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Déliberation - DM2026 305
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-305
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE DU CONSERVATOIRE JACQUELINE- ROBIN DANS LE CADRE D'UNE FORMATION AU PROFIT DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) dispense des formations, notamment à destination des agents de la Commune de Taverny ;
Considérant que pour un souci de proximité, un partenariat est envisagé avec le CNFPT- délégation Ile-de-France et les collectivités territoriales en vue d’organiser ces formations au plus près des agents et des collectivités ;
Considérant que la convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de locaux adaptés aux actions pédagogiques et les conditions de fourniture de repas pour les stagiaires et les formateurs ;
Considérant que la convention concerne une formation intitulée : « UNION CD 95 : L’éveil musical et sensoriel du jeune enfant (0/3 ans) : un projet partagé entre musiciens et professionnels de la petite enfance » les 12 et 26 mai 2026 ;
DÉCIDE
Article 1er :
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260601-8967-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 3 juin 2026
Publication le : 3 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-305 Page 1 sur 2 La convention est signée avec le CNFPT Délégation Ile-de-France, sis 14, avenue du Centre à Montigny-Le-Bretonneux (78180), représenté par son Directeur régional du CNFPT Ile-de-France Monsieur Bruno PARTAIX.
N° de SIRET : 180 014 045 016 43.
Article 2 :
La convention concerne une formation intitulée : « UNION CD 95 : L’éveil musical et sensoriel du jeune enfant (0/3 ans) : un projet partagé entre musiciens et professionnels de la petite enfance » les 12 et 26 mai 2026.
Article 3 :
La mise à disposition de la salle du conservatoire Jacqueline-Robin est consentie à titre gratuit au CNFPT Ile-de-France, selon les dispositions prévues dans la convention de mise à disposition.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 1 juin 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-305 Page 2 sur 2