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Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Beaumont-Monteux.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Commune de Beaumont-Monteux
Révision du Plan Local d’Urbanisme
RAPPORT DE PRÉSENTATION
u r b A r c h i AMUNATEGUI URBANISME & ARCHITECTURE
mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
L’état initial de l’environnement est réalisé par le BET Eco-stratégie, associé avec UrbArchi pour la révision du PLU de Beaumont-Monteux. Il fait l’objet d’un document à part qui complète le diagnostic territorial réalisé par UrbArchi. SOMMAIRE
3
1. DIAGNOSTIC
1.1. La situation géographique 6
1.2. Éléments d’histoire
• Résumé historique - sites archéologiques 8
• Évolution de l’occupation des sols 14
• datation du bâti 18
• consommation de l’espace -densités constatées 20
1.3. L’organisation du bâti
• L’organisation aujourd’hui 22
• Approche spatiale: 24
- Le village-centre et son fonctionnement
- les espaces publics du village
- Le quartier de l’Ile et du Port
• typologies architecturales, matériaux, petit patrimoine 35
1.4. Le contexte démographique et immobilier
• Tendances démographiques 36
• Logements et dynamique de la construction 38
• Documents de cadrages: SCOT 40
• Le document d’urbanisme actuel 46
1.5. L’agriculture et les autres activités économiques
• L’activité agricole et les exploitations 52
• Emploi et activités non agricoles 56
1.6. Les services - les équipements - les réseaux
• Services -Propriétés communales-équipements 58
• Approvisionnement en eau potable - -Assainissement 60
• électricité-gaz- déchets - infrastructures routières, déplacements 64
1.7. Risques et nuisances 69
1.8. Servitudes et documents supra-commuanux s’imposant au PLU 75
1.9. Synthèse et enjeux du diagnostic
2. LES DISPOSITIONS DU PLU
2.1. Justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables 83
2.2. Motifs de la délimitation des zones et des règles qui y sont applicables 97
2.3. Consommation d’espaces naturels et agricoles par les zones U et AU du projet - Evolution des superficies par rapport au dernier document 118
2.4. Incidences sur l environnement et prise en compte du contexte 122 Le projet devra s’inscrire dans les principes édictés dans
l’article L.101-2 du code de l’urbanisme et devra créer les
conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du
développement durable :
• «l’équilibre entre
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales
- Le renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé,
la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre
l’étalement urbain ;
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et
la protection des sites, des milieux et paysages naturels,
- La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la
conservation et la restauration du patrimoine culturel
- Les besoins en matière de mobilité.
• la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des
entrées de ville
• La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité
sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et futurs de
l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques,
touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi
que d’équipements publics et d’équipement commercial,
en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces
et services, d’amélioration des performances énergétiques,
de développement des communications électroniques, de
diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l’usage individuel
de l’automobile;
• La sécurité et la salubrité publiques,
• La prévention des risques naturels prévisibles, des risques
miniers, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature,
• La protection des milieux naturels et des paysages, la
préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes,
des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques,
• La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce
changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et
la production énergétique à partir de sources renouvelables
• la promotion du principe de conception universelle pour une
société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de
handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines
et rurale».
La commune s’est dotée en 2004 d’un PLU ayant fait l’objet d’une révision simplifiée en 2008 et de 5 modifications en 2006, 2008, 2010, 2011 et 2017.
Suite à la loi ALUR, le conseil municipal de Beaumont-Monteux a décidé de lancer une révision de son PLU le 2 mars 2015.
Les objectifs votés par le conseil sont les suivants :
• Assurer une évolution démographique raisonnée et encadrée afin de préserver les commerces, services et équipements publics existants ou en projet
• Adapter le projet de PLU aux orientations imposées par le futur SCoT et par le PLH • Assurer une densité de construction en accord avec les infrastructures et équipements de la commune en respectant les orientations du futur SCoT et les objectifs du PLH
• Assurer la protection des terres agricoles afin de pérenniser l’activité agricole et viticole de la commune • Permettre le maintien et le développement de l’activité artisanale et tertiaire de la commune • Prendre en compte les risques et contraintes environnementales de la commune, et plus particulièrement les risques d’inondation
• Prendre en compte dans le PLU le projet d’extension de la station d’épuration
Par une délibération du 11 octobre 2016, la commune a précisé ces objectifs comme suit (résumé): • Une révision rendue nécessaire par les nouvelles lois: intégrer les nouvelles dispositions de la ENE, ALUR, LAAAF et Macron et être compatible avec le SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche et le futur PLH de Communauté de Communes Hermitage-Tournonais. • Pour assurer une évolution démographique raisonnée et encadrée: en poursuivant le développement mais de manière plus encadrée et à un rythme plus raisonné.
• Répondre aux besoins en matière d’habitat avec un rythme de construction maîtrisé, aux alentours de 8 logements/an et en diversifiant l’offre de logements (en direction des jeunes, des personnes âgées, des familles monoparentales...) • Répondre aux besoins en matière de commerces, services et activités: par l’accueil d’activités artisanales et le maintien de commerces et de services de proximité
• Anticiper sur les besoins en équipements publics, notamment un redimensionnement éventuel de la station d’épuration pour accueillir de nouveaux habitants et un agrandissement du cimetière
• Se développer en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles et en maîtrisant l’étalement urbain : intégrer l’objectif porté par le SCOT de réduction de la consommation foncière. A cette fin le projet développera des formes urbaines économes s’inscrivant dans les objectifs du SCOT (15 logements/ha sur la période 2016-2025 ; - 20 logements/ha sur la période 2026-2040) et confortera l’enveloppe urbaine principale (transformation du bâti ancien, mobilisation du parc de logements vacants, valorisation des dents creuses, requalification des friches, redécoupage parcellaire) avec des extensions limitées. • Conserver le caractère rural avec une densité harmonieuse et faire que le développement urbain conforte la qualité du cadre de vie: le projet s’inspirera des objectifs de la Charte architecturale et paysagère du Pays de l’Hermitage : - qualité de vie dans le centre-bourg (éléments patrimoniaux et paysagers, insertion des projets et amélioration de l’existant) - Amélioration de l’accessibilité du village (TC, continuités piétonnières,...) - qualité des extensions urbaines (insertion, espace public, qualité de vie...) et qualité architecturale des constructions (économie d’énergie, énergies renouvelables, éco-construction...).
• Protéger et gérer les espaces agricoles en limitant la progression de l’urbanisation, en préservant la diversité des terres agricoles et les terres plantées de vignes et inscrites en AOC, le potentiel de production et les grandes continuités agricoles et paysagères • Protéger et gérer la qualité et la diversité des espaces naturels en déclinant localement les enjeux repérés par le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) et le SCOT et identifiant les corridors et réservoirs de biodiversité présents sur la commune. Le projet conciliera densification urbaine et protection de la nature; protégera les cours d’eau et zones humides, la fonctionnalité écologique de l’espace agricole, les boisements et les corridors écologiques • Valoriser les paysages pour un cadre de vie et un accueil touristique qualitatifs en mettant en valeur les espaces naturels et de loisirs, le tourisme des terroirs agricoles et l’offre vitivcole; en récréant des liaisons douces et parcours de promenade (liens avec Via Rhôna et le la véloroute-voie verte de l’Isère)
• Prendre en compte les risques, notamment:
- l’aléa inondation lié à l’Isère, à l’Herbasse et à la Veaune.
- les risques technologiques (transport d’hydrocarbures, rupture de barrage, sites pollués) - servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques. I. DIAGNOSTIC Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.1 Situation Géographique
• Région Auvergne-Rhônes-Alpes
• Département de la Drôme
• Arrondissement de Valence
• Canton: Tain-l’Hermitage
• Intercommunalité: Communauté
d’Agglomération Arche Agglo
• Altitude 108 m (mini) – 160 m (maxi)
• Superficie 13,37 km2
• Population en 2013 : 1170 habitants
(INSEE)
• Densité: 88hab/km2
• Rythme annuel de la construction: 12
constructions neuves (moyenne entre
2009 et 2014, Sit@del)
Une commune de la plaine de Valence, dans le triangle Valence-Tain l’Hermitage-Romans-sur-Isère
Proche du couloir rhodanien, la commune de Beaumont-Monteux se situe au nord- est de la plaine de Valence, au cœur d’un triangle stratégique formé par les villes de Valence (préfecture), Tain l’Hermitage/Tournon et de Romans-sur-Isère, bassins de vie d’importance départementale.
En rive nord de l’Isère, Beaumont-Monteux se développe sur la terrasse alluviale dite des «Sept Chemins», avec pour limite sud les méandres de l’Isère, et à l’est un de ses affluents: l’Herbasse. Sa pointe nord-ouest est définie par la croisée des «Sept Chemins», dont deux marquent les limites ouest (RD101) et nord (RD259).
Le village est situé au sud du territoire communal, en rive droite de l’Isère, presque en face du bourg de Châteauneuf-sur-Isère; un pont enjambe la rivière reliant le quartier du Port à Châteauneuf. Depuis la reprise démographique amorcée dans les années 70, le village s’est étendu sous la forme de lotissements pavillonnaires.
D’une superficie de 1337 ha, le territoire communal est assez homogène. A l’exception de sa bordure sud plus sauvage avec la rive droite de l’Isère, du bourg et de ses extensions pavillonnaires, il s’agit d’une vaste plaine dominée par l’activité agricole (viticulture et arboriculture), mais où l’implantation de l’usine hydroélectrique a marqué considérablement le paysage communal, avec ses bâtiments, la canalisation de l’Isère et les nombreuses lignes à très haute tension.
L’activité agricole reste dynamique avec une appellation AOC Crozes-Hermitage très valorisante et couvre environ 66% du territoire communal. Mais aujourd’hui sa reprise démographique est le fait de nouveaux habitants travaillant hors de la commune: 78% des actifs travaillent ainsi sur les communes voisines et les pôles urbains voisins (Romans, Tain et Valence...). Le relief dromois
DROME
TOURNON-SUR-RHONE
PRIVAS
GRENOBLE
VALENCE
DIE
MONTELIMAR
NYONS
la Drô
me
l'Isèr
e
le
R h
ô n
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l'E
yg
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l'O
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le
D r
a c
St Donat
Bourg de Péage
Châtillon-en-
Diois
626m
1307m
1651m
2038m
2051m
2453m
2365m
1851m
1202m
586m
126m
150m
86m
395m
259m
1544m
1340m
431m
408m
1654m
1416m
1916m
1692m
1757m
1442m
Le Roubion
Le Grand-Serre
St Vallier
Romans-sur-Isère
Chabeuil
Loriol
Crest
Bourdeaux
Dieulefit
Pierrelatte
Grignan
Valréas
Buis-les-Baronnies
Séderon
La-Chapelle-en-Vercors
St-Jean-en-Royans
1587m
2086m
Mont Aiguille
Grand Veymont
2341m
1494m
1537m
Tain l'Hermitage
Portes-lès-Valence
Marsanne
St-Paul-Trois-
Châteaux
Luc-en-Diois
la Motte
Chalançon
Saillans
Rémuzat
1181m
1393m
500 - 1000m
200 - 500m
50 - 200m
- 50m
+ 3500m
2000 - 3500m
1000 - 2000m
ISERE
ARDECHE
HAUTES-ALPES
VAUCLUSE
64m
Grand Veymont I. DIAGNOSTIC
7
La commune est desservie par 4 routes départementales
- RD101 qui borde la commune à l’ouest et traverse le village
- RD67 qui borde la commune à l’est
- RD153 qui traverse la commune d’est en ouest
- RD259 qui borde la commune au nord
Les communes limitrophes sont:
- Chanos-Curson au nord
- Granges-lès-Beaumont au nord-est
- Châteauneuf-sur-Isère au sud-est
- Pont-de-l’Isère à l’ouest
Une position privilégiée: le bourg est à 12 minutes de l’accès à
l’autoroute A7 et est distant de:
- 14 km de la préfecture, Valence (19 min. en voiture),
- 14,2 km de Romans-sur-Isère (17 min.)
- 10,4 km de Tournon ( 15 min.)
La commune appartient au canton de Tain-l’Hermitage et fait
partie depuis janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération
Arche Agglo, qui résulte du regroupement des communautés
de communes Hermitage Tournonais (13 communes dromoises
et 13 ardéchoises)1, du Pays de l’Herbasse2 et de St Félicien3. Une
réflexion est encours pour fusionner avec la CC du du Pays de
l’Herbasse.
La communauté d’agglomération a obligatoirement les
compétences suivantes:
- aménagement de l’espace,
- développement économique, et promotion du tourisme
- équilibre social de l’habitat,
- politique de la ville
- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
- gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (à
compter du 1er janvier 2018) ;
- eau -assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers (en
2020).
1 Beaumont-Monteux, Boucieu-le-Roi, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Cheminas,
Colombier-le-Jeune, Crozes-Hermitage, Érôme, Étables, Gervans, Glun, Larnage, Lemps, Mauves
(siège), Mercurol, Plats, Pont-de-l’Isère, La Roche-de-Glun, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Jean-
de-Muzols, Sécheras, Serves-sur-Rhône, Tain-l’Hermitage, Tournon-sur-Rhône, Veaunes,Vion
2 Artemonay, Bathernay, Bren, Charmes-sur-Herbasse, Chavannes, Margés, Marsaz,
Montchenu, Saint-Donnat-sur-l’Herbasse
3 Arlebosc, Bozas, Colombier-le-Vieux, Pailharès, Saint-Félicien, Saint-Victor, Vaudevant
La nouvelle structure devra se positionner sur les compétences
optionnelles4 et facultatives qu’elle souhaite prendre.
En l’absence de minorité de blocage, telle que prévue par la loi
ALUR (au moins 25% des communes correspondant à 20 % de la
population) elle pourrait avoir la compétence PLUI.
La commune est inscrite dans le SCOT (Schéma de Cohérence
Territorial) Rovaltain Drôme-Ardêche, approuvé le 25 octobre 2016
et exécutoire depuis le 17 janvier 2017.
Le PLH vient d’être finalisé (arrêté le 3 mars 2018 et approuvé par
le conseil communautaire d’Arche Agglo le 6 février 2019).
Elle fait également partie des syndicats intercommunaux suivants:
- SIEV Syndicat des Eaux Intercommunal de la Veaune,
- SDED (Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme)
- Syndicat Mixte Ardèche-Drôme Numérique
- SYTRAD (Syndicat de Traitement des déchets ménagers Ardèche
Drôme)
4 Compétences optionnelles: 3 à choisir parmi : voirie, assainissement, eau, cadre de vie,
équipements culturels et sportifs, action sociale.
Beaumont-
Monteux
D 1
12
8A
Tournon-sur-Rhône
N 7 D 532
D
5 3
8
D 92
N
D 53
2
Romans-sur-Isère
Tain-l'Hermitage
L'Isère
A 7 Plaine de Valence
Plateaux du Haut-Vivarais D
8 6
Le Doux
Le Rhône
D 533
D 14
Valence
D 68
A
Vernoux-en-Vivarais
D 76
D 53
2
D
5 3
4
St-Nazaire-
en-Royans
D 68
D
7 0
D 153
D
6 7
D
5 3
8
D
6 7
D
5 2
D 10
92
Bourg-lès-Valence
Montagne de Musan
Montagne de l'Epenet
Montagned'Ambel
Col de la
Bataille
Crête de Comblézine
Plateaux du
Haut-Vivarais Satillieu
DROME
TOURNON-SUR-RHONE
PRIVAS
GRENOBLE
VALENCE
DIE
MONTELIMAR
NYONS
la Drôme
l'Isère
le Rhône
l'Eygues
l'Ouvèze
le Drac
ISERE
ARDECHE
HAUTES-ALPES
VAUCLUSE Nord
0 5 10km 1
Rives du Rhône
périmètre arrêté 28/12/01
Approuvé en mars 2012
Révision-fusion prescrite en 2013
Grand Rovaltain
périmètre arrêté 16/02/2010
prescription le 22/11/2010
périmètre modifié lanvier et septembre
2014
Approuvé le le 25 octobre 2016 et
exécutoires depuis le 17 janvier 2017
delaassevalléedu Rhône
projetdepérimètre
alléedelarômeaval
projetdepérimètre
Arrêtépréfectoraldu 16'11'2015
SCOT 2017 Fond de plan google maps Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.2 Éléments d’histoire
Antiquité: Beaumont-Monteux était compris dans le
royaume des Allobroges, puissant peuple de la Gaule
contrôlant le trafic sur le Rhône. Leur nom (« ceux qui
sont d’un autre pays ») indique qu’il s’agit probablement
d’un peuple ayant migré au IV ème , ou au III ème siècle avant
J.-C.
Incorporé dans la province romaine de la Narbonnaise,
Beaumont-Monteux était desservie par la Via Agrippa,
aussi appelée Via Magna, qui donnera le nom du lieu-dit
Viemagne en bordure ouest de la commune.
Moyen Âge: Aux alentours de l’an mil, les plaines sont
désertées, en l’absence de pouvoir fort (le Dauphiné fut
intégré au saint Empire en 1032 et se trouvait donc sur
ses marges), l’organisation du territoire est accaparée
par de petits seigneurs avec des châteaux. Les vigueries
de l’empire carolingien laissent place aux mandements
seigneuriaux et l’on comptera jusqu’à 150 châteaux
seigneuriaux en Ardèche au XIII ème siècle.
Dès le X° siècle, Beaumont-Monteux fait partie de la
baronnie de Clérieux, une famille chevaleresque portant ce
nom. La première mention du village date de 1050 sous le nom
de Montes.
Il y avait une commanderie des Hospitaliers de Saint Jean
de Jérusalem, ou Chevaliers de Malte au lieu-dit le Perrou.
Mentionnée dès 1202 dans le cartulaire des hospitaliers de Saint
Paul les Romans. Ils furent contraints de se déplacer à cause
des crues de l’Isère: en 1540 le frère François d’Argaud était
commandeur de Saint Romain en Galles et de Monteux.
Les Seigneurs de Clérieux avaient fait ériger un château à
Beaumont, qui leur servait de base pour faire payer un droit
de passage sur l’Isère. En juillet 1248, Louis IX (Saint Louis),
qui allait en direction d’Aigues Mortes embarquer pour la
5° croisade, refusa de payer les droits exigés par Roger de
Clérieux, qui «maltraita» en retour une portion de l’avant-grade.
En représailles, la forteresse fut démantelée et ruinée.
Au XIV°, les changements de seigneurie: avec la mort du
dernier des Clérieux en 1335, la baronnie de Clérieux est
donnée en héritage à Aymar de Poitiers, comte de Valentinois.
Mais le Dauphin Humbert II soutient que Clérieu est un fief
dont il est suzerzain. Dès 1336, il investit Guillaume de Poitiers
de Saint Vallier des terres. Puis, cédant aux prières du roi de
France, il inféode la baronnie au successeur d’Aymar, Louis de
Poitiers. Il se réserve la Roche de Glun et le village de Monteux,
qui sortent de la baronnie.
Le 30 mars 1349, le Dauphiné est cédé à la France par Humbert
II et Beaumont-Monteux avec lui.
Au XV°, Geoffroi Viol, syndic, achète au roi Charles VII, sous
clause de rachat, au nom des habitants de Romans le mandement
territoire et juridiction de Monteux. Le 13 mars 1461, Louis XI
donne Beaumont-Monteux à son favori, Imbert de Bathernay.
En 1493, Charles VIII vend à Guillaume de Poitiers, baron de
Clérieu.
Au XVI°, Henri II rachète la seigneurie en 1550 pour la remettre à
la Duchesse de Valentinois, Diane. En 1594, la terre est vendue
à François de Bonne, seigneur de Lesdiguières.
Au XVII°, des temps difficiles: les épidémies de peste et les
guerres enlèvent un quart de la population. En 1636, noble
Ennemond de Jomaron est seigneur de Beaumont-Monteux.
En 1644 il vend la seigneurie aux La Croix-Chevrières qui la
garderont jusqu’à la Révolution.
Au XVIII°, dispersion de l’habitat-révolution: les temps plus
cléments permettent aux familles de s’installer dans la plaine.
Voies romaines
Voie des Helviens
Via Magna
Carte de Cassini - 1768
1.2.1. Résumé historique - sites archéologiques
voie romaine, non représentée sur la carte de Cassini I. DIAGNOSTIC
9
L’agriculture fait des progrès. Après la Révolution et la réorganisation de l’an VIII, la commune fait partie du canton de Tain.
XIX°: L’age d’or du ver à soie: Le cadastre napoléonien de 1834 montre l’organisation, héritée de la période plus pacifique qui a suivi les guerres de religion:
- un peuplement des plaines agricoles au détriment du village
- de nombreuses fermes isolées ou groupées qui se sont répandues dans la plaine. Elles se partagent assez équitablement le territoire (une moyenne de 500m entre chaque ferme ou hameau).
C’est le début d’une période faste portée par l’amélioration de la productivité agricole, la sériciculture et la viticulture, ainsi que l’élévage. L es fermes s’agrandissent pour accueillir des magnaneries, la commune compte 1026 habitants en 1861.
La structure des voies du cadastre napoléonien est identique à aujourd’hui. Les principaux accès sont en place. L’ancienne voie romaine (Viemagne) qui deviendra pour partie RD101, le carrefour des Sept Chemins, le chemin du «Port de Châteauneuf à Chanos-Curson» qui deviendra RD67, le chemin de la Roche de Glun à Chanos-Curson (RD 259), celui de la Roche de Glun et Monteux à Clérieux (RD153).
Le vieux village est encore localisé à l’ouest. Il déplacera son centre de gravité vers le faubourg est, après une des maintes crues de l’Isère. L’église actuelle est bâtie en 1820, pour remplacer l’ancienne église paroissiale qui était au bord de l’Isère et menaçait de basculer dans son cours.
Les principaux hameaux tels les Vossiers, les Clermonts, Champ Bernard, Grand Champ ou les Chirouses ont la taille qu’ils connaissent aujourd’hui (moins les bâtiments d’élevage). Les grandes fermes anciennes sont là.
Fin XIXe, la maladie du vers à soie et le phyloxéra touchent durement la viticulture et la sériciculture.
Au XX° siècle: la construction du barrage - AOP Crozes-Hermitage La canalisation de l’Isère (voir page suivante) sécurise le village et entraine, le temps des travaux, un regain de population important (1019 habitants en 1921). Cette main d’œuvre ponctuelle ne restera cependant pas et n’endiguera pas le phénomène d’exode rural: le surpeuplement des campagnes, la maladie du vers à soie et la seconde révolution industrielle entraînent une chute démographique. En 1954, il n’y a plus que 521 habitants à Beaumont.
En 1968, la cité EDF s’agrandit et apporte quelques nouvelles familles (582 habitants). Puis, dans les années 70-80, la construction de lotissements relance l’urbanisation vers le nord du village.
Parallèlement, l’irrigation, les productions légumières, l’arboriculture et
l’appellation « Crozes Hermitage » en 1952 redynamise l’agriculture.
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Sources:
- www.beaumontmonteux.fr,
- www.arbre-celtique.com,
- www.romans-patrimoine.com,
- museedelaresistanceenligne.org,
- www.drome-hebdo.fr
- stjoseph-beaumontmonteux.com
- Encyclopédie en ligne Wikipédia
- Archives de la Drôme
- «Dictionnaire topographique et historique de la Drôme»
- «Statistiques du département de la Drôme», Nicolas Delacroix, 1835. - Travail sur l’histoire de Beaumont-Monteux, par Marie-Thérèse et Jean-Claude BLANC - Brigitte et Max MOTTET, 1986
Une commune bordée par la «via magna», meurtrie par les crues de l’Isère - vers à soie - barrage hydroélcrtique au début du XXe siècle Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Carte d’État-major - 1843
Cadastre napoléonien - 1834 Un village tributaire des caprices de l’Isère Le village n’a pas toujours eu la localisation qu’on lui connait aujourd’hui. Le Pont de la Déesse, dédié à Cybèle (temple trouvé à Châteauneuf, quartier des Robins) fut emporté avant le XIV°siècle. On traversait alors à l’aide d’un bac.
Au fur et à mesure des inondations, les îles ont été emportées, de même que les champs bordant la rivière.
Entre 1750 et le début du XIX° siècle, les crues répétées de l’Isère ont détruit le vieux village de Beaumont-Monteux qui se trouvait plus à l’ouest (l’église est emportée en 1806), et poussé les habitants à s’établir dans le «faubourg» qui est le village actuel. Les changements morphologiques du lit de l’Isère sont tout à fait visibles sur les différentes cartes ci-contre, ainsi que les cartes page 8 pour l’évolution du lit de l’Isère.
Les travaux de canalisation du barrage hydroélectrique vont transformer fortement le lit de la rivière et protéger le village des crues.
Bruas et Plantas
Chirouzes ons
Raisinières
Photo aérienne 1948 I. DIAGNOSTIC
11
1893: constitution à l’initiative d’industriels, du Trésorier Payeur de la Drôme, du maire de Valence d’une société d’étude pour l’utilisation des forces motrices de l’Isère, proposant un projet de dérivation et de barrage hydro-élecrique.
1895: contacts de la Société d’Étude du canal de dérivation de l’Isère avec la mairie
1901: début de l’instruction du projet d’usine
1916: début des travaux, la concession est transférée à la Société de l’Énergie Électrique de la Basse Isère créée pour la circonstance. Le groupe financier Giros et Loucheur entre au capital. Pendant les 2 premières années de chantier (Fin II° GM) seuls les travaux de terrassements sont effectués (pénurie de métal). Du fait de la guerre, on fait appel à des renforts de main d’œuvre étrangère. Une quinzaine de nationalités sont représentées : prisonniers allemands, surveillés par des réservistes français, 130 Arabes d’Algérie (Kabyles), 250 Espagnols, 100 Chinois (ou Indochinois).
mars 1917- octobre 1919: construction des fondations du barrage, création d’une voie ferrée provisoire, raccordée au chemin de fer de la Drôme à Curson, au quartier de Loule pour acheminer les matériaux
1921, 23 octobre: mise en exploitation de l’usine. Le canal d’amenée fait 1600m de long, 4,60
de profondeur, revêtu de 30cm de béton sur le fond et les parois inclinées.
22 juillet 1944: le major Cyrus Jr Maniere (US Army) fait saboter l’usine: l’explosion détruit
la verrière du toit et le tableau de commandes (arrêt d’un mois de la production). Ce fait sera
relaté par Louis Aragon dans un entretien.
1956-1959: installation d’un bulbe (turbine) de 8MW dans la passe réservée à l’origine pour
une écluse au sud de l’usine (un des prototypes pour la mise au point des groupes bulbes de
l’usine marémotrice de la Rance).
2014: inauguration d’un nouveau groupe de production d’électricité pour rentabiliser les
18m3/s d’eau reversés par le barrage. La structure est semi-enterrée, la prise d’eau se fait en
amont, sur le cours d’eau dévié de l’Isère, puis rejoint par une conduite enterrée une turbine
dans la centrale quelques mètres plus bas. L’eau est ensuite rejetée en aval du barrage à un
débit de 18m3/s. Une passe à poisson a été mise en place avec un système de grilles fines
qui les guident vers un déversoir menant en aval du barrage dans le cours de l’Isère.
Construction des bâches de turbines
1920: construction de l’usine
Vue aérienne du barrage en 1959 En 1974 Aujourd’hui
source: médiathèque EDF
1917: travaux de fondations
source: archives départementales, fond Cellard source: archives départementales, fond Alat
Le barrage, l’usine hydroélectrique et le canal d’amenée: Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Toponymie:
Le nom de la commune trouve son origine du latin castrum « Belli-Montis » en rapport avec le coteau de Beaumont au nord de la commune. Monteux viendrait de montueux: relief accidenté ou plutôt ici relief encaissé, avec la coupure de l’Isère.
