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Déliberation - DELIB 2023 D44 ONF Etat dassiette coupes bois 2024
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 D44 ONF Etat dassiette coupes bois 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
10
Présents
:
Excusés
:
Absents : Votants
:
Date
de
la
convocation :
05/09/2023
7 2 1 9
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date du
12 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1° Adjoint.
Présents
:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Dominique
TEYPAZ,
Thierry
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Jérémie
MONGELLAZ.
Excusés
:Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
à
Christian
EXCOFFON
Absent
: Jean-Loup
MARTIN
Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir
donné
à
Gérard
VIALLIS
À
été
élu
secrétaire
de
séance
:Jean-Luc
REBORD
Délibération
n°
2023-D44
— Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
2024
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1°
Adjoint
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(9
voix
pour):
> > >
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE :
_
Proposition
de
mode
de
+
5
L
commercialisation
par
l'ONF
œ
&.
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6
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8
2
33_u
|IRR
452
6.7
2024
2024
2024
X
11_u
|IRR
798
14
2024
2024
2026
X
Report
15_u
|IRR
596
7.4
2023
2024
X
Déjà
martelée
en
2023
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
municipalité.
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
1Nature
de
la
coupe
:AMEL
amélioration
;AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
2 Fans
pare
par
l'ONF
:
SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
073-217300888-20231 005-2023
D44-M1
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 05/10/2023
Affichage
: 05/10/2023
:à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2024
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-
Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
Quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-
_
Pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-
Proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
Autres
risques
excessifs
:proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
notamment
des
arbres
dépérissants.
>
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant,
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
>
Autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
>
Donne
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Pour
le
Maire
empêché
Le
1°
adjoint,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
[073-217200888-2023100-2023-D44-Mt
|
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/10/2023 Affichage : 05/10/2023