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Déliberation - Délibération+N°9+du+12+février+
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°9+du+12+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié le { FSU
2 LA
ID
: 076-217600261-20240212-D9_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°9
du
12
février 2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance :
Julien
Ménard
Installation
d'un
défibrillateur
à
l'école
maternelle
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Patrick
Jouen,
Conseiller
Municipal
délégué
expose
que
la
loi
impose
aux
propriétaires
de
certains
établissements
recevant
du
public
la
mise
en
place
de
défibrillateurs
selon
un
calendrier
fixé
par
le
décret
du
19
Décembre
2018.
La
mise
en
place
de
défibrillateurs
automatisés
externes
s'impose
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
4ème
catégorie.
Un
devis
a
été
établi,
le
14
Décembre
2023,
par
l'entreprise
FRANCE
DAE
pour
la
fourniture
d'un
pack
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAE)
destiné
à
équiper
l'Ecole
maternelle.
Le
montant
de
la dépense
s'élève
à
1 249
€ Hors
Taxes.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*
de
faire
l'acquisition
en
2024
d'un
défibrillateur
pour
équiper
l'Ecole
maternelle
*
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
Seine
Maritime
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié le À
Se.
24
1D
: 076-217600261-20240212-D9_120224-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
février
2024
- Page
2 sur
2