaire. L'Etat est responsable de cette situation par le manque d'investissement dans le renouvellement des rames et des infrastructures.
Nous constatons aussi le besoin réel de nos administrés, notamment pour rejoindre leur lieu de travail francilien chaque jour, avec en corollaire une offre qui se dégrade au fil des ans et qui ne correspond plus aux attentes des voyageurs comme si ce déclin était programmé. Nous constatons également le manque d’ambition de l'Etat qui préfère organiser le transport de voyageurs par le réseau routier (cf — Effet de la loi Macron) plutôt que de financer les nécessaires travaux à réaliser sur le réseau ferroviaire. Pour ce qui concerne le Giennois, 5 trains sur 6 seraient supprimés et remplacés par des autocars en direction de Montargis. une décision anti-écologique pour un développement pas vraiment durable ! RENONCER AU TRAIN : c’est abandonner l’idée d’une France qui maîtrise l'aménagement de son territoire, c’est abandonner l’idée d’une France qui est soucieuse des enjeux écologiques, c’est abandonner l’idée d’un développement moderne et durable, c’est abandonner l’idée du service public..un service pour tous et abordable par tous !
Mme DE CREMIERS dit que cette motion est la bienvenue et ils se félicitent qu’elle soit rédigée en ces termes. Il pourrait y être rajouté l’aspect emploi. C'est-à-dire que de très nombreux habitants du giennois prennent le train tous les jours, allers et retours, et que la fatigue du transport autoroutier en plus des nuisances très fortes en terme de CO2 peut les amener à devoir abandonner un emploi. Il y a des habitants qui ressentent une angoisse à l’idée de ne pas pouvoir assurer même physiquement, si le train venait à disparaître, les allers et retours sur leur lieu de travail. Elle ajoute que pour leur part, ils la voteraient des deux mains si c'était possible.
M. le Maire dit que l'emploi est sous-entendu dans tous les propos et ne sait pas si cela peut être rajouté.
Mme DE CREMIERS propose d'ajouter « besoin réel de nos administrés au quotidien, notamment pour rejoindre leur lieu de travail ».
M. le Maire proposera cette modification aux autres Maires.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE la motion ci-dessus présentée,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette motion.
22- PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE GIEN ET
MADAME NAQUIN
Rapporteur : M. BOULEAU, Maire
Considérant la volonté de Madame Naquin et de la Ville de Gien de trouver une issue amiable au différend qui les oppose,
Considérant qu’une erreur d'interprétation a été faite par la collectivité et afin d'éviter une procédure contentieuse qui serait plus coûteuse et préjudiciable à la Ville de Gien par rapport à la transaction,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Gien de conclure une transaction déterminant les engagements réciproques de la Ville de Gien et de Madame Naquin aux fins de mettre un terme définitif aux conséquences pour Madame Naquin du refus d'embarquement en raison de l’invalidité de sa carte d'identité,
Considérant la renonciation de Madame Naquin, sans réserve et de façon irrévocable, à tous recours, instances ou réclamations ultérieurs relatifs à cet incident.
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 23 juin 2015,
M. le Maire signale que M. Hidas n’était pas présent à la commission des finances mais qu'ils en avaient parlé tous les deux et que M. Hidas n'était pas tout à fait favorable. Il s’était engagé à relater la position de M. Hidas qui se défend, mais la commission a préféré rester sur le protocole transactionnel.
M. HIDAS répond qu'il est effectivement opposé à ce protocole transactionnel dans les circonstances qui nous sont présentées. Cela s’est fait à la Mairie d’Arrabloy. Il s’est opposé, avec son équipe, à l'affectation d’un poste de catégorie À à Arrabloy. Il dit que dans un contexte de mutualisation, la place d’un cadre A est soit à la Ville de Gien soit à la Communauté des Communes Giennoises. La mutualisation donne beaucoup de satisfaction dans divers domaines. Il ne sait pas comment se situe le cadre A dans la hiérarchie, mais il pense qu'il y a des services compétents, notamment le Commissariat de police qui pratique cela tous les jours et qui connaissent les limites de la prorogation de la validité de la carte d'identité. Il suffit d’aller sur google par exemple, carte d'identité et minorité, prorogation de la carte d'identité et voyage à l'étranger et on a tout de suite les limites de la prorogation. Par ailleurs, si les documents sont mal faits, ce n’est pas forcément la Commune qui a donné, oralement une information, il y a d’autres responsabilités. Si les documents sont mal faits, il y a peut-être la responsabilité l'Etat.
M. HIDAS dit que lorsqu'une transaction est faite, il est possible de transiger sur tout. Mais
là, ce n’est pas vraiment un cas typique, comme en matière de marchés publics. C’est un cas
particulier qui va créer un précédent. Il souhaiterait que la juridiction administrative dise le droit là-dessus plutôt que d’entrée créer une brèche et dire « on a donné un renseignement
erroné, il n’y a pas de trace écrite ». Il y avait peut-être d’autres structures, d’autres
organismes pour indemniser cette personne. Il précise que c’est le voyage mais également le séjour et la location qui sont en jeu. L’administré avait peut-être moyen de rejoindre le lieu de
location par un autre vol.
Il souhaiterait que le litige soit tranché par la juridiction administrative parce que c’est
vraiment quelque chose de nouveau et ce n’est pas un cas habituel, voire même exceptionnel, de transaction. Il ajoute qu’on ne transige pas sur ça, il dit que la Ville prend un risque. Il
demande s’il n’y a pas d’autres solutions d'indemnisation. Il ajoute que la Ville paie un petit peu trop vite et qu’elle crée un précédent.
LE CONSEIL, par 26 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. HIDAS, Mme PEDRO, M.
RAVOYARD, Mme DE CREMIERS, Mme CHARENTUS, M. PREVOT)
APPROUVE les termes du protocole transactionnel,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
23 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
GIENNOISE « TWIRLING BATON >»
Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint
Le groupe sénior N1 de l'Association giennoise « TWIRLING BATON » s’est classé champion de France Nationale 1 lors de la finale de championnat de France des 30 et 31 mai 2015 à Roanne, décrochant ainsi sa sélection pour le championnat d'Europe qui aura lieu du 4 au 13 juillet 2015 à Maribor en Slovénie.
Afin de soutenir l’action de cette association, il est proposé de lui allouer une subvention exceptionnelle de 600 € (compte 65748).
Vu l'avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 23 juin 2015,
M. le Maire dit que la Ville ne peut être que fière de voir des giennois représenter le territoire au championnat d'Europe. Il en profite pour dire aussi que l’on a quelques giennois qui ont brillé au championnat de France de Judo. M. Prévot va en dire un mot, nous sommes très fiers.
M. PREVOT informe que pour la 3ème année consécutive, la Ville a des médaillés, à savoir un champion de France, médaille d'argent et médaille de bronze.
M. le Maire ajoute que ces applaudissements vont également au Twirling Bâton. Les élus sont fiers de voir Gien briller à tous les niveaux et dans tous les domaines.
LE CONSEIL, A L’UNANIMITE, APPROUVE le versement d’une subvention
exceptionnelle de 600 € à l'association « TWIRLING BATON de Gien ».
INFORMATION AU CONSEIL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DU POUVOIR DONNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire donne des précisions sur le tableau récapitulatif des marchés signés dans le cadre de la délégation aux MAPA :
Fourniture de peinture et consommables, peinture routière :
- Lot 1: fourniture de peinture et consommables, la Société SAS Couleurs d'Orléans à Saran a obtenu le marché pour un maximum de 40 000 €
5 Lot 2 : fourniture de peinture routière, c’est la Société d’application routière à Nanterre qui a obtenu le marché pour un maximum de 10 000 €.
Marché relatif au remplacement d’un ascenseur et consignation d’un ascenseur au centre Anne de Beaujeu
M. le Maire indique que c’est la Société SCS Otis de Saint Denis en Val qui a obtenu le marché pour 44 500 €.
Marché de travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction de deux bâtiments de la
Ville de Gien
= Lot 1 : désamiantage, déplombage, c’est la Société ABC environnement de Saint Amand
Montrond qui a obtenu le marché pour 34927 €
& Lot 2 : déconstruction totale de deux bâtiments de la Ville de Gien, c’est la Société
Dupuis Philippe de Vierzon qui a obtenu le marché pour 42 000 €.
76 000 €, ce sont les économies réalisées par la Ville. Elles seront affectées au Foyer des Jeunes Travailleurs.
D'autre part, le Maire a souhaité remercier les Services Techniques pour le travail considérable qui a été fait sur les deux derniers week-ends, la Bataille de Gien et la Fête de la Musique. Cela lui permet d'indiquer qu’un budget global de 157 600 € a été affecté sur toutes les animations et qu'avec ce qui a été payé et engagé au 18 juin, il a été dépensé 100 000 €. Il reste à engager les 34 du programme de Gien, c'est-à-dire la soirée mousse, le marché de Noël, les animations marchés de fin d’année, le repas des aînés, quelques cérémonies patriotiques, il reste 57 000 € de marge de manœuvre.