Depuis le Moyen-Age on trouve diverse orthographes:
Montes, 1050 (Cartulaire de Romans), Montels, 1130, Monteils, 1202 (Cartulaire des Hospitaliers) Montes, 1203, Motels, 1204, Motarium de Bellomonte, 1343 (Valbonnais, Il) Bellus Mons prope Romanis, 1352 ; Montels, 1360 ; Beaumont empres Romans, 1402 ; Los mandamenis de Montels et de Belmont, 1474(Archives de la Drôme) Montelx, 1475, Mandamentum de Monteulx, 1597 (La maladr. de Voley, 108) Mandamentum de Monteux, 1778 (Affiches du Dauphiné).
L’école publique:
L’école de garçons fut la première construite en
1847, puis vint celle des filles avec une classe plus
petite en 1862, dans le bâtiment appelé aujourd’hui
«ancienne mairie». Le logement de l’institutrice
était attenant. Un projet de groupe scolaire pour
remplacer les bâtiments vétustes fut lancé en 1913,
mais abandonné compte tenu de la situation difficile
après-guerre. Le groupe actuel voit le jour en 1954.
L’école St Joseph:
fin du XIX° siècle: construction de l’école St
Joseph par la famille Giraud-Jordan, dirigée par
les filles du Sacré Coeur de Jésus et de Marie
(Tournon).
1926: les soeurs sont remplacées par des laïcs
1970: changement de propriétaire: Fondation
Drômoise d’Education Populaire. L’école devient
mixte
1982: ouverture d’une classe maternelle
La fête de la St Vincent
Le choix de ce patron pour les laboureurs et viticulteurs trouve son origine en 1886, apparemment le mot « vin » dans Vincent en serait une raison. La fête a lieu le premier dimanche de février. L’organisation repose sur une équipe composée d’un Président, d’un Vice-Président, de deux Assesseurs et d’un Bacchus. Chaque année un assesseur est recruté parmi les habitants de la Commune, le Président devenant Bacchus de l’année suivante. Le Bacchus quant à lui redevient citoyen ordinaire. La création de la commission St Vincent remonte à 1886. Après une cérémonie religieuse, un défilé de chars confectionnés par les habitants et décorés de fleurs de papier. (Ci -dessous des premières voitures du village décorée ainsi).
... et en 2015 Fête de la St Vincent en 1931...
Sites archéologiques
Au titre de la carte archéologique nationale, 5 entités archéologiques ont été répertoriées sur la commune:
1. La Loubatière: statuette de Mercure (gallo-
romain)
2. Bourg: église Saint-Jean, commanderie de
Saint-Jean-de-Jérusalem (moyen-âge)
3. A l’est du carrefour des RD 101 et 67:
occupation (gallo-romain)
4. Voie d’Aggripa: (gallo-romain)
5. Pont de la Déesse, Isère, près des Robins:
pont (gallo-romain)
Non localisés: nécropole, villa, indices
d’occupation (gallo-romain) I. DIAGNOSTIC
13
• 4000 avant JC : premiers agriculteurs sédentaires;
• IVe siècle av. JC: Beaumont-Monteux était compris dans
le royaume des Allobroges, puissant peuple de la Gaule
contrôlant le trafic sur le Rhône. Leur nom (« ceux qui sont
d’un autre pays ») indique qu’il s’agit probablement d’un
peuple ayant migré au IVème, ou au IIIème siècle avant J.-C.
• En 218 av J.C.: Hannibal arbitre un conflit interne entre
Brancos et son frère. Chacun prétendait être le roi légitime
des Allobroges. Branéos fournira de l’aide aux Carthaginois,
mais ne faisant pas l’unanimité, une partie des Allobroges
tentera d’interdire le passage des Alpes aux Carthaginois.
• 122 avant J.C.: Allobroges et Arvernes sont vaincus par
Gnaeus Domitius Ahenobarbus à Vindalium, puis en 121 av.
J.-C., par Quintus Fabius Maximus. Leur territoire est alors
annexé à la Provincia.
• 61 avant J.C, ils se révoltent contre Rome, mais se soumettent
l’année suivante au prèteur C. Pomptinus.
• 442-475: Dauphiné est conquis par les Burgondes
• 613: réuni à la monarchie franque
• 843-855: lors du partage de l’empire carolingien, la région est
incorporée au royaume de Lothaire
• 879: incorporation au royaume d’Arles ou de Provence de
Boson
• 888: royaume de Bourgogne formé par Rodolphe 1er
• IXe: invasions sarrasines et hongroises: sarrasins basés à la
Garde-Freynet depuis 889 rançonnent le long du Rhône et
de la Durance. 924: raid hongrois le long de la Saône et du
Rhône
• Xe et XIIe siècle: morcellement féodal. Les grands
propriétaires s’approprient les pouvoirs des souverains
• 1032: incorporation au St Empire romain germanique, à la
mort de Rodolphe III
• 1189: les comtes de Toulouse donnèrent le Diois en fief
à Aymar II de Poitiers, qui décida de le réunir au comté de
Valentinois
• 1202: mention d’une commanderie des Chevaliers de Malte
au lieu-dit le Perrou du Village
• 1217: Croisade contre les Albigeois
• jusqu’en 1343: Baumont fait partie de la baronnie de Clérieu
de la famille des Clérieux qui le cèdent à Humbert II
• 1349: rattachement au royaume de France
• 1367: récupération par le Dauphin de France
• 1442: vendu, sous faculté de rachat aux consuls de Romans
• 1461: donné par Louis XI à son favori Imbert de Bathernay
• 1493: qui le cède à la famille de Poitiers-Saint-Vallier
• 1551: rachat par Henri II pour le remettre à sa favorite Diane,
duchesse du Valentinois
• Guerres de religion :1562-1629
• 1572: massacre de la Saint Barthélémy
• 1575, Lesdiguières devint le chef unique des huguenots
• 1594: Beaumont est aux mains de François de Bôme,
seigneur de Lesdigières
• 1598: promulgation de l’Edit de Nantes par Henri IV. 1610: à
la mort d’Henry IV en 1610, son fils Louis XIII met en place un
processus de restrictions des droits des protestants
• 1629: La «grâce d’Alès» marque l’élimination du parti
protestant mais renouvelle les dispositions de l’Edit de Nantes.
• 1636: Beaumont est aux Jomaron, puis jusqu’à la Révolution:
le territoire appartient aux La Croix-Chevrières
• 1642 Louis XI cède le Valentinois aux princes de Monaco
• 1685: révocation de l’Edit de Nantes par Louis XIV et début
des dragonnades.
• 1702-1705: guerre des camisards.
• 1755: 1200 habitants à Beaumont-Monteux
• 1787 l’Edit de tolérance donne aux protestants un état civil.
• 1790: la commune est attribuée au canton de Clérieux, mais
la réorganisation de l’An VIII l’a fait entrer dans celui de Tain
• 1806: une crue de l’Isère fait basculer l’église dans son cours
• 1820: fin des travaux pour la nouvelle église
• 1847: école des garçons, 1862: école des filles
• 1853-56: 2 dernières grandes crues de l’Isère
• 1861: 1026 habitants pour 223 maisons
• 1909: ouverture du bureau de poste
• 1916: début des travaux du barrage et de l’usine
hydroélectrique
• 1921: mise en exploitation de l’usine hydroélectrique, la
population atteint un pic à 1019 habitants (voir encart)
• 1944: l’usine est dynamitée par les alliés
• 5 septembre 1946: la section des Granges devient une
commune à part: la population diminue de fait à 545 habitants
• 1954: construction du groupe scolaire
• 1956-59: barrage, installation d’une turbine novatrice de 8MW
• 11 avril 1970: inauguration de la mairie
• 1968: 582 habitants, 1982: 743 hab, 1999: 936 hab,
• 1985: construction de l’école maternelle
• 2014: ajout d’une turbine pour exploiter le rejet continu du
barrage (18m3 /s)
source: Wikimedia Commons
Royaume Burgonde au Ve siècle
source: Wikimedia Commons
Chronologie Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
1.2.2. Évolution de l’occupation des sols
1948: Le village est essentiellement structuré autour de la RD 101, l’église, le
cimetière et l’école St Joseph sont isolés au milieu des parcelles cultivées. Le parcellaire agricole est par ailleurs très morcelé, même s’il couvre presque tout le territoire communal. Les fermes isolées et petits hameaux aperçus dans le cadastre napoléonien se sont un peu étoffés. I. DIAGNOSTIC
15
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
0 500 700 900 1100 1300 1500 m l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
1958: Le tissu du village s’étoffe peu à peu, toujours axé sur la départementale,
mais la rue des écoles commence à se structurer avec la construction de la salle polyvalente et du groupe scolaire. La partie sud de la cité EDF avec ses maisons mitoyennes est construite.
1972: La mairie est construite (1970). Des habitations commencent à s’implanter
au nord du village autour des équipements. Dans les quartiers des Croix et des Thèpes et Cloziaux se construisent des maisons individuelles, par grappes le long des voies. La seconde partie de la cité EDF se construit, au nord, avec des maisons individuelles sur de plus grands terrains. Le poste de transformation est lui-aussi bâti. Les effets du remembrement agricole se font ressentir: les parcelles se rassemblent pour former des ensembles plus importants. C’est aussi le début de l’exploitation des carrières de gravier et de sable sur Châteauneuf (plans d’eau) Les franchissements de la RD153 par la RD 101
et la VC 1 sont en train d’être réaménagés. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
1991: Le triangle précédemment décrit s’urbanise, certaines grandes parcelles se
subdivisent (ex. route des Vignes) pour réaliser des projets de quelques maisons. Le lotissement des Mûriers s’est réalisé et laisse une dent creuse qui ne sera comblée que dans la fin des années 2000. Le phénomène de quartiers d’habitation détachés du village se poursuit aux Bruyères, aux Croix, Thèpes et Cloziaux, ainsi que dans les quartiers de l’Île et du Port. Le parc public au nord de la mairie est créé, ainsi que l’école maternelle qui est arrivée en 1985. Le complexe sportif s’est agrandi (terrains de pétanque).
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
1983 : Le lotissement des Cloziaux se construit, faisant le lien entre les secteurs
d’urbanisation premiers, refermant en quelque sorte le «triangle» formé par la VC5 la RD101 et la rue des Écoles. On peut constater l’arrivée des terrains de football et de tennis au nord, ainsi que du terrain de rugby sur l’île au sud. Les habitations gagnent les quartiers de l’Île et du Port au coup par coup, surtout entre la départementale et l’Isère. Le remembrement se poursuit fortement et les hameaux et fermes s’étendent (bâtiments agricoles mais surtout maisons nouvelles). L’entreprise Polypap s’est installée en 1978 avec un agrandissement des locaux.
La carrière de Champ-Long est en pleine activité.
En 1973, la création du Jardin Zen commence. I. DIAGNOSTIC
17
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D
267
D
67
D 877
D 101
D 196
0 500 700 900 1100 1300 1500 m l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
2001: Le village se densifie, le lotissement des Thèpes (n°2) étire l’urbanisation
vers le nord. De manière générale, le rythme de construction a un peu ralenti. De nouvelles constructions viennent «densifier» les quartiers diffus isolés en comblant des dents creuses. La piste de voitures radio-commandées a été créée. La carrière de Champ-Long a cessé son activité et a été remblayée. Les garages communaux et le restaurant scolaire (1991) ont été construits. Le croisement entre RD 153 et 67 est aménagé en rond-point.
2013: L’aménagement de la place de la mairie a été réalisé ainsi que les 2
bâtiments de logements collectifs (dont 1 avec Habitat Pays de Romans). La maison des associations est en chantier (ouverte en 2014). Le lotissement des Quatre saisons est en cours de réalisation dans le quartier du Port tandis que celui du Port est terminé. Le lotissement du Clos de Lucien est venu combler le creux laissé par celui des Mûriers. Celui des Thèpes s’est agrandi de 7 maisons et celui du Clos du Vigneron étend l’urbanisation au nord-ouest. Tous prennent place dans les zones AUa du PLU. La déviation de Chanos-Curson est faite, de même que l’aménagement
du rond-point de la zone d’activité (RD101 et
67). Le complexe sportif s’est agrandi avec la
piste de BMX et le terrain multisports (2005). Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
D 153
D 101
D
67
l'Isère
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles
les Croix
les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes
Chambons
le Port
les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Beaumont-Monteux
LE VILLAGE
Le Clos des Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port Les Berges
de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
1834
1948
1958
1972
1983
1991
2001
2013
2016
0 150 300 450 600 m
1.2.3. Datation du bâti et progression de l’urbanisation I. DIAGNOSTIC
19
D 153
D 101
D 67
D
153
D 67
D 259
D
101
D 532
D
267
D 101
D 196
l'Isère
la Veaune
l'Herbasse
Commune de
Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur-Isere
C o
mm u n
e
de
Ch
a n
os
Cu
r s o n
Commune
de
Pont
- de
-l
'Isere
Commune
de Granges
- les Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles
les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes
Chambons
le Port
l'Ile et le Port
les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Beaumont-Monteux
Historiquement, le vieux-village occupait une position
différente. Comme nous l’avons vu précédemment,
son centre de gravité s’est déplacé vers ce qui était le
faubourg afin de se préserver des crue de l’Isère.
Par la suite, l’implantation de l’école St Joseph, (fin XIX°),
de l’église (1820), et du groupe scolaire dans un secteur
qui n’était pas habité a attiré les nouvelles constructions
le long de la rue des Ecoles.
Le premier lotissement, celui des Cloziaux dans les
années 70 , s’est établi en redescendant vers le sud-
ouest pour former un triangle avec la départementale.
L’espace résiduel ne tardera pas à recevoir de nouvelles
constructions. Dans le même temps, l’urbanisation
s’étend vers le nord, au rythme des opérations de
lotissements, mais aussi de l’autre côté de la cité EDF
construite entre 1960 et 1970, avec les quartiers de l’Île
et du Port.
Dans les années 50 à 70, quelques maisons s’y sont
construites, en appelant d’autres, jusqu’aux dernières
opérations d’ensemble (lotissement du Port et des
Quatre Saisons).
En parallèle, les quartiers des Croix, des Bruyères et des
Thèpes et Cloziaux ont vu se développer une urbanisation
linéaire le long des voies, loin du centre. Souvent en
partant d’une ferme ancienne, les constructions se sont
ajoutées l’une après l’autre, parfois en s’immisçant entre
deux plus anciennes (l’occasion d’une subdivision par
exemple). C’est d’ailleurs la forme que le quartier du Port
avait avant que la zone d’activité et les lotissements ne
viennent lui donner plus d’importance.
Les fermes et groupes de fermes étendues sur la plaine
ont peu évolué, si ce n’est quelques bâtiments agricoles
(élevage, stockage), et quelques habitations nouvelles
ponctuelles pour accueillir de nouvelles générations.
Un village axé sur la route qui s’est développé vers le nord, un secteur d’habitat détaché de l’Île et du Port relié en trait-d’union par la cité EDF
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Constat: Deux foyers de peuplement principaux au sud avec la cité EDF en trait d’union et une plaine agricole occupant la grande majorité du territoire Source
1834
1948
1958
1972
1983
1991
2001
2013
2016 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Une urbanisation récente qui prend place dans les zones AUa du PLU:
La grande majorité des constructions nouvelles entre 2006 et 2016 a pris place dans l’enveloppe des zones à urbaniser définies par le précédent PLU.
En 10 ans la tâche urbaine (hors zones spécialisées et fermes isolées), a augmenté de 18,1% soit 13 ha environ. La consommation liée à la zone d’activités a augmenté de 10% (+2,39ha), liés à la production d’électricité de 3,2% (+0,35ha) et pour les équipements de loisirs de 20,8% (+0,78ha).
Au total on avait 56,92ha urbanisés (voirie attenante comprise) en 2006, l’augmentation totale a été de 8,55 ha soit 15,1% d’augmentation.
1.2.4. Consommation des espaces - densité des constructions d’habitation
Centre-bourg:
Bâti aggloméré, maisons de ville mitoyennes
alignées sur rue. Deux bâtiments de
logement collectif. Nombreuses percées.
25 à 30logements/ha
Lotissement les Cloziaux:
Années 70-80, quelques maisons
mitoyennes, forte emprise de la voirie.
9-10 logements/ha
Lotissement les Quatre Saisons:
Années 2010, on va vers plus de densité
les parcelles se réduisent, de même que
la voirie qui s’affine.
15 à 17 logements/ha
Bâti diffus quartier du Port (zone UD):
Une urbanisation commencée dans les
années 70, avec des subdivisions récentes
qui «densifient» un peu l’ensemble.
6 logements/ha
Bâti diffus Thèpes et Cloziaux (zone UDa):
Urbanisation au coup par coup, très
consommatrice d’espace des années 70
à 90.
3 logements/ha
du Vercors
Rue
Place
dela
Mairie
Rue
de
Rue
de
Rue
des Cloziaux
Place des
Cloziaux
Port
Chataigniers
des
Saisons Quatre des
Allee
du
des
1ha
1ha
1ha
1ha
1ha
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319 321
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9 11
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117
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217
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298
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300
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106
81
149
47
165 247
246
244
42
248
245
43
48
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152
49
51
52
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194 195
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74
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231 236 235
234 233 229
71
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184
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252 255
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104 98
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62
61
60
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128 129
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16
15
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35
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182
181
180
179
178
177
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175 174
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531 504
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212 218
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285
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346
343
345
36
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234
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43
48 49
209
231
244
243
241
242
UA
UB
AU
AU
UD
UD
UDa
UDa
UDa
UI AUai
6AUa
7AUa
4AUa
3AUa
2AUa
5AUa
1AUa
UE
UDa
UD
UD
UD
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
CROIX LES
POULON
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
Route
du
Vercors
du
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
Passagedes
Ecoliers
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
Route
du
Chemin
Stade
Route
n°
67
(Riviere)
des
Chemin
Vendanges
Pont
de
Route
(RD153)
Route
Syrah
Route
des
Vignes
Route
du
Vercors
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
L'
Isere
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
Route
de
l'Hermitage
Pont
(RD153)
Vendanges
du
Coteau
Route
des
Vignes
Route
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
du
Coteau
0 100 200 300 m
Evolution de la tâche urbaine
sur les 10 dernières années (hors écarts)
2006: 39,57ha
2016: +7,17ha soit +18,1%)
Habitat
2006: 2,39ha
2016: +0,24ha soit +10%)
Activités
Zone urbaines du PLU de 2011
2006: 10,82ha
2016: +0,35ha soit +3,2%)
Production d'énergie
2006: 3,74ha
2016: +0,78ha soit +20,8%)
Équipements de loisirs
LE VILLAGE
Le Clos des Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges
de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
terrains de sport
usine
hydroélectrique
poste de transformation
Zones urbains du PLU de 2008 I. DIAGNOSTIC
21
Une urbanisation récente qui tend vers plus de densité:
Les orientations du PLU poussant vers un habitat plus dense avec des objectifs de mixité, soutenues par la renchérisation du foncier, conduisent à une réduction de la taille des parcelles dans les opérations les plus récentes. C’est dans le lotissement des Quatre Saisons, dernier en date, que l’on trouve de nombreux lots en dessous de 500m 2 .
On notera au passage que la
cité EDF, pourtant construite
dans les années 50 à 70,
présente une certaine variété
de typologies avec certes des
maisons individuelles sur de
grandes parcelles, mais aussi
des maisons mitoyennes sur des
terrains de moins de 1000m 2 .
174
112
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113
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312
205
408
409
226
329
204
353
352
349
199
360
454
452
453
455
447
456
448
449
367
380
370
373
372
368
451
450
532
531 504
505
506
529
525
530
524
528
533
526
527
523
535
534
644
645
68
350
57
230
158
278
308
306
266
151
265
268
205
206
163
66
143
189
304
267
305
342
200
199
198
197
196
195
194
193
191
190
172
162
164
144
318
269
298
287
302
300
301
314
316
319
290
291
292
293
294
309
320
299
310
323
303
332
331
330
329
328
341
159
334
188
274
276
275
277
255
192
202
184
224
225
221
212 218
211
217
220
228
210 216
229
215
222
219
213
147
148
256 257
263
261
264
259
260
262
271
270
284
283
282
273
272
285
286
344
346
343
345
43
48 49
209
231
244
243
241
242
UA
UB
AU
AU
4AUa
3AUa
2AUa
5AUa
1AUa
UE
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
CLOZIAUX ET THEPES
RAISINIERES
LES CHANAUDES
PLANTAS ET BRUAS
Route
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument
Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
PassagedesEcoliers
Route Route
de
la
Treille
Croix
Rue
de
l'Eglise
Chemin
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes
Cloziaux
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Route
de
l'Hermitage
Coteau
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
Coteau
11log/ha
12log/ha
14log/ha
10log/ha
11log/ha 11log/ha
6log/ha
77
35
34
33
32
28
36
38
37
42
39
29
26
31
120
129
38
32
134
36
101
100
135
136
128
520
71
444
59
54
222
671
13
166
78
75 79
80
239
69
488
672
46
644
70
518
298
296
291
289
149
274
273
272
219
540
541
542
538
545
539
544
543
459
546
342
251
74 73 72
165
510
509
410
302
277
511
522
561
560
670
388
390
335
223
457
458
UDa
UDa
UDa
CROIX LES
CLOZIAUX ET THEPES
BRUYERES
Route
du
Chemin
Stade
de
Route
departementale
n°
67
Vendanges
Pont
(RD153)
Route
du
Chemin
Stade
Pont
(RD153)
la
des
Route
Chemin
des
0
Consommation foncière
moins de 500m2
500 à 1000m2
1000 à 1500m2
1500 à 2000m2
2000 à 2500m2
2500 à 3000m2
plus de 3000m2
Taille des parcelles nombre
Autour du village (U + AU
16%
58%
16%
5%
2%
2%
0,5%
surface
part en:
6%
49%
21%
9%
6%
7%
2%
1834
Datation du bâti
Cadastre napoléonien 1834
Photo aérienne 1948
Photo aérienne 1958
Photo aérienne 1972
Photo aérienne 1983
Photo aérienne 1991
Photo aérienne 2001
Photo aérienne 2013
2013 à 2016
114
6
5
4
25
23
24
27 28
7
21
20
18
19
16
15
14
13
17
71
130
422
336
123
427
442
431
650
59
64
54
222
671
429
508
78
75 79
69
434
672
358
119
118
337
214
228
255
269
270
254
318
314
315
316
319
320
317
113
325
324
323
288
116
501
500
499
513
514
537
536
551
550
549
265
264
263
261
260
105
257
256
281
282
280
237
419
418
141
305
304
303
213
398
446
445
467 498
596
597
586
587
588
590
591
594
595
582
581
583
568
564
563
562
569
570
567
566
573
572
571
576
577
575
592
593
608
259
638
106
438
468
478
477
652
653
642
643
589
258
641
640
639
647
657
654
651
656
655
56
55
43
61
58
57
70
62
461
547
599
598
208
285
102
432
481
473
479
462
480
482
420 497
557
558
559
605
618
620
617
636
637
635
616
669
665
667
666
668
138
135
357
137
240
507
623 624
626
615
578
579
606
607
621
625
633
631 630
632
634
627 628
629
614
622
662
660
661
659
658
274
273
272
540
541
542
545
539
544
543
546
74 73 72
216
126
425
475
359
UD
UD
UI AUai
6AUa
7AUa
UDa
UD
UD
UD
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
L ' ILE
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
du
Vercors
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
du
du
Vercors
du
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
(Riviere)
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
7log/ha
7log/ha
15-17log/ha
6log/ha
15log/ha
0
1834
Consommation foncière
moins de 500m2
500 à 1000m2
1000 à 1500m2
1500 à 2000m2
2000 à 2500m2
2500 à 3000m2
plus de 3000m2
Taille des parcelles nombre
L'Ile et le Port (U + AU
10%
42%
20%
17%
4%
3%
4%
surface
part en:
3%
24%
22%
24%
8%
6%
12%
1834
0
Consommation foncière
moins de 500m2
500 à 1000m2
1000 à 1500m2
1500 à 2000m2
2000 à 2500m2
2500 à 3000m2
plus de 3000m2
Taille des parcelles nombre
Quartiers de Thèpes et Cloziaux
+ Les Croix (UDa)
0%
10%
25%
25%
15%
25%
0%
surface
part en:
0%
6%
17%
23%
17%
37%
0%
Une forte consommation d’espace (+15,1% en 10 ans) avec des opérations qui tendent à se densifier et avec le logement collec- tif dans le village
0 100 200 300 m
49%
21%
9%
6%
7%
2% Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.3 L’organisation du bâti
1.3.1. L’organisation aujourd’hui
120
130
135
120
130
135
140
145
150
140
130
135 145
200
200
150
150
150
200
150
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
Ligne
TGV
A7
Autoroute
du
Soleil
D
267
D
101
D
259
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
C h a
no
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Organisation du bâti
Villages, hameaux et groupes de fermes
d'implantation ancienne
Quartiers plus récents d'extension de
l'urbanisation, habitat diffus
1 2
3
4
5
6
7
8
9 10
11
12 I. DIAGNOSTIC
23
Dénombrement de 1861
(source: Livret sur l’histoire de Beaumont-Monteux, 1986, mairie)
Quartiers Maisons Ménages Habitants
Le Village 48 53 208
Les Cloziaux 3 4 18
L'Ile 13 15 17
Bruyères 4 4 13
Chirouses 3 3 13
Plantas 8 8 37
La Thèpe 7 7 29
Le Chassis 24 24 94
Champ Bernard 7 7 40
Battoir 4 4 14
Loule 1 2 13
Les Vossiers 9 11 46
Les Clermonts 1 2 16
Les Maufonds 12 14 59
Grand Champ 5 5 24
Les Granges 74 76 345
TOTAL 223 239 986 Population par quartiers (source: 2016, mairie)
Quartiers Habitants
1 Le Village 771
2 Le Port 219
3 Les Thèpes et Cloziaux 66
4 Vie Magne, les Chanaudes 32
5 Grand Champ, Grange Neuve, Poulon 28
6 Colombier 39
7 Champouroux, les Blaches, les Vossiers, Les Clermonts 45
8 Chasselvin, Champ Long 6
9 Chasselière 11
10 Combes Tourtes, Pichères 33
11 Fayolle 18
12 Champ Bernard, Maufruit, Murinais, Moulin de Terrail, La Loubatière 74
TOTAL 1342
La plus grande partie de l’urbanisation se trouve en
limite sud de la commune, en rive droite de l’Isère.
Elle se divise en deux secteurs reliés par la cité EDF.
D’une part le village avec son noyau ancien du XIX° et
ses extensions pavillonnaires vers le nord compte 771
habitants (3 Logements Vacants selon l’étude qualitative
menée par HTCC). Soit 65,9% de la population
communale.
De l’autre, le quartier de l’Île et du Port, plus récent et
exclusivement pavillonnaire, compte 219 habitants, soit
18,7%.
Ces quartiers représentent à eux deux 84,6% de la
population communale.
Les écarts:
Dans la plaine agricole, soit la majorité du territoire,
les fermes et hameaux anciens se répartissent
équitablement dans l’espace (de l’ordre de 500m entre
chaque entité). Ce qui témoigne de la taille moyenne des
exploitations agricoles de type familial historiquement
implantées sur la commune.
Parmi les hameaux les plus importants on peut citer
Champ Bernard (Domaine du Murinais), les Vossiers,
les Clermonts.
Le tourisme et les résidences secondaires:
La commune ne compte à priori pas de gîtes ou chambres
d’hôtes, et seulement 2 résidences secondaires selon
la mairie. La population estivale (en comptant les
résidences secondaires), est donc sensiblement la
même que le reste de l’année, soit 1170 habitants .
L’espace urbanisé:
L’espace urbanisé à vocation d’habitat (hors écarts)
reste limité en superficie: il représente 49,3ha soit
3,7% du territoire communal), toutefois il a beaucoup
progressé ces dernières années. Entre 2001 et 2016, il a
augmenté de 10,4ha, pour 108 constructions nouvelles.
La zone d’activités
A cette surface, il faut ajouter les 2,6 ha consommés par
la zone d’activités, pour 8 entreprises, plus le nouveau
centre de secours (2014).
