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Déliberation - Deliberation n°2024.03.31 RPE demande de subvention CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.03.31 RPE demande de subvention CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
pubiéte
Ji
-Où
.2O2U
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240331-DE
eæ
2024/178
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
dk
TOUI
VU
G
@S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
He
frere.
N° 2024/03/31
SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:15/03/2024
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
:27
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEXK,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:21
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice!
Votants
:26
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
Absent:
Jean-Charles
FESQUET,
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Pyrénées-
Orientales
au
titre
du
programme
«Aide
à
l’investissement»
- année
2024
Christine
MALET
rappelle
que
par
délibération
n°2024/03/03,
le
conseil
municipal
a,
dans
sa
séance
du
4
mars
2024,
approuvé
l'opération
relative
à
l'amélioration
du
Relais
Petite
Enfance
et
de
la
crèche
La
Claire
Fontaine,
ainsi
que
son
montant
prévisionnel
de
225
157.66
€.
Le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Cependant
cette
dernière
a
souhaité
de
la
part
de
la
collectivité
qu'elle
rédige
deux
délibérations
pour
chacune
de
ces
opérations.
Christine
MALET
propose
à
l'assemblée
d'approuver
l'opération
suivante,
conformément
à
la
demande
de
la
CAF,
de
valider
son
montant
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
:
L'opération
concerne
la
rénovation
du
Relais
Petite
Enfance,
par
la
mise
en
place
de
sécurisation
et
de
travaux.
Le
programme
s'intitule
«
Programme
de
réhabilitation
—
Acquisition
de
matériels
et
équipements
pédagogiques
et
réalisation
de
travaux
».
Son
montant
prévisionnel
détaillé
ci-dessous
s'élève
à
19
087,08
€
HT
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié le
A1
.Où.202U
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240331-DE
2024/179
NB
d'investissement
19 087,08
Suventions
sollicitées
19 087,08
Volets
roulants
7
Inte.
el
1
Enseigne
7300,00
Commune
sociaux
Aide
CAF
es
tée
19 087,08
€
19 087,08 €
Ouï
l’exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
tel que
présentée
ci-dessus,
VALIDE
le montant
prévisionnel
de
l'opération
qui
s'élève
à
19
087,08
€
HT,
AUTORISE
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
P-O
et à signer
tous
documents
nécessaires
à son
instruction.
KOUL:
Fait
à
Toulouges,
le
2
avril
2024
A
Le
Maire,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication ou
notification
à compter du
Le
na
PU
a
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://www.telerecours.fr Renenanatnuntine
amor
ra
tinuris.
À)
OÙ.)27U