Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 010 DB Auvergne Mekong 1° Randonnee solidaire
Arrêté - 2024 005 DB Auvergne Mekong 1° Randonnee solidaire
Arrêté - 2025 012 DB Auvergne Mekong 1° Randonnee solidaire
Arrêté - 2023 006 DB Foyer Rural Saulzet le Chaud 1° Fete d
Arrêté - 2023 008 DB ARCHER ROMAGNAT CLUB 1° Criterium depa
Arrêté - 2025 003 DB ASPOPME 1° Conference 18 janvier
Arrêté - 2023 021 DB Foyer Rural dOPME 1° Fete de lete 1er
Arrêté - 2025 002 DB Auvergne Mekong 1° Concert 11 janvier
Arrêté - 2023 004 DB Les Jeunes De Romagnat 1° Bal du Carna
Arrêté - 2026 003 DB Les Jeunes De Romagnat 1° Bal du Carna
Arrêté - 2023 003 DB Auvergne Mekong 1° Randonnee solidaire 19 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 003 DB Auvergne Mekong 1° Randonnee solidaire 19 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
N° 2023_003_DB
EXTRAIT
R
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
omagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Vu
la demande
jointe,
J
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 2212-1
et
L.2212-2
Vu
l'article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
et
notamment
son
article
L 3321-1,
abrogeant
le 2ème
groupe
de
classification
des
boissons
Vu
les
articles
L.3322-9,
L.3334-2,
L.3336-6,
L 3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°
20/01480
du
07
août
2020
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20221363
du
09
septembre
2022
relatif
à
la
réglementation
du
régime
horaire
des
cafés,
restaurants
et
discothèques,
CONSIDÉRANT
que
la demande
présentée
le 27
janvier
2023
peut
être
favorablement
accueillie ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'association
AUVERGNE
MEKONG,
44
rue
Pablo
Picasso
63370
LEMPDES,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
le
dimanche
19
mars
2023,
de
10h00
à
19h00
au
sein
de
l’ancien
FLEP
12
avenue
de
la
République
à l’occasion
d’une
randonnée
solidaire.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
accorde
cette
ouverture
de
débit
de
boissons
à
l'Association
pour
la
1°"
fois
de
l’année
2023,
sachant
que
le
nombre
d'ouvertures
est
limité
à 5
par
an
en
vertu
de
l’article
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique.
ARTICLE
3
L'exploitant
devra
prendre
toute
mesure
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publics
et
notamment,
avertir
la
Gendarmerie
des
scènes
de
désordres,
rixes
ou
querelles
éventuelles.
ARTICLE
4
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
tenue
d'éventuelles
autorisations
futures.
ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
Les
Policiers
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Romagnat.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
03
févri
Publié
et
exécutoirele
AO
Fevrier
22