La centrale hydroélectrique:
Entre le barrage, le bâtiment de l’usine hydroélectrique,
ses abords et le poste de transformation, l’activité de
production d’hydroélectricité occupe 12,5ha soit 0,9%
du territoire.
Une agriculture prédominante
La commune avec sa vaste plaine alluviale, a une
vocation essentiellement agricole. Selon le recensement
agricole, la Superficie Agricole Utile (SAU) était de
882ha en 2010, soit 66% de la surface communale.
2 pôles d’habitat principaux: 1 le village avec ses extensions vers le nord. 2 Les quartiers de l’Île et du Port plus récents, séparés par l’usine hydroélectrique, mais tout de même reliés morphologiquement par la cité EDF.
Constat: Près de 85% de la population communale entre le village et le Port, une dizaine d’hectares consommés pour l’habitat entre 2001 et 2016 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Route
Route
des
Iles
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
Passagedes
Ecoliers
Route
Chemin
Route
Route
Chemin
Route
Chemin
de
la
Treille
des
Route
Croix
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Place des
Cloziaux
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
de
l'Hermitage
(RD153)
Route
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
CLOZIAUX ET THEPES
RAISINIERES
LES CHANAUDES
PLANTAS ET
Le Clos des Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Complexe sportif et éducatif
jardin public
cimetière
église
Mairie
Salle
polyvalente
cabinet médical
garages communaux
école privée
St Joseph
terrain de sport
terrain de foot
city stade
piste de cross
tennis
circuit
modèles réduits
basket
terrains de longue
maison des associations
groupe scolaire
Henri Matisse
boulangerie/
poste (va déménager)
garderie périscolaire
"L'île aux enfants"
centre de loisirs
parcours
de santé
coiffeur usine hydroélectrique
poste de transformation
bar-restaurant en mars 2017
garages communaux
0 50 100 150 200 250 m
Le village regroupe la quasi-totalité des
équipements de la commune: mairie, écoles
privée et publique, micro-crèche, salle polyvalente,
poste, église et cimetière. Le dernier équipement
construit est la maison des associations, au sud
du groupe scolaire, en 2014. Le quartier compte
une boulangerie-épicerie, qui malheureusement
devrait se déplacer vers le quartier du Port. Il y a
toutefois un projet de reprise du local de l’ancien
restaurant «la Tonnelle», qui appartient à la mairie.
Le cabinet médical, un peu plus à l’ouest sur la
RD 101 est une propriété communale, de même
que le salon de coiffure au sud de la place de la
mairie. Ce bâtiment hébergeait aussi le restaurant
«La tonnelle» qui s’est déplacé dans la zone
d’activités.
Autour de ce bouquet de services s’est aggloméré
l’essentiel du tissu résidentiel, d’abord au coup
par coup, puis à partir des années 70 par tranche
avec les lotissements (du plus ancien «Les
Cloziaux, au plus récent dans le village: «Le Clos
de Lucien»)
Plus au nord, le complexe sportif s’étend sur un
vaste terrain communal et offre un large éventail de
sports et activités praticables (football, tennis, BMX,
pétanque, basket, voitures radio-commandées).
On y trouve également le centre de loisir et de
garderie périscolaire. Cet espace est un grand
atout pour la qualité de vie des habitants.
Le village est aussi le lieu où la mixité sociale
trouve sa place: les deux petits collectifs (les seuls
de la commune) ont été construits en plein centre.
L’un d’eux comprend 3 logements communaux
avec la boulangerie/épicerie/point-poste en
rez-de-chaussée. Tous les autres logements
communaux (12 au total) sont également situés
dans le village: 3 au-dessus du salon de coiffure,
5 dans l’ancienne mairie+groupe scolaire, 1 près
de l’église (presbytère).
Source
1834
1948
1958
1972
1983
1991
2001
2013
2016
rue des écoles
route de l’Hermitage
rue de l’église
RD 101
route des Vignes
route des Croix
route de l’Hermitage
chemin du Stade
route du Vercors
1.3.2. Approche spatiale I. DIAGNOSTIC
25
Un centre bourg qui concentre la majorité des équipements et services: Mairie
Eglise
Groupe scolaire Henri Matisse Micro-crèche Restaurant scolaire
Les deux bâtiments d’habitat collectif du village:
3 logements communaux + local commercial 3 logements communaux + local commercial
Maison des associations École privée
Salle des fêtes
Un village, pôle de centralité, avec une offre large d’équipements et de services mais concurrencé par le quartier du Port Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
33
6
24
13
37
5
23
16
29
14
14
6
10
39
3
10
40
50
Route
Route
des
Iles
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
Passagedes
Ecoliers
Route
Chemin
Route
Route
Chemin
Route
Chemin
de
la
Treille
des
Route
Croix
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Place des
Cloziaux
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
de
l'Hermitage
(RD153)
Route
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
CLOZIAUX ET THEPES
RAISINIERES
LES CHANAUDES
PLANTAS ET
Le Clos des Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Cité
Complexe sportif et éducatif
jardin public
cimetière
église
Mairie
Salle
polyvalente
cabinet médical
garages communaux
école privée
St Joseph
terrain de sport
terrain de foot
city stade
piste de cross
tennis
circuit
modèles réduits
basket
terrains de longue
maison des associations
groupe scolaire
Henri Matisse
boulangerie/
poste (va déménager)
garderie périscolaire
"L'île aux enfants"
centre de loisirs
parcours
de santé
coiffeur usine hydroélectrique
poste de transformation
bar-restaurant en mars 2017
garages communaux
0 50 100 150 200 250 m
Les liaisons douces:
Les espaces publics du centre-village sont de
bonne qualité: la requalification récente de la
place de la mairie en est l’exemple, de même
que le traitement des circulations piétonnes
accompagnant la traversée de la RD101, bien
qu’étroite par endroits.
Une liaison douce entre le village et le complexe
sportif a récemment été réalisée. Elle permet
de raccorder efficacement ce quartier un peu
éloigné.
La section de la rue des écoles, entre la salle
polyvalente et le groupe scolaire, pourrait faire
l’objet d’un travail similaire.
Un parc public au centre du village
Le centre village comporte également un
parc public de 3000m2 , au nord de la mairie,
accessible par le passage des écoliers au nord,
et par le passage des Bayards au sud. Une
venelle entre la mairie et ce passage améliore
le maillage piéton.
Les carrefours et entrées de village:
Conformément aux orientations du PLU (voir
§ correspondant), des efforts ont également
été faits concernant la sécurité des piétons:
des plateaux traversants ont été réalisés, dont
le plus important au sud de la mairie, mais
aussi devant le monument aux morts et au
carrefour de la rue des Écoles et du chemin des
Raisinières, à l’entrée nord.
Même si on peut saluer les aménagements
réalisés aux abord du lotissements du Clos
de Lucien (mur de clôtures avec galets de
rivière en parements, piste cyclable et bande
végétalisée), cet aménagement n’a pas été
prolongé.
L’offre de stationnement:
Les poches de stationnement sont assez
bien réparties et permettent de desservir
correctement les équipements (chiffres indiqués
dans le plan dans un cartouche blanc).
Le village: des efforts sur les cheminements doux et les espaces publics à prolonger hors du centre
rue des écoles
route de l’Hermitage
rue de l’église
RD 101
route des Vignes
route des Croix
route de l’Hermitage
chemin du Stade
route du Vercors I. DIAGNOSTIC
27
Les Mûriers (années 1980-90)
Les extensions pavillonnaires du village, une succession de lotissements depuis les années 1980 Le cœur ancien:
Le Clos de Lucien (2010-2013)
Le Clos du Vigneron (2010-2013)
Les Thèpes 1 (années 1990-2000)
Les Cloziaux (années 1975-80) Un village-rue, aux constructions peu élevées, formant un front interrompu toutes les 3 ou 4 maisons.
Les Buissonnières (2006-2008)
un village-rue le long de la route de l’Hermitage qui s’est étoffé avec des quartiers pavillonnaires Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Un parc public au cœur du bourg
Une esplanade au bord de l’Isère
Vers l’allée des Mûriers
Vers le Clos de Lucien
Du Clos de Lucien vers le Clos des Mûriers Vers le parc public
Passage entre le parc et la mairie Passage entre le parc et la mairie
Derrière le monument aux morts, une esplanade ombragée permet de jouer à la «longue»
D101, le long du Clos de Lucien
Voie piétonne paysagée allant vers le complexe sportif
Un maillage piéton du village avec de nombreux passages - des espaces verts de qualité à préserver I. DIAGNOSTIC
29
Des aménagements récents des carrefours
du village sur la D 101
Les places Le complexe sportif
Monument aux morts
Une grande diversité d’activités s’offre aux habitants:
Circuit de voitures radio-commandées
Parcours sportif et city-stade
Terrain de foot accueillant notamment le «Foo(t)stival»
Parking devant la mairie
Esplanade devant la salle des fêtes
Stationnement à l’ouest de la mairie
Au niveau de la place de la mairie
Carrefour avec la Rue des Écoles
Aménagement de la partie nord
Des aménagements des carrefours du village suite aux orientations du PLU - un important complexe sportif Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Ce secteur, gravite autour du croisement,
aujourd’hui aménagé en rond point, entre les
RD101 et 67.
Les premières habitations se sont construites le
long des voies, puis le tissu s’est peu à peu rempli,
avec des avancées récentes plus importantes
constituées par les lotissements du Port et des
Quatre Saisons, un peu plus denses que l’habitat
résidentiel grandissant jusqu’alors. Ce lotissement
est le dernier réalisé sur la commune. Les trois
derniers lots ont été pris par le projet de nouvelle
boulangerie.
La zone d’activités occupe une surface importante
(2,6ha artificialisés depuis 2001). Sa zone
d’extension, derrière le garage auto, est encore
inexploitée.
En 2014, a été réalisé le centre de secours,
jouissant d’une position privilégiée contre le rond
point, qui permet un accès rapide dans toutes les
directions.
Le terrain de rugby se situe sur l’île entre le canal
d’amenée et le cours naturel de l’Isère, sur la
propriété d’EDF.
La cité EDF, dont la partie sud date des années
60, réalise une liaison (ténue) entre le village et
ce quartier.
Le restaurant «La Tonnelle» s’est déplacé du
centre bourg dans la zone d’activité,afin de
s’agrandir et avoir une salle pour la location.
Comme indiqué plus haut, la boulangerie a pour
projet de faire le même déplacement.
Proche de Châteauneuf-sur-Isère, ce quartier a
une zone de chalandise plus grande que le village
et de ce fait attire les activités commerciales
de proximité, contribuant à fragiliser le tissu de
services du village.
L’Île et le Port: une double vocation résidentielle et d’activités
du
Vercors
(Riviere)
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
du
Vercors
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Rimet
de
Chemin
des
Raisinieres
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
ET
LE
PORT
L ' ILE
LE PORT
BRUYERES
Les Jardins du Port
Les Berges de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
longue
centre de secours
restaurant "La Tonnelle"
salle de l'Ile
garage auto
station service
stade de rugby
arrêt de bus
boulangerie
(emplacement futur)
0 50 100 150 200 250 m
Source
1834
1948
1958
1972
1983
1991
2001
2013
2016
route du Vercors
route de Châteauneuf
RD 67 I. DIAGNOSTIC
31
Les Quatre Saisons, dernier lotissement en date, les trois derniers lots libres seront occupés par la future boulangerie en construction (photo de droite)
La cité EDF
Première partie au sud, dans les années 50, sous forme de maisons mitoyennes en miroir
Seconde partie au nord de la route, dans les
années 70, avec des maisons individuelles.
Les Jardins du Port Maisons individuelles chemin du Port
Cité EDF + quartier d’habitat pavillonnaire gravitant autour du carrefour D101 et D67 + zone d’activités Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
19 24
16
21
22 du
Vercors
(Riviere)
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
du
Vercors
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Rimet
de
Chemin
des
Raisinieres
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
ET
LE
PORT
L ' ILE
LE PORT
BRUYERES
Les Jardins du Port
Les Berges de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
centre de secours
restaurant "La Tonnelle"
salle de l'Ile
garage auto
station service
stade de rugby
arrêt de bus
boulangerie
(emplacement futur)
0 50 100 150 200 250 m
Les cheminements piétons:
Le long de la RD101, les aménagements de
circulations douces sont discontinus: à hauteur
de la cité EDF, des pistes cyclables et quelques
plantations, puis elles s’interrompent jusqu’à
l’arrêt de bus et le secteur du centre de secours.
On notera tout de même une traverse piétonne
entre la route D101 et la zone d’activités.
Le reste du quartier est peu aménagé de ce point
de vue. Les aménagements sont surtout orientés
vers l’automobile au détriment des piétons,
notamment sur la RD67.
Les carrefours et entrées:
Les routes départementales traversant le quartier
sont très passantes. La RD 67 est d’ailleurs
classée route bruyante (classe 3). La fluidité du
trafic impose des aménagements importants, à
l’échelle du giratoire réalisé.
Mais le quartier est le premier secteur urbanisé
que l’on traverse en venant de Châteauneuf ou
de Clérieu. Il joue ainsi un rôle «d’entrée de ville»
à prendre en compte. L’extension de la zone
d’activité pourrait être un moyen d’améliorer
l’effet de «vitrine», en donnant des orientations
d’aménagement ambitieuses (harmonisation du
bâti, qualité paysagère, charte graphique pour
les enseignes...).
L’offre de stationnement:
Le stationnement hors parcelles privées est
intégré à l’aménagement des lotissements.
Des besoins différents vont se profiler selon le
type d’activités qui vont s’implanter à l’avenir.
Si la boulangerie se déplace en face du garage
auto, elle ne sera accessible à pieds que depuis
le lotissement des Quatre saisons... (Chiffres
indiqués dans le plan dans un cartouche blanc).
route du Vercors
route de Châteauneuf
RD 67
un quartier où domine l’automobile I. DIAGNOSTIC
33
D101 au niveau de la centrale
Stationnements, lotissement des Quatre Saisons Rond point entre D101 et D67
Voie de desserte de la zone d’activités: revêtue seulement, sans traitement qualitatif, ni matérialisation du stationnement
Voie piétonne entre D101 et zone d’activités
Aménagements devant l’entrée du poste de
transformation
D101 au niveau de la cité EDF
Enjeu: Des espaces publics à rendre plus accueillant pour les piétons dans le quartier du Port et la zone d’activités Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Les maisons anciennes du village:
D’un aspect assez massif, les habitations anciennes du bourg ont un plan proche du carré et s’élèvent en R+1/R+2. Seuls les encadrements de leurs fenêtres sont taillés dans de gros
blocs de grès. Lorsque les façades
ne sont pas enduites, on retrouve
une caractéristique significative des
constructions du lit d’alluvions de l’Isère:
un remplissage de galets, disposés
en lignes horizontales alternant les
orientations à 45° à droite et à gauche.
Ce mode de construction se retrouve
également sur les murs de clôtures.
Les toitures, à 2 ou 4 pentes, sont
revêtues de tuiles canal anciennes
et soulignées de plusieurs rangs de
génoises
Datant des années 1950, leur
morphologie reprend celle des
bâtisses de la région et ouvrent leur
façade principale au sud-est.
Les maisons jumelées de la cité EDF
Ferme de la plaine viticole:
Les petits collectifs récents:
Les deux seuls bâtiments de logement
collectif du village sont au centre du
village, devant la mairie. Le premier
compte 3 logements communaux au-
dessus du local de la boulangerie/
épicerie. Le plus récent a été réalisé
par HPR (Habitat Pays de Romans)
et compte 11 logements.
1.3.3. typologies architecturales, matériaux, petit patrimoine I. DIAGNOSTIC
35
L’habitat pavillonnaire récent:
Constituant l’essentiel de la construction
neuve, les constructions sont de plain
pied ou en R+1, enduites dans des
tons de beige et couvertes de toitures
2 ou 4 pentes (plus rarement) en tuiles
mécaniques. Quelques exceptions à
remarquer au niveau des couleurs.
Toiture grise, Le Clos de Lucien
Les Quatre Saisons
Quelques éléments ponctuels de petit
patrimoine: la fontaine près de l’église,
des calvaires
Thèpes et Cloziaux
le Village
Enjeu: reprendre en compte les caractéristiques constructives remarquables dans le PLU maisons accolées
Les parements:
Les galets composant les
murs de façades et de
clôtures sont un élément
récurrent du paysage bâti
de la plaine alluviale, ils sont
même intégrés au règlement
du PLU actuel (pour les
clôtures en zone UA).
Une architecture ancienne de galets, un patrimoine EDF, des petits collectifs denses dans le village Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Une chute de population brutale entre 1793 et 1806
Entre ces années, la population a été plus que divisée par
2. Il s’agit certainement des effets des violentes crues de
l’Isère à cette époque qui ont détruit le village et conduit
à sa reconstruction à l’emplacement actuel au cours du
XIX° siècle.
Une forte croissance entre 1975 et 1990, une pause
relative puis une reprise
Beaumont-Monteux a connu un exode rural important
de 1870 à 1975. Depuis cette date la commune a connu
une forte poussée dans les années 1975-1990 qui s’est
essoufflée par la suite pour reprendre une accélération
continue depuis. On notera le pic ponctuel de 1921, qui
correspond à l’appel massif de main d’œuvre due à la
construction du barrage et de l’usine hydroélectrique.
Une reprise grâce à l’arrivée de nouveaux habitants
C’est surtout l’arrivée de nouveaux habitants initiée
par la construction des cités EDF et d’opérations de
lotissements, qui a permis ce regain démographique.
La commune se développe plus vite que la communauté de
communes entre 1982 et 2012 : +50,1% d’augmentation
contre 34,6%.
Le solde migratoire connaît un pic entre 1975 et
1990. Il chute brusquement ensuite pour remonter
progressivement. Entre les deux derniers recensements,
il est de +1,3 % (contre +0,4 sur la CC).
...mais qui est relayée aussi par les naissances depuis
1982. Même s’il est resté positif depuis 1968, c’est depuis
82 qu’il connait une croissance continue.
Les nouveaux arrivants sont des familles avec enfants,
cherchant des maisons individuelles. Entre 2007 et 2012
le solde naturel est de +0,7% (contre 0,4 sur la CC) soit
1/3 du gain de population.
1.4.1. Les tendances démographiques et socio-économiques
1.4. Contexte démographique et immobilier:
Taux d’évolution annuel depuis 1968 à Beaumont-Monteux (Source : INSEE POPT2M)
Solde naturel et migratoire
entre 1968 et 2012 (en ‰)
% 1968-75 1975-82 1982-90 1990-99 1999-10 2010-15
variation annuelle +0,5 +3,0 +2,3 +0,6 +1,5 +3,1
solde naturel +0,4 +0,1 +0,4 +0,5 +0,6 +0,9
entrées/sorties +0,1 +2,9 +1,9 +0,1 +0,9 +2,1
Taux de natalité (‰) +12,6 +10,1 +12,3 +12,0 +11,3 +14,2
Taux de mortalité (‰) +8,2 +9,0 +8,5 +6,8 +5,5 +4,9
Taux de natalité et de mortalité
entre 1968 et 2012 (%)
1982 1990 1999 2007 2012 % global depuis
1982
% annuel
depuis 2007
Beaumont-Monteux 743 888 936 1010 1115 +50,1% +2,0%
Boucieu-le-Roi 256 277 259 275 286 +11,7% +0,8%
Chanos-Curson 722 773 944 1075 1082 +49,9% +0,1%
Chantemerle-les-Blés 557 732 880 1082 1170 +110,1% +1,6%
Cheminas 206 193 226 258 328 +59,2% +4,9%
Colombier-le-Jeune 503 522 505 546 568 +12,9% +0,8%
Crozes-Hermitage 315 373 416 526 590 +87,3% +2,3%
Érôme 626 698 689 782 852 +36,1% +1,7%
Étables 468 483 553 723 848 +81,2% +3,2%
Gervans 315 341 436 524 565 +79,4% +1,5%
Glun 322 395 502 658 694 +115,5% +1,1%
Larnage 631 663 770 982 1024 +62,3% +0,8%
Lemps 431 507 572 740 779 +80,7% +1,0%
Mauves (siège) 923 1027 1094 1129 1179 +27,7% +0,9%
Mercurol 1313 1643 1670 2070 2221 +69,2% +1,4%
Plats 381 443 509 733 809 +112,3% +2,0%
Pont-de-l'Isère 2477 2770 2688 2622 3048 +23,1% +3,1%
La Roche-de-Glun 2113 2800 2740 3139 3161 +49,6% +0,1%
Saint-Barthélemy-le-Plain 551 587 663 752 826 +49,9% +1,9%
Saint-Jean-de-Muzols 1955 2315 2394 2446 2442 +24,9% +0,0%
Sécheras 233 297 308 477 502 +115,5% +1,0%
Serves-sur-Rhône 468 624 598 642 763 +63,0% +3,5%
Tain-l'Hermitage 5387 5003 5503 5740 5845 +8,5% +0,4%
Tournon-sur-Rhône 9099 9546 9946 10571 10781 +18,5% +0,4%
Veaunes 134 193 220 266 291 +117,2% +1,8%
Vion 596 701 753 866 946 +58,7% +1,8%
TOTAL 31725 34794 36774 40634 42715 +34,6% +1,0%
Évolution de la population sur la CC Hermitage-Tournonais entre 1982 et 2012 (INSEE RP 2012 TER COM/POPT1M)
200
525
850
1175
1500
1793 1849 1904 1960 2015
1407
768
598
766
890
1047
983 946
890
815
1019
803
545 521 582
743
888 936
1010
1137
crues de l’Isère
0,0
0,8
1,5
2,3
3,0
68-75 75-82 82-90 90-99 99-2007 2007-2012
solde naturel solde migratoire
0,0
3,3
6,5
9,8
13,0
68-75 75-82 82-90 90-99 99-2007 2007-2012
taux de natalité taux de mortalité
Variation de la population de Beaumont-Monteux 1793-2015
1946: séparation des Granges
construction du barrage
Une commune résidentielle
1282 I. DIAGNOSTIC
37
Population de 15 à 64 ans par type d’activité
(INSEE EMP T1 RP 2012)
2012 2007 1999
Population 734 685 608
Actifs 77,7% 73,4% 70,9%
dont actifs occupés 72,3% 68,6% 64,5%
dont chômeurs 5,4% 4,8% 6,3%
Inactifs 22,3% 26,6% 29,1%
dont élèves, étudiants, stagiaires non rémunérés 7,4% 10,7% 13,5%
dont retraités ou pré-retraités 10,3% 7,4% 6,4%
autres inactifs 4,5% 8,6% 9,2%
Population par tranches d’âge 1999-2012 (INSEE )
*Indice de jeunesse: rapport entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans. Plus l’indice est élevé et plus la population est jeune.
Une commune résidentielle avec peu d’habitants
travaillant sur place
Le taux des actifs (de plus de 15 ans ayant un emploi)
travaillant sur la commune est assez faible (21,6%) et a
beaucoup baissé pendant la dernière période intercensitaire,
témoignant d’un phénomène de résidentialisation rencontré
par les communes proches de grands pôles urbains.
Le reste des actifs (78,4%) travaille sur le bassin d’emploi de
Tain-l’Hermitage, Romans et Valence.
Des revenus des foyers fiscaux supérieurs à ceux de
la CC (avant fusion), en augmentation mais plus de
ménages non imposables depuis 2006 (ADIL/DGFIP)
Le revenu net imposable moyen est supérieur à celui de
la HTCC (27.348€ contre 24.026€) et a augmenté depuis
2006 (22 184€). La proportion des foyers non imposables
est par contre bien plus importante: 51% contre 48,9% sur
la CC et a bien augmenté (46,3% en 2006)
Le rapport revenu moyen imposé sur les revenu non imposés
s’est aussi réduit passant de 3,1 en 2006 à 2,4 en 2013 (2,8
à l’échelle de la communauté)
Un taux d’actif en hausse et de chômage en baisse - une
part de retraités de moins de 64 ans qui augmente
Le taux d’actif occupés (77,1%) a augmenté de 7% depuis
1999, supérieur à celui de communauté (66,2%). Celui des
chômeurs baisse, et est inférieur à celui de la communauté
(5,4% sur Beaumont-Monteux pour 8,2% pour la CC). La part
des retraités (de moins de 64 ans) a connu une augmentation
depuis 1999 et est supérieure à celle de la communauté
(10,3% contre 9,3%). Les autres inactifs ont baissé.
Une commune plutôt jeune, mais vieillissante
La proportion des jeunes (0-19 ans) baisse légèrement
en proportions depuis 1999, passant de 30 à 27%, à
l’inverse des plus âgés (60 ans et plus) passant de
17 à 19%, mais reste élevée. L’indice de jeunesse,
rapport entre le nombre d’habitants de moins de
20 ans avec celui des plus de 60 ans a baissé ces
dernières années. Il reste largement supérieur à 1 et
est supérieur à celui de la CC (1,12) et bien au-dessus
de celui du département (0,97).
Plus finement, la génération des 15-29 se maintient
bien (15,9% en 2012 contre 17,5% en 99). Cette
classe d’âge est habituellement faible dans les
communes rurales et petites villes, puisqu’elle
tend à quitter la commune pour étudier ou trouver
un premier emploi. Par contre, la classe des 30-44
baisse (24,7% en 99 contre 22,8% en 2012) et celle
des classes de 45-59 ans augmente par rapport
à 1999 (20,6% contre 19%), ce dénote un léger
vieillissement.
1999 %
de la pop
2006 % 2012 %
0-19 ans 277 30% 282 29% 305 27%
20-39 228 24% 238 24% 288 26%
40-59 270 29% 311 31% 308 28%
plus de 60 ans 161 17% 159 16% 214 19%
Indice de jeunesse*
Beaumont 1,72 - 1,77 - 1,43 -
HTCC - - - - 1,12 -
2012 % 2007 % 1999 %
Ensemble 538 100 470 100 396 100
Travaillant dans la
commune
116 21,6 116 24,7 119 30,1
Travaillant dans
une autre commune 422 78,4 354 75,3 277 69,9
dans le même dépar-
tement
365 67,9 304 64,6 240 60,6
autre 57 10,5 49 10,5 35 8,9
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un em-
ploi qui résident dans la zone (INSEE ACT T4 RP 2012)
1999 % 2007 % 2012 %
cadres et professions sup. 32 7,3 40 8 40 7,5
professions intermédiaires 100 22,7 125 24,8 137 25,4
ouvriers et employés 220 50 254 50,4 275 50,7
Population de 15 ans ou
plus selon la catégorie
socioprofessionnelle (ADIL,
fiche Habitat Territoire)
75 ans ou plus
60 à 74 ans
45 à 59 ans
30 à 44 ans
15 à 29 ans
0 à 14 ans
0% 6,5% 13% 19,5% 26%
2012 2007 1999
Enjeu: attirer de jeunes ménages, maintenir la mixité sociale et prévoir un développement en rapport avec les équipements
avec une croissance soutenue, une population jeune, mais vieillissante et avec une augmentation des ménages non imposés Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
Ligne
TGV
A7
Autoroute
du
Soleil
D
267
D
101
D
259
D
67
D 877
D 101
D
196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
C h
a n o
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
-de
-l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Les Sept Chemins
Beaumont-Monteux
2
19 8
11
2
9
14
2
11
5
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Nouvelles constructions d'habitations
entre 2005 et 2016
Nouvelle construction d'habitation
2009 - 2011
2012 - 2013
Source : Mairie 2016
2006 - 2008
2014 - 2016
1.4.2. Contexte immobilier / construction neuve
Constructions d’habitations neuves/an 1990-2014
(fiche ADIL DRE RA Sitadel)
Nombre % Beaumont
Monteux CC Construits avant 2013 487 100
Avant 1915 127 26%
43% 50% 1915-48 5 1%
1949-74 78 16%
1975-89 114 23%
56% 50% 1990-99 48 10%
après 2000 115 23%
Dates des résidences principales (ADIL-FILOCOM)
5 logements non renseignés (1%)
Une croissance des résidences principales continue depuis 1968, une offre peu diversifiée
1990-1998 1999-2008 2009-2014 Beaumont HTCC
Individuel pur 5 7 9 7,6 2,9
Individuel groupé 0 1 2 1,3 -
collectif 0 1 2 1,6 -
TOTAL 5 9 12 10,8 5,3
CN pour 1000 habitants
Constructions d’habitations neuves/an 1990-2014 (fiche ADIL DRE RA Sitadel)
Logements commencés (source Sit@del): 13/an sur la dernière décennie
Logements commencés 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TOTAL soit Individuels purs 4 14 25 2 3 10 18 12 10 3 1 102 10/an
Individuels groupés 2 1 2 0 0 0 0 0 0 6 0 11 1/an
Collectifs 0 0 0 0 0 0 12 0 0 0 0 12 2/an
Total 6 15 27 2 3 10 30 12 10 9 1 125 13/an I. DIAGNOSTIC
39
2012 % 2007 % 1999 %
Ensemble 470 100,0% 409 100,0% 368 100,0%
Résidences principales 428 91,0% 369 90,4% 334 90,8%
Résidences second. et occasionnelles 4 0,9% 8 2,0% 16 4,3%
Logements vacants 38 8,1% 31 7,6% 18 4,9%
Maisons 423 90,1% 378 92,4% 340 92,4%
Appartements 45 9,5% 28 6,8% 19 5,2%
*chiffres CC Hermitage-Tournonais 2012 2006 1999
Ensemble des résidences principales 428 362 334
Propriétaires 336 292 264
locataires 76 62 46
dont HLM 1 (21 en 2014) 0 1
logés gratuitement 16 8 24
Part des propriétaires (%) 78% *66% 81% 79%
Part des locataires (%) 18% *31% 17% 24%
Part des propriétaires en 2012 (INSEE RP2012 log T7, fiche ADIL)
2012 % 2007 % 1999 %
Ensemble 1173 100,0 1085 100 875 100,0
1 à 2 pièces 12 2,8 13 3,7 13 3,9
3 à 4 pièces 145 34,1 134 36,2 130 38,9
5 pièces ou + 270 63,1 222 60,2 191 57,2
Résidences principales selon le nombre de pièces (log T3)
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2012
Beaumont-Monteux 3,6 3,2 3,1 3 2,8 2,7 2,6
HTCC 3,2 3 2,9 2,7 2,5 2,4 2,4
Taille des ménages par résidence principale (INSEE FAM G1)
Une construction de logements neufs portée par
l’attractivité économique
Les résidences principales (RP) sont en constante
augmentation en nombre mais proportionnellement stables,
suivant en cela l’augmentation démographique. En 2012
elles correspondent à 91% du parc immobilier contre 91,3%
en 1968. Cette tendance se confirme dans la dernière
période intercensitaire en suivant la courbe démographique.
