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Déliberation - EXEC DE2025021907 Demande de subvention CAF Pimpinaudes
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXEC DE2025021907 Demande de subvention CAF Pimpinaudes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_07-DE
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-02-19/07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
21
Votants
22
Le dix-neuf février deux
mille vingt-cinq, à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en session
ordinaire
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Étienne
FLEURY,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Frédéric
LOGEZ,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Véronique
CORNU
à donné
pouvoir
à Isabelle
BRAILLON
Secrétaire
Nicolas
TRICCA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA CAISSE
D ALLOCATIONS
FAMILIALES
—
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
PÉRISCOLAIRE
Monsieur
Bernard
CHATAIN,
Conseiller
délégué
en
charge
des
finances
rappelle :
La
commune
et la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
se
sont
engagées
dans
une
démarche
intégrée
de revitalisation
des
centres-bourgs
pour
répondre
aux
profondes
mutations
des
usages
du
territoire.
Eiles
concernent
les
façons
d'habiter,
de
se
déplacer,
de
consommer,
mais
également
les
attentes
en
matière
de
services
de
proximité.
Le
29
mars
2023,
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
a
signé
la
convention
cadre
valant
CRT
dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
villes
de
demain.
Par
cet
engagement,
elle
confirme
sa
volonté
de
poser
des
stratégies
et de
lancer
des
projets
et opérations
concourant
à la revitalisation
de
son
territoire.
L'accueil
périscolaire
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
actuel,
« Les
Pimpinaudes
», est
vieillissant
et
arrive
en
limites
de
capacité
d'accueil
des
enfants
de
maternelles.
Par délibération
n°2024-07-04/02
en date
du 4 juillet 2024,
le conseil
municipal
a validé le programme
de
l'opération
sous
réserve
d'étude
de
deux
sites
d'implantation,
approuvé
l'enveloppe
prévisionnelle
de
816
651,80
€ et autorisé
Monsieur
le Maire
à lancer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
délibération
n°2024-12-11/01
en
date
du
11
décembre
2024,
le conseil
municipal
a approuvé
le site
d'implantation
de
ce
futur équipement
et en
a validé
le scénario
d'aménagement.
Le
projet
consiste
à remplacer
l'accueil
périscolaire
actuel,
composé
de
préfabriqués
vieillissants,
par
un
bâtiment
pérenne
de
471
m2
(dont
deux
pièces
de
vie
de
160
m?
chacune)
et
disposant
d'un
espace
extérieur.
Ce
nouveau
bâtiment
doit
permettre
d'une
part
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
enfants
et d'exercice
de leurs
missions
par les
professionnels,
mais
également
d'augmenter
les capacités
d'accueil
tant
sur
les temps
périscolaires
que
pour
les accueils
de
loisirs
sans
hébergement
portés
par
la
Communauté
de
Communes
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
locaux
incluront
des
espaces
sanitaires,
une
Infirmerie,
des
lieux
de
stockage
et des
espaces
de
bureau.
Le
coût
de
l'opération
de
construction
de
ce
bâtiment
périscolaire
est
estimé
à 906
351,00
€.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
sollicite
ses
partenaires
institutionnels
en
vue
de
l'obtention
de
subventions.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
participation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF). Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
nan
s 2
ele
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_07-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
OBJET
MONTANT
HT
PARTENAIRE
MONTANT
HT
Etudes
—
architecte
86
425,00
€
DETR
265
080,80
€
Travaux
799
256,00
€
CAF
270
000,00
€
Contrôle
technique
8 500,00
€
Conseil
Départemental
50
000,00
€
SPS
8
500,00
€
Conseil
Régional
50
000,00
€
Relevés
topographiques
2 200,00
€
COPAMO
90
000,00
€
Etudes
de
sol
1 470,00
€
Autofinancement
181
270,20
€
TOTAL
906
351,00
€
TOTAL
906
351,00
€
Vu
la
délibération
n°2024-07-04/02
en
date
du
4 juillet
2024
approuvant
le
programme
de
l'opération
et
l'enveloppe
prévisionnelle,
Vu
la
délibération
n°2024-12-11/01
en
date
du
11
décembre
2024
approuvant
le site
d'implantation
et
le
scénario
d'aménagement
du
bâtiment
périscolaire,
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, DÉCIDE
d'approuver
la recherche
de financement
pour
le projet
d'aménagement
d'un
bâtiment
périscolaire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
à la Caisse
d'Allocations
Familiales
correspondant
à 29,79
%
du
montant
HT
de
la dépense
soit 270
000,00
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Nicolas
TRICCA,
Secrétaire Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 13
FEV
2025
Dépôt en Préfecture le
Z &
FEV,
205
24
FEV,
2075
Publication
le
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
administratif
devant
Monsie
je dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sis
184
Rue
Duguesclin
69003
Lyon
ou
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.