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Déliberation - 2025 301 MP Decision marche travaux renovation energetique gymnase Ferme du Temple Marche 2025 20 lot 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 301 MP Decision marche travaux renovation energetique gymnase Ferme du Temple Marche 2025 20 lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
____ RIS-ORANGIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250929-2025301-DE
en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025301
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
DÉCISION N°2025/301
Du lundi 29 septembre 2025
Attribution du marché relatif aux travaux de rénovation énergétique du
gymnase de la Ferme du Temple à Ris-Orangis (91130).
Marché 2025-20 en son lot 1.
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par
la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées
pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils
européens,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en concurrence des opérateurs économiques en vue d'assurer les travaux visant la restructuration du gymnase de la ferme du temple, notamment le réaménagement intérieur intégral ainsi que la rénovation énergétique,
CONSIDÉRANT que le marché a été décomposé en six (06) lots de consultation définis comme suit :
-__ Lotn°1: Gros œuvre, démolition, VRD
- Lot n°2: Clos couvert
-_ Lotn°3 : Aménagements intérieurs, second œuvre
+ Lotn°4: CVC plomberie,
- Lotn°5 : Electricité
-__ Lotn°6 : Panneaux photovoltaïques
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d’une procédure adaptée avec
l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence aux Echos le 19 juin 2025,
CONSIDERANT que vingt-huit (28) plis, représentant trente-trois (33) offres pour
l'ensemble des lots 1,2,3,4,5 et 6, ont été déposés dans le délai imparti à savoir au plus
tard le 18 juillet 2025 à 12 heures 00,
CONSIDERANT que cinq (05) offres ont été déposés spécifiquement pour le lot n°1,
CONSIDERANT que la société HD BATIMENT dont le siège social se situe ZAC des
malines, 5 rue des malines - 91090 LISSES, a remis une offre jugée économiquement la
plus avantageuse pour la collectivité pour le lot n°1 en vertu de la mise en œuvre des
critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2025-20
en son lot 1 exclusivement :
Place du Général
91180 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F.01 69 02 52 53
Contacl@ le-tis-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250929-2025301-DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
ESS 5 Notifié le : La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
en date du 29/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025301
: 2025/
DÉCIDE :
ARTICLE 1°" : DE SIGNER le marché relatif aux travaux de rénovation
énergétique du gymnase de la Ferme du Temple en son lot n°1 avec la
société HD BATIMENT dont le siège social se situe ZAC des Malines, 5
rue des Malines - 91090 LISSES
ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché à 426.279,44 € HT soit
511.535,33 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2025.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée sous forme
électronique sur le site de la Ville et inscrite au registre des délibérations
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 29 septembre 2025.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 29/09/2025 à 15:32