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Déliberation - 1673442295 99 DE 089 218904530 20220317 VILL2022 15 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2022
Affiché le 28/03/2022
ee
ID
: 089-218904530-20220317-VILL2022
15-DE
DE2022-15
RE
PUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de
l'Yonne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de
membres
Séance
du
17
mars
2022
En
exercice
: 15
Présents : 7
Présents : Pascal BARBERET, Christine SIGONNEAU, Jean-Louis MANGIN, Gérard
NIMSGERN,
Serge
SAUVAGERE,
Céline
PARIS,
Clémence
HARNIST,
Votants
: 12
Absents
excusés
: Dominique
MOREL
(pouvoir
à Pascal
BARBERET),
Élisabeth
Date
de
convocation
:
NOYEMIAN,
Jean-Pierre
SINDONINO
(pouvoir
à Serge
SAUVAGERE),
Florence
07
mars
2022
CAPITAIN
(pouvoir
à Christine
SIGONNEAU),
Séverine
TROMPARENT
(pouvoir
à Clémence
HARNIST),
Céline
PORTOLES
(pouvoir
à Céline
PARIS),
Romain
Date
d'affichage
:
BELIGAT,
Justin
SAFFROY,
07
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: Christine
SIGONNEAU
(OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CREATION
D’UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
AU
01/07/2022
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2006-1695
du
22
décembre
2006
modifié
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif à l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
I1
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022.Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et la création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe,
à temps
complet.
- la création
d’un
emploi
de
d’adjoint
technique
principal
de
1ere
classe,
à temps
complet.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
présents
décide,
après
en
avoir
délibéré,
D’ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
DE
CREER
UN
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe,
à temps
complet
à compter
du
01/07/2022
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget,
Ont
signé
tous
les
membres
présents.