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Arrêté - 2023 04 Arrete portant la circulation interdite rue de la Toupinelle L ECLAIR 07 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 Arrete portant la circulation interdite rue de la Toupinelle L ECLAIR 07 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
]
EXTRAIT
TT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
DT
2023/04
Érre À
cuvertire
ARRÊTÉ
PORTANT
LA
CIRCULATION
INTERDITE
nr
RUE
DE
LA
TOUPINELLE
Fax 04.73.87.12.79° secretariat@olby.fr
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
de
la voirie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi 83.8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Considérant
la demande
présentée
par
Monsieur
Maxime
FRANCOIS,
représentant
la société
L’Eclair
domiciliée
au
20
rue
Georges
Besse
- 63100
CLERMONT-FERRAND,
en
date
du
06
février
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
A
compter
du
lundi
20
février
2023
jusqu’au
vendredi
10
mars
2023,
la société
L’Eclair
est
autorisée
à
interdire
la
circulation
rue
de
la
Toupinelle
(sauf
riverains)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
électrique.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à
l'extrémité
de
la
voie
communale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le 07
février
2023
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint, Alain
ANDANSON
R——