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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete relatif au regime de fermeture exceptionnelle au public du service des impots des particuliers de st paul antenne st leu du 17 au 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete relatif au regime de fermeture exceptionnelle au public du service des impots des particuliers de st paul antenne st leu du 17 au 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
_
F
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
7
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
Fermeture
exceptionnelle
au
public
du
Service
des
impôts
des
particuliers
de
Saint-Paul
:
Antenne
de
Saint-Leu
Le
Directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
9 juin
2010
portant
création
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Réunion
;
Vu
le
décret
en
date
du
15
décembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joaquin
CESTER,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1688
du
23
août
2022
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion.
ARRÊTE
:
Article
1° :
Le
Service
des
impôts
des
particuliers
de
Saint-
Paul
:Antenne
de
Saint-Leu
sera
exceptionnellement
fermée
au
public
du
mardi 17
janvier
2023
au
jeudi
19
janvier
2023
inclus. Article 2 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'article
1er.
Fait
à
Saint-
Denis,
le
12 janvier
2023
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
régional
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
Ve Joäquin CESTER