Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - d 059 2024 tiers lieux val suran convention de fin
Déliberation - d 059 2024 tiers lieux val suran annexe convention
Déliberation - d 104 2024 tiers lieu val suran approbation du pla
Déliberation - b 2023 008 marches public avenant au marche de tra
unknown - b 2025 001 marches publics tiers lieux arinthod ap
Déliberation - b 010 2024 marches publics acm moirans avenant n2
Déliberation - b 2021 036 infrastructure et batiments projet de t
Déliberation - b 2022 018 marches publics demolition et reconstru
Déliberation - b 2023 020 acm moirans avenant au marche de travau
Déliberation - b 2023 013 marches publics avenant au marche de travaux de construction du tiers lieu de val suran lot n11 ascenseur
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2023 013 marches publics avenant au marche de travaux de construction du tiers lieu de val suran lot n11 ascenseur)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
TERRE Le TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Pubié 1 D’EM R AUD E BUREAU COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20230912-B 028 2028-DE
? / Gad Jura DÉLIBÉRATION N°B_ 2023013
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 06/09/2023
Titulaires présents : 27 Date d'affichage :
Pouvoirs : 2 15/09/2023
| Votants : | 29 | Pour : | 29 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le douze septembre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS
Yannick: DALLOZ Jean-Charles; DEPARIS-VINCENT Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul;
ETCHEGARAY Josiane: GAUTHIER PACOUD Sandrine; GERMAIÏN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; LONG Grégoire; MOREL-BAILLY Hélène; MOREL Denis; PIETRIGA
Guy; PROST Philippe: RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT
Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : BUCHOT Jean-Yves; (représenté par CASSABOIS Yannick); CHATOT Patrick (représenté par PROST Philippe).
Objet : MARCHES PUBLICS - Avenant au marché de travaux de construction du tiers lieu de Val
Suran - Lot n°11 - Ascenseur
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le marché a pour objet la déconstruction d'un bâtiment existant afin de reconstruire un nouveau
bâtiment destiné à accueillir un commerce, une médiathèque et des locaux de services à la population,
ainsi que des logements.
Le projet de construction prévoit un niveau O du bâtiment fini calé sur celui de l'entrée actuelle côté rue
soit à la cote 390,29 m NGF
L'étude géotechnique met en évidence la présence d'un horizon rocheux compact peu profond ; Sur les
5 sondages pressiométriques effectués, les refus ont été observés à une profondeur entre -0,4m et -
2,8m. La présence des bâtiments existants à démolir ne permettait pas des investigations plus
poussées pour la localisation du toit du rocher.
Suite à la démolition du bâtiment existant et aux premiers décapages de la partie libre de la parcelle, il
apparait que l'horizon rocheux indiqué à - 0,40 m1 dans l'étude géotechnique, est en fait beaucoup plus
hétérogène, avec des niveaux supérieurs allant de -0,40ml à -0,10ml. Sous le bâtiment existant (non Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023 T
punié le ID : 039-200090579-20230912-B 023 2023-DE
investigué lors de l'étude géotechnique), le niveau du rocher est quasiment à - 0,05 ml sous les parties
dallages, et jusqu'à +0,50ml sous les murs extérieurs et les murs de refend.
Ce constat a conduit à revoir le projet afin de limiter le risque pour les avoisinants de terrassements
importants dans les horizons rocheux, et les surcoûts associés :
- D'une part le plancher du rez-de-chaussée a été rehaussé de 30cm ;
D'autre part la technique de terrassement a été modifiée ;
- Enfin une solution à été recherchée afin de limiter les terrassements profonds au niveau de la
fosse d'ascenseur.
Ainsi il est proposé de modifier le type d'ascenseur, en retenant un modèle qui ne nécessite que 0,32
ml de fosse contrairement à l'ascenseur initial qui lui a besoin d'une fosse de 1,40ml.
Ce modèle génère un surcoût de 5 150 € HT sur le lot 11 « Ascenseur », compensé par l'économie de
terrassement en rocher et de génie-civil générée par la réduction de la fosse.
Ces circonstances imprévues nécessitent de modifier le marché en application des dispositions du 3°
de l'article L2194-1 du code de la commande publique
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2194-1 et R2194-2 à 5
Vu la délibération 2020-163 fixant les délégations du Bureau Communautaire.
Considérant que les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances qui n'étaient pas
prévisibles à la signature du marché initial.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER là modification du marché du lot n°11 telle que figurant dans le projet d'avenant n°1
pour un montant de 5 150 € € HT.
DE DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal chapitre 23.
D'AUTORISER le Président à signer le projet d'avenant correspondant
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230912-B_ 023 _2023-DE
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.