QUESTIONS ORALES
Mme DE CREMIERS fait part de la question de M. RAVOYARD sur l’aménagement de la terrasse de Léonidas. Elle dit que cet aménagement est assez réussi mais ajoute que le passage piéton n’a pas été fait pour pouvoir permettre de rejoindre les commerces sous les arches. M. Ravoyard demande s’il y aurait la possibilité de supprimer une place de stationnement pour pouvoir accéder aux commerces.
M. le Maire indique qu'il existe un passage qui passe sous les arches entre la terrasse de Léonidas et la librairie.
M. CORNEE confirme l'existence de ce passage qui est aux normes, 80 cm de largeur, délimité sur sa partie droite par des pilasses. En fait, une place de stationnement a été supprimée, la partie droite est utilisée pour le stationnement motos, véhicules et la partie gauche est utilisée pour l’acheminement des piétons en toute sécurité.
M. HIDAS confirme qu’il a des informations de cette nature qui lui sont remontées et ajoute que cela pose problème aux personnes qui circulent, la barrière étant trop imposante. Cette situation n’est pas limpide pour les piétons. L'arrêté, c'est une permission de voirie, c’est une autorisation d'occupation du domaine public et qui génère des recettes pour la Ville.
M. le Maire précise que d’autres demandes sont en attente, comme sur les quais.
M. HIDAS dit que d’un seul coup, les arcades se trouvent bloquées et cela pose problème
aux piétons, notamment aux personnes avec des landaus. Elles ont donc tendance, pour ne pas gêner et venir buter sur la terrasse à passer sur la rue où il y a des voitures.
Mme DE CREMIERS demande si les enregistrements audio vont continuer à apparaître pour les derniers conseils municipaux car il y a un petit retard sur la mise en ligne. Les services vont vérifier.
Mme DE CREMIERS informe des dégradations importantes depuis quelques semaines autour du Centre Anne de Beaujeu : des volets arrachés et des projectiles.
Monsieur le Maire répond que cela a été signalé et que la Police Municipale passe régulièrement.
M. CORNEE dit que c’est un problème récurrent et que la Police Municipale fait pour le mieux. Elle est aussi bien appelée sur les parties nord, les parties sud, le Berry et actuellement avec la chaleur, les gens s’alcoolisent peut-être un petit peu plus et il y a un peu plus d’incivilités. Il assure que la Police Municipale fait son maximum en collaboration avec la Gendarmerie.
M. le Maire donne la parole à Mme De Crémiers pour son compte rendu sur la formation « 0 pesticide ».
Mme DE CREMIERS informe que le 24 avril dernier, la Ville de Gien a accueilli 6 Communes du Loiret qui ont commencé, entre 2006 et 2009, de leur propre chef, à arrêter entièrement l’usage des pesticides sur l’espace public. « Ils nous ont très gentiment accordé leur témoignage et ont répondu aux questions de l'ensemble des élus des Communes de la Communauté des Communes Giennoises, plus un représentant de la Commune de Briare.
Ils ont dit que l’on n'y arriverait pas s’il n’y avait pas un binôme entre agents et élus. C’est le tandem gagnant pour réussir une opération « 0 pesticide ».
Il y a moins de 10% des Communes du Loiret qui ont fait un début de chemin. La Ville de Saint Pryvé Saint Mesmin, qui est aujourd’hui la seule Commune des 334 que compte le Loiret, à avoir fini le processus. Il continue à y avoir un groupe de travail paritaire « Elus / agents » parce qu’on innove à chaque fois, on change, on découvre de nouvelles possibilités de désherbage, d'embellissement, de réduction des coûts.
Du côté de La Bussière, ils ont insisté sur le fait que tout ce qui est préparation des parterres, couvre sol, paillage, les agents ont été extrêmement innovants et ce sont eux qui ont la main par rapport aux élus.
Il y a eu aussi une prise de conscience pour la santé des agents. Les agents étaient très sensibles sur le fait d’avoir d’autres moyens et d’être préservés par rapport aux pesticides. Attention ce passage n’est pas une question de coût mais avant tout de temps. La Commune de Saint Jean de la Ruelle, qui est comparable à celle de Gien, a commencé en 2006 et vient à peine de terminer. On n’est pas obligé de suivre le même rythme mais il ne faut pas commencer trop tard.
Cela demande beaucoup de communication, de valorisation du travail des agents dans tout ce qui est support municipal.
