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Déliberation - Délibération+N°5+du+12+février+
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°5+du+12+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié le À fluiu ID
: 076-217600261-20240212-D5_1200224-DE
TE EN
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°5
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gavultrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Personnel
communal
Approbation
du
règlement
intérieur
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maryline
Fournier,
Maire
Précise
que
le
règlement
intérieur
à
l'usage
du
personnel
communal
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l'organisation
du
travail,
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d'application
de
la
règlementation
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Sa
rédaction
n'est
pas
obligatoire
mais
reste
cependant
recommandée,
voire
indispensable,
à
la
bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celle
de
certains
risques.
Il est
destiné
à
l'ensemble
du
personnel
communal,
titulaires
et
non-titulaires,
pour
les
informer
au
mieux
de
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés
et
de
formation,
mais
également
de
leurs
obligations
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à
respecter.
Depuis
2023,
une
démarche
sur
la
construction
du
nouveau
règlement
intérieur
a
été
mise
en
place
par
la
Direction
Générale
avec
3
représentants
du
personnel
afin
que
tous
les
services
soient
représentés.
Conformément
à
la
règlementation,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
a
été
saisi
sur
les
dispositions
générales
et
particulières
de
fonctionnement
dans
la
collectivité.
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Pubié le À Y fott24 ID
: 076-217600261-20240212-D5_1200224-DE
Ce
règlement
devra
être
connu
par
tous
les
agents
et
transmis
aux
nouveaux
arrivants.
AUSSi, Vu
le code
général
des
collectivités
Vu
le
code
de
la
fonction
publique
Vu
le
code
du
travail
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
CDG
76
en
date
du
29
janvier
2024
Considérant
la
nécessité
d'approuver
un
règlement
intérieur
à
l'usage
du
personnel
communal Le
conseil
municipal,
sur
la
base
du
document
joint
en
annexe,
et
après
en
avoir
délibéré
:
*_
Abroge
le
règlement
intérieur
approuvé
en
2013.
*_
Approuve
le
présent
règlement
intérieur
à
compter
du
1er
mars
2024.
Autorise
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Transmission
contrôle
de
légalité
: d souèt
Publiée le:
AAC
Séance
du
12
février
2024
- Page 2
sur 2