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Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017.06.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2017
COMPTE RENDU
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 20 juin à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BASSET Any, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie-Thérèse, ISARD Paul, LUCAS André, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie, MAS Bernard.
Absents excusés : MM RICARD Paul, TEISSERENC François.
Convocation en date du 12 juin 2017.
Présents 13, absents excusés 2.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 22 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.
037/2017 INDEMNITES DES ELUS
Le Maire propose au conseil de diminuer les indemnités des adjoints et du Maire afin de pouvoir verser au conseiller municipal délégué une indemnité égale à celle des 3 adjoints. Le conseil approuve à l’unanimité
038/2017 CONVENTION ACTES
Le Maire présente au conseil la convention entre le représentant de l’Etat et les collectivités qui souhaitent procéder à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat. Le conseil approuve à l’unanimité
039/2017 MISE EN VALEUR DU MONUMENT AUX MORTS
3 devis ont été reçus
SEGG 4 405.65 € HT
SOGETRALEC 4 870.86 € HT
BORDERES 5 322.36 € HT
Le conseil choisit à l’unanimité la proposition de l’entreprise SEGG pour la somme de 4 405.65 € HT
040/2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANTS MONTS : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DU TRANSFERT DES CHARGES 2017 Le Maire donne lecture du rapport 2017.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
041/2017 REFECTION CHEMIN DE ROUCAN ET DE GAUDEFOND
Le Maire propose la réfection de ces chemins endommagés par les orages. Il propose la procédure de marché négocié.
Le conseil approuve à l’unanimité.
042/2017 RESTAURATION DES REGISTRES COMMUNAUX
Le Maire rappelle que des crédits ont été prévus au budget pour la réfection des registres d’état civil anciens.
Tous les registres datés d’avant 1939 peuvent bénéficier d’une aide financière du Département de 80% maximum.
Il propose donc d’entamer un programme de restauration pluriannuel Le conseil approuve à l’unanimité et demande à Monsieur le Président du Département de l’Hérault une subvention la plus élevée possible
QUESTION DIVERSES
Etude sécurité aménagement Bd Jules ferry et Paul Doumer faite .Le Maire convoque le conseil pour une réunion lundi 26 juin à 8h15 en Mairie pour étudier le plan du village et les aménagements qui pourraient être réalisés.
Le maire rappelle la réunion d’information sur le programme de Maison Abordable du 7 et 8 juillet sur la Zac de Guindragues.
La communauté de communes les Avants Monts prend la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018. Nous sommes concernés par l’assainissement. Un nouveau service sera créé au sein de la communauté de communes avec 2 pôles techniques (Pouzolles et Murviel les Béziers).
Zéro Phyto : on peut demander le label qui permet d’obtenir des subventions à 80% du matériel nécessaire aux traitements
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.