Le nombre de résidences secondaires baisse (16 en 1999
contre 4 en 2012) ainsi que leur part aujourd’hui résiduelle.
Le nombre de logements vacants (succession en cours,
attente de location, en travaux ou non habitable en l’état...)
reste statistiquement autour de 30-38. La vacance à fait
l’objet d’une étude qualitative par HTCC (2016) qui n’a relevé
que 7 logements vraiment hors du marché du logement.
Elle se concentre plus particulièrement dans le bourg.
Un parc constitué à une forte majorité de maisons
individuelles et de grands logements
Le parc de logement est constitué à 90,1% de maisons,
mais le taux d’appartements est en bonne progression
depuis 1999 (9,5% contre 5,2%), suite aux opérations de
logements collectifs dans le bourg.
63,1% des résidences principales ont 5 pièces ou plus.
Les 1 à 2 pièces ne représentent que 2,8% du parc alors
que ce besoin est important sur le bassin d’habitat.
Un nombre de locataire qui augmente et un
renforcement récent des logements sociaux
Le nombre de locataires augmente en nombre mais
pas en parts relatives : 24% en 1999 de résidences
principales, ils comptent pour 18% en 2012. Toutefois le
nombre de logements sociaux a progressé dernièrement
avec la réalisation de 2 collectifs.
La commune possède 12 logements locatifs conventionnés
localisés dans le village, 7 logements privés conventionnés,
Habitat Pays de Romans en compte 11, portant le total à
30 en 2016 (2017)
Un niveau de confort qui s’améliore
En 1999, 70,6% des résidences principales avaient
un chauffage central individuel ou collectif ou tout
électrique (INSEE logT8M), elles sont 73,2% en 2012.
Il y a encore une part petite et en recul de RP qui n’ont
pas de salle de bain (avec baignoire ou une douche)
en 2012 (2,4% contre 4,8% en 1999).
Des logements plus récents que ceux de la
Communauté de Communes: 43% datent d’avant
1975 (contre 50% pour la CC) et 33% ont été
construites entre 1990 et 2013.
Un taux de construction neuve important doublant
les prescriptions du PLH du 6 février 2019
Entre 2009 et 2014 la croissance démographique a
atteint 2%/an, il s’est construit autour de 12 logements/
an, avec un renforcement de l’individuel groupé et du
collectif. Le PLH en cours d’étude en prévoit 6/an pour
Beaumont-Monteux, soit moitié moins.
Cette période fait suite à une phase d’accélération de la
construction entraînée par le PLU de 2004: 9 logements/
an entre 1999 et 2008, mais avec une part beaucoup plus
importante pour l’individuel. La commune souhaiterait
trouver un compromis entre les objectifs très bas du PLH
et sa forte croissance récente.
Une décohabitation qui suit de près celle de la
communauté de communes
La taille des ménages, donc le nombre d’occupants par
RP est en baisse continue. Avec 2,6 personnes/ménage
en 2012 contre 2,3 en 1990, elle suit le mouvement mais
reste supérieure à la HTCC.
Moins de personnes seules que dans le reste de la
CC (avant fusion)
Même s’ils augmentent lentement (18 à 19% entre
2006 et 2012), les ménages d’une seule personne sont
beaucoup moins fréquents que dans la Communauté de
Communes (30%).
Evolution du nombre de logements 1968-2012
0
125
250
375
500
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
1
31 22 30 18 31 38 14 16 16 22 16
8 4
158
186
227
291
334
369
428 résidences principales résidences secondaires
logements vacants
La densité en 2012 était de 83,4 habitants/
km 2 .(en 1990:66,4 et 1968:43,5 h/km 2 )
Si l’on compare avec d’autres communes
de la Communauté de Communes,
Chantemerle-les-blés, Chanos-Curson
et Larnage sont comparables:
• Tournon-sur-Rhône :502 h/km2
• Mauves :167,2 h/km 2
• Tain-l’Hermitage: 1221 h/km 2
• Chantemerle-les-blés : 78 h/km2
• Larnage: 114 h/km 2
• Chanos-Curson: 132 h/km2
Enjeux: continuer à diversifier l’offre d’habitat et être compatible avec les objectifs du PLH
Une forte construction neuve récente dépassant les objectifs du PLH, une bonne progression des logements locatifs sociaux Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.4.3. Contexte démographique et immobilier / cadres supra-communaux touchant l’habitat, les activités, les déplacements
Beaumont Monteux est considéré comme un pôle périurbain. Le PLH prévoit 6 logements /an pour Beaumont-Monteux sur la période 2019-2024. 5 logements locatifs supplémentaires sur toute la durée du PLH. Les objectifs démographiques et d’habitat du PLU de Beaumont-Monteux doivent être compatibles avec ceux du PLH.
Un PLH arrêté le 3 mars 2018 et approuvé par le conseil communautaire d’Arche Agglo le 6 février 2019
Grandes caractéristiques:
- Un territoire à fonctionnalité résidentielle encore marquée et fortement polarisé par Valence et partiellement parRomans
- Une démographie encore forte mais perdant un peu de son dynamisme et portée par les villages et les secteurs périphériques
- Un peuplement familial, encore jeune mais sujet au vieillissement
- Deux tiers des 15-64 ans sont des actifs en emploi
- Un parc d’environ 27 300 logements avec une prédominance du logement individuel et une vacance majoritairement concentrée dans le pôle urbain
Objectifs démographiques:
• Un rythme de croissance
de la population de l’ordre
de 0.9% par an, soit près
de 3 200 habitants supplé-
mentaires sur la période du
PLH ;
• Environ 1 900 ménages
supplémentaires13 sur la
période du PLH
6 axes stratégiques :
• Axe 1. Organiser le développement de l’offre résidentielle
- Orientation 1 / Rééquilibrer géographiquement le développement de l’offre de logements pour lutter
contre la périurbanisation
- Orientation 2 / Proposer une offre diversifiée en gammes de prix et de loyer
- Orientation 3 / Développer des formes intermédiaires dans le logement en accession
- Orientation 4 / Densifier la production neuve
• Axe 2. Limiter l’étalement urbain
- Orientation 5 / Lutter contre la vacance
- Orientation 6 / Favoriser la production en renouvellement urbain
• Axe 3. Améliorer et adapter l’offre de logements existants
- Orientation 7 / Améliorer la performance énergétique du parc et lutter contre la précarité énergétique
- Orientation 8 / Lutter contre l’habitat indigne
- Orientation 9 / Accompagner l’adaptation du parc au vieillissement/handicap
- Orientation 10 / Poursuivre la remise à niveau du parc de logements sociaux
- Axe 4. Améliorer la réponse faite aux besoins particuliers
- Orientation 11 / Proposer des alternatives en réponse aux besoins des personnes âgées
- Orientation 12 / Tenir compte de la spécificité des besoins des jeunes
- Orientation 13 / Prendre en compte les besoins liés à l’urgence et à l’insertion
- Orientation 14 / Satisfaire aux obligations liées aux Gens du Voyage
- Orientation 15 / Améliorer les conditions de logements des travailleurs saisonniers
• Axe 5. Faire évoluer le rôle communautaire
- Orientation 16 / Organiser la diffusion de l’information à propos du logement
- Orientation 17 / Mettre en place la réforme de la demande et des attributions
- Orientation 18 / Positionnement communautaire sur les questions foncières et de planification?
- Orientation 19 : Développer le rôle d’appui de l’EPCI auprès des communes
• Axe 6. Animer la politique locale de l’Habitat
- Orientation 20 / Evaluer la mise en œuvre de la politique de l’habitat
- Orientation 21 / Pérenniser les instances de pilotage
- Orientation 22 / Adapter les moyens et les compétences
18 actions compatibles avec le SCOT ont été élaborées en étroite coordination avec les communes et les
acteurs de l’habitat:
- Action 1: Adapter les documents d’urbanisme
- Action 2: Soutenir financièrement le développement du parc locatif social
- Action 3: Soutenir financièrement l’accession dans l’ancien
- Action 4: Connaître le foncier et son utilisation
- Action 5: Etudier la mise en place d’une politique d’action foncière intercommunale
- Action 6: Mettre en place un dispositif d’action communautaire à destination du parc privé
- Action 7: Informer et accompagner sur la thématique de l’énergie
- Action 8: Mettre en place des actions spécifiques à destination des jeunes
- Action 9: Soutenir la production de programmes « alternatifs » de logements destinés aux seniors
- Action 10: Développer les solutions d’intermédiation locative à destination des publics fragiles
- Action 11 : Mise en place d’un groupe de travail sur le logement des travailleurs saisonniers
- Action 12 : Aménager les aires d’accueil à destination des Gens du Voyage Action 13 : Etudier la mise
en place d’un service d’information centralisé sur le logement
- Action 14 : Mettre en place la réforme de la demande et des attributions
- Action 15 : Accompagner les communes dans leurs projets d’aménagement
- Action 16 : Animer le Programme Local de l’Habitat
- Action 17 : Travailler au développement d’une culture commune de l’habitat
- Action 18 : Evaluer en continu la politique de l’habitat I. DIAGNOSTIC
41
Un SCOT qui encadre l’urbanisation (formes urbaines plus denses, limitation de l’étalement urbain, extension dans ou à proximité des parties déjà urbanisées) et un PLH qui fixe un cap démographique et de réalisation de logements w
Le Syndicat mixte du SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche a été créé le 29 juin 2010, il regroupe 4 intercommunalitées (en plus de l’agglo: les CC du Hermitage Tournonais, du Pays de l’Herbasse et de Rhône Crussol). Son périmètre a été modifié le 1er janvier 2014.
La rédaction du rapport de présentation s’est poursuivie jusqu’en juillet 2015. Le débat sur les orientations du PADD s’est tenu le 9 janvier 2013 dans sa première version, puis le 3 mars 2015 dans sa version amendée. Le DOO a fait l’objet de débats en comité syndical les 13 juin 2013 et 11 septembre 2013. La version amendée a elle été présentée et discutée avec les élus du territoire le 8 juillet 2015. Le SCOT a été adopté le 25 octobre2016 par le syndicat. Exécutoire depuis le 17 janvier 2017
Elaboré sur la base de 3 scénario distincts, le PADD du SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche arrêté en septembre a retenu un scénario privilégiant «l’ambition du triangle métropolitain, alliance des villes et des campagnes».
Le PADD structure le projet du territoire, en introduisant deux phases : une première phase sur la période 2015-2025, conçue comme une période d’ajustement et une seconde sur la période 2025-2040, conçue comme une période d’inflexion et de rupture plus franche des objectifs.
4 orientations fondamentales sont actées :
• Orientation 1 Le Grand Rovaltain, une organisation singulière et solidaire : no- tamment entre villes et campagnes, ainsi qu’une meilleure répartition logements, d’em- plois, de commerces, de services et l’amélioration de la mobilité. L’espace péri-urbain doit se diversifier (offre de logement et déplacements) et l’espace urbain se revitaliser.
• Orientation 2 Le Grand Rovaltain, un territoire à ménager : la réduction de la consommation des terres agricoles et des espaces naturels patrimoniaux. Protection, restauration et la valorisation de la trame verte et bleue du Grand Rovaltain. Formes urbaines plus denses, déplacements moins dépendant du pétrole.
• Orientation 3 Le Grand Rovaltain, une terre de caractères: préserver et mettre en valeur les paysages ruraux et agricoles, qui fondent l’identité et l’attractivité du terri- toire. Reconquête des centres villes, bourgs et villages ainsi que la requalification des espaces périurbains monofonctionnels
• Orientation 4 Le Grand Rovaltain, un espace attractif: Devenir l’espace métro- politain du Sud Rhône-Alpes (échanges avec les autres métropoles) et amplifier le rayonnement du Grand Rovaltain (fonctions métropolitaines: culture, connaissance, formation, services, industries,...)
Un SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche réunissant plus de 300.000 habitant, approuvé le 25.10.2016, exécutoire depuis le 17 janvier 2017
Le scénario retenu Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Partie 1 : Un territoire mieux organisé
• Réorganiser l’alliance des villes et des campagnes
- Mieux équilibrer les fonctions de l’espace
«campagne»: stabiliser son rythme de construction
et favoriser l’accueil d’emplois
- Espace périurbain à renouveler: proposer de
nouvelles formes d’habitat, accueillir plus d’emplois,
rendre la mobilité plus durable
- Recentrer la croissance démographique autour des
trois pôles urbains; complémentarités des fonctions
métropolitaines
• organiser des centralités plus affirmées et
complémentaires
- dans les pôles urbains: dynamiser l’accroissement
démographique, favoriser la production de logements
et sa diversification tout particulièrement à destination
des jeunes ménages
- autres espaces: favoriser le développement de
l’emploi, assurer les besoins de logements, locatifs
en particulier, en lien avec les équipements et les
emplois.
• conforter le rôle de l’armature urbaine
- Villages: un développement démographique cohérent
avec les équipements et les activités économiques.
Pour les villages de l’espace péri-urbain: permettre
également le parcours résidentiel et prendre en compte
une offre de déplacement alternative à la voiture
individuelle.
- bourgs-centres: développement/confortement de
l’offre d’emploi, de services, d’équipement et de
commerces
- pôles péri-urbains: confortement de l’offre de
commerces et services; développement de l’accueil
d’entreprises; diversification de l’offre d’habitat;
promouvoir une mobilité durable; principe de
multifonctionnalité
- pôles urbains: à renforcer démographiquement
et confortés dans l’ensemble des fonctions de
rayonnement métropolitains (culture, enseignement
supérieur, santé, commerce, administration);
développement de l’offre d’habitat, confortement de
leurs capacités d’accueil d’activités économiques,
notamment tertiaires, administratives et
métropolitaines, services et équipements; Tain-
Tournon devra notamment diversifier son offre
commerciale
• déclinaison de l’armature urbaine par commune:
mise en œuvre d’une armature équilibrée, favorisant
la complémentarité et la proximité des habitants (offre
résidentielle, d’emplois, de services, d’équipements et
de commerces complète)
Partie 2: Préservation du territoire et de ses ressources
• modérer la consommation foncière du territoire
- optimiser le tissu bâti existant: remobiliser les
enveloppes urbaines existantes en priorité.
- Limiter la consommation foncière du Grand Rovaltain:
92 hectares par an sur la période 2016/2040.
- critères à prendre en compte dans le choix de la
localisation des extensions urbaines: usage agricole
des terres, environnement, paysage, continuité
urbaine, équipements, desserte en TC, disponibilité
foncière dans l’enveloppe urbaine
- Des espaces à préserver de manière prioritaire:
espace agricole, corridors écologiques; encadrer les
extensions urbaines pour lutter contre l’urbanisation
diffuse ou linéaire; stopper le mitage et renforcer les
centres villes et villages.
Les Grandes orientations du SCOT DU GRAND ROVALTAIN I. DIAGNOSTIC
43
• maintenir, restaurer, renforcer et compléter une
trame verte et bleue de qualité
- réservoirs de biodiversité: espaces naturels
remarquables (biotopes, ENS, Natura 2000, ZNIEFF
de type1); zones humides et pelouses sèches
- fonctionnalité des corridors écologiques: corridors
verts et bleus d’intérêt supra-communal, corridors
écologiques aériens; l
- Valoriser les espaces d’intérêt pour la biodiversité:
espaces agro-naturels et à forte densité d’espaces
menacés, les interfaces bâti-nature.
• la ressource en eau
- Mise en adéquation des besoins en eau potable avec
les ressources: justifier la ressource
- Garantir la recharge des nappes souterraines
- Réduire l’impact des activités humaines sur les
milieux: protection des captages et développement
des réseaux d’assainissement
• promouvoir la production d’énergie renouvelable
dans le respect des enjeux environnementaux et
économiques du territoire: diminuer les énergies
fossiles et augmenter les énergies renouvelables
• la prise en compte des risques: inondation, risques
industriels et technologiques, bruit et pollutions
• Mettre en scène le patrimoine paysager et
architectural:
- Préserver et valoriser les éléments remarquables du
paysage
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti (ensemble
urbains ou villageois, «petit patrimoine», AVAP,
coupures d’urbanisation...)
- Préserver les points de vue majeurs et les panoramas
- Préserver et valoriser la diversité des paysages
Partie 3: Pour une mobilité durable
• faire évoluer le modèle de développement urbain
pour augmenter la part des déplacements autres
qu’en voiture particulière
- Favoriser un meilleur partage de la voirie et des
espaces publics (espaces publics, signalétique,
parcs relias, vélo, ...)
- Valoriser et favoriser les usages du vélo et de la
marche à pied
• renforcer la cohérence et la coordination des
politiques de mobilité du grand rovaltain
Création d’une AOTU sur le secteur Tournonais/
Hermitage puis d’une seule AOTU sur le périmètre du
Grand Rovaltain.
- Urbaniser de manière préférentielle dans les secteurs
les mieux desservis par les transports en commun
- Renforcer les Transports en commun dans les pôles
urbains, péri-urbains, bourgs centre, villages, ruraux
et péri-urbains
- Conforter et développer en priorité le réseau de
transports collectifs
• le développement des modes alternatifs à la voiture
individuelle
- Promouvoir les modes actifs doux de déplacements
- Favoriser l’innovation et encourager à une utilisation
alternative des automobiles (co-voiturage...)
• le maillage routier et son amélioration: projets de
contournement, améliorer et sécuriser certains trajets,
partage de la voirie, sites propres, limiter les nuisances;
réflexions à mener sur les franchissements du Rhône et
de l’Isère, projets d’infrastructure....
• l’optimisation du stationnement: (politique de
stationnement économe en espace, intermodalité,
parcs relais, co-voiturage)
• l’accessibilité du territoire: accessibilité ferroviaire
transport fluvial, réseaux d’information et de
communication (SDTAN)
• le transport des marchandises et les livraisons
(plateforme multimodale Port de Valence, logistique
urbaine fluide...)
Partie 4: Pour une politique de l’habitat plus solidaire
• s’inscrire dans une progression démographique
raisonnable pour permettre l’accueil de 57 000
habitants supplémentaires d’ici 2040
- mettre sur le marché environ 45 000 résidences
principales supplémentaires en fonction de l’armature
urbaine, des besoins de RP, RS, renouvellement urb...
• soutenir et équilibrer territorialement la production
de logements: Le rythme de construction de nouveaux
logements doit être augmenté progressivement et
l’augmentation prioritairement sur les pôles urbains.
- environ 18 900 logements neufs doivent être construits
avant 2025, soit 1 900 par an en moyenne,
- env. 26 250 logements supplémentaires entre 2025 et
2040 soit près de 1 750 logements par an en moyenne.
En l’absence de PLH ou PLUi, les objectifs de production
de logements des communes sont minorés au prorata
de la population communale. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
• reconquérir le parc vacant pour limiter la
consommation foncière
- les logements vacants remis sur le marché ne sont
pas décomptés du potentiel alloué à chaque territoire
- A l’horizon 2040, l’ambition est de maintenir le taux de
vacance en deçà de 6% pour l’ensemble du territoire.
• amplifier l’effort de réalisation de logements
abordables en hiérarchisant leur localisation
La part globale doit atteindre 15% du parc total de
logements du Grand Rovaltain. Les objectifs de
logements abordables sont les suivants:
- 25 à 30% de la production neuve dans les pôles urbains
dont les villes centre ;
- 20% dans les pôles périurbains ;
- 15% dans les bourgs centres ;
- Environ 5% dans les villages périurbains et ruraux .
-
• proposer une mixité de formes à chaque niveau de
l’armature urbaine: Proportion des formes d’habitat des
différents niveaux de l’armature territoriale (Beaumont=
village péri-urbain):
• sobriété et efficacité énergétique
Le SCoT prend en compte les préconisations du SRCAE
en matière de rénovation du bâti de 3 670 logements
par an d’ici 2020, soit 18 350 logements.
L’objectif de réhabilitation pour la période 2016-2040 à
préciser dans les PLH ou les PLUi doit viser les ordres
de grandeur suivants :
• les besoins spécifiques: gens du voyage
Partie 5: un développement économique plus équilibré
• mieux répartir l’emploi sur le territoire des communes:
développement, diversification et le maintien des activités
artisanales et économiques à rechercher prioritairement
dans l’enveloppe urbaine. Dans la mesure du possible,
seules les activités non compatibles avec la proximité du
tissu existant notamment les habitations, doivent s’installer
dans les zones d’activités. Tertiaire dans le tissu urbain
existant ou à venir.
• organisation du foncier à vocation économique:
un développement éco structuré autour des principes
d’organisation territoriale proposés par le SCoT, à
appuyer sur 4 niveaux de sites:
- d’envergure régionale (l’Ecoparc–Rovaltain et de la
Motte)
- d’envergure «Grand Rovaltain» (sites d’intérêt et
d’attractivité intercommunautaires)
- sites de proximité locale
- Les sites permettant l’accueil de l’activité artisanale,
permettant de créer des emplois sur les communes.
Modalités de mise en oeuvre:
- limité aux communes classées village – rural ou
périurbain ou bourg centre dans chaque EPCI (1ha x
nb de communes village rural ou périurbain et bourg
centre);
- ne pas excéder 3 ha par zone dans le cas d’une
mutualisation; réservée aux activités ne trouvant pas
place dans les zones intercommunales
- l’ouverture d’une nouvelle zone de 1ha sera
conditionnée par le remplissage des sites voisins
- principe de continuité urbaine
- Une offre foncière adaptée aux besoins : 455 hectares
pour accueillir les emplois liés à la croissance
démographique dans les zones d’activités de niveau
Régional, Grand Rovaltain ou d’envergure locale à
échéance du SCoT . Pour les sites permettant l’accueil
des zones artisanales : 72 ha sur la durée du SCoT.
- Adapter l’offre d’emplois à chaque territoire, protéger
notamment le foncier agricole.
- L’accueil exceptionnel d’activités (20ha maxi d’un seul
tenant)
• Commerce:
- Hiérarchiser l’offre commerciale des polarités, dans
le respect des équilibres existants entre les différents
pôles,
Définir les principales localisations préférentielles I. DIAGNOSTIC
45
des commerces et les hiérarchiser:
- Niveau 1: surf ace de vente de 2000m2 (achats quotidiens
et hebdomadaires)
- niveau 2: 3 500 m2 (achats réguliers et occasionnels)
- niveau 3: 6 000 m2, à fort rayonnement (> 50.000 h.)
- Donner la priorité aux centres (villes, villages...) pour
le développement des commerces et favoriser la
mixité des fonctions urbaines
• Tourisme:
- Faire du territoire un pôle d’accueil et de rayonnement
touristique (gares, routes, haltes fluviales, ...)
- Développer et améliorer l’hébergement touristique
- Permettre le développement d’Unités Touristiques
Nouvelles (UTN) à destination d’hébergement
touristique
- S’appuyer sur les spécificités du territoire pour
développer différents types de tourisme (tourisme
pleine nature, affaire, fluvial, patrimonial, commercial)
• L’agriculture:
- Protéger la fonctionnalité de l’espace agricole et
limiter les conflits d’usage
- La prise en compte des bâtiments d’exploitation
dans le projet des communes (PLU devront limiter
les risques de conflit d’usage)
- protéger les secteurs viticoles et sylvicoles
• Carrières:
- Assurer un approvisionnement sur le long terme
- Maximiser l’emploi des matériaux recyclés,
notamment par la valorisation des déchets du BTP
- réaménagement de carrières en fin d’exploitation
Partie 6: accueil des équipements
• implanter les équipements et services au bon endroit
• les projets d’équipements nécessaires pour
conforter le positionnement du grand Rovaltain
(santé, formation-recherche, culture, sports-loisirs...)
• développer les réseaux tic sur l’ensemble des
territoires
Partie 7: pour une urbanité plus durable
• rechercher une plus grande qualité urbaine
- formes urbaines plus denses (Beaumont= village
péri-urbain): Ces objectifs devront être atteints de
manière globale sur les zones à urbaniser et sur les
emprises foncières de plus de 3 000m2 disponibles
en zone U des PLU et en zone constructible des CC.
- Intensifier l’activité humaine autour des arrêts de
transport en commun (densités minimales)
- encourager les mixités au sein des quartiers (mixité
des fonctions, sociale, intergénérationnelle).
- Veiller à la bonne insertion urbaine et paysagère du
quartier. Les opérations nouvelles doivent être
localisées soit à l’intérieur des enveloppes urbaines
principales ou secondaires, soit en continuité
immédiate de l’enveloppe urbaine principales.
Dans tous les cas, les documents d’urbanisme et les
projets doivent respecter les principes énoncés par le
schéma ci-après:
- Réintégrer la nature en ville (taux minimal d’espace
végétalisés; espaces publics de proximité; infiltration
naturelle des eaux pluviales...)
- Optimiser l’usage de la parcelle
- Promouvoir une architecture plus durable (apports
solaires, ENR..)
- Rationaliser la place de la voiture en ville et
développer la mobilité douce
• améliorer la qualité des zones d’activités: densification
des espaces, mixité des fonctions, intégration urbaine
de la zone, traitement paysager, organisation interne et
limitation de la place de la voiture.....
• mise en valeur les entrées et les traversées de villes
Partie 8: cartographie de la préservation du territoire et
de ces ressources (voir ci-contre).
