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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003 DB ASPOPME 1° Conference 18 janvier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
N° 2025,003.DB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Vu
la demande
jointe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L.2212-2
Vu
l'article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
et
notamment
son
article
L3321-1,
abrogeant
le
2ème
groupe
de
classification
des
boissons
Vu
les
articles
L.3322-9,
L.3334-2,
L.3336-6,
L 3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°
20/01480
du
07
août
2020
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20221363
du
09
septembre
2022
relatif
à
la
réglementation
du
régime
horaire
des
cafés,
restaurants
et
discothèques,
CONSIDÉRANT
que
la demande
présentée
le 30
octobre
2024
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
Présidente
de
l’association
ASP'OPME,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
le
vendredi
18
janvier
2025
au
19
janvier
2025,
de
14h00
à
01h00
dans
la
salle
André
Raynoird
à
l’occasion
d’une
conférence.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
accorde
cette
ouverture
de
débit
de
boissons
à
l’Association
pour
la
1?"
fois
de
l’année
2025,
sachant
que
le
nombre
d'ouverture
est
limité
à
5
par
an
en
vertu
de
l’article
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique.
ARTICLE
3
L'exploitant
devra
prendre
toute
mesure
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publics
et
notamment,
avertir
la
Gendarmerie
des
scènes
de
désordres,
rixes
ou
querelles
éventuelles. ARTICLE
4
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
||
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
tenue
d’éventuelles
autorisations
futures.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
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…
Publié
et
exécutoire
le
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