Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240208 arrete reconnaissance secheresse 2023 pf
Arrêté - 20240208 arrete reconnaissance secheresse 2023 pf
Arrêté - Arreté reconnaissance secheresse 2023 pf
Arrêté - 20240208 arrete reconnaissance pluies septembre 20
Arrêté - 20230126 arrete reconnaissance secheresse 2022
Arrêté - 20230126 arrete reconnaissance secheresse 2022
Arrêté - 20230427 arrete reconnaissance ppam vigne secheres
Arrêté - 20230329 arrete reconnaissance api thym secheresse
Arrêté - arrete reconnaissance olives
Arrêté - AP secheresse 21 04 2023
Arrêté - 20240208 arrete reconnaissance secheresse 2023 pf
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h21 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - 20240208 arrete reconnaissance secheresse 2023 pf)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2024.01.31_34.RI
ARRETE
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
de
l'Hérault
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à L.
361-8
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture
;
|
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
: VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
31
janvier
2024,
ARTICLE
1er :
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
pour
les
biens
et les zones
ci-après
définis
les dommages
dus
à la sécheresse
du
1°' février
au
1er
août
2023.
Biens
sinistrés
:
Pertes
de
fonds
sur
plants
de
vigne
et
essaim.
Zone
sinistrée:
Communes
de
Abeilhan,
Adissan,
Agde,
Agel,
Agonès,
Aigne,
Aigues-Vives,
Les
Aires,
Alignan-du-Vent,
Aniane,
Arboras,
Argelliers,
Aspiran,
Assas,
Assignan,
Aumelas,
Aumes,
Autignac,
Avène,
Azillanet,
Babeau-Bouldoux,
Balaruc-les-Bains,
Balaruc-le-Vieux,
Bassan,
Beaufort,
Beaulieu,
Bédarieux,
Bélarga,
Berlou,
Bessan,
Béziers,
Boisseron,
Boisset,
La
Boissière,
Le
Bosc,
Boujan-sur-Libron,
Le
Bousquet-d'Orb,
Bouzigues,
Brenas,
Brignac,
Brissac,
Buzignargues,
Cabrerolles,
Cabrières,
Campagnan,
Campagne,
Camplong,
Canet,
Capestang,
Carlencas-et-
Levas,
Cassagnoles,
Castelnau-de-Guers,
Castries,
La
Caunette,
Causse-
de-la-Selle,
Causses-et-Veyran,
Caussiniojouls,
Caux,
Le
Caylar,
Cazedarnes,
Cazevieille,
Cazilhac,
Cazouls-d'Hérault,
Cazouls-lès-Béziers,
Cébazan,
Ceilhes-et-Rocozels,
Celles,
Cers,
Cessenon-sur-Orb,
Cesseras,
Ceyras,
Claret,
Clermont-l'Hérault,
Colombières-sur-Orb,
Colobiers,
Combaillaux,
Combes,
Corneilhan,
Coulobres,
Courniou,
Cournonsec,
Cournonterral,
Creissan,
Le
Cros,
Cruzy,
Dio-et-Valquières,
Espondeilhan,
Fabrègues,
Faugères,
Félines-Minervois,
Ferrals-les-Montagnes,
Ferrières-
les-Verreries,
Ferrières-Poussarou,
Florensac,
Fontanès,
Fontès,
Fos,
Fouzilhon,
Fozières,
Frontignan,
Gabian,
Galargues,
Ganges,
Garrigues,
Gigean,
Gignac,
Gorniès,
Graissessac,
Guzargues,
Hérépian,
Joncels,
Jonquières,
Lacoste,
Lagamas,
Lamalou-les-Bains,
Laroque,
Laurens,
Lauret,
Lauroux,
Lavalette,
Lespignan,
Lézignan-la-Cèbe,
Liausson,
Lieuran-Cabrières,
Lieuran-lès-Béziers,
Lignan-sur-Orb,
La
Livinière,
Lodève,
Loupian,
Lunas,
Lunel,
Lunel-Viel,
Magalas,
Maraussan,
Margon,
Marseillan,
Mas-de-Londres,
Les
Matelles,
Maureilhan,
Mérifons,
Mèze,
Minerve,
Mireval,
Mons,
Montady,
Montagnac,
Montarnaud,
Montaud,
Montbazin,
Montblanc,
Montels,
Montesquieu,
Montouliers,
Montoulieu,
Montpeyroux,
Moulès-et-Baucels,
Mourèze,
Murles,
Murviel-lès-Béziers,
Nébian,
Neffiès,
Nézignan-l'Évêque,
Nissan-lez-Enserune,
Nizas,
Notre-
Dame-de-Londres,
Octon,
Olargues,
Olmet-et-Villecun,
Olonzac,
Oupia,
Pailhès,
Palavas-les-Flots,
Pardailhan,
Paulhan,
Pégairolles-de-Buèges, ARTICLE
2:
Pégairolles-de-l'Escalette,
Péret,
Pézenas,
Pézènes-les-Mines,
Pierrerue,
Pinet,
Plaissan,
Les
Plans,
Poilhes,
Pomérols,
Popian,
Portiragnes,
Le
Pouget,
Le
Poujol-sur-Orb,
Poujols,
Poussan,
Pouzolles,
Pouzols,
Le
Pradal,
Prades-le-Lez,
Prades-sur-Vernazobre,
Le
Puech,
Puéchabon,
Puilacher,
Puimisson,
Puissalicon,
Puisserguier,
Quarante,
Restinclières,
Rieussec,
Riols,
Les
Rives,
Romiguières,.
Roquebrun,
Roqueredonde,
Roquessels,
Rouet,
Roujan,
Saint-André-de-Buèges,
Saint-André-de-
Sangonis,
Saint-Bauzille-de-la-Sylve,
Saint-Bauzille-de-Montmel,
Saint-
Bauzille-de-Putois,
Saint-Chinian,
Entre-Vignes,
Saint-Clément-de-Rivière,
Sainte-Croix-de-Quintillargues,
Saint-Drézéry,
Saint-Étienne-d'Albagnan,
Saint-Étienne-de-Gourgas,
Saint-Étienne-Estréchoux,
Saint-Félix-de-
l'Héras,
Saint-Félix-de-Lodez,
Saint-Gély-du-Fesc,
Saint-Geniès-des-
Mourgues,
Saint-Geniès-de-Fontedit,
Saint-Guilhem-le-Désert,
Saint-
Guiraud,
Saint-Hilaire-de-Beauvoir,
Saïint-Jean-de-Buèges,
Saint-Jean-de-
‘Cornies,
Saint-Jean-de-Cuculles,
Saint-Jean-de-Fos,
Saint-Jean-de-la-
‘
Blaquière,
Saint-Jean-de-Minervois,
Saint-Martin-de-l'Arçon,
Saint-Martin-
de-Londres,
Saint-Mathieu-de-Tréviers,
Saint-Maurice-Navacelles,
Saint-
Michel,
Saint-Nazaire-de-Ladarez,
Saint-Pargoire,
Saint-Paul-et-Valmalle,
Saint-Pierre-de-la-Fage,
Saint-Pons-de-Thomières,
Saint-Pons-de-
Mauchiens,
Saint-Privat,
Saint-Saturnin-de-Lucian,
Saint-Sériès,
Saint-
Thibéry,
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
Salasc,
Saturargues,
Saussines,
Sauteyrargues,
Sauvian,
Sérignan,
Servian,
Sète,
Siran,
Sorbs,
Soubès,
Soumont,
Sussargues,
Taussac-la-Billière,
Teyran,
Thézan-lès-Béziers,
Tourbes,
La
Tour-sur-Orb,
Tressan,
Le
Triadou,
Usclas-d'Hérault,
Usclas-
du-Bosc,
La
Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries,
Vacquières,
Vailhan,
Vailhauquès,
Valflaunès,
Valmascle,
Valras-Plage,
Valros,
Vélieux,
Vendémian,
Vendres,
Verreries-de-Moussans,
Vias,
Vic-la-Gardiole,
Vieussan,
Vilemagne-l'Argentière,
Villeneuve-lès-Béziers,
Villeneuve-lès-
Maguelone,
Villeneuvette,
Villespassans,
Villetelle,
Villeveyrac,
Viols-en-
Laval,
Viols-le-Fort.
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
LE
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
le ministre
et
par
délégation
Pour
le ministre
etpar
délégation,
|
Sous-direction
compétitivité
7
Adjoint au sous-directdyr(uicé),
À
PA
FN.
CHERÉL Q
8 FEV.
2024