17 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.4.4. Le PLU, révision simplifiée en 2008 + modification en 2008,2011, 2017/ les orientations, les zones et leurs règles Le document actuel a été approuvé en décembre 2004. Il remplaçait un POS de 1998. Il a subi une révision simplifée en 2008 pour «Extension du jardin zen», ainsi que 4 modifications: en 2006 pour «modification de plusieurs articles du règlement écrit», 2008 pour «réduction et changement de destination de l’Emplacement Réservé n°1», 2010 pour «suppression de certains emplacements réservés et ajustement de la zone UA et 4AUa quartier Raisinières», 2011 pour «ouverture de la zone AU dans le quartier du Port et création d’un giratoire et d’un centre de secours», 2017, pour les extensions et annexes en zone A et N. Le schéma d’assainissement a été révisé en 2004.
1. DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ DE L’URBANISATION
- Permettre un renouvellement de la population pour conserver les effectifs scolaires - 150 habitants nouveaux sur 10 ans, soit 4 logements par an environ - avec une surface moyenne de 1500m2 par logement: 13 à 14ha de zones constructibles à prévoir
- distribution des zones constructibles autour du village et du quartier de l’Ile (densification, comblement des dents creuses),
- aménagement du bourg et valorisation du centre-village (espaces publics, voiries et commerces)
- recherche d’une utilisation économe de l’espace et des réseaux
- raccordement du quartier de l’Ile à l’assainissement collectif
2. DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
- Renouveler la population de la commune
- Répondre à une demande en matière de logement locatif
- Réalisation de programmes de logements locatifs et réhabilitations à l’usage locatif par le biais d’OPAH.
3. DÉVELOPPEMENT MESURÉ DE LA CAPACITÉ ET DE LA VARIÉTÉ DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Adapter les équipements à la croissance démographique prévue:
- réseaux: assainissement, eau potable, incendie
- équipements collectifs: locaux associatifs...
4. DÉVELOPPEMENT DES ZONES D’ACTIVITÉS EN CONCERTATION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- accueillir de nouvelles activités artisanales
- extension de la zone d’activités existante envisagée dans le PLU
5. PÉRENNISATION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE ET PROTECTION DE LA ZONE AOC
- Préserver les terres agricoles qui sont une ressource économique majeure et participent à la sauvegarde de la valeur paysagère de la commune
- Préserver l’outil de travail des agriculteurs
6. VALORISATION DES RICHESSES NATURELLES, PATRIMONIALES ET PAYSAGÈRES, AINSI QUE DES RICHESSES BÂTIES EN MILIEU NATUREL - Préserver l’environnement et le cadre de vie pour assurer un développement harmonieux et durable de la commune et conserver son attractivité.
Résumé des Objectifs du PADD du PLU de 2004:
Le PLU de 2008 a réduit les zones urbaines à proprement parler,
mais en augmentant de 4,8ha les zones à urbaniser.
Il s’est également opéré un reclassement de 350ha de zones
agricoles NC en zones naturelles N, prenant en compte le
recensement des exploitations agricoles et le périmètre AOC pour
définir les zones agricoles.
La création des zones Uj et Nj a permis de prendre en compte plus
précisément les besoins du jardin zen.
Évolution de la surface des zones POS 1998 / PLU 2008
Zones POS de 1998 % Zones PLU 2008 %
UA 7,6 UA 3,2
UD 22,6 UB 19,9
NB 19,8 UD 19,7
UE 0,6
UJ 0,9
Sous total 50 3,7 % Sous-total 44,3 3,3 %
NA 4,5 AU 8,9
NAa 6,5 AUa 6,9
Sous total 11 0,8 % Sous-total 15,8 1,2 %
UI 15,9
dont UIf 13,4
NC 1220 AUi 2,3
Sous-total 18,2 1,4 %
A 865
dont Aa 117
Sous-total 1220 91,2 % Sous-total 865 64,7 %
N 411,9
dont Nc 6
ND 56 dont Nj 2,15
dont Nl 24,3
dont Np 18,2
Sous-total 56 4,2 % Sous-total 411,9 30,8 %
TOTAL 1337 100,0 % TOTAL 1337 100,0 % I. DIAGNOSTIC
47
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
Ligne
TGV
A7
Autoroute
du
Soleil
D
267
D
101
D
259
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
C h a
no
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Les Sept Chemins
Beaumont-Monteux
A
A
A
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Nc
N
N
N
N
Nl
Nl
UA
UB
AU
AU
UD
UD
UDa
UDa
UDa
UI
UIf
AUai
6AUa
7AUa
4AUa
3AUa
2AUa
5AUa
1AUa
UE
N N
N
Nl
UDa
Nj
Uj
N
Np
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Zonage du PLU de 2011
UA
Zones urbaines
UB
AU
AUa
A
Coeur ancien du village:
habitat , services et commerces
Zone centrale de moyenne densité en continuité du bourg:
habitat , commerces , bureaux , services et équipements
Zone peu ou pas équipée , réservée pour une urbanisation
future après modification ou révision du PLU
Zone peu ou pas équipée , urbanisable sous forme
d'opération d'ensemble (numérotées de 1 à 7)
Zone agricole (potentiel agronomique et économique des
terres agricoles)
Zones à urbaniser
Zones agricoles
UD Zone d'ahbitat en rupture avec le bourg
en assainissement autonome UDa
UE Zone centrale en continuité du bourg:
équipements collectifs
UI Zone d'activités industrielles et artisanales entre le bourg
et le quartier du Port
installations exploitées par EDF UIf
UJ Partie réservée aux constructions liées à l'accueil et au
fonctionnement du "jardin zen" des Clermonts
AUai Zone réservée à l'extension de la zone d'activités
(opérations d'ensemble)
Aa Zone protection autour des secteurs habités (installations
classées interdites)
N Zones naturelles à protéger (qualité des sites , milieux,
paysages , intérêt esthétique et écologique)
Zones naturelles
Zones dédiées aux constructions liées aux activités de
sport et de loisirs
Nl
Périmètre de protection du captage d'eau potable du Bateau Np
Secteur d'anciennes carrières Nc
Espace naturel jardiné des Clermonts Nj
Zonage du PLU de 2008 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
C h
a n o
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Les Sept Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Source : Mairie 2016
Zonage du PLU de 2011
Autres prescriptions
Espaces Boisés Classés (29,73ha)
Zones à risque d'inondation
zones à risque d'inondation en cas de rupture
de barage
Marges de recul par rapport à l'axe des voies
de circulation (habitations)
Marges de recul par rapport à l'axe des voies
de circulation (autres constructions)
Espaces Boisés Classés : Ils «correspondent aux
zones boisées qui doivent être conservées car elles
participent à la mise en valeur du site communal
(haies, bosquets, boisements de talus) et peuvent
abriter de nombreuses espèces naturelles (berges
de l’Isère et de l’Herbasse).»
Ils reprennent ceux du POS à l’exception des
secteurs situés sous les lignes à haute tension. Les
zones boisées le long de l’Herbasse et de l’Isère ont
été rajoutées.
Le défrichement y est interdit, l’exploitation et
l’entretient soumis à autorisation.
Secteurs soumis à risque d’inondation de l’Isère et
de l’Herbasse, et à risque d’inondation par rupture
de barage : Dans ces secteurs, des restrictions
s’appliquent aux articles 1 et 2 du règlement
des zones concernées ainsi qu’aux dispositions
générales.
Des marges de reculs sur les routes départementales
limitent l’implantation des constructions
(différemment selon qu’il s’agit d’habitations ou
non). La RD 532 est par ailleurs classée Route à
Grande Circulation par le décret n° 2009-615 du 3
juin 2009, modifié le 31 mai 2010.
Les autres périmètres encadrant la construction I. DIAGNOSTIC
49
Emplacements réservés : Beaumont-Monteux compte 16
emplacements réservés dont 1 pour le département (déviation
de Chanos-Curson réalisée), dont la surface totale représente
7,89ha.
Les ER communaux n°5, 8, 9,15, 16,17,18 et 19 ont été réalisés.
174
112
212
113
323
213
218
219
13
14
214
227
105
124
153
270
271
19
21
268
143
311
173
209
115
211
228
225
226
101
100
97
167
168
123
110
93
305
318
314
315
319 321
320
322
265
251
256
9
11
254
156
154
170
207
264
169
117
178
217
215
301299
298
297
300
302
106
81
149
47
165 247
246
244
42
248
245
43
48
151
152
49
51
52
53
193
55
194 195
176
206
64
74
237
231 236 235
234 233 229
71
70
127
276
120
136
160
186
161
184
185
220
272
275
222
35
262
200
258
20
22
267
25
144
16
17
28
27
29
109
30
253
252 255
257
12
285
260
288
310
294
291
296
313
312
325
327
326
104 98
99 131
122
83
85
82
79
80
90
283
278
279
196
56
250
119
62
61
60
59
63
128 129
277
75
67
204
202
84
286
287
304
303
308
309
306
307
316
317
87
86
114
290
6
5
4
12
1
25
23
24
27 28
7
21
20
18
19
16
15
14
13
17
11
11
10
1
37
520
71
42
422
336
90
427
442
431
650
362
340
555
248
20
339
444
664
59
64
54
222
671
429
508
364
69
672
358
171
172
173
201
202
309
162
39
186
185
184
183
182
181
180
179
178
177
176
175 174
310 311 332 333
134
25
327
27
328
196
247
246
245
164
161
160
159
28
119
118
337
214
228
255
269
270
254
318
314
315
316
319
320
317
113
325
324
323
288
116
501
500
499
513
514
537
536
551
550
549
265
264
263
261
260
105
257
256
281
282
280
237
419
418
141
305
304
303
213
398
446
445
467 498
596
597
586
587
588
590
591
594
595
582
581
583
568
564
563
562
569
570
567
566
573
572
571
576
577
575
592
593
608
259
638
106
438
468
478
477
652
653
642
643
589
258
641
640
639
647
657
654
651
656
655
225
194
404
405
407
406 351
198
195
156
361
348
601
485
486
600
663
366
369
371
374
413
386
266
416
414
312
205
408
409
226
329
204
353
352
349
199
360
454
452
453
455
447
456
448
449
46
367
380
370
373
372
368
451
450
532
531 504
505
506
529
525
530
524
528
533
526
527
523
535
534
644
645
56
55
43
61
58
57
70
62
461
547
599
598
208
285
102
432
481
473
479
462
480
482
420 497
557
558
559
605
618
620
617
636
637
635
616
669
665
667
666
668
138
135
357
137
240
507
623 624
626
615
578
579
606
607
621
625
633
631 630
632
634
627 628
629
614
622
662
660
661
659
658
363
4
518 519
298
296
291
289
149
272
219
545
543
74 73 72
216
126
425
475
131
359
57
230
158
278
308
306
56
266
151
265
268
205
206
163
66
143
189
304
267
305
342
200
199
198
197
196
195
194
193
191
190
172
162
164
144
318
269
298
287
302
300
301
314
316
319
290
291
292
293
294
309
320
299
310
323
303
332
331
330
329
328
341
159
188
274
276
275
277
255
192
202
184
224
225
221
212 218
211
217
220
228
210 216
229
215
222
219
213
147
148
256 257
263
261
264
259
260
262
271
270
284
283
282
273
272
285
286
344
346
343
345
54
234
209
19
ER
17
ER
16
ER
6
ER
4
ER
1
ER
8
ER
14
ER
2
ER
12
ER
5
ER
18
ER
11
ER
15
ER
10
ER
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
ET
LE
PORT L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
PLANTAS ET
Route
du
Vercors
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument
Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
PassagedesEcoliers
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
Chemin
Route
du
Vercors
Chemin
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
des
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
de
l'Hermitage
(RD153)
Route
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
0 100 200 300 400 500 m
43
49
116
144
254
140
47
79
112
54
186
184
251
245
249
247
240
243
233
239
115
46
45
147
97
146
132
253
78
92
95
149
150
93
237
238
236
235
252
255
256
74
250
248
246
244
229
241
234
232
231
266
258
259
260
261
265
169
156
167
164
170
168
159
138
166
158
152
151
153
171
137
136
141
143
161
160
163
11
12
13
9
6
102
151
42
40
43
44
45
112
7
137
123
127
135
129
131
128
136
133
80
84
78
24
29
25
26
154
132 134 130
57
46
10
110
125
126
124
14
27
104
109
73
76
87
37
32
33
34
92
91
89
88 120
152
153
122
9
ER
PRES LOUBAS
CHAMPS CHABERT
LOULE
LOULE LES VOSSIERS
CHAMPOUROUX
du
Bateau
communale
Moulin
Route
du
Moulin
Route
n°
67
departementale
Route
de
la
Veaunes
la
Veaunes
Route
nationale
n°532
Route
n°
67
departementale
Route
de
la
Veaunes
Route
de
Romans
Route
de
Romans
Route
departementale
n°532
Chemin
d'exploitation
l'Hermitage
de
de
Chemin
la
Plaine
Chemin
d'exploitation
Chemin
d'
exploitation
la
Veaunes
Coucou
du
Chemin
0 100 200 300 400 500 m
E R
N° Localisation
réserves en application de
l’article L. 123-1-5-8°
S u r f .
approx. Bénéficiaire
1 Raisinières Place publique 0,21 ha Commune
2 Chirouses Elargissement de voirie 0,05 ha ‘‘
4 Raisinières Agrandissement du cimetière 0,22 ha ‘‘
5 Thèpes et
Cloziaux
Agrandissement zone sports
et loisirs
0,78 ha ‘‘
6 Le Port Liaison avec zone Nl 0,13 ha ‘‘
8 Le Village Liaison interne dans le village 0,005 ha ‘‘
9 Champ
Chabert /
Loule Déviation de Chanos-Curson
5,64 ha Département
10 Le Village Elargissement voirie et
stationnement
0,02 ha Commune
11 Chirouses Voie de desserte zones à
urbaniser
0,24 ha ‘‘
12 Les
Chanaudes
Aménagement de voie pour
sécurité
0,06 ha ‘‘
14 Le Village Elargissement de voie 0,02 ha ‘‘
15 Thèpes et
Cloziaux
Accès piétons à la zone sports
et loisirs
0,11 ha ‘‘
16 Le Port Aménagement giratoire sur
RD67
0,07 ha ‘‘
17 Le Port Rétablissement voie
communale
0,04 ha ‘‘
18 Le Port Rétablissement RD101 0,05 ha ‘‘
19 Le Port Centre de secours et
d'incendie
0,25 ha ‘‘
TOTAL 7,89 ha
Des emplacements réservés réalisés (déviation, rond-point D101 et 67, aménagements de voirie et terrain de sport) Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
A l’intérieur des zones urbaines U, on compte 1,46ha de parcelles libres, ainsi que 6 parcelles pouvant potentiellement être subdivisées (si la résultante est supérieure à 1000m 2 ).
Dans l’enveloppe des zones AUa fixée par le PLU, certaines n’ont pas été construites (2AUa pour partie, 3, 4 et 7 AUa). Elles comptent 3,46ha de terrains libres.
Les zones AU (destinées à une urbanisation future), au nord et au sud-ouest du bourg, représentent une grande surface (5,68ha).
La zone d’activités compte encore un lot libre (2200m 2 ) et son extension future dans la zone AUai conserve 0,96ha de terrains libres.
1.4.5. Diagnostic foncier (situation en 2017)
174
112
212
113
323
213
218
219
13
14
214
227
105
124
153
270
271
19
21
268
143
311
173
209
115
211
228
225
226
101
100
97
167
168
123
110
93
305
318
314
315
319 321
320
322
265
251
256
9
11
254
156
154
170
207
264
169
117
178
217
215
301299
298
297
300
302
106
81
149
47
165 247
246
244
42
248
245
43
48
151
152
49
51
52
53
193
55
194 195
176
206
64
74
237
231 236 235
234 233 229
71
70
127
276
120
136
160
186
161
184
185
220
272
275
222
35
262
200
258
20
22
267
25
144
16
17
28
27
29
109
30
253
252 255
257
12
285
260
288
310
294
291
296
313
312
325
327
326
104 98
99 131
122
83
85
82
79
80
90
283
278
279
196
56
250
119
62
61
60
59
63
128 129
277
75
67
204
202
84
286
287
304
303
308
309
306
307
316
317
87
86
114
290
6
5
4
1
25
23
24
27 28
7
21
20
18
19
16
15
14
13
17
35
34
33
32
28
36
38
37
42
39
26
149
129
127
38
102
118
147
146
139
46
43
70
134
148
106
126
36
44
101
100
135
136
128
520
71
130
42
422
336
123
427
442
431
650
362
340
555
248
20
339
444
664
59
64
54
222
671
429
508
364
13
166
78
75 79
80
239
69
434
488
492
672
358
171
172
173
201
202
309
162
39
186
185
184
183
182
181
180
179
178
177
176
175 174
310 311 332 333
134
25
327
27
328
196
247
246
245
164
161
160
159
28
119
118
337
214
228
255
269
270
254
318
314
315
316
319
320
317
113
325
324
323
288
116
501
500
499
513
514
537
536
551
550
549
265
264
263
261
260
105
257
256
281
282
280
237
419
418
141
305
304
303
213
398
446
445
467 498
596
597
586
587
588
590
591
594
595
582
581
583
568
564
563
562
569
570
567
566
573
572
571
576
577
575
592
593
608
259
638
106
438
468
478
477
652
653
642
643
589
258
641
640
639
647
657
654
651
656
655
225
194
404
405
407
406 351
198
195
156
361
348
601
485
486
600
663
366
369
371
374
413
386
266
416
414
312
205
408
409
226
329
204
353
352
349
199
360
454
452
453
455
447
456
448
449
46
367
380
370
373
372
368
451
450
532
531 504
505
506
529
525
530
524
528
533
526
527
523
535
534
644
645
56
55
43
61
58
57
70
62
461
547
599
598
208
285
102
432
481
473
479
462
480
482
420 497
557
558
559
605
618
620
617
636
637
635
616
669
665
667
666
668
138
135
357
137
240
507
623 624
626
615
578
579
606
607
621
625
633
631 630
632
634
627 628
629
614
622
662
660
661
659
658
363
4
518 519
298
296
291
289
149
274
273
272
219
540
541
542
538
545
539
544
543
459
546
342
251
74 73 72
216
126
425
475
490
359
165
510
509
410
302
277
511
522
561
560
670
388
390
335
223
457
458
68
350
57
333
230
158
278
308
306
48
235
56
266
151
265
268
205
206
163
66
143
189
304
267
305
342
200
199
198
197
196
195
194
193
191
190
172
162
164
144
318
269
298
287
302
300
301
314
316
319
290
291
292
293
294
309
320
299
310
323
303
332
331
330
329
328
341
245
159
334
188
274
276
275
277
255
192
202
184
224
225
221
212 218
211
217
220
228
210 216
229
215
222
219
213
147
148
256 257
263
261
264
259
260
262
271
270
284
283
282
273
272
285
286
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UA
UB
AU
AU
UD
UD
UDa
UDa
UDa
UI AUai
6AUa
7AUa
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3AUa
2AUa
5AUa
1AUa
UE
UDa
UD
UD
UD
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
POULON
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
Route
du
Vercors
du
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument
Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
PassagedesEcoliers
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
Route
du
Chemin
Stade
Route
n°
67
Vendanges
Pont
de
Route
(RD153)
Route
des
Vignes
Route
du
Vercors
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
L'
Isere
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
Route
de
l'Hermitage
Pont
(RD153)
Vendanges
du
Coteau
Route
des
Vignes
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
du
Coteau
Parcelles libres dans le du PLU de 2008
Le Village
parcelles où des logements pourraient se créer
par subdivision (restant >1000m2; 3 parcelles):
parcelles libres en zone AUa (opérations):
limites des zones urbaines du PLU
0 ,35ha
2 ,42ha
parcelles libres en zone U: 0 ,80ha
parcelles libres en zone AU (urbanisation future): 5 ,68ha
Source : orthophoto géoportail , PC 2006-2016 Mairie 2016
Parcelles libres dans le du PLU de 2008
L'Ile et le Port
parcelles libres en zone U:
parcelles libres en zone AUa (opérations):
0 ,66ha
1 ,04ha
parcelles libres en zone UI (activités): 0 ,22ha
parcelles libres en zone AUai (activités extension): 0 ,96ha
parcelles où des logements pourraient se créer
par subdivision (restant >1000m2; 3 parcelles):
0 ,47ha
Parcelles libres dans le du PLU de 2008
Thèpes et Cloziaux , les Croix
parcelles libres en zone UDa:
limites des zones urbaines du PLU
0 ,22ha
0 100 200 300 m
Zone AU nord
Dans le document actuel: I. DIAGNOSTIC
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242
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
POULON
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
Route
du
Vercors
du
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument
Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
PassagedesEcoliers
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
Route
du
Chemin
Stade
Route
n°
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Vendanges
Pont
de
Route
(RD153)
Route
des
Vignes
Route
du
Vercors
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
L'
Isere
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
Route
de
l'Hermitage
Pont
(RD153)
Vendanges
du
Coteau
Route
des
Vignes
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
du
Coteau
Si on considère l’enveloppe urbaine actuelle, il reste beaucoup moins de terrains libres en «dents creuses» du tissu déjà constitué.
Celles comprises dans les zones urbaines U sont conservées, à l’exception de certaines subdivisions en limite de zone urbaine avec des territoires agricoles ou naturels.
Les zones AU sortent de la définition de «dent creuse» et constituent une extension de l’urbanisation. C’est pourquoi elles ne sont pas comptabilisées avec cette grille de lecture.
Il en résulte une enveloppe totale de 1,40ha de parcelles libres et 6 parcelles pouvant se subdiviser.
Source : orthophoto géoportail , PC 2006-2016 Mairie 2016
0 100 200 300 m
Parcelles libres dans les PAU en 2016
Le Village
limites des PAU
parcelles où des logements pourraient se créer
par subdivision (restant >1000m2; 3 parcelles):
0 ,35ha
parcelles libres en zone U: 0 ,71ha
Parcelles libres dans les PAU en 2016
Thèpes et Cloziaux , les Croix
0 ,1ha parcelles libres en zone UDa:
Parcelles libres dans les PAU en 2016
L'Ile et le Port
parcelles libres en zone U: 0,59ha
parcelles libres en zone UI (activités): 0,22ha
parcelles où des logements pourraient se créer
par subdivision (restant >1000m2; 1 parcelle):
0 ,12ha
1,48ha libres dans les zones U du PLU, 3,46ha dans les zones AU ouvertes et 5,68ha dans les AU strictes 1,4ha libres dans les parties actuellement urbanisées
Dans les Parties Actuellement Urbanisées (PAU): Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.5.1. L’activité agricole et les exploitations
1.5. L’agriculture et les autres activités économiques
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D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
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D
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Soleil
D
267
D
101
D
259
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n e
d e
Ch a
no
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Les Sept Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Parcelles déclarées à la PAC en 2014
Vignes
Vergers
Surfaces en herbe
Autres, gels
TOTAL:
Sièges d'exploitation 2016
Elevage bovin
Grandes cultures
261,99ha
77,83ha
52,25ha
5,27ha
746,93ha
349,59ha
Cultures en Bio env. 70ha
La réalisation de l’étude a été l’occasion de rencontrer 24 exploi-
tants (sur 27) ayant leur siège sur la commune ou de recueillir
leur témoignage par l’intermédiaire d’un questionnaire. Ces ren-
contres ont permis aux agriculteurs de nous décrire leur activité
et de nous faire part de leurs projets (pages suivantes).
Données issues du livret sur l’histoire de Beaumont, 1986
Année Terres non
agricoles
Terres la-
bourables
Prairies,
Pâturages
Bois, Terres
incultes
Vignes Vergers Maraic-
hers
1835 149 1261 117 239 319
1929 160 1649 110 90 91 37* 10
(surfaces en ha) *dont 25 ha d’acacias et 3ha de mûriers
Année SAU Céréales Autres terres
labourables
Fourrage,
terres en herbe
Vignes Vergers
A paille Maïs
1950 1059 255 30 170* 494 50 60
1970 990 266 106 68 127 85 338
1980 887 257 199 35 48 120 228
Année Bovins Porcs Chèvres
1950 45 186 370
1956 56 147
1970 65 31 131
1980 99 23 81
Historique :
Au XIX° déboisement important au profit de la mise en culture,
majoritairement viticole et arboricole. La culture du mûrier et
l’éducation des vers à soie prend de l’importance, mais déclinera
à la fin du XIXe siècle avec les maladies les frappant.
- 1847: 305 ha de mûriers (55.800 unités)
- 1854: 15.645kg de cocons
- 1872: 500 éducateurs récoltant 6.300 kg
- 1929: 64 magnaneries récoltant 3.531,5kg
En 1874, le phylloxéra arrive à Beaumont-Monteux, 100ha
sont détruits en 1879, il ne reste alors que 50ha partiellement
atteints (un syndicat défense contre le phylloxéra est créé en
1887). En 1895 la superficie viticole descend à 32 ha de vignes
pour remonter en 1929 à 91ha. A ce moment le vignoble est
reconstitué de plants américains sains. En 1884 .
En 1929 apparaissent les premières cultures légumières et les
vergers.
De 1950 à 1980, renouveau de la vigne avec mise en appellation
« Crozes Hermitage » en 1952.
Le réseau d’irrigation mis en service en 1971 permet à la culture
du maïs de se développer.
L’arboriculture tient une place importante dans l’activité agricole
historique. La lutte contre le virus de la Sharka a imposé
l’arrachage de la quasi-totalité des pêchers de la commune. Les
kiwis ont été touchés dernièrement par la bactériose. I. DIAGNOSTIC
53
Sources:
- -rencontres avec les agriculteurs,
- -Recensements Agricole 2010
- -RGP 2014,
- -livret sur l’histoire de Beaumont Marie-Thérèse et Jean-
Claude BLANC - Brigitte et Ma x MOTTET, 1986
- INOQ
Total
bovins
Chèvres brebis
nourrices
brebis
laitières
Total
porcins
Poules de
chair, coq
2010 s - - - s s
2000 s s - - s s
Cé-
réales
Tourne-
sol
four-
rages
maïs
fourrage
maïs grain
et semence
orge et
escourgeon
blé
tendre
oléagi-
neux
pomme
de terre
légumes
frais
vignes Vergers
9 esp.
Jachères
2010 238 18 132 - s s 89 18 - s s 197 38
2000 186 s 82 - 92 17 59 s - s 216 353 38
Nombre
d’exploit.
Travail dans les
exploitations (UTA)
Exploit.
moy. ou grandes
Cheptel
UGB
SAU moyenne des
exploit. prof.
SAU totale
(ha)
terres
labourables
toujours
en herbe
cultures
permanentes
2010 32 113 27 (moy. et grandes) 100 32 882 347 79 454
2000 37 170 32 (prof) 108 28 892 282 s 575
1988 48 101 32 (prof) 43 23 826 409 1 413
Recensement agricole de 2010
S: secret statistique),
Pratiques actuelles:
Les cultures sont essentiellement tournées vers la viticulture
et l’arboriculture (abricots, kiwis, cerises, prunes). Sur les 24
exploitants rencontrés en 2017:
- 20 font de la vigne
- 16 des céréales
- 12 des abricots
- 3 des kiwis
- 2 des cerises
- 2 des pommes
- 7 du fourrage
- 2 des pêches
- 3 des châtaignes
- 1 des truffes
- 1 de l’horticulture et pépinière ornementale
Il n’y a pas de gîtes dans le cadre des exploitations, ni d’îlot de
semence.
Pas de CUMA sur la commune à proprement parler, mais une
à Larnage « Vitifruits » (machine à vendanger et matériel de
viticulture), une à Clérieux « CUMA des Mas ».
Un seul élevage sur la commune
Un élevage de 60 vaches allaitantes dans le quartier des
Bruyères existe depuis 1975. Isolé au moment de son
installation, les habitation récentes le cernent aujourd’hui,
compromettant d’éventuelles mises aux normes ou extensions.
Une SAU stable :
Elle augmente même entre les recensements (1988: 826ha ;
2000: 892ha ; 2010: 882ha). Les terres déclarées au titre de
la PAC en 2014 représentent 747 ha, mais les deux chiffres ne
sont pas comparables .
Un fonctionnement structuré et une importante source
d’emploi sur la commune:
On ne compte pas de pluri-actif; 1 EURL ; 1 EARL, 31 salariés
permanents sur l’ensemble des exploitations, beaucoup de
saisonniers: 140 à 170 en période de pointe, notamment
pendant les périodes de cueillette.
Renouvellement générationnel: une majorité de chefs
d’exploitation jeunes.
Sur les 24 exploitations:
- 1 est à la retraite
- 6 seront à la retraite dans moins de 5 ans
- 2 dans 5ans
- 1 dans 5 à 10 ans
- 5 dans 10 à 20 ans
- 6 dans 20 à 30 ans
- 3 dans plus de 30 ans
Des exploitations de taille plutôt variée:
- 6 ont entre 1 et 20ha
- 6 ont entre 20 et 30ha
- 9 ont entre 30 et 60ha
- 3 ont entre 60 et 100ha
Débouchés de la production:
Le raisin de cuve se dirige d’une part vers les coopératives: Cave
des Clairmonts sur la commune (13 associés, créée en 1972)
Cave de Tain (1933), mais aussi en vinification directe dans les
caves privées, puis vente directe du vin, ou grossistes, CHR
(Cafés-Hôtellerie-Restauration) et export.
Les céréales vont vers la CDC « Coopérative Dromoise de
Céréales » (créée dans les années 90)
Les fruits sont pour la plus grande partie vendus à des
expéditeurs (France, Italie, Allemagne, Russie). Une petite
partie en vente directe, à la ferme et en circuits courts.
La viande bovine va à un maquignon .
La commune fait partie des aires d’origine protégées
suivantes (AOP):
- fromagère: «Picodon de la Drôme»,
- viticoles: «Côte du Rhône», «Crozes-Hermitage».
Elle fait également partie des aires d’appellation IGP
suivantes :
- viticoles: «Collines Rhodaniennes», «Comtés
Rhodaniens», « Drôme » et « Méditerranée ».
- avicoles: « Volailles de la Drôme », «Pintadeau de la
Drôme»
Chiffres filière viticole :
- 424 ha plantés, 417 ha revendiqués en AOP, 5.81 ha en
IGP
- 69 opérateurs dont 23 avec le siège d’exploitation sur la
commune.
- 7 caves particulières.
Agriculture Biologique (AB) : 108 ha revendiqués sur
Beaumont en 2018 dont 88 ha de vignes. 147 en 2019.
Une agriculture essentiellement tournée vers la viticulture, l’arboriculture et les céréales, un terroir AOP Crozes Hermitage à forte valeur ajoutée Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
Ligne
TGV
A7
Autoroute
du
Soleil
D
267
D
101
D
259
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
C h a
no
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Les Sept Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Réseau d'irrigation
Réseau d'irrigation (1971): 28 ,2km I. DIAGNOSTIC
55
Atouts et potentailités:
1 réseau d’irrigation couvrant la quasi totalité de la
commune: Syndicat d’Irrigation Rhône Basse Isère
créé en 1971.
L’AOP Crozes Hermitage apporte une forte valeur
ajoutée et couvre une grande surface du territoire
communal.
5 caveaux viticoles.
Des exploitations en Bio en progression: 8
opérateurs en agriculture biologoque couvrant 147
ha (voir cartographie d’une partie de ces parcelles ,
suite aux entretiens avec les exploitants rencontrés/
pages précédentes).
Problématiques et autres informations:
- Difficulté d’accès au foncier à proximité (prix,
spéculation des investisseurs)
- Difficulté d’obtention de droits à planter en
AOPArboriculture en crise suite à la Sharka et à
la bactériose: plus de pêchers sur la commune
et kiwis en crise
- L’urbanisation récente jouxte et enserre certains
îlots de culture: conflits potentiels avec les tiers
- Certaines voies communales gagnées par les
arbres (manque d’élagage) et donc difficiles
d’accès avec les engins
- Les routes D 153, D 532 ont un grand trafic et
beaucoup de vitesse, danger pour les tracteurs
- Des nuisances liées aux servitudes d’utilité
publique (pylônes RTE et pipelines)
- La terre est plutôt bonne dans l’ensemble
Enjeux:
• Préserver et développer l’activité
agricole,
• Permettre de mobiliser les bonnes
terres actuellement incultes et éviter de
compromettre d’autres terres par une
mauvaise localisation de l’urbanisation
future
• Trouver des relais d’activité avec l’agro-
tourisme
• Améliorer l’insertion des constructions
agricoles et prendre en compte leur
coexistence avec l’habitat.
Vignes (Vignes Vieilles) Cave de Clairmont (coopérative) Exploitation viticole (quartier des Blaches Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.5.2. Emploi et activités non agricoles -tourisme
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D
267
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
Ch a
no
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune
de
Mercurol
10-19
2
3-5
2
2
3-5
6-9
2
?
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m Source : PLU, mairie 2016
Zones UI AUai du PLU
2à5
Coiffure , esthétique , couture/confection?
Nombre de salariés
Tertiaire (maitrise d'oeuvre , service bureaux, réservations)
Caveaux viticoles
Bar/restaurant
Fournitures industrielles , location de matériel, mobilier urbain
Production d'électricité (RTE)
Boulangerie
Professions médicales (infirmières, ostéopathe , dentiste , kiné)
Jardin Zen
Activité non Agricole
Artisans bâtiment (TP, maconnnerie , plâtrerie ,
peinture , plomberie , électricité)
Transport , logistique
Garage automobile , mécanique
Commerce grossiste
Entretien , dépanage matériel de broyage
Coiffure , esthétique , couture/confection?
Tertiaire (maitrise d'oeuvre , service bureaux, réservations)
Entreprise Polypap
A part l’agriculture, on trouve sur la commune les activités suivantes:
L’usine hydroélectrique emploie 10 personnes
L’entrepise Polypap, spécialisée dans les emballages papiers pour
bouquets, emploie 15 personnes
La menuiserie qui se situe au nord du village (Les Thèpes a arrêté son activité
Le magasin de vente de charcuterie artisanale qui se trouvait au quartier du Colombier a déménagé à Chanos-Curson
Bâtiment et travaux publics:
• Une offre large de petits artisans: travaux publics, maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie électricité
3 entreprises de transport/logistique
Commerces de proximité:
• 1 boulangerie/épicerie qui va déménager vers de nouveaux locaux en construction dans le quartier du Port (lotissement des Quatre Saisons)
• un coiffeur dans un local appartenant à la commune
Hôtellerie-restauration, tourisme:
• un restaurant «La Tonnelle» dans la zone d’activités
• le local communal qu’il occupait dans le village recevra en 2017 un nouveau bar-restaurant (autorisation en cours)
• le Jardin Zen emploie 1 personne à l’année et 2 saisonniers
• 5 caveaux viticoles
• pas de gîtes
Services, professions médicales:
• Deux infirmières et un ostéopathe se partagent le cabinet à l’ouest du village (local communal). Ils déménageront bientôt dans le pôle médical qui sera aménagé dans l’ancienne école de musique à l’arrière de la mairie (désamiantage en cours, novembre 2016)
• Un kinésithérapeute au rez de chaussée du bâtiment de HPR,
• Un cabinet dentaire quartier des Quatre Saisons
Randonnée: :
• La commune est longée au sud par une annexe de l’itinéraire 11 de la ViaRhona, qui va de Valence à la Roche de Glun
Le reste des actifs travaille sur les bassins d’emploi de Romans-sur-Isère, Tain l’Hermitage et Valence.
Nombre d’entreprises par secteur d’activité au 1er
janvier 2013 (INSEE DEN T3)
Nombre %
Ensemble 65 100.0
Industrie 8 12,3%
Construction 15 23,1%
Commerce, transports, hébergement et
restauration
16 24,6%
Service aux entreprises 14 21,5%
Service aux particuliers 12 18,5%
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene I. DIAGNOSTIC
57
Usine hydroélectrique Salon de coiffure
Cave des Clairmonts
Garage auto Cabinet dentaire
Entreprise Polypap
Restaurant «La Tonnelle»
Boulangerie/épicerie actuelle
Future Boulangerie/épicerie
Une activité industrielle couplée à une économie résidentielle dynamique - un bassin d’emploi basé sur Romans, Tain et Valence Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Les propriétés communales couvrent l’ensemble des parcelles accueillant les équipements du village, bâtis ou non, et totalisent une surface de 9,9ha. Le tènement le plus important avec 4,6ha concerne le secteur du stade avec tous les terrains de sport. Le terrain de la STEP est également propriété de la commune.
1.6.1. Services - propriétés communales - équipements
1.6. Les Services - les équipements - les réseaux
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
A7
Autoroute
du
Soleil
D
267
D
101
D
259
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
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C h a
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Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Les Sept Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Propriétés communales
Terrains appartenant à la commune (10 ,28ha)
Bâti communal
1
Stade
2 3
La commune compte les établissements suivants :
1: Mairie : 1970, agrandie en 2003,
Salle des fêtes : années 1950, rénovée et agrandie en 1996-1997
2: Maison des Associations : 2014
3: Centre de secours: décembre 2014
4: Ecole Maternelle : 1985, agrandie en 2010, 40 élèves en 2016-2017
5: Ecole primaire : 1954, rénovée en 2006, 81 élèves
Ecole privée St Joseph: 81 élèves dont 35 de Beaumont-Monteux, les autres de Chateauneuf sur Isère, Clerieux, Pont de l’Isère
Le terrain de rugby :
Situé sur la propriété
EDF, sur l’île entre le
canal et l’Isère, en zone
inondable.
6: Micro-crêche
7: Restaurant scolaire :
1991
8:Eglise : 1865
Presbytère : 1964
Garages Municipaux :
1994
Ancienne Mairie : 1862
CLSH : 2001
Espace boulistes : 2003 I. DIAGNOSTIC
59
D 153
D 101
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
LES
POULON
L
CLOZIAUX ET THEPES
RAISINIERES
LES CHANAUDES
VIGNES VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
VIRIEUX
Propriétés communales
Terrains appartenant à la commune (9 ,90ha)
Bâti communal
0 100 200 300 400 500 m
Logements communaux 1
3
3
5
1
D
67
l'Isère
LE PORT
BRUYERES
Logements communaux : la commune
possède 12 logements communaux,
tous situés dans le village (voir carte).
3 logements, 7 route du Vercors :
parcelle AB 59
3 logements 7 allée du Peyroux :
parcelles AB 227 et 226
1 logement, 14 rue des écoles, parcelle
AB 79
4 logements, 20 rue des écoles, parcelle
AB 79
1 logement, 1 allée des Tilleuls, parcelle
AB 84
Le reste des parcelles communales
concerne des espaces verts (parc
derrière la mairie), et des terrains
destinés à des élargissements de voies/
carrefours.
A cela s’ajoutent des franges boisées
en bordure de voies au lieu-dit Bruas et
Plantas, ainsi qu’à Poulon.
Une réserve d’eau aux Blaches.
4 5 6 7
8 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.6.2. L’eau potable
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
A7
Autoroute
du
Soleil
D
267
D
101
D
259
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
C h a
no
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Les Sept Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
1500 m
Réseau d'adduction d'eau potable
Réseau d'eau potable: 32 ,3km
Le réseau d’adduction d’eau potable est géré par le
Syndicat des Eaux de la Veaune:
Historique:
1949, Création du syndicat Veaune-Isère
1956, Châteauneuf sur Isère se retire et cinq autres
communes adhèrent au Syndicat qui prend dès lors son
nom actuel Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune.
1958-59, la principale station de pompage, la station des
Marais est créée.
1960, les premiers abonnés sont desservis à Clérieux et
Chanos-Curson.
1997, outil de supervision complet des installations
(télégestion sur l’ensemble de la zone d’alimentation).
2001, début du S.I.G. exhaustif, de la ressource au
compteur de chaque abonné.
2008, GPS autonome potable de précision décimétrique.
2013, Le syndicat s’engage au côté du département et de
l’agence de l’eau RMC pour la création d’un Espace Naturel
Sensible (ENS) au niveau des sources de la Veaune
(principale zone de production) sur Marsaz et Chavannes.
16 communes pour 6 500 abonnés, 15 000 habitants
desservis: ·
• 1949: Beaumont-Monteux, Chanos-Curson,
Chavannes, Marsaz, Mercurol, Veaunes,
• 1956: Chantemerle les Blés, Larnage, Clérieux, Saint-
Bardoux, Granges les Beaumont,
• 1961: Saint Donat sur l’Herbasse (uniquement les
écarts Sud et Ouest de la ville),
• 1963: Crozes Hermitage,
• 1993: Erôme,
• 2000: Serves sur Rhône,
• 2006 : Gervans.
Sources: Syndicat des Eaux de la Veaune (http://www.eauxdelaveaune.org), rapports d’activités 2013 et 2014 Schéma d’assainissement 2001-2003 I. DIAGNOSTIC
61
La capacité de la ressource:
La ressource est très abondante
sur le réseau. Le syndicat estime
que le taux d’exploitation en jour
de pointe (en été) atteint 34% au
total. C’est le captage des Marais
qui recèle le plus de capacité.
Consommation sur la commune:
D’après le apport d’activité 2014, la consommation globale de la commune a tendance à augmenter parallèlement à la population (sauf pour l’année 2012 avec une légère baisse). Par ailleurs, on peut noter de 2010 à 2013, une baisse de la consommation annuelle par abonné. Cela peut être interprété comme un changement de comportement lié à l’augmentation du prix de l’eau et/ou à une prise de conscience de l’importance de la préservation de la ressource en eau (moins de gâchis, installation de dispositifs de récupération des eaux de pluies pour certains usages...).
A titre de comparaison, le schéma d’assainissement de 2001 donne pour 1998 une consommation de 49.569m 3 , pour 383 abonnés, soit plus de 129m 3 par abonné et par an, ce qui peut, soit confirmer cette tendance à la sobriété, soit indiquer une amélioration des réseaux et une diminution des pertes.
3 sites de captage d’eau potable:
Le site des Marais (DUP N°2995 du 9 Juin 1997), (705 450 m3 puisés en 2014) situé sur les communes de Chavannes et de Marsaz, constitue la principale ressource.
Le site des Blaches (DUP 03-0654 du 20 Février 2003), (Chantemerle les Blés) : 140 904 m3 en 2014.
Le site du Bateau (DUP Arrêté N°2210
du 17 Mars 1989), situé sur Beaumont-
Monteux: 114 219 m3 en 2014.
40 analyses programmées par l’ARS
avec 1400 mesures et 250 paramètres
surveillés, tous conformes.
Le réseau:
+ de 500 kilomètres de conduites
exploitées (du ø 40 au ø 350 mm), 145
poteaux d’incendie sur le syndicat. 32km
sur la commune, dont le territoire est
entièrement desservi.
Travaux sur Beaumont-Monteux:
Impasse Bayard: 80 mètres de canalisation
en fonte diamètre 80 mm, 2 branchements neuf, 6 branchements repris
Forage du bateau Renouvellement de la Pompe immergée de 100 m3/h à 114 mètres, 31 juillet 2014.
19 réservoirs:
DENOMINATION SITUATION N° DES RESERVOIRS ALIMENTES CAPACITE
1 LES VOLLEYSES CLERIEUX 17 + distribution 800 m3
2 SIZAY MARSAZ 1, 17 + distribution 800 m3
3 MERCUROL MERCUROL distribution 300 m3
4 GRANGES CLERIEUX distribution 300 m3
5 PIEDMELION ST-BARDOUX distribution 300 m3
6 CHARBONNIERS MERCUROL 9, 16, 10, 12 + distribution 600 m3
7 MARSAZ MARSAZ distribution 300 m3
8 LES VEES CHANTEMERLE-LES-BLES distribution 200 m3
9 VEAUNE VEAUNES 16 + distribution 200 m3
10 LARNAGE LARNAGE 12 + distribution 300 m3
11 LES MEJEANS ERÔME 15, 14, 18 + distribution 600 m3
12 CROZES CROZES HERMITAGE distribution 300 m3
13 LES BLACHES CHANTEMERLE-LES-BLES 11, 15, 14, 18 + distribution 100 m3 14 SERVES SERVES distribution 80 m3
15 ERÔME ERÔME 14 + distribution 250 m3
16 CHANOS CHANOS CURSON distribution 200 m3
17 St REMEANE CLERIEUX 5 + distribution 50 m3
18 GERVANS GERVANS distribution 200 m3
Autorisation de
prélèvement
Capacité maximale
d'exhaure (pompage 24/24h)
Volume maxi prélevé en
jour de pointe Taux d'exploitation en jour de pointe
en m 3 /jour
Les Marais 7 200 16 800 3 307 46 %
Le Bateau 2 000 2 160 589 29 %
Les Blaches 4 000 5 376 600 15 %
TOTAL 13 200 24 336 4 496 34%
BEAUMONT
MONTEUX
2010 (relevé
03/2011)
2011
(03/2012) %
2012
(03/2013) %
2013
(03/2014) %
2014
(03/2015) %
Volumes facturés m 3 50 099 48 320 -5,25 47 151 -2,4 50 470 7,0 54 784 +8,5
Nb d’abonnés - - - 513 - 559 +9 560 +0,2
m 3 /abonné/an 106 98 -7,5 92 -6,1 89 -3,3 98 +10,1
Périmètre de protection - Captage du Bateau
Un réseau géré par le syndicat des Eaux de la Veaune - une ressource abondante Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.6.3. L’assainissement
Captage
duBATEAU
Station
d'épuration
R
200
FSTE
+TE
FSTE
+TE
FSTE
+TE
FSTE
+TE
FSTE
+TE
FSTE
+FSND
ouFSD
FSTE
+FSND
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D
267
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
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d e
Ch a
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s C
u r s
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Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
de
Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Zonage d'assainissement
R
200
Zone d'assainissement collectif existant
Zone d'assainissement collectif futur
Zone d'assainissement autonome
Périmètre de protection d'un captage d'eau potable
Station d'épuration et rayon de 200m
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a renforcé la responsabilité des communes qui doivent assurer la collecte dans les zones urbanisées et le traitement des effluents de l’assainissement collectif et assurer le contrôle des systèmes non collectifs (ANC).
Le suivi du dossier a été assuré par le Syndicat Intercommunal
d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse et élaboré par le bureau d’études Saunier Environnement. La révision du SGA en 2004 a fait l’objet d’une enquête publique.
La gestion des eaux usées est assurée en régie par la commune, accompagnée par la SAUR (contrat d’entretien).
Un réseau d’assainissement collectif desservant le village et ses extensions au nord, ainsi que les quartiers de l’Île et du Port.
Il totalise environ 9km de canalisations sur la commune.
Le village dispose d’un réseau de collecte unitaire construit en 1964-65, en béton (ø300 à 600 en partie aval). Les parties plus récentes (quartier des Mûriers (1987), lotissement des Thèpes et Cloziaux (1997) et la cité EDF) disposent d’un réseau séparatif en PVC ø200. Toute cette partie achemine les effluents par gravité jusqu’à un poste de refoulement en bordure de l’Isère qui les renvoie vers la station à l’ouest.
Les quartiers de l’Ile et du Port sont équipés d’un réseau entièrement séparatif en fonte ø200. Cette antenne se repose également sur un poste de refoulement situé après la cité EDF pour renvoyer les effluents vers la station.
La commune a décidé d’installer des dégrilleurs automatiques (pour la collecte des matières solides) sur les postes de refoulement afin d’en améliorer le fonctionnement.
Une station de 720 EqH: mise en service en 1991, elle traite les effluents du village et des quartiers de l’Île et du Port. Elle est de type lit bactérien à forte charge et affiche une capacité nominale hydraulique de 800 EH et une capacité nominale organique de 720 EH. Son rejet se fait dans l’Isère, à l’ouest du village.
Selon le rapport de synthèse de NALDEO sur les analyses menées par SATESE Drôme-Ardèche entre 2014 et 2017 et l’analyse menée par NALDEO en 2017, la station reçoit en moyenne une charge hydraulique de 505 EH, soit environ 63% de la capacité nominale. Au niveau organique, la charge est bien moindre : 303 EH soit 42% de la capacité nominale, ce qui indique entre 2014 et 2017 la présence éventuelle d’eaux claires parasites.
un schéma d’assainissement de 2001 révisé en 2003 I. DIAGNOSTIC
63
Poste de
Refoulement Trop-plein
DO
DN 80
DN Ø 300
Ø 600
Ø
600
Ø 300
Ø
300
Ø
300
Ø 500
Ø
400
Ø
500
Ø
300
Ø 400
Ø 500
Ø 300
Ø
400
Ø 300
Ø
200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200
PVC
Ø 200PVC
Légende
Station
d'épuration
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
RAISINIERES
PLANTAS ET BRUAS
Réseau d'assainissement - village (SGA 2005)
Réseau EU séparatif gravitaire
0 50 100 150 200 m
Réseau unitaire
Réseau pluvial
Réseau EU séparatif refoulement
STEP Puits d'infiltration DO Déversoir d'orage
Poste de refoulement
DN 80
Ø 200 Fonte
Ø 200
Fonte
Ø 400
Ø500
Ø 300
Poste de
Refoulement
Trop-plein
L ' ILE
RAISINIERES
S16
S15
S4
1à2%
S14
S3
0 à1%
S18
S7
S8
S2
S1
S17
3à5%
0 à1%
Limite
imprécise
S21
S11
S10
1 à2%
0 à1%
S9
0 à1%
S19
S6
S13
0 à1%
1à2%
0 à1%
S12
1à2%
S20
S5
0 à1%
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D
267
D 101
D 196
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur-Isere
C o
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u n
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d e
Ch a
no
s C
ur s
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Commune
de
Pont
- de
-l
'Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
Beaumont-Monteux
CRITERES
1 : perméabilité : Vi # 17
2 : hydromorphie / nappe
3 : pente : 0 à 2%
4 : épaisseur des sols : >
Conclusions :
Sols aptes à l'épandage
en sol naturel.
1 : perméabilité : Vi # 4 mm/h
2 : hydromorphie / nappe
3 : pente : 0 à 5%
4 : épaisseur des sols : >
Conclusions :
Contexte moyennement favorable
présence de sols peu perméables
sur une faible épaisseur .
1 : perméabilité : Vi # 7 mm/h
2 : hydromorphie / nappe
3 : pente : 3 à 5%
4 : épaisseur des sols >
D 101
D 196
- sur - Isere
COLORIS CRITERES D'APTITUDE
favorable
favorable
favorable
favorable
défavorable
favorable
favorable
favorable
défavorable
favorable
favorable
favorable
défavorable
1 : perméabilité : Vi # 17 à 40 mm/h
2 : hydromorphie / nappe : aucune
3 : pente : 0 à 2%
4 : épaisseur des sols : > 1 .50 m
Conclusions :
Sols aptes à l'épandage
en sol naturel.
1 : perméabilité : Vi # 4 mm/h
2 : hydromorphie / nappe : aucune
3 : pente : 0 à 5%
4 : épaisseur des sols : > 1 .50 m
Conclusions :
Contexte moyennement favorable en
présence de sols peu perméables
sur une faible épaisseur.
1 : perméabilité : Vi # 7 mm/h
2 : hydromorphie / nappe : aucune
3 : pente : 3 à 5%
4 : épaisseur des sols > 1 .50 m
Conclusions :
Contexte peu favorable en présence
de sols peu perméables sur une forte
épaisseur.
Secteurs défavorables:
- zone humide
- présence de rocher à ras le sol
- pente forte
Conclusions :
Contexte quasi-impossible pour
l'assainissement autonome.
Epandage simple en sol naturel
-Epandage gravitaire en tranchées d'infiltrations :
* 25 à 40 m² de tranchées par habitation
(5 piéces principales maximum), suivant la perméabilité.
* pose des drains d'infiltration à 30 cm de profondeur sur
30 cm de gravier.
* rejet en sous sol perméable
Epandage en sol reconstitué non drainé
- filtre à sable vertical non drainé
* dimensionnement de 25m² / habitation
* filtration sur 70 cm de sable lavé (référence DTU 64.1)
* fond de fouille compris entre 1 .10 et 1 .60 m
de profondeur.
* rejet en sous sol perméable.
* limiter l'urbanisation à quelques projets si
l'assainissement collectif n'est pas retenu.
Epandage en sol reconstitué drainé
- filtre à sable vertical drainé
* dimensionnement de 25m² / habitation
* filtration sur 70 cm de sable lavé (référence DTU 64.1)
* rejet dans les fossés, cours d'eaux permanents ou puits
d'infiltration.
* Filière autorisée à titre exceptionnel, pour la
réhabilitation de filières existantes.
* limiter l'urbanisation dans ces secteurs si
l'assainissement collectif n'est pas retenu.
* contraindre l'urbanisation de ces surfaces si
l'assainissement collectif n'est pas retenu.
* aucune zone concernée sur BEAUMONT MONTEUX
DISPOSITIFS ET ADAPTATIONS
Selon le rapport de synthèse réalisé en 2017
par NALDEO, tenant compte de l’augmentation
démographique prévue par le PLU d’ici 2030 et du
programme de travaux menés sur le réseau, le nombre
d’habitants raccordés à la station devrait augmenter
de 250 à l’horizon 2030. Aussi, les charges futures
s’établiront donc à une charge hydraulique de 755 EH
et une charge organique de 533 EH d’ici 2030.
Une phase de travaux menée rue de l’Isère a
notamment déjà permis de diminuer l’arrivée d’eaux
claires parasites à la station. Des travaux sont encore
prévus au cours de l’année 2019 et permettront eux
aussi de réduire l’arrivée d’eaux claires parasites à
la station. La station sera alors en capacité de traiter
correctement les effluents des nouveaux habitants
prévus par le PLU.
L’assainissement autonome: il concernait en 2001
200 habitations environ. D’après les questionnaires
soumis aux habitants, 40% des installations sont
dotées de champs d’épandages pour l’épuration
des eaux usées. (source SGA). Le contrôle des
installations est assuré par le SPANC,
compétence de la HTCC.
Aptitude des sols à l’assainissement
autonome: les études Saunier Environnement
ont ciblé 8 zones pour en étudier les aptitudes.
Il en ressort 2 cas de figure:
Sols aptes pour l’épandage en sol naturel: Champ
Bernard, Les Grands Champs, Les Cloziaux,
Les Croix, L’Ile, Chirouse. Champ d’épandage
en tranchée, 20 à 30ml par pièce principale
d’habitation.
Sols inaptes pour l’épandage en sol naturel:
Champouroux et les Vossiers. Perméabilité
insuffisante (sol perméable trop profond >1m).
Filières possibles: filtre à sable vertical non drainé
avec rejet dans le sous-sol graveleux perméable,
ou filtre à sable vertical drainé (à titre exceptionnel)
avec rejet dans le milieu naturel (couche sous-
jacente perméable ou ruisseau) .
