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unknown - Journal N23 octobre 2019
Arrêté - 886
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 886)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Lutte contre le terrorisme,
rhin. a VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmis le 24-327
Mis en ligne le 23-<3 2 Nature de l’acte : 6.1
N° 2022 09 886
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CANOTAGE SUR LE GAVE DE PAU, À L'OCCASION DU PELERINAGE DU ROSAIRE, DU 5 AU 8 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des collectivités Territoriales ;
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Vu la posture Vigipirate, active depuis le 21 octobre 2018 ;
Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 30 juin 2022, prolongeant la posture Vigipirate été-automne 2022, à compter du 22 juin 2022 et jusqu’à nouvel ordre ;
Considérant la nécessité d’assurer et de préserver la bon ordre et la sécurité publique, pendant la durée du pèlerinage du Rosaire à Lourdes durant la période du 5 au 8 octobre 2022 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la période du du 5 au 8 octobre 2022 inclus, le canotage, et en particulier toutes les activités de loisirs sur Le gave de Pau, dans toute sa traversée du territoire communal, sont strictement interdits.
ARTICLE 2 :
Des panneaux signalétiques seront mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et d’affichage, conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Lourdes, le 28 septembre 2022
Notifié le ...............................,......
o Par courrier recommandé envoyé le ..…..................
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé le ....................
Je saussigné(e)..…...................................
Signature : eee senecccne
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.