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Arrêté - Arrete Fonction Conseiller Delegue Pistorius N
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fonction Conseiller Delegue Pistorius N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié leAHo4 Jo
ID : 067-216702829-20260413-ARR0722026-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°072/2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A
MARÉES MONSIEUR NICOLAS PISTORIUS, CONSEILLER MUNICIPAL
LE MAIRE DE MARLENHEIM,
Vu les articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-20, L.2122-32 et les articles R.2122-7 et R.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Nicolas Pistorius en qualité de conseiller
municipal en date du 20 mars 2026,
Considérant que Monsieur Nicolas Pistorius exerce les fonctions de Conseiller Municipal de la Ville de
Marlenheim et que dans un souci d’une bonne administration locale, le Maire peut lui déléguer une partie de
ses fonctions dans les domaines ci-dessous détaillés.
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction est consentie, sous la surveillance et la responsabilité de
Madame Marie-Anne Rohmer, à Monsieur Nicolas Pistorius, Conseil Municipal, dans
les domaines suivants :
animation et suivi de la politique « sport-santé » portée par la Ville de Marlenheim,
- animation et suivi des projets à destination de l'enfance, de la jeunesse et des
séniors,
- animation et suivi du Conseil des jeunes.
En vertu notamment de l'article 1.2122-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Nicolas Pistorius, Conseiller Municipal, est investi des missions
de représentation de la Ville de Marlenheim auprès des instances et organismes
extérieurs pour l'ensemble des questions relevant des délégations de fonction visées dans le présent article.
Les délégations de fonction consenties au titre du présent arrêté ne font pas obstacle
à un exercice conjoint de l’ensemble des attributions déléguées directement par le
Maire qui conserve, par conséquent, la plénitude et la souveraineté de ses pouvoirs qui
lui sont conférées par les lois et règlements.
Article 2
Les matières déléguées dans les différents domaines d'attribution visés à l'article 1 du
présent arrêté étant susceptibles de s'exercer de manière concurrente, les
remplacements en cas d'empêchement pour l'exercice des délégations de fonction
susmentionnées s'effectueront selon l'ordre de nomination des Adjoints au Maire.
ärticle 3 : Les délégations consenties à Monsieur Nicolas Pistorius, Conseïller Municipal, prennent effet à compter de la date de la transmission de l'arrêté à Monsieur le Sous-
Préfet de Arrondissement de Molsheim et de sa publication.
Article 4 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Notifié à l'intéressé le Pf42e
Signature :
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le À woH2020
ID : 067-216702829-20260413-ARR0722026-AI
Le Tribunal Administratif de Strasbourg peut être saisi par l’application Télérecours
Citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis :
- au représentant de l'Etat (Sous-Préfecture de Molsheim),
- à Madame Marie-Anne Rohmer, Adjointe au Maire,
- au Service de Gestion Comptable (SGC) de Saverne,
- aux services municipaux concernés (Direction Générale / Urbanisme).
Fait à Marlenheim, le 13 avril 2026
Daniel Fischer,
Maire de Marlenheim