Enjeux: prévoir un développement en adéquation avec le dimensionnement des équipements et les pos- sibilités d’assainissement
Une STEP de 720 EqH qui pourra accueillir la population du PLU après complétion des travaux d’élimination des eaux claires Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.6.4. Electricité - Fibre optique - NTIC
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D
267
259
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
Ch a
no
s C
u r s
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Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
de
Glun
Commune
de
Mercurol
26038D53201
OSR 43299676_01
PONT-DE-L'ISERE
26250
26250
26250
ILEBRUNE
26250
PIATS
26250
LESRAMAS
26250
BROE
26250
26250
BEAUSEJOUR
26250
LESGOURES
150AL
150AL
26250
BEAUSEJOUR
POUILLET
26250
PIATS
26250
26250
BROE
ESPRIT
26250
26250
LESCHAUDS
150
AL
PICHERES
26038
ESPRIT
26250
LESCHAUDS
26250
26038
PINET
26038
AC4MBERNARD
26038
CHASSELIERE
PAILLANCHES
26071
AC3TCHATAIN
26071
150
AL
26179
LESMARELLES
26071
LESCHASSIS
26038
26038
PICHERES
VIEILLESVIGNESSUD
26038
26038
CAVEVINICOLE
26038
VIGNESVIEILLESNORD
26038
FAYOLLE
26038
FAYOLLE
26038
26071
BOURRET
26038
COMBETOURTE
26038 MURINAIS
CHAMPBERNARD
26071
AD.PETITCAIRE AD.PETITCAIRE
BEAUMONTVILLAGE
26038
GRENIERES
26084
26084
LILAS
26084
ACMDCARRIERE
26084
26038
EGLISE
26038
BEAUMONTVILLAGE
26038
CHANAUDES
26038
ECOLE
26038
CHIROUZE
VIEILLESVIGNESSUD
26038
26084
AC3MLESBAYLES
LESCURES
26084
DOMAINE
26084
26084
ZANOGAT
26084
AD.GROUPESCOLAIRE
26084
TCRUEDESCROZES
26084
LESCERISIERS
26084
CHAMPAGNOLE
26084
GRENIERES
26084
ECOLE
26038
LESTHEPPES
26038
26038
ADECOLE
26038
BRUYERE
26038
LESTADE
26038
ONDINE
ROUTEDECHATEAUNEUF
26038
EGLISE
26038
26038
ZADESILES
26038
LESCITEES
95AL
VIGNESVIEILLESNORD
26038
LESMOULINSNORD
26084
BRUYERE
26038
GRANDCHAMP
26038
26038 MURINAIS
LEBATEAU
26038
150AL
ZALESHAUCHES
26071
26071
LOULE
26071
LESHAUCHES
26071
240AL
26084
LARDOISE
TCRUEDESCROZES
26084
AD.ARDOISE
MICHAUD
26084
MONTSDUMATIN
26084
ESSARTOUT
26084
LESDEVEYS
240AL
26084
MAISONDESSOCIETES
26038
ONDINE
ACPONT
26038
BARRAGEEDFGR
LESAYES
26084
BARRAGE
26084
26084
LESREALLIERES
26084
BEAUMESSUD
26084
LESMOULINSNORD
26084
26038
CONFLUENT
26084
26084
PIPELINE
26038
LESCLERMONTS
CONFLUENT
26038
26379
VOSSIERS
26038
POUYET
26038
95AL
2625026250
26250
LESRAMAS
26038-00001
150
AL S3
54AM
37
AA
54AM
150AL S3
54AM
150
AL S6
228
AM
54
AM
54AM
54
AM
150AL S3
95 AL SO
37
AA
54
AM
54
AM
228
AM
54
AM
54
AM
34AM
228
AM
34
AM
54
AM
37
AA
240ALSO
240ALSO
95ALSE
95ALSE
37AA
37AA 240AL
SO
37
AA
37AA
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54
AM
54AM
37AA
37AA
37
AA
37
AA
95
AL
SC
54
AM
54AM
150
AL
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150
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150
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150
AL
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150
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34
AM
150
AL
S3
150
AL
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75AM
150
AL S6
150ALSO
150
AL S3
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150
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150
AL
S3
54AM
150ALSO
54AM
37
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37AA
93
AM
37AA
150AL
S3
150
AL S6
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150
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54
AM
54AM
50ALS3
75
AM
150
AL S6
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54
AM
150
AL S3
150
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54
AM
150
AL
S3
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AL
SC
150
AL S6
95
AL
S6
50
AL
S3
75
AM
150
AL
S3
37
AA
54
AM
37
AA
37AA
37
AA
54
AM
37
AA
150
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95
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34
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37AA
54AM
54
AM
54
AM
T70AL
2.30kVA
T70AL
T70AL
4x22
CU
T70
AL
T70
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T70AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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T70AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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T70
AL
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T70AL
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AL
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AL
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AL
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T70
AL
T70
AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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AL
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AL
T70AL
T70AL
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AL
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AL
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T70AL
T70
AL
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AL
T70
AL
T70
AL
T70
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T
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AL
T70
AL
T70AL
T70AL
T70
AL
T70
AL
T70
AL
T70AL
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AL
T70
AL
T70
AL
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T 70
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AL
T70
AL
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AL
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AL
T70
AL
T150
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AL
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AL
T70
AL
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AL
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T70AL
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AL
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AL
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AL
T
70
AL
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T70AL
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AL
T35
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T
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AL
T70
AL
T70
AL
T35
AL
T70AL
T70AL
T70AL
T70
AL
150
AL
240AL
95AL
150
AL
150
AL
150ALNM
95AL
95AL
240AL
150
AL
150
AL
150AL
4x25
AL
26250
26271
150
AL
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150
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150
AL
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AL
95
AL
150
AL
150AL
150AL
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150AL
150AL
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AL
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AL
150
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AL
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150
AL
95
AL
150
AL
95
AL
95
AL
150
AL
4x50
AL
150
AL
240
AL
150
AL
150
AL
95AL
95AL
150
AL
150AL
240
AL
4x35
AL
150
AL
240AL
150
AL
4x50
AL
95AL
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AL
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AL
95AL
150AL
4x35
AL
150
AL
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95
AL
4x50
AL
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AL
240AL
4x50
AL
240AL
4x50 AL
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AL
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AL
95
AL
95AL
240AL
240AL
150AL
150
AL
150AL
150
AL
150
AL
150AL
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AL
4x35
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4x50AL
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150AL
95
AL
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AL
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AL
4x50
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AL
150
AL
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AL
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AL
150AL
150
AL
150
AL
150AL
95
AL
150
AL
150
AL
150AL
95AL
4x50
AL
95
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150
AL
150
AL
4x50
AL
150
AL
4x50AL
4x50
AL
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AL
4x50AL
150AL
95AL
4x35AL
4x35
AL
150AL
150AL
95AL
95
AL
240AL
95AL
4x35AL
95AL
240
AL
240AL
150
AL
150
AL
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AL
240
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95AL
4x35
AL
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150AL
95AL
150AL
150
AL
240
AL
150
AL
4x50
AL
150AL
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AL
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AL
150AL
95AL
150AL
95
AL
95AL
150
AL
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150AL
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AL
95AL
150AL
240AL
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150AL
240AL
4x35AL
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AL
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4x35
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150AL
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95
AL
95
AL
150AL
95AL
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150
AL
150
AL
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150AL
150AL
150AL
150AL
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95
AL
150AL
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AL
150
AL
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240
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95AL
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150
AL
240AL
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AL
150
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240
AL
240
AL
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AL
95
AL
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AL
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AL
95AL
150AL
240AL
240AL
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95
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150
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240
AL
240
AL
240
AL
150
AL
150AL
150AL
150AL
150AL
240AL
150AL
150AL
150AL
240ALNM
150
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240AL
150
AL
150
AL
240
AL
240AL
95
AL
95AL
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AL
95AL
240
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95AL
95
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95AL
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150AL
150AL
150
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95
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240
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240
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95
AL
150
AL
240AL
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150AL
95AL
150
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95
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AL
240AL
240AL
150
AL
150 AL
240
AL
240
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4x50
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95AL
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150AL
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95AL
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150AL
95AL
150AL
150
AL
150
AL
150
AL
150
AL
240AL
95AL
150AL
240
AL
240
AL
95AL
240
AL
95AL
95
AL 150
AL
4x35
AL
4x50
AL
150
AL
240
AL
150AL
150
AL
95AL
240AL
95
AL
150
AL
240
AL
150AL
150
AL
150
AL
150
AL
240AL
150
AL
240
AL
150
AL
150
AL
150AL
150
AL
150
AL
95
AL
240
AL
150
AL
150AL
150ALNM
150AL
150
AL
95AL
150ALNM
150
AL
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300
1
2
3
m
Réseau ERDF
Réseau haute tension
Réseau moyenne et basse tension
Projets d'enfouissement
Electricité: Le réseau, pour sa plus grande partie
aérien, couvre l’ensemble du territoire communal.
Projets d’extension:
1. Route des Chênes, 80ml en souterrain pour
l’alimentation d’une parcelle suite à une
division cadastrale.
2. Enfouissement des réseaux aériens basse
tension et télécom au chemin du stade
3. Enfouissement des réseaux aériens basse
tension au chemin des Raisinières
Servitudes liées aux lignes de très haute tension:
Des lignes de Très Haute Tension traversent la commune (voir cartes des §servitudes) - 2 lignes de 400 kV
- 1 de 225 kV
- 14 de 63 kV
Elles induisent des servitudes limitant les utilisation du sol et donnant des droits au bénéficiaire (RTE):
- prérogatives de puissance publique: droit pour le bénéficiaire d’établir à demeure des supports et ancrage, de les faire passer au-dessus des propriétés, d’établir des canalisations souterraines, de couper des arbres et branches à proximité... - limitations d’utiliser le sol: les propriétaires doivent réserver le libre passage pour la pose, l’entretien, la réparation... du réseau
- obligation de consulter l’exploitant du réseau pour tout permis situé à moins de 100m de réseaux HTB>50kV.
Le code de l’énergie (articles L323-10, R.323-20 et 321) précise que les servitudes des lignes électriques aériennes de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts affectent l’utilisation du sol et l’exécution des travaux mentionnés à l’article R. 323-21 (voir plus bas)dans un périmètre incluant au maximum les fonds situés à l’intérieur :
1° De cercles dont le centre est constitué par l’axe vertical des supports de la ligne et dont le rayon est égal à 30 mètres , portée à 40m pour les lignes > ou égale à 130 kV;
2° D’une bande délimitée par la projection verticale au sol des câbles de la ligne électrique lorsqu’ils sont au repos ;
3° De bandes d’une largeur de 10 mètres de part et d’autre du couloir prévu au 2°, portée à 15m pour pour les lignes > ou égale à 130 kV; .
Sont interdits dans ces périmètres (extrait article R323-21:
1° Sont interdits, à l’exception des travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 323-10, la construction ou l’aménagement :
a) De bâtiments à usage d’habitation ou d’aires d’accueil des gens du voyage ;
b) D’établissements recevant du public au sens du code de la construction et de l’habitation entrant dans les catégories suivantes : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, hôtels et structures d’hébergement, établissements d’enseignement, colonies de vacances, établissements sanitaires, établissements pénitentiaires, établissements de plein air ;
2° Peuvent, en outre, être interdits ou soumis à des prescriptions particulières la construction ou l’aménagement de bâtiments abritant des établissements recevant du public, des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et fabriquant, utilisant ou
stockant des substances comburantes, explosibles, inflammables ou combustibles.
Fibre optique: Le déploiement est prévu après 2020 pour Beaumont-Monteux.
Pôle de services numériques: L’aménagement numérique du territoire est une compétence de la Communauté de Communes HT. Un Pôle de Services Numériques a été mis en place avec un espace de travail disponible à la location de courte durée (bureaux, co-working, salles de réunion, visio-conférence, open-
space avec connexion très haut débit).
un réseau ERDF avec des servitudes limitant l’urbanisation I. DIAGNOSTIC
65
d
d
d d
d
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D 101
D
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153
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267
259
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67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
C h a
n o
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
-l
'Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de
Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
1.6.5. Gestion des déchets
La gestion des déchets est assurée par deux syndicats :
Collecte: Le Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SIRCTOM) gère :
- le ramassage des ordures ménagères, collecte en bacs individuels ou collectifs (2 fois par semaine à Beaumont)
- la collecte des produits recyclables (carton, verre...),
- La déchetterie située dans la Zone d’activités Les Lots sur la commune de Mercurol assure la réception des encombrants et autre déchets (déchets toxiques, gravats, ou leur mobilier, déchets végétaux, etc.).
Traitement: Le SYndicat de TRaitement des déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD) s’occupe du traitement des déchets ménagers et assimilés (y compris des matériaux issus des collectes sélectives).
Les Ordures Ménagères sont dirigées vers le Centre de Valorisation de St Barthélemy de Vals (transformation en compost ou en combustible).
Points d’apport volontaire: sur la commune, 5 points d’apport volontaire pour le tri sélectif:
- au carrefour des Sept Chemins
- route des Croix
- route des Iles
- Allée des Tilleuls
- Chemin des Bruyères
Composteurs individuels
Le SIRTCOM propose un service d’achat de composteurs
pour les particuliers (à retirer à Andancette).
Une collecte organisée par le SIRCTOM
Points d’apport volontaire: Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.6.6. Infrastructures routières - déplacements - stationnement
La commune est parcourue par 5 routes départementales (17,8km au total), dont 3 marquent les limites ouest (RD 101) et nord (RD 259 et 532). Les RD 67 et 532 sont classées comme infrastructure de transport bruyante.
Au Schéma d’Orientations des Déplacements Routiers (SODeR) de la Drôme et du règlement de voirie départemental, la RD538 est classée à grande circulation (RGC)Les voies relèvent des catégories suivantes:
catégorie RD largeurs plateformes marges de recul
habitations autres
1ère 532 12,5 m,
16,5 m pour créneaux de
dépassement
75m (loi Barnier)
2ème 67 11 m 25 m 15 m
3ème 101 9,5 m 25 m 15 m
4ème 259 9,5 m 15 m 10 m
153 11 m
- Les routes de 1ère catégorie sont les axes structurants du département et servent à relier les grands axes de transit (autoroutes et les routes nationales) aux autres départements. - Les routes de 2ème catégorie relient un pôle de service principal à un échangeur autoroutier, à une route nationale ou à une route de 1ère catégorie.
- Les routes de 3ème catégorie relient un pôle de service secondaire à un échangeur autoroutier, à une route nationale, à une route de 1ère catégorie, à une route de 2ème catégorie ou à un autre pôle de service.
- Les routes de 4ème catégorie relient deux communes entre elles dès lors que l’une des deux n’est pas un pôle de service. Il peut aussi s’agir d’un itinéraire parallèle à une route de catégorie supérieure. - Les routes de 5ème catégorie sont des routes qui n’ont d’intérêt que pour les seuls motifs de déplacement routier à l’intérieur du périmètre d’une même commune
Arrêt de bus devant l’école.
Itinéraires ViaRhôna
Beaumont-Monteux
La commune possède un réseau de 32 km de voies communales revêtues.
La ligne de bus 08 VALENCE > ST-DONAT-SUR-L’HERBASSE dessert la commune
Les transports scolaires sont assurés par 3 prestataires: SRADDA, du lundi au vendredi vers les collèges de l’Europe et des Maristes à Bourg de Péage, via Châteauneuf-sur-Isère, CITEA, du lundi au vendredi vers Valence et Bourg de Péage, BERTOLAMI, du lundi au samedi, 2 aller-retours/jour entre St Donat sur l’Herbasse et Valence.
Voies douces: Une annexe de l’itinéraire 11 de la ViaRhôna, allant de Valence à la Roche de Glun longe la commune au sud, en rive gauche de l’Isère. Il ne traverse pas la commune directement, mais le lien avec l’attrait touristique du jardin zen et des caveaux viticoles pourrait-être souligné. I. DIAGNOSTIC
67
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67
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D 532
A7
Autoroute
du
Soleil
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D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
e
d e
C h a
no
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
la Roche de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Les Sept Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
5 routes départementales - 32km de voies communales - la ligne 08 Valance St Donat - une offre de stationnement qui sera à compléter dans la nouvelle zone d’activité Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
33
6
24
13
37
5
23
16
29
14
14
6
10
39
3
19 24
16
21
10
40
50
22 Route du
Vercors
Route
des
Iles
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
aux morts
Monument
Place du
Passage
du
Chateau d'eau Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee des
Tilleuls
Passagedes
Ecoliers
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
departemental
Chemin
Chemin
Route
Route
du
Vercors
Chemin
Route
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
des
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
de
l'Hermitage
Route
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
PLANTAS
Le Clos des Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
0 50 100 150 200 250 m
L’offre de stationnement
Nous avons pu dénombrer 476 places de stationnement accessibles depuis l’espace public. Elles sont localisées près des équipements. Une offre complémentaire pourrait être nécessaire pour l’extension de la zone d’activité. I. DIAGNOSTIC
69
1.7.1 Risques naturels: inondations, incendies, mouvements de terrain, séismes,
Le site prim.net répertorie sur la commune les risques suivant:
• Feu de forêt
• Inondation
• Mouvement de terrain
• Rupture de barrage
• Séisme : Zone de sismicité: 3
• Transport de marchandises dangereuses
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle (source prim.net)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Inondations et coulées de boue 02/10/1993 15/10/1993 29/11/1993 15/12/1993
Inondations et coulées de boue 25/09/1999 26/09/1999 28/01/2000 11/02/2000
Inondations et coulées de boue 10/08/2004 11/08/2004 11/01/2005 15/01/2005
Inondations et coulées de boue 03/09/2008 04/09/2008 07/10/2008 10/10/2008
Inondations et coulées de boue 03/09/2008 04/09/2008 09/02/2009 13/02/2009
Inondations et coulées de boue 06/09/2008 06/09/2008 09/02/2009 13/02/2009
Sismicité: Suivant le décret n°2010-1255 du 22/10/2010 portant
délimitation des zones de sismicité du territoire français classe la
commune en zone de type 3 correspondant à un aléa modéré.
Les constructions sur le territoire de la commune devront respecter
les règles de construction définies par Les décrets n°2010-1254
et 2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par l’arrêté du 22
octobre 2010 et modifié par l’arrêté du 25 octobre 2012 relatifs
à la classification et aux règles de construction parasismique
applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal Voir
site www.planseisme.fr
Aléa retrait-gonflement des argiles:
Le BRGM a réalisé une carte de l’aléa retrait-gonflement des ar-
giles (à gauche). Comme le risque de sismicité, cet aléa n’a pas
de contrainte d’urbanisme, mais passe par des règles constructives
relevant de la responsabilité des maîtres d’œuvre et d’ouvrages.
La commune est soumise à un risque «faible» pour la quasi-totali-
té du territoire, à l’exception du quartier de Loule au nord en aléa
moyen.
Voir les sites www.argiles.fr; www.bdmvt.net et www.bdcavite.net
Mouvement de terrain, cavités souterraines,
Selon la cartographie du BRGM, le territoire communal a connu un
mouvement de terrain (éboulement en 1851).
Pas de cavité souterraine répertoriée (sources bdcavite.net et info-
terre.brgm.fr).
Argiles
mouvement de terrain
éboulement 1851
1.7. les risques Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
R1
R2 R3
Zone
Bleue
Zone Rouge
hachurée
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D
267
D
259
D 532
D
67
D 877
D 101
D 196
l'Isère
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de Chateauneuf
- sur - Isere
C o
m m
u n
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d e
Ch a
no
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Clerieux
Commune de
de Glun
Commune
de
Mercurol
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Sept Chemins
Beaumont-Monteux
0 500 700 900 1100 1300 1500 m
Risques d'inondations
Zones inondables de l'Isère et de l'Herbasse
Zones de débordements lors de la crue de
septembre 2008 (Veaune)
Aléas Veaune (SOGREAH 2003):
Aléa fort
Aléa moyen
Aléa faible
PPRi de Chanos-Curson:
Zone Rouge R1
Zone Rouge R2
Zone Rouge R3
Zone Bleue
Zone Rouge Hachurée
}interdiction prescriptions
Inondations: La commune n’est concernée par aucun PPRI.
A titre d’information, la commune de Chanos-Curson est
concernée par le PPRi du bassin de la Veaune bordant
Beaumont-Monteux au nord.
La commune est cependant concernée par des risques
d’inondation générés par l’Isère, la Veaune et l’Herbasse:
Pour l’Isère, la montée des eaux est lente est les débordements
sont situés aux lieux-dits les Clermonts à l’est et aux Chambons
et Piats-dessus au sud.
Pour la Veaune, les débordements s’étalent dans la plaine (carte
d’aléa Sogreah 2003 + zones de débordements constatées par
la mairie lors de la crue de 2008)
Les débordements de l’Herbasse lors des intempéries d’octobre
2013 ne dépassent pratiquement pas les limites du lit mineur
sur la commune.
D’une manière générale, les abords des axes d’écoulement
repérés sur la carte IGN et l’othophoto peuvent s’avérer
dangereux lors d’épisodes pluvieux intenses et prolongés. I. DIAGNOSTIC
71
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D 101
D 196
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
Commune
de
Commune de Chateauneuf
- sur- Isere
C o
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d e
C h a
no
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Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Beaumont-Monteux
Feux de forêts: Le plan départemental de protection des forêts
contre les incendies a été approuvé en mars 2018.
Le territoire communal présente des secteurs à risque très faible
à faible pour les incendies de forêts (cartographie DDT octobre
2018). Une carte d’aléa a été définie (voir ci-contre)
Débroussaillement: Rappelons, que le débroussaillement est
obligatoire au titre de l’arrêté préfectoral n°08-0012 du 2 janvier
2008. L’arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013
définit les règles de prévention en matière d’emploi du feu , de
nature du débroussaillement et d’obligation en zone urbanisée.
Les dispositions de la section 2 de l’arrêté ne sont pas applicables
sur la commune.
Moyens de défense contre les incendies :i
La commune dispose de 25 poteaux ou bornes incendies. Selon
le SDIS (2016), ils sont tous aux normes concernant la pression
minimale, mais les débits apparaissent insuffisants sur le tableau
de 2016. Il s’agit apparemment d’une anomalie des appareils de
mesure lors du contrôle (source mairie). Une nouvelle campagne
de contrôle sera menée en 2017.
Aléa sismique modéré - aléa retrait gonflement faible - aléa feu de forêt limité - risque inondation sur l’Isère, la Veaune, l’Herbasse
localisation des po-
teaux (rayon 200m)
Source DDT 2018) Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
1.7.2. Risques technologiques: sites pollués et transports de matières dangereuses
Sites et sols pollués:
La commune est concernée par le site de l’ancienne carrière Lattier (Centrale d’enrobage SA MALET) au lieu-dit Champ-Long.
La commune ne comporte pas de site classé SEVESO.
Transports de matières dangereuses:
La commune est traversée par des canalisations de transport de matières dangereuses et concernée par des installations annexes qui doivent, selon l’article L.555-16 du Code de l’En- vironnement faire l’objet de servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urba- nisation en raison des dangers et des inconvénients qu’elles présentent. L’arrêté préfectoral n°26-2018-10-02-010 du 2 octobre 2018 a institué ces servitudes sur la commune de Beau- mont-Monteux.
Conformément à l’article R.555-30 b) du Code de l’Environnement a institué les servitudes sui- vantes le long de ces canalisations:
• Servitude SUP1, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant (au sens de l’article R.555-10-1 du Code de l’Environnement): analyse de compatibiité pour la délivrance d’un permis relatif à un rétablissement public (ERP) recevant plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur (IGH) et ouverture subordonnée à une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis du transporteur ou en cas d’avis défavorable, l’avis favorable du Préfet.
• Servitude SUP2, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit (au sens de l’article R.555-10-1 du Code de l’Environnement): l’ouverture d’un ERP recevant plus de 300 personnes ou d’un IGH est interdite.
• Servitude SUP3, correspondant à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit (au sens de l’article R.555-10-1 du Code de l’Environnement): l’ouverture d’un ERP recevant plus de 100 personnes ou d’un IGH est interdite.
Conformément à l’article R.555-30 -1 du Code de l’Environnement, le maire informe le trans- porteur de toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans ces zones. Voir arrêté préfectoral n°26- 2018-10-02-010.
Les servitudes I1 et I3 imposent aussi des règles d’implantation et de passage (zone non aedi- ficandi et non sylvandi) à proximité des tracés. I. DIAGNOSTIC
73
Nom de l’installation distances en mètres (à partir de l’installation)
SUP1 SUP2 SUP3
SP 105 -SUP 140 55 50
Des canalisations de matières dangereuses traversant la commune et générant des servitudes
Canalisation de transport d’hydrocarbures liquides propriété de SPSE Exploité par la Société du pipeline sud-européen
BP14
12771-FOS-SUR-MER Cedex
Ouvrage traversant la commune:
Installations annexes non situées sur la commune mais dont les effets atteignent cette dernière:
Nom de la
canalisation
PMS
(bar) DN
longueur
dans la
commune
(m)
implantation
Distance SUP en mètres (de
part et d’autre de la canal.)
SUP1 SUP2 SUP3
PL1 44,3 864 1919 enterré 155 15 10
PL2 47,4 1016 2001 enterré 155 15 10
PL3 157,1 610 2000 enterré 155 15 10
Canalisation de transport d’hydrocarbures liquides propriété de SPMR Exploité par la Société du pipeline Méditerranée Rhône
1211 Chemin du MAUPAS
38200 VILLETTE-de-VIENNE
Ouvrage traversant la commune:
Nom de la
canalisation
PMS
(bar) DN
longueur
dans la
commune
(m)
implantation
Distance SUP en mètres (de
part et d’autre de la canal.)
SUP1 SUP2 SUP3
B1 79 406 2066 enterré 145 15 10
Canalisation de transport d’hydrocarbures propriété de l’Etat, ayant comme
transporteur le Service National des Oléoducs Interalliés
Opéré par TRAPIL-ODC
22 B route de Demigny
Champforgeuil
CS 30081
711103 CHALON-SUR-SAONE Cedex
Ouvrage traversant la commune:
Nom de la canalisation PMS (bar) DN
longueur
dans la
commune
(m)
implantation
Distance SUP en mètres (de
part et d’autre de la canal.)
SUP1 SUP2 SUP3
Beaumont-Oytier 68 308 2110 enterré 200 15 10
Montségur-Beaumont 69,6 308 1768 enterré 170 15 10
Nom de l’installation distances en mètres (à partir de l’installation)
SUP1 SUP2 SUP3
Chambre à vannes Beaumont 55 15 10
Station de pompage Beaumont-M 65 15 10
Installations annexes situées sur la commune:
Canalisation de transport de gaz naturel
Exploité par GRTgaz
Immeuble Bora,6 rue Raoul Nordling
92277 BOIS COLOMBES Cedex
Ouvrage traversant la commune:
Nom de la
canalisation
PMS
(bar) DN
longueur
dans la
commune
(m)
implantation
Distance SUP en mètres (de
part et d’autre de la canal.)
SUP1 SUP2 SUP3
TAINS-ROMANS 67,7 100 2522 enterré 30 5 5
Les canalisations de transport de matières dangereuses sont listées ci-après avec leur opérateur et les distances de la servitude SUP. Rappel aussi des servitudes de passage (I1 et I3).
Bande non aedificandi et non plantandi de 5m. Bande de terrain de 20 ou 12m50 non plantandi et pour servitude de passage.
Bande non aedificandi et non plantandi de 5m de part et d’autre. Bande de terrain de 15m non plantandi et pour servitude de passage.
Servitude de passage non aedificandi et non sylvandi de 1m (à droite) et 3m (à gauche). Bande de terrain de 15m non plantandi et pour servitude de passage. Dans un bande pouvant aller jusqu’à 40 m, GRTgaz a la possibilité d’accéder en tous temps pour travaux, maintenance et sécurité des canalisations. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Expositions aux champs magnétiques
La commune étant parcourue par un grand nombre de lignes à très haute tension partant du poste de transformation, la population peut être exposée à des champs magnétiques.
L’avis d’expert de l’ANSES rendu le 29 mars 2010 estime qu’il est justifié, par précaution, de ne plus augmenter le nombre de personnes sensibles (femmes enceintes et enfants) exposées autour des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions et de limiter les expositions aux champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Cette recommandation peut être traduite dans le PLU lors de son élaboration, sous la forme de dispositions spécifiques imposant :
- la création d’une zone d’exclusion de nouvelles constructions d’établisse- ments recevant du public (hôpitaux, écoles, etc.) accueillant des personnes sensibles (femmes enceintes et enfants), d’au moins 100 mètres de part et d’autre des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions ;
- L’interdiction d’implantation de lignes de transport d’électricité à très hautes tensions à moins de 100 mètres des établissements sensibles.
voir carto dans le diagnostic environnemental d’Eco-stratégie
Enjeux: prendre en compte les risques technologiques, ainsi que les effets des champs magnétiques générés par les lignes à haute tension
Bruit:
Beaumont-Monteux est traversée par des infrastructures de transport bruyantes: la RD 532, au nord, est classée Route à Grande Circulation ca- tégorie 3, par le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, modifié le 31 mai 2010, la RD 67 est elle aussi classée en catégorie 3 (arrêté préfectoral n° 2014 324- 0013 du 20 novembre 2014). Elle n’est pas concernée par des échéances concernant l’élaboration de cartes de bruit ou de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), mais 2 communes limitrophes le sont: Granges-les-Beaumont et Chanos-Curson. Il n’y a pas de plans d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes en vigueur.
