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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 102 Concession M. et MME URLY Michel?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-102 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONCESSION DE LA PARCELLE CARRÉ AE EMPLACEMENT 23 DU CIMETIÈRE N°V DE LA VILLE BASSE A MONSIEUR MICHEL URLY ET MADAME ELIANE URLY
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22
(8°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DÉCIDE
Article 1 : La parcelle CARRÉ AE EMPLACEMENT 23 du cimetière N°V de la Ville Basse, d'une superficie de 3,00 m?, est concédée à Monsieur Michel URLY et Madame Eliane URLY, domiciliés 18 rue René Cassin - 15100 SAINT-FLOUR, moyennant la somme totale de cent vingt-six euros (126,00 €) pour une durée de trente ans.
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint- Flour.
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
à Saint-Flour, le 11 Juillet 2024 Affichée le 42 JUIL. 2024
Transmise à la Sous-Préfecture
de Saint-Flour
Ve T4 JUIL 2024 SAINT
FLOUR
TITRE PROVISOIRE DE RECETTES
POUR UNE CONCESSION DE TERRAIN
Monsieur le Trésorier de la Commune est informé que,
Monsieur et Madame URLY Michel & Eliane
domiciliés 18 rue René Cassin
15 100 SAINT-FLOUR
ont demandé une concession temporaire de nature familiale de 3,00 m2 superficiels, pour une durée de 30 années dans le Cimetière de la Ville Basse,
Emplacement : Cimetière V Carré AE Emplacement 23
Ils devront verser à la caisse de Monsieur le Trésorier la somme de cent vingt six euros, montant de cette concession.
M. le Trésorier voudra bien encaisser cette somme suivant le détail ci-après :
Commune CLhssssssissinssssssncse 84,00 €
Centre Communal d’Action Sociale (1)... 42,00 €
Total à encaisser see 126,00 €
Fait à Saint-Flour, le 18 juin 2024
Pour le Maire,
L'Adjointe-Déléguée,
SA
(1) Commune 2/3 - C.C.A.S. 1/3 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 11 juillet 2024 17:06
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-102
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-102, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20240711-2024-102-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2024-102
Objet : Concession de la parcelle carré A EMPLACEMENT 23 du Cimétière N.V de la Ville Basse à Monsieur Michel URLY et Madame Eliane URLY
Date de décision : 11/07/2024
Date de transmission : 11/07/2024
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
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