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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 08 07 2025 125 Retrocession Concession I C6 Cimetiere 1 VH?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025
DELIBERATION N°08/07/2025-125
Conseillers en exercice : 29 L’an deux mille vingt-cinq, le huit Juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 18 Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en séance Absents représentés : 9 ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Absents excusés : 6 sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23 ”
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, Adjoints,
MM. Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM Christian GRENIER, Nicolas FRENANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Florie PAROU par MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
M. Jean-Claude PRIVAT par M. Jean-Luc PERRIN,
M. Géraud DELPUECH par M. Philippe DELORT,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Eric BOULDOIRES,
MME Martine GUIBERT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Bruno TEISSEDRE, MME Marie-Pierre MURAT.
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 5 JUIL. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 1°' Juillet 2025.
Le présent extrait a été transmis le 15 JUIL. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : RETROCESSION A TITRE PAYANT A LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR D’UNE CONCESSION REFERENCEE I - C.6, SITUEE AU CIMETIERE N°1 DE LA VILLE BASSE
RAPPORTEUR : Madame Annick MALLET
Un emplacement d’une superficie de 10,04 m2, de nature collective pour une durée de 30 ans, a été délivré à Monsieur FORTEZA Christian et Madame FORTEZA née DUBOIS Marie- Françoise le 13 Mars 2018, moyennant la somme de 361,40 €. Monsieur et Madame FORTEZA Christian, titulaires de la concession, souhaitent rétrocéder cet emplacement à titre payant à la commune.
Ils attestent que cet emplacement est vide de tout corps et qu'aucun monument funéraire n'est édifié sur la concession.
Ils demandent le remboursement de la durée restant à courir jusqu’à la date d'échéance du 12 Mars 2048, ce qui représente la somme de 185,24 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ACCEPTE la reprise à titre payant de la concession funéraire référencée C.6 au cimetière N°1 de la ville basse, soit 185,24 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
POUR : 23 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
CDET Philippe DELORT Maryline VICARD SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 15 juillet 2025 15:44
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 08-07-2025-125
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 08-07-2025-125, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250715-08-07-2025-125-DE.
Informations sur l'acte
Numero : 08-07-2025-125
Objet : Rétrocession à titre payant à la Commune de Saint-Flour d'une concession référencée | - C.6, située au
cimetière N.1 de la Ville Basse
Date de décision : 15/07/2025
Date de transmission : 15/07/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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