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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 16 12 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Sandillon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 16 12 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Sandillon, le 10 décembre 2025
Cher(ère) Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine séance du CONSEIL MUNICIPAL se tiendra le :
Mardi 16 décembre 2025 à 20h00 - Salle du Conseil municipal
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Cher(ère) Collègue, l’expression de ma considération distinguée.
Le Maire,
Pascal JUTEAU
ORDRE DU JOUR
1) Adoption du PV du 18 novembre 2025
URBANISME
2) Droit de préemption urbain - Déclarations d’intention d’aliéner
FINANCES
3) Demande de subvention auprès de la Préfecture - DETR 2026 - Réfection des toitures des bâtiments communaux
4) Tarifs des services communaux au titre 2026 - Adoption
5) Fixation des tarifs d’insertion d’encarts publicitaires 2026 au titre des publications municipales 6) Budget primitif 2026 - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE
7) Mise à jour du tableau des effectifs
EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
8) Avenant au règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires et extrascolaires
AMENAGEMENTS, SECURITE, DEVELOPPEMENT DURABLE
9) Convention d’utilisation des supports électriques pour la vidéoprotection avec Enedis 10) Plan départemental de protection des forêts contre les incendies - Adoption
COMMUNICATION, CULTURE, EVENEMENTIEL
11) Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
INTERCOMMUNALITE
12) Transfert des zones d’activités économiques - Adoption du procès-verbal de mise à disposition des biens de la ZAE du Bois Vert
DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES