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Arrêté - 20230126 arrete reconnaissance secheresse 2022
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Arrêté - 20230126 arrete reconnaissance secheresse 2022)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2023.01.18_ 34 RI
ARRETE
reconnaissant le caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de l'Hérault
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 18 janvier 2023,
ARTICLE 1er :
ARRETE
Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus à la sécheresse de l’année 2022.
Biens sinistrés :
Pertes de récolte sur prairies et parcours.
Zones sinistrées :
Zone 1: communes d’Arboras, Babeau-Bouldoux, Boisset, Cambon-et-Sal-
vergues, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Courniou, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraisse-sur-Agout, Gorniès, La Salvetat-sur-Agout, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Le Soulié, Minerve, Montpeyroux, Olargues, Pégairolles-de-Buèges, Prémian, Rieussec, Riols, Rosis, Saint-An- dré-de-Buèges, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint- Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint- Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint- Pons-de-Thomières, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Vincent- d'Olargues, Soubès, Vélieux, Verreries-de-Moussans.
Zone 2 : communes d'Autignac, Avène, Bédarieux, Berlou, Brenas, Cabre-
rolles, Camplong, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières-sur-Orb, Combes, Dio- et-Valquières, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Tour-sur-Orb, Lamalou-les- Bains, Lauroux, Le Bousquet-d'Orb, Le Caylar, Le Cros, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Les Aires, Les Plans, Les Rives, Lunas, Mérifons, Mons, Octon, Pégairolles-de-l'Escalette, Poujols, Romiguières, Roquebrun, Roqueredonde, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Sorbs, Taussac-la-Billière, Vieussan, Viliemagne- l'Argentière. ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
Zone 3: communes d'Agonès, Aniane, Argelliers, Brignac, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Cazilhac, Celles, Ceyras, Claret, Clermont- l'Hérault, Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fozières, Ganges, Gignac, Jonquières, Lacoste, Lagamas, Laroque, Lavalette, Le Bosc, Le Pouget, Le Puech, Les Matelles, Liausson, Lodève, Mas-de-Londres, Montarnaud, Mon- toulieu, Moulès-et-Baucels, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Notre-Dame-de- Londres, Olmet-et-Villecun, Popian, Pouzols, Puéchabon, Rouet, Saint-An- dré-de-Sangonis, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély- du-Fesc, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Paul-et-Valmalle, Soumont, Usclas-du-Bosc, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en-Laval, Viols-le- Fort.
Le déficit fourrager moyen en unités fourragères (UF) par équivalent vache laitière (EVL) est fixé à :
Zone 1 : 1 262 UF/EVL
Zone 2 : 1 073 UF/EVL
Zone 3 : 1 337 UF/EVL
Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faitie 2 6 JAN, 2023
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Pour le ministre et par délégation
Mylène TESTUT-NEVES