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Arrêté - 2023 56 Arrete portant la circulation interdite rue du Four APPM 02 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 56 Arrete portant la circulation interdite rue du Four APPM 02 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
L
EXTRAIT
pm
—
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Y
2023/56
etre
uverture
ARRÊTÉ
PORTANT
LA
CIRCULATION
ET
14 Place
de
la Fontaine
63210 OLBY
INTERDITE
TEL 04.73.87. 10.77
RUE
DU
FOUR
Fax 04.73.87.12.79° secretariat@olby.fr
Le
Maire
de
la commune
d'OLBY
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28, Vu
le
code
de
la
voirie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi
83.8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Rolland
AMADIEU,
vice-président
de
l'Association
du
Petit
Patrimoine
de
Montéribeyre,
demeurant
au
66
chemin
des
Rochers
—- 63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
en
date
du
09
mai
2023
;
ARRÊTÉ
ARTICLE
er :
A
compter
du
vendredi
02
juin
à
12h00
au
dimanche
04
juin
2023
à
12h00,
l'Association
du
Petit
Patrimoine
de
Montéribeyre
est
autorisée
à
interdire
la
circulation
rue
du
Four
entre
la
rue
de
Joséphine
et
la
rue
du
Grand
champ
-
63210
OLBY
-
afin
d'organiser
une
manifestation
sous
l'appellation
«
Fête
du
Four
».
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l'association.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
au
niveau
de
la voie.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby. ARTICLE 5 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le O2
juin
2023
L’adjoint
au
Maire,
Alain
ANDANSON
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Notifié
le
:
Publié
par
affichage
le
: