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Arrêté - 2024.04.335 interdiction canotage pelerinage militaire
Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.335 interdiction canotage pelerinage militaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Lutte contre le terrorisme,
DARDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 __ 335
Mis en ligne le ..4,.04.%T.4.
Transmis le ........ AA.QU4, LA
ARRÊTÉ PORTANT SUR L’INTERDICTION DE CANOTAGE SUR LE GAVE DE PAU, À L'OCCASION DU PELERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route,
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Vu la posture Vigipirate, active depuis Le 21 octobre 2018 ;
Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 26 mars 2024, portant sur la posture Vigipirate «Urgence attentat»;
Considérant la nécessité d’assurer et de préserver la bon ordre et La sécurité publique, pendant la durée du pèlerinage militaire international à Lourdes durant la période du 23 au 27 mai 2024 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 23 au 27 mai 2024 inclus, Le canotage, et en particulier toutes les activités de loisirs sur le gave de Pau, dans toute sa traversée du territoire communal, sont strictement interdits.
ARTICLE 2 :
Des panneaux signalétiques seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et d’affichage, conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 :
Madame la Directrice des services, Monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié Le .......................................
o Par courrier recommandé envoyé le ..….................
o Par remise en main propre
o Par maïil envoyé le ................,...,
Je soussigné(e).....................................,
Signature : 44.44...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.