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Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2019 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2019 à 19 h Nombre de conseiller en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers absents : 3 excusés : 3 Date de la convocation : 27/08/2019 L’an deux mille dix-neuf, le septembre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean- François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - BOIJEOT A. - DUBIETZ P. - GALTIER A. - MALBERT D. -– DELLUC J- L. - LAVILLE L - FILSJEAN M. - SERRUS T. - DOS REIS P. – AMANS K. – CENEDESE A. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : VASSEUR MH. - ASTIÉ B. Étaient absents ayant donné procuration : PEZET A à CENEDESE A. M. GALTIER A. a été élu secrétaire de séance. 19H : Ouverture de la séance par Monsieur BAULES Jean-François, le Maire. Le compte rendu de la séance du 2 juillet 2019 est adopté à l’unanimité. M. Le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : Une Décision modificative afin de régulariser des écritures comptables : le conseil donne son accord. 1- COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION GAILLAC GRAULHET : - Programme Local de l’Habitat 2020-2025 (DELIB 2019/035) : Monsieur le Maire expose que la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a lancé l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat (PLH) le 9 avril 2018. Ce projet définit le projet communautaire en matière de politique de l'habitat pour la période 2020-2025. Ce premier PLH a été établi dans le cadre d'un travail partenarial élargi et avec une large association des communes. Le projet de PLH a été arrêté par délibération du conseil communautaire et est désormais soumis à avis des communes membres. Le diagnostic a mis en évidence les enjeux prioritaires d’intervention de la politique locale de l'habitat : • Une croissance résidentielle à rendre compatible avec une logique de développement durable, avec en conséquence la nécessité de définir le mode de développement du territoire, en lien avec le niveau d’équipement et de services ; • La dynamisation des centres anciens et des polarités du territoires, et la reconquête des bâtis anciens ; • La diversification de l’offre de logements pour mieux répondre aux besoins locaux et à l’évolution de la structure des ménages ; • L’animation de la politique de l’habitat à la nouvelle échelle du territoire, dans un esprit d’innovation et de partage avec l’ensemble des acteurs. La feuille de route pour les 6 ans du PLH prévoit : • Un objectif de production de 360 logements supplémentaires par an, soit 2 160 sur la durée du PLH ; • 10 % de l’objectif issu de la remise en marché de logements vacants, soit 36 logements par an et près de 220 sur la durée du PLH ; • La diversification de la production avec un objectif de 30 % de l'offre globale en logements locatifs sociaux et une diversification des typologies pour répondre aux besoins des ménages composés d’une ou deux personnes ;Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2019 • Une territorialisation des objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, à l’exception des communes rurales pour lesquelles l’objectif est mutualisé. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, - Voix POUR : 13 - ABSTENTION : 0 - Voix CONTRE : 0 EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 arrêté par la Communauté d’Agglomération. - Plan de Mobilité Rurale (DELIB 2019/036) Comme prévu par l’article L1213-3-2 du code des transports, le conseil municipal a la possibilité de donner un avis, en tant que gestionnaire de voirie sur les enjeux stratégiques et sur le plan d’actions du projet de Pan de Mobilité rurale arrêté. Le plan d’actions du plan de mobilité rurale est présenté à l’assemblée. Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur les enjeux stratégiques et su le projet du plan de mobilité rurale arrêté à savoir : - Proposer des déplacements alternatifs et sécurisés, confortables et compétitifs (développer les infrastructures piétonnes et cyclables, optimiser les réseaux collectifs existants). - Renforcer le lien social grâce à la mobilité (plateforme communautaire et sociale de covoiturage, proposer des services mobiles aux habitants) - Confirmer la culture de la mobilité durable sur le territoire (Intégrer la dimension mobilité dans les documents d’urbanisme, sensibiliser les scolaires à l’usage des modes actifs...) Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE sur les enjeux stratégiques et sur le plan d’actions du projet de plan de mobilité rurale arrêté, 2- RESSOURCES HUMAINES : - Création d’emploi d’agent de maitrise : suite à promotion interne (DELIB 2019/037) Le Maire informe l’assemblée de l’avancement au grade d’agent de maitrise d’un agent au titre de la promotion interne. Pour permettre la nomination de cet agent, il convient au préalable de créer le poste d’agent de maitrise ET de fermer le poste d’adjoint technique principal 2 ème classe. Il propose une nomination de l’agent au poste d’agent de maitrise au 03/09/2019. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE d’adopter la proposition du Maire, - Tableau des effectifs rectifié (DELIB 2019/038) Suite à la création d’emploi d’agent de maitrise et de fermeture de poste d’adjoint technique principal 2 ème classe, le tableau des effectifs est rectifié comme suit : Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet Adjoint technique territorial Adjoint technique ppal 2éme classe Agent de maitrise Adjoint administratif ppal 2 ème classe Rédacteur principal 1 ère classe C C C C B 2 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 (20/35éme) 1 (26.25/35éme) 0 1 (25/35éme) 0Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2019 TOTAL 6 6 3 - INSTAURATION DES IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires M. le Maire propose à l’assemblée d’instaurer l’IHTS. Il précise que ces IHTS sont nécessaires surtout les jours d’élections pour lesquels certains agents nécessitent une présence. Il soumet cette proposition à l’assemblée. L’instauration de ces IHTS nécessite l’avis de la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE d’adopter la proposition du Maire, CHARGE M. Le Maire de demander l’avis de la CTP pour l’instauration de ces IHTS. 3- INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DU BUDGET DU TRESORIER (DELIB 2019/039) M. Le Maire informe l’assemblée que M. SOUBRIÉ Jean-Christophe a assuré l’intérim de M. RIGAL pendant son absence du 3/12/2018 au 28/06/2019 pour les fonctions de receveur municipal à la Trésorerie de Gaillac, dont dépend la commune de Técou. Une indemnité de conseil, calculée en fonction de la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois derniers exercices clos est « traditionnellement » attribuée au trésorier pour ses missions de conseil et d’aide à la confection du budget. M. RIGAL Alain propose de proratiser cette indemnité de conseil avec M. SOUBRIÉ en fonction du temps passé, Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 11 ABSTENTION : 2 Voix CONTRE : 0 DECIDE d'accorder à titre personnel à M. SOUBRIÉ Jean-Christophe une indemnité de conseil au taux de 100% pour la prestation d'assistance et de conseil auprès des services de la commune de Técou au prorata du temps passé, soit du 3/12/2018 au 28/06/2019. 4- SUPPRESSION DE LA REGIE PHOTOCOPIE (DELIB 2019/040) M. Le Maire signale que les centres de finances publiques n’accepteront plus de versements en espèces à compter du 01/07/2020. Compte tenu de ces contraintes à venir, le trésorier suggère aux communes de réfléchir sur le maintien ou non de leurs régies, notamment celles ne dépassant pas quelques centaines d’euros annuels. La commune fonctionne en régie pour les photocopies mais le montant des recettes annuelles est inférieur à 100 €. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, - Voix POUR : 13 - ABSTENTION : 0 - Voix CONTRE : 0 DECIDE de supprimer la régie recettes pour l’encaissement des frais de photocopies, DIT que la suppression de cette régie prendra effet dès le 30/09/2019. 5- VENTE PARCELLE C 1119 (DELIB 2019/041) Monsieur le Maire informe d’une proposition faite à la commune pour l’acquisition de la parcelle C 119. Il propose donc de remette à la vente le dit terrain qui avait été racheté par la commune suite à une requête d’annulation d’un permis de construire déposé. Le terrain est situé en zone constructible, et représente une surface de 1195 m2.Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2019 Il propose de fixer le prix du terrain à 65 000 €. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE une vente à l’amiable de ce terrain. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la vente de ce terrain FIXE le prix du terrain à 65 000 €. DIT que les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur. 6- DECISION MODIFICATIVE (DM1) M. Le Maire signale qu’il convient d’effectuer des écritures comptables en vue de régulariser des opérations de travaux terminés depuis plus de 2 ans : un mandat de 47 156.23 € au compte 2151/041 et un titre de 47 156.23 € au compte 238/041. Les crédits n’ayant pas été prévus au budget 2019, il convient de faire une décision modificative pour ouvrir ces crédits en dépenses et en recettes en opérations patrimoniales comme : Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 2151/041 +47 156.23 € 238/041 +47 156.23 € Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de modifier le BP 2019 comme indiqué ci-dessus. 7- QUESTIONS DIVERSES Projet Salle multiculturelle Les plans d’implantation ont été légèrement modifié afin de respecter les contraintes liées au PLU. Le permis de construire a été déposé le 12/07/2019. Les dossiers de demande de subvention (Conseil Régional et Conseil Départemental) sont en cours de finalisation, la demande de subvention auprès des services de l’Etat est en cours d’instruction. Le maitre d’œuvre finalise actuellement le dossier pour l’appel d’offre. Une réflexion est en cours afin de voir la possibilité de raccordement de la salle multiculturelle à la nouvelle station d’épuration via une pompe de relevage. Lotissement Les travaux de voirie sont terminés. Les travaux de réseaux (AEP, Assainissement, Electricité) vont démarrer. Station d’épuration Les bassins sont terminés. Les tests d’étanchéité ont été réalisés. La mise en service de la nouvelle station d’épuration est prévue pour fin septembre. Le curage/épandage des boues de la lagune se fera en suivant. Point Ecole : La rentrée scolaire s’est bien passée. L’école est organisée en 4.5 jours de travail (Lundi, Mardi, Mercredi matin, Jeudi et Vendredi) 90 enfants répartis en 4 classes : PS/MS = 19 disposant d’une ATSEM à temps plein. CP/GS = 23 CE1/CE2 = 24Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 septembre 2019 CM1/CM2 = 24 Mise à disposition de vélos électriques pour les habitants La communauté d’agglomération est engagée dans une démarche de promotion des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, notamment pour les trajets quotidiens. M. Le Maire propose au conseil de demander 2 vélos afin de les mettre à disposition des habitants sur une période donnée (à valider par convention). Divers M. Malbert signale un manque de visibilité au niveau du pont sur la RD16 : voir si un élagage est possible. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45