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Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019 à 19 h Nombre de conseiller en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers absents : 4 excusés : 4 Date de la convocation : 16/10/2019 L’an deux mille dix-neuf, Le 21 octobre, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F. - DUBIETZ P.- GALTIER A. - AMANS K. – FILSJEAN M. – CENEDESE A. –DELLUS J.L. - ASTIÉ B.- PEZET A. – BOIJEOT A. – MALBERT D. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : VASSEUR MH. Étaient absents ayant donné procuration : LAVILLE L. à MALBERT D. - DOS REIS P. à BAULES JF. - SERRUS T. à BOIJEOT A. Mme AMANS K. a été élue secrétaire de séance. 19H : Ouverture de la séance par Monsieur BAULES Jean-François, le Maire. Le compte rendu de la séance du 2 septembre 2019 n’ayant pas été adressé aux membres du conseil municipal, son adoption est repoussé à la prochaine réunion. M. Le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : Une admission en non- valeur : le conseil donne son accord. 1- CONVENTION POUR L’ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA MESURE DEBIT- PRESSION DES POINTS D’EAU INCENDIE RACCORDES AU RESEAU D’EAU POTABLE (DELIB 2019/045) M. Le Maire informe l’assemblée des propositions du SMAEP (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable) quant à l’entretien, la réparation et la mesure de débit-pression des points d’eau incendie raccordés au réseau d’eau potable. M. le Maire propose les options visées par la convention : - Contrôle technique (obligatoire tous les 4 ans) : 30 € HT/hydrant – Partie obligatoire - Entretien : 70 € HT/hydrant – Partie optionnelle - Remise en état des hydrants : sur devis. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 14 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de retenir l’option obligatoire uniquement, à savoir le contrôle technique au tarif de 30 € HT/hydrant. DECIDE que l’entretien des hydrants sera effectué par la commune. AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le SMAEP du Gaillacois pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit-pression des points d’eau incendie raccordés au réseau d’eau potable. Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 2- CONVENTION DE SERVITUDES POUR LES TRAVAUX DE RESEAU ENEDIS : PARCELLES C 598 et C 599 (DELIB 2019/046) M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de travaux sur le réseau électrique il convient d’établir à demeure, dans une bande de 1m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale : - de 60 m sur la parcelle C598 - de 30 m sur la parcelle C599. A ce titre, il convient de passer une convention de servitudes pour autoriser ENEDIS à emprunter lesdites parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 14 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 AUTORISE ENEDIS, SA à emprunter les parcelles C598 et C599 en vue des travaux à réaliser, AUTORISE M. Le Maire à signer lesdites conventions. 3- DECISION MODIFICATIVE N°2 (DELIB 2019/047) M. Le Maire signale que des fonds de concours doivent être versés à la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet afin de rembourser 50% du montant des frais liés à la révision du POS (Plan d’Occupation des Sols) pour transformation en PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le montant de ces frais s’élève à 16 685.66 €, il convient de verser 8 342.83 € à la Communauté d’Agglomération sous forme de fonds de concours. Les crédits n’ayant pas été prévus au budget 2019 sur l’article 2041511, une décision modificative pour virement de crédits doit être prise. La proposition est la suivante : Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Article 2315 - Opération 142 Enrochement chemin de ronde - 8342.83 € Article 2041511 GFP de rattachement – biens mobiliers, matériel et études + 8 342.83 € Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 14 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de modifier le BP 2019 comme indiqué ci-dessus. 4- APPROBATION DE LA REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019 (DELIB 2019/048) La CLECT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2019 sur la révision libre des montants des attributions de compensation sur les compétences Voirie, Lecture Publique et Scolaire. La proposition de révision des attributions de compensation porte sur 3 points : - Lecture Publique : Correction des attributions de compensation des communes sièges de médiathèques à concurrence du prélèvement de fiscalité communautaire voté le 1 er avril 2019. L ’accroissement des taux de fiscalité a permis d’une part, de prendre en charge l’ouverture de nouvelles médiathèques et, d’autre part d’alléger désormais les retenues sur attribution de compensation qui pèsent historiquement sur quelques communes. - Voirie : correction des retenues sur attributions de compensation 2019 et 2020 en fonction de la compétence communautaire et des enveloppes voiries définies par la commune. - Le fonctionnement de la compétence scolaire : correction des attributions de compensation 2019 au regard des mises aux normes et des demandes de modification de service formulées par les communes. Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 L’intégration de ces motifs de révision libre, comme indiqué au rapport de la CLECT, porte le niveau d’attributions de compensation à verser par les communes à 7 574 749 € (au lieu de 7 577 586 € selon le précédent rapport CLECT). Le montant détaillé par commune est présenté dans le rapport de la CLECT. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé, Voix POUR : 14 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 PREND ACTE du rapport de la CLECT du 16 septembre 2019 APPROUVE la révision libre modifiant les attributions de compensation au titre de l’année 2019, telle que mentionnée dans le rapport de la CLECT du 16 septembre 2019, pour un montant global de 7 574 749 € d’attributions de compensation « négatives », 5- ADMISSION EN NON VALEUR (DELIB2019/049) M. Le Maire informe l’assemblée de la proposition de M. le Trésorier (courrier explicatif du 28 août 2019) d’admettre en non-valeur des dettes datant de 2012 pour un montant de 12 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 14 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes - n° de liste 3750380212 pour un montant de 12.00 € DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. 6- QUESTION DIVERSES Station d’épuration Les travaux sont terminés, la station d’épuration est en fonctionnement. Les agents techniques ont été formés et entretiennent désormais la station. La clôture est en place, les plantations et l’engazonnement sont en cours. M. le Maire propose de prévoir une visite pour les administrés afin de leur présenter la technique d’épuration (filtres plantés de roseaux) et de sensibiliser la population afin de limiter les polluants. Un règlement de service est en cours : il sera présenté au conseil pour validation et distribué ensuite aux abonnés de la station d’épuration. Travaux de voirie Les travaux sont terminés (aménagement autour du cimetière, ralentisseurs à Taurines, poutres de rives au camp des Grèzes et à Saint Laurent). Seuls les points à temps restent à faire. BOX pour associations 3 box de rangement accolés aux ateliers municipaux ont été réalisés par les agents techniques pour les associations. Ceux-ci sont terminés : la remise des clefs aux associations se fera prochainement. A.CENEDESE demande s’il y a l’électricité ? M. Le Maire indique que non. Projet Salle multiculturelle M. Le Maire expose les derniers changements dans les plans de la future salle multiculturelle. Ceux-ci portent essentiellement sur l’accessibilité suite aux remarques de la commission de contrôle du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Le sol n’étant pas de bonne qualité, des micro pieux seront nécessaires pour les fondations. L’architecte termine actuellement le dossier d’appel d’offres qui sera mis en ligne prochainement. L’attribution du marché aura lieu en conseil municipal fin novembre/début décembre. Mairie de Técou Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 Projets - Bar à tout M. Le Maire expose un projet de « Bar à tout ». Il propose à Mme Lemaire - à l’origine du projet - présente dans la salle de présenter ce projet : il s’agit d’un collectif citoyen sur un périmètre de 1 km dont la vocation est la rencontre et les échanges de matériel, de services...les propositions de mise à disposition de matériels/ covoiturage ou de services en tout genre seront indiquées sur un panneau : la mairie pourrait être acteur de cette démarche en prenant en charge la mise en place des panneaux et la communication. M. le Maire indique que ce projet s’inscrit dans la continuité de ce qui est prévu par la municipalité, tel que l’espace multiservices/bar-resto de midi projeté au village. - « 1000 cafés » M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a répondu à un appel à projet national en ligne. Ce projet « 1000 cafés » est porté par le groupe SOS, dont la mission est de réinstaller des cafés dans les petits villages afin de créer des lieux de convivialité, de rencontres, d’entr’aide. Ceci répond tout à fait au projet de la commune pour son bar-resto de midi/espace convivial. Suite à cette candidature en ligne, un membre du groupe SOS s’est déplacé en mairie pour auditer la commune : le projet a visiblement séduit l’interlocuteur. La commune attend de savoir si un tel projet est éligible. Le groupe SOS, lorsqu’une commune est retenue, salarie la/les personne(s) chargé(es) de tenir le commerce, de la gestion et de l’animation. La commune serait partie prenante de ce projet en mettant à disposition le logement et pourrait proposer une mise à disposition gratuite du local.... Divers - Un élagage des peupliers dans l’impasse Fon Del Bosc est prévu. - L’enfouissement des lignes télécom est prévu entre le hameau de Pagézou et la Dardenne (travaux qui n’ont pas pu être coordonnés avec le syndicat d’eau potable). - Les futurs travaux sur la RD964 auront lieu en 2020 : un tourne à gauche sera mis en place vers le hameau du camp de Grèzes. Prochains rendez-vous Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie aura lieu dimanche 24 novembre. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45