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Déliberation - 2024 047 Coupe de bois 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
août
2024
Délibération
n°2024/047
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
août
à 18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC
{pouvoir
donné
à
Roland
DRAVET),
Serge
GAUDET
et Franck
ROCHE
Convocation
du
: 02
août
2024
- Affichage
du
: 02
août
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 1
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
a été
élue
secrétaire
de
séance,
OBJET:
COUPE
DE
BOIS
2025
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après
Pour
les coupes
inscrites,
PRÉCISE
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
Etat
d'assiette
:
.
&
È
u
&
s
.
Proposition
de
mode
de commercialisation
par
a
2
È
à
8
5
S
+
8
È
J'ONF
Mode de
‘
ä
8
ë
8)
& =
ë
Ê
Bt
8
&
Vente
avec mise
en
|
Vente
de gré à
commercialis
|
È£
8"
a
SE]
m£
q
ë
8
6
œ
ë
concurrence
gré
négociée
Déli.
ation
T
Observations
& |
&
E
È
ë
Ë
o—
g
5
[Bo |
Bio
Contrat |
Autre | once | décision de
È
£
5
<
&
É
E
©
sur
|
façon-
UP
d
gré à
la commune
a
&
<
pied
né
appro
gré
1
IRR |
603
9
2025
|
2027
Une
coupe
martetée
mais
non
encore
vendue
{contexte
commercial)
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
: {cf article
L 214-S
du
CF}
Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
2? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
{dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l'approvisionnement
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
Conseil
municipal
AUTORISE
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2025
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés..)
ou
accidentels
{chablis,
arbres
brulés...)
;
Pour
ces
produits,
la commune
AUTORISE
l'ONF
à commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés.
Mode
de
délivrance
des
bois
d'affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
E|
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le Conseil
municipal
DÉSIGNE
comme
BÉNÉFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied :
e
M.
Alain
EYNARD-VERRAT
+
M.Damien
BLANC
e
M.
Vincent
MAÎTRE
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le conseil
municipal
AUTORISE
l'ONF
à réaliser
les contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2025,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. Dans
les
lots
prévus
en
2025
pour
la vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
où
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-__
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-__
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-_
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle},
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau. L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissants.
Le
Conseil
municipal
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Ainsi
fait et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
2
O
AUT
204
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
SOUS-PRÉFECTI
IRE
D'ALBERTVILLE 2 0
AOÛT
2024
RÉCÉPISSÉ
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.