Très concrètement, les habitants peuvent ne pas comprendre. Ils vont interpeler un agent, lui dire « vous ne faites pas votre travail et nous nous payons des impôts, ça sert à quoi, la Ville est sale ». Il faut dialoguer. Une ville sale, c’est une ville avec des poubelles, des détritus, ce n’est pas une ville avec des herbes que l’on ne va plus appeler « mauvaises herbes » mais « herbes folles ».
Ils nous ont donné plein d'idées.
Par exemple, la Ville de Semoy, maintenant qu’elle est passée en « O0 pesticide » ou en train d’y parvenir, a obtenu la fleur d’or en 2014 et elle a décidé de le fêter en semant plein de plantes vivaces et en les offrant aussi aux habitants.
La Ville de Jargeau est la 1èe Commune du Loiret à avoir signé l'accord « Des incroyables comestibles » et va mettre sur tout son espace public des jardinières avec des légumes qui seront à la portée de tous.
C'est une démarche qui innove et qui aurait pu surprendre dans un cadre plus traditionnel.
La seconde partie du séminaire a été consacrée aux questions des élus et on a toutes les réponses assez détaillées.
La première question était « Est-ce que l’on doit embaucher plus ? »
La réponse est « Non, on ne doit pas embaucher plus pour faire du « 0 pesticide ». Ce qu’il faut comprendre, c’est que cela va aller beaucoup plus lentement quand vous allez passer la binette, ou prendre un brûleur que lorsque vous épandez le pesticide. L'objectif n’est d’avoir une ville comme une ville avec pesticide. L'objectif est d’avoir o pesticide, c’est aussi d’avoir une ville plus fleurie, plus végétale.
Aucune des Communes que nous avons reçues n’ont embauché. Elles se sont adaptées complètement au rythme de travail que cela représente.
La seconde question qui a été posée par notre collègue Alain Fagart est « Est-ce que cela va nous coûter plus cher ? »
Les Communes ont maintenant le recul depuis 8 ou 9 ans pour savoir que la réduction du coût des pesticides a compensé, sur la durée, les investissements qui ont été nécessaires, mais ils ne sont pas obligatoires. Chaque Ville a sa propre solution, en termes de machine, de brûleur.
Il n’y a pas d’enjeu à la fois de charge de travail et de coût pour la Commune. Il ya en revanche un enjeu culturel de voir sa Ville autrement, de la transmettre et de le faire avec les habitants. Plusieurs Communes sont dans l'échange avec les habitants. C'est-à-dire qu’elles offrent des graines pour que les habitants plantent dans les petites fissures des trottoirs, au pied des habitations pour des fleurissements.
Nous avons des villes qui changent d’aspect mais de l’avis de ceux qui nous l’ont raconté un embellissement aussi.
Ce compte rendu que j'ai essayé de rendre vivant vue l’heure tardive vous sera adressé par Mme David. Il est en ce moment en validation auprès des Communes intervenantes que l’on remerciera de manière encore assez formelle.
Le pas suivant est maintenant de créer, pour la Ville de Gien, un groupe de travail entre agents et élus qui pourrait être un groupe de travail « 0 pesticide » et d’avoir en tête que cette démarche est encore plus intéressante si effectivement Gien peut être une locomotive et avoir une démarche collective pour commencer avec Loiret Nature Environnement, qui est un partenaire incontournable de cette transformation et d’amorcer éventuellement une signature collective de plusieurs Communes de la Charte « 0 pesticide ». »
M. le Maire remercie Mme De Crémiers pour ce compte rendu. Il ajoute que c’est une
révolution culturelle, parce que si l’on s'engage encore un peu plus loin avec un groupe de travail « o pesticide » comme la loi nous le suggère ; il va falloir communiquer. Parce que l’on
peut transformer le nom d’une mauvaise herbe en herbe folle, ça va être dans la théorie parce que dans la pratique ça va être plus compliqué.
M. TINDILLERE précise que la Ville de Gien ne part pas de rien dans ce domaine-là. Il ajoute que le responsable des parcs et jardins est venu présenter la démarche de la Ville qui existe déjà depuis plusieurs année et qui correspond un peu à ce qui vous a été présenté,
M. le Maire précise que le responsable des Parcs et Jardins a participé au colloque et a beaucoup apprécié.
M. le Maire souhaite une bonne soirée et de bonnes vacances à l’Assemblée.
La séance est levée à 21 h 35.
Fait à GIEN, le mardi 8 septembre 2015. S318V1NMN9
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