1.7.3. Nuisances: routes et champs magnétiques
Carrières: voir diagnostic environnemental d’Eco-stratégie I. DIAGNOSTIC
75
La commune de Beaumont-Monteux est concernée
par les servitudes d’utilité publique suivantes:
1.8. Servitudes d’utilité publique et documents supra-communaux s’imposant au PLU (liste non exhaustive)
Type Gestionnaire Description Acte N° Date Objet
A4 DDT de la Drôme - SEFEN
L'Herbasse : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non
navigables ni
flottables
Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 Création
A4 DDT de la Drôme - SEFEN
La Veaune : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non
navigables ni
flottables
Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 Création
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du forage du puits du "Bâteau" Arrêté préfectoral 2110 17-03-1989 Création
EL3 DDT de la Drôme - SEFEN Police de l'eau Servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux Décret inconnu 27-07-1957 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°3 / SPSE PL3 (Fos-St Quentin) Non renseigné inconnu 18-12-1970 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°2 / SPSE PL2 (Fos-Oberoffen sur Moder) Non renseigné inconnu 18-12-1970 Création
I1 Société du pipeline Méditerranée-Rhône SPMR Pipeline Méditerranée - Rhône / SPMR Non renseigné inconnu 29-02-1968 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°1 / SPSE PL1 (Fos-Kalsruhe) Non renseigné inconnu 16-12-1960 Création
I1b Société Trapil - Oléoducs de Défense Commune Oléoduc de Défense Commune (O.D.C.) / MARSEILLE - LANGRES Décret 6382 03-05-1963 Modification
I3 GRT Gaz Région Rhône Méditerranée Antenne de TAIN L'HERMITAGE Autre inconnu 05-12-1975 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-TOURN / B.MON LAMAS 1 - Aérien Mise en service inconnu 04-06-1993 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-CPBLA / B.MON GAMPA 1 - Aérien DUP inconnu 27-05-1991 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 400 kV CHAFFARD (LE)-COULANGE - Aérien Arrêté préfectoral 3771 30-06-1982 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-CHAMBAUD - Aérien Mise en service inconnu 03-02-1974 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-B.VAL / B.MON BXCHA 2 - Aérien Mise en service inconnu 16-04-1964 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-BEAUCHASTEL - Aérien Mise en service inconnu 16-08-1963 Création
Beaumont-Monteux Page 1 de 2
Commune de Servitudes d'utilité publique
• Captage du Bateau (AS1)
• Halage et marchepied (EL3)
• Terrains riverains des cours d’eau (A4)
• Transport de gaz (I3 et SUP)
• Transports d’hydrocarbures liquides (I1 et SUP)
• Canalisations électriques (I4)
• Transmissions radioélectriques (PT2)
• Communications téléphoniques (PT3)
Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives de la propriété d’autrui déterminées par un objectif d’intérêt général : elles font peser des charges sur des terrains ou sur des bâtiments, ayant pour effet de limiter ou d’interdire l’exercice des droits des propriétaires sur ces biens, ou parfois de leur imposer la réalisation de travaux.
Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics), de concessionnaires de services ou de travaux publics (GRT Gaz), ou de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (SNCF,...).
Contrairement aux servitudes d’urbanisme (limitations administratives au droit de propriété qui trouvent leur fondement dans le code de l’urbanisme), elles trouvent leur fondement dans un texte spécifique, indépendamment du code de l’urbanisme et sont instituées par des lois ou règlements particuliers.
Ce sont des instruments dont dispose l’Etat dans des buts très précis, qui peuvent parfois avoir des conséquences sur la constructibilité des terrains.
Les servitudes d’utilité publique sont toujours justifiées par l’intérêt général qui prime sur les intérêts privés et leur respect s’impose à tous sous peine de sanction. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Beaumont-Monteux Page 2 de 2
Commune de Servitudes d'utilité publique
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CURSON-VANEL / B.MON CURSO 1 - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV VANELLE (LA)-VANEL / B.MON CURSO 1 - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-BOURG-LES-VALENCE - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4i RTE - Centre Développement Ingénierie 400 Kv Poste électriGue Haute-Tension - Beaumont-Monteux - BEAUMONTHMONTEUX Mise en service inconnu -- Création
PT2 FRANCE TELECOM
Liaison hertzienne Beaumont-Monteux - MeIsse / tronJon
Beaumont-Monteux -
Saint-Romain-de-Lerps
Décret PTTS9200263D 23-06-1992 Création
PT3 FRANCE TELECOM câble de télécommunicationF037 - Tournon - Romans Arrêté préfectoral inconnu -- Création
TMD DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Canalisation de transport de gaz naturel ou assimiléK d'hIrocarbures et de
produits
chimiGues
Arrêté préfectoral 26-2018-10-02-010 02-10-2018 Modification
flottables
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du forage du puits du "Bâteau" Arrêté préfectoral 2110 17-03-1989 Création
EL3 DDT de la Drôme - SEFEN Police de l'eau Servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux Décret inconnu 27-07-1957 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°3 / SPSE PL3 (Fos-St Quentin) Non renseigné inconnu 18-12-1970 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°2 / SPSE PL2 (Fos-Oberoffen sur Moder) Non renseigné inconnu 18-12-1970 Création
I1 Société du pipeline Méditerranée-Rhône SPMR Pipeline Méditerranée - Rhône / SPMR Non renseigné inconnu 29-02-1968 Création
I1 Société du pipeline Sud-Européen SPSE Pipeline Sud-Européen n°1 / SPSE PL1 (Fos-Kalsruhe) Non renseigné inconnu 16-12-1960 Création
I1b Société Trapil - Oléoducs de Défense Commune Oléoduc de Défense Commune (O.D.C.) / MARSEILLE - LANGRES Décret 6382 03-05-1963 Modification
I3 GRT Gaz Région Rhône Méditerranée Antenne de TAIN L'HERMITAGE Autre inconnu 05-12-1975 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-TOURN / B.MON LAMAS 1 - Aérien Mise en service inconnu 04-06-1993 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-CPBLA / B.MON GAMPA 1 - Aérien DUP inconnu 27-05-1991 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 400 kV CHAFFARD (LE)-COULANGE - Aérien Arrêté préfectoral 3771 30-06-1982 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-CHAMBAUD - Aérien Mise en service inconnu 03-02-1974 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-B.VAL / B.MON BXCHA 2 - Aérien Mise en service inconnu 16-04-1964 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-BEAUCHASTEL - Aérien Mise en service inconnu 16-08-1963 Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-CBAUD / B.MON CHABR 1 - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-CBAUD / B.MON CHABR 1 - Souterrain Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-CHAMBAUD - Souterrain Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-GAMPALOUP - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-GERVANS - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-VALENCE - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 225 kV BEAUMONT-MONTEUX-VALENCE - Souterrain Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 400 kV BEAUMONT-MONTEUX-CHAFFARD (LE) - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 400 kV BEAUMONT-MONTEUX-COULANGE - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-COMBEAUX - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-CURSON - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-PIZANCON - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-PIZANCON - Souterrain Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-POLYGONE (CLIENT) - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-ST-HILAIRE - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-TAIN (E.D.F. ET S.N.C.F.) - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-VALENCE - Aérien Mise en service inconnu -- Création
I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV BEAUMONT-MONTEUX-VANEL / B.MON CURSO 1 - Aérien Mise en service inconnu -- Création
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 08 mars 2019 I. DIAGNOSTIC
77
A4: Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux ou compris dans l’emprise du lit de cours d’eau
AS1; Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des aux po- tables et minérales - protection immédiate
AS1; Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des aux po- tables et minérales - protection rapprochée
EL3 servitude de halage et de marchepied
PT2: Télécommunication -protections contre les obstacles - zones secondaires/spé- ciales/secteurs de dégagement
TMD: servitudes relatives à la maîtrise des risques autour des canalisations de Transport de Matières Dangereuses
I1: Servitudes concernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés
I1b: Servitudes relatives à la construction et à l’exploitation de pipelines par la T.R.A.P.I.L.
I3: Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distri- bution de gaz
I4: Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques
PT3: Servitudes relatives aux communications électriques et télégraphiques Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec les orientations
et documents suivants (article L131-1, 131-4, 131-7) :
SCOT : Beaumont-Monteux est incluse dans le Schéma de Cohérence Territoriale Rovaltain, a été adopté le 25.10.2016 par le syndicat.
Plan de Déplacement Urbain (PDU) : néant
Programme Local de l’Habitat (PLH) : arrêté le 3 mars 2018 et approuvé par le conseil communautaire d’Arche Agglo le 6 février 2019.
Il doit prendre en compte les documents suivants (article L131-2, 131-6, 131-7):
Plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229-26 du code de l’environnement: néant
Il prendra en compte les éléments suivants :
Agriculture et forêt :
La commune est incluse dans les périmètres d’Appellation d’origine Contrôlée (AOP) «Picodon de la Drôme», «Côte du Rhône», «Crozes-Hermitage». Elle fait également partie des aires d’appellation suivantes : IGP « Volailles de la Drôme », «Pintadeau de la Drôme» et des IGP viticoles «Collines Rhodaniennes», «Comtés Rhodaniens», « Drôme » et « Méditerranée ».
Les dispositions relatives au patrimoine archéologique :
5 entités archéologiques ont été répertoriées par la DRAC, sur la commune au titre de la carte archéologique nationale (voir page 10)
1. La Loubatière: statuette de Mercure (gallo-romain)
2. Bourg: église Saint-Jean, commanderie de Saint-Jean-de-Jérusalem (moyen-âge) 3. A l’est du carrefour des RD 101 et 67: occupation (gallo-romain)
4. Voie d’Aggripa: (gallo-romain)
5. Pont de la Déesse, Isère, près des Robins: pont (gallo-romain)
Non localisés: nécropole, villa, indices d’occupation (gallo-romain)
Les reculs par rapport aux infrastructures de transport en application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme («loi Barnier») : RD 532
Voir chapitre diagnostic environnemental pour une liste plus
exhaustive (notamment concernant les inventaires environnementaux). I. DIAGNOSTIC
79
1.9. Synthèse et enjeux du diagnostic
Cadre intercommunaux:
• PLH de Arche Agglo approuvé par le conseil communautaire d’Arche Agglo le 6 février 2019 fixe un objectifs de 6 logements par an. 5 logements locatifs supplémentaires sur toute la durée du PLH.
• SCOT: Le SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche a été adopté le 25.10.2016 par le syndicat. Le PLU devra être en compatibilité avec le SCOT, notamment avec l’objectif de densité de 17 logements/ha .
• Démographie : Une forte croissance depuis 1975 après un siècle d’exode rural, due à l’arrivée de nouveaux habitants mais aussi à la natalité
• Depuis 1982, un développement supérieur à la moyenne de la communauté de communes, 2 fois plus fort dans la dernière période intercensitaire (2% contre 1%). • Une commune plutôt jeune mais qui vieillit légèrement: l’indice de jeunesse est passé de 1,72 à 1,43 (CC 1,12 - Drôme: 0,97). Stabilité des 15-29, mais augmentation des 45-59 et >60 ans qui pourront peser sur la pyramide des âges. 30-44 ans en baisse. • Une commune résidentiuelle: 21,6% d’actifs travaillant sur la commune: le taux est en baisse: il était de 30,1% en 1999.
Immobilier: 12 constructions neuves / an en moyenne entre 2009-2014
• Une construction en accélération depuis 1999-2008 (9/an) après une période encore plus faible 1990-99: 5/an. (source Sit@del):
• Les résidences principales dominantes et en légère augmentation: 91% en 2012, 90,8% en 1999. Légère augmentation de la vacances en nombre et en parts (8% en 2012). résidences secondaires quasi inexistantes (plus que 4 en 2012). • Le nombre des locataires est en augmentation mais baisse proportionnellement : 18% en 2012 contre 24% en 1999. 12 logements communaux. 30 conventionnés (2017) • Une décohabitation qui augmente: 3,6 en 1968 contre 2,6 en 2012 • Le parc de logement en 2012 est constitué à plus de 90% de maisons, mais le taux d’appartements augmente (9,5% contre 5,2%) et de Grandes résidences principales 97% des résidences principales ont 4 pièces ou plus
• Tendances au-dessus du PLH: Elle a créé 12 logements/an depuis 2009, alors que son objectif devrait être de 6/an.
PLU 2004 - Diagnostic foncier - gisement immobilier :
• Le PLU de 2004, révisé en 2008 (Jardin Zen), modifié en 2006 (règlement), 2008 (mo- dif ER), 2010 (suppression d’ER et ajustement zonage), 2011 (ouverture AU du Port et création du giratoire) a permis par la disponibilité de ses 7 zones AU de maintenir une croissance forte. Il reste 3 zones AUa + une en partie libres (2 en partie, 3, 4 et 7). • 2006 à 2016: 13 ha consommés par l’urbanisation (hors écarts), progression de 18,1%, en comptant la zone d’activités, les loisirs et les infrastructures EDF • 4,92ha libres dans les zones U et AU ouvertes du PLU (+5,68 en zone AU fermée) - 1,4 libre dans les parties actuellement urbanisées
• Environ 7 logements vacants localisés dans le village et au quartier du Port (HTCC).
Une agriculture dynamique tournée vers la viticulture et l’arboriculture (abricots, kiwis, cerises, prunes)
• Un nombre d’agriculteurs en baisse et une SAU stable depuis 1988. • Mais des exploitants majoritairement jeunes (10/24 interviewés à la retraite dans moins de 10 ans)
• sur les 24 interviewés: vignes (20), céréales (16), arboriculture (17 dont 10 abricots, 3 kiwi, 3 châtaignes et truffes), fourrages (7), horticulture-pépinière (1)
• 3 exploitations pratiquent l’agriculture biologique, sur environ 70ha, essentiellement en viticulture
• 1 élevage de vaches allaitantes ( 60 vaches allaitantes)
• Un réseau d’irrigation couvrant quasiment tout le territoire
• Appelation Crozes Hermitages + autres appellations AOP et IGP
• 5 caveaux viticoles.
Une activité orientée vers la production d’électricité et les petites entreprises (usine hydroélectrique, Polypap, transports...), mais aussi le commerce de proximité
• Au 1er janvier 2015, la commune compte 65 entreprises et 72 établissements actifs, qui comptabilisent 190 salariés. 13 entreprises ont été créées en 2015. • principaux employeurs: usine hydroélectrique: 10 salariés. Polypap: 15 salariés. • Tourisme: 1 restaurant («La Tonnelle»), un bar-restaurant à venir dans le village en 2017 , Jardin Zen, randonnées
• Commerces de proximité: 1 boulangerie/épicerie qui va déménager vers le quartier du Port, un restaurant dans la ZA, 1 qui va s’installer en centre village.
• + cabinet dentaire, kiné et pôle médical + artisans BTP + transport
Ensemble bâti : un noyau ancien et ses extensions pavillonnaires vers le nord, un second pôle dans le quartier du Port, peu de patrimoine bâti
• Un centre-bourg regroupant la majorité des équipements avec des espaces et des aménagements structurants (place de la mairie, parc, liaisons piétonnes, aménage- ment des carrefours).
• Quartier pavillonnaire du Port gravitant autour de la zone d’activités, avec nouvelle caserne des pompiers et implantation de la future boulangerie
Équipements-services: une offre importante
• école maternelle et élémentaire: Groupe scolaire Henri Matisse (40+81 élèves); école privée catholique (81), restaurant scolaire, micro-crèche
• salle des fêtes, complexe sportif (foot, basket, tennis, parcours, piste RC, piste bicross, terrains de boules), centre de loisirs, maison des associations, terrain de rugby (propriété EDF)
• centre de secours
CONSTATS Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017-juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020
• Offre limitée de commerces de proximité (voir plus haut)).
Infrastructures, réseaux:
• 17,8 km de routes départementales(réseau d’infrastructure) -32 km de voirie com- munales -la ligne de bus n°8 - transport scolaire assuré par 3 prestataires (SRADDA, CITEA et BERTOLAMI) vers Bourg de Péage, Valence et St Donat sur l’Herbasse. • une offre de 470 places de stationnement environ.
• Un réseau collectif d’assainissement qui dessert le village et le Port avec 1 STEP ré- alisée en 1991, qui fonctionne bien. La révision du SGA date de 2003. En l’état actuel du réseau, les capacités restantes serait de 90EqH. Avec les travaux d’amélioration du réseau, la STEP pourra supporter les besoins générés par le PLU. • AEP gérée par le syndciat des Eaux de la Veaune. Une ressource abondante assurée sur le territoire du syndicat (forage du Bateau sur la commune).
Risques : Une sensibilité faible au feu de forêt- des aléas inondation forts le long de l’Isère
• Feux de forêt : une couverture boisée assez faible ; 25 poteaux inspectés par le SDIS en 2016 (le contrôle note des débits insuffisants, mais cela est apparemment dû à des anomalies de appareils de mesure). La commune dispose d’un centre de secours réalisé en décembre 2014.
• Sismicité : aléa modéré, Gonflement d’argile: aléa faible sur quasiment l’ensemble de la commune (moyen sur une pointe nord: quartier de Loule)
• Inondation: Pas de PPRi, une carte d’aléa pour les inondations de la Veaune, des zones inondables les long de l’Isère et des zones submersibles en cas de rupture de barrage.
• canalisation de transport de gaz et d’hydrocarbures liquides: délimite trois zones de danger, par des distances (SUP1, 2 et 3) par rapport à l’axe des canalisations • sites pollués: ancienne carrière Lattier (Centrale d’enrobage SA MALET) au lieu-dit Champ-Long, pas de site SEVESO
Servitudes:
• Captage du Bateau
• Halage et marchepied
• Terrains riverains des cours c’eau
• Transport de gaz
• Transports d’hydrocarbures liquides
• Canalisations électriques
• Transmissions radioélectriques
• Communications téléphoniques
ENJEUX
• limiter l’étalement urbain et la consommation des espaces
- Favoriser le renouvellement urbain.
- Étudier les zones AU qui ne se sont pas réalisées pour redéfinir l’économie géné- rale du projet
• Diversifier l’offre de logements grâce à de nouveaux modes d’urbanisation, denses, des logements diversifiés (plus petits,locatifs, sociaux, personnes âgées...): - Maintenir la mixité sociale. Continuer à attirer des jeunes ménages et actifs afin de rajeunir la population.
- Etre compatible avec le SCOT et le PLH
- Diversifier l’offre de logements -> trouver des secteurs propices à accueillir des formes urbaines plus denses et proches du village (dans les AUa ou AU existantes, ailleurs?)
- approfondir le travail sur les orientations d’aménagement des zones AUa actuelles afin de rendre les opérations plus qualitatives, avec une desserte s’harmonisant avec le maillage du village
• Préserver le rôle de centralité du village et son offre de commerce de proximité fragili- sée.
• Préserver les espaces verts et la végétation urbaine existants. Accompagner les parcs de stationnement et la voirie de végétation,
• Poursuivre le travail sur les liaisons piétonnes, notamment entre le village, les lotisse- ments, le complexe sportif, créer des cheminement doux vers le quartier du Port qui se développe (par le quartier des Bruyères par exemple?)
• Garantir une certaine qualité architecturale des maisons neuves et de leurs abords (clôtures à harmoniser; inciter à paysagers les abords...)
• Préserver, améliorer ou créer de l’accompagnement végétal de l’espace public dans les lotissements et la zone d’activité.
• Préserver et développer l’activité agricole et l’aspect naturel de l’ancienne carrière.
• Maintenir et développer l’activité industrielle et touristique (via rhôna, Jardin Zen, cir- cuit entre les caveaux viticoles?). Devenir de la zone AUai pour extension de la zone d’activité?
• Prévoir un développement en adéquation avec le dimensionnement des équipements et les possibilités d’assainissement.
• Continuer à améliorer le fonctionnement du réseau d’eaux usées (diminuer les eaux parasites).
• Préserver la ressource en eau.
• Prendre en compte les risques inondation, technologiques, ainsi que les effets des champs magnétiques liées aux lignes de haute tension.
Paysage-environnement: voir chapitre diagnostic environnemental d’Eco-stratégie II. LES
DISPOSITIONS DU
PLU Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 82 II.LES DISPOSITIONS DU PLU
83
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’expression du projet municipal pour les années à venir et définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement que porte la municipalité.
Document de portée stratégique, le PADD s’appuie sur les enjeux relevés dans le diagnostic et l’état initial de l’environnement, dont les grandes lignes sont rappelées ci-après et à la page 84.
Il est donc la pièce centrale du dossier du PLU et doit s’inscrire dans les grands principes définis aux articles L.102-1 du code de l’urbanisme (voir introduction du présent rapport et du PADD). Il doit aussi être compatible avec les orientations du PLH.
Le PADD n’est pas directement opposable aux tiers, mais les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement du PLU et ses documents graphiques doivent être cohérents avec les orientations du PADD.
Il croise, en un ensemble cohérent, les différentes thématiques urbaines. Comme le précise l’article
L.151-5 du Code de l’Urbanisme : «Le (PADD) définit:
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme,
de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation
ou de remise en bon état des continuités écologiques;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de
l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain».
Il a fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 17 décembre 2018.
2.1. Justification des choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
La commune connaît un développement démographique ininterrompu depuis 1960, avec de fortes poussées de croissance entre 1975 et 90, ainsi que pendant la dernière période intercensitaire (3,1% de croissance annuelle par an entre 2010 et 2015). Comme nous l’avons vu dans le diagnostic, cette croissance est principalement due à l’arrivée de nouveaux habitants et l’apport de la natalité, qui prend toutefois le relais lors des années 90-2010, reste limité. Parallèlement, l’on constate aussi une tendance ininterrompue au vieillissement. Même si l’indice de jeunesse reste favorable: il est passé de 1,77 en 2006 à 1,34 en 2015 (la population âgée de plus de 60 ans est passée de 16% à 21% de la population totale). La commune doit donc continuer à attirer de nouveaux habitants, notamment de jeunes ménages pour se renouveler et conforter ses équipements.
La commune possède une certaine vitalité économique avec 179 salariés recensés (agriculture comprise) fin 2015, portée notamment par la zone d’activité de compétence intercommunale, mais aussi par les activités du barrage et l’agriculture. Le taux des actifs de plus de 15 ans ayant un emploi travaillant sur la commune reste minoritaire, mais s’améliore (26,4% en 2015, contre 21,6 en 2012).
L’agriculture est ainsi très présente et de haute valeur avec l’appellation Crozes Hermitage, ainsi que l’arboriculture et les céréales, qui font travailler 27 exploitations et une trentaine de salariés permanents (2017). La commune est le siège de 7 caves privées et est couverte par un important réseau d’irrigation. Pérenniser ces activités est donc un enjeu fort du projet communal.
La préservation des commerces et services dans le centre bourg est également un enjeu fort, alors qu’il est concurrencé par le quartier du Port, Châteauneuf-sur-Isère et les communes alentours. Cet objectif passe par le confortement et l’amélioration du cadre de vie du bourg. Un atout important est la présence de plusieurs écoles et d’un grand complexe sportif. La commune a quelque structures à portée touristique (7 caves, deux restaurants et le jardin- zen) et est notamment traversée par une branche de la via-Rhôna.
Le développement de ce tissu économique, mais aussi la préservation des espaces agro- naturels sont donc un enjeu important du PLU.
Enfin, la préservation de la valeur environnementale et paysagère du plateau agricole et des
vues sur le grand paysage est également un élément fort du projet communal. Rappelons
que l’Isère et sa ripisylve représentent l’enjeu principal de la trame verte et bleue car elles
agissent comme un réservoir de biodiversité mais aussi comme corridor aquatique et terrestre
majeur. Ces cours d’eau, qui font l’objet d’inventaires (ZNIEFF de type I) sont avec les autres
zones humides (la Veaune) et les pelouses sèches de l’Île et du Port des réservoirs de bio-
diversité reconnus par le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) et le SCOT du
Grand Rovaltain (Schéma de Cohérence Territorial). Ce dernier relève aussi la trame verte
qui traverse le plateau agricole, du sud-ouest au nord-est, comme corridor d’intérêt supra-
communal. La prise en compte du risque inondation principalement, mais aussi de feu de
forêt a été pris en compte dans le projet communal.
Les 4 orientations du PADD sont:
► Politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme et d’habitat: Permettre un
développement raisonné qui limite l’étalement urbain, qui diversifie l’habitat et prenne en
compte les équipements existants et les contraintes du contexte
► Équipements, Loisirs, services, transports/déplacements et réseaux: Renforcer le rôle
de centralité du bourg, valoriser le cadre de vie, requalifier les espaces publics, améliorer
les déplacements et prendre en compte les besoins en services, commerces, équipements
et équipements de loisirs
► Développement économique et protection des espaces agricoles: Conforter les
activités économiques - Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans leur
environnement - Favoriser les activités touristiques
► Protection des paysages, des espaces naturels, agricoles et forestiers, des milieux
et préservation ou remise en bon état des continuités écologiques - prise en compte
des risques: Préserver et valoriser le paysage et les sites écologiques sensibles et
développer les continuités écologiques -prendre en compte les risques Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 84
L’objectif du PLU est de continuer à accueillir de nouveaux habitants sur un rythme proche de ceux que la commune a pu connaître tout en:
J limitant la consommation des espaces naturels et agricoles,
J préservant le patrimoine naturel, notamment lié à l’Isère et les zones humides
J prenant en compte les risques naturels liés à l’Isère et au feu
J s’inscrivant dans les objectifs de développement de l’habitat définis par le Programme Local de l’Habitat (PLH), ainsi que le SCOT, et permettant une diversification de l’habitat et le maintien de la mixité sociale,
J prenant en compte les ressources et équipements de la commune...
Le PLU prévoit la création d’environ 80 logements neufs ou remobilisés dans le bâti existant sur une période de douze ans. Ce chiffre est compatible avec les orientations du Programme Local d’Habitat (PLH), qui court de 2018 à 2024; en effet celui-ci prévoit sur la commune de Beaumont-Monteux, 36 logements à créer sur 6 ans (dont 3 liés au renouvellement) avec en plus 5 sorties de la vacance. Le taux annuel de création de logement (par construction ou changement de destination sans compter la sortie de la vacance) est environ de 6,25 logements par an, compatible avec le PLH (75/12=6,25).
Ces dernières années, le taux de constructions nouvelles a été très soutenu et bien supérieur à ce chiffre (12,3 logements commencés par an entre 2007 et 2016/ source sit@del 2018). Ce dynamisme a permis d’accueillir de nouveaux habitants ces dernières années, mais comme l’a montré le diagnostic, la commune connaît une tendance au vieillissement et se doit donc de continuer à accueillir de nouveaux ménages, de préférence jeunes et avec enfants.
Hypothèses prises en compte pour établir les prévisions de croissance démographique et les besoins en habitat nouveau:
• Le projet prend en compte une durée théorique de 12 ans.
• Le projet estime la population en 2018 à 1327 habitants en extrapolant la population en 2014 (1226) avec une croissance annuelle de 2% (identique à celle de la période 2007-2012).
• Le projet est basé sur une hypothèse de croissance annuelle de la population de 1,05% sur cette période théorique de 12 ans, très inférieure au taux de croissance du dernier recensement (3,1%/an entre 2010 et 2015), mais identique au taux observé entre 1999 et 2006 1 . Ce taux permettrait l’accueil de 177 habitants
1 L’accroissement de la période 2010-2015 était de 2,0%; 1,5% entre 1999-2010 et 0,6% entre 1990 et 1999 (source INSEE)
nouveaux en douze ans.
• Il est basé sur une hypothèse d’évolution de la taille moyenne des ménages, qui passerait de 2,6 habitant à 2,55 2 . Ce taux implique, pour 177 nouveaux habitants, 69 nouvelles résidences principales environ.
• Il intègre également la prise en compte des besoins des ménages existants, dans le cadre de cette hypothèse de «desserrement» des ménages: avec le taux de 2,55 habitants par ménage, il y a un besoin de 10 habitations nouvelles ou remobilisées dans l’existant pour la population déjà présente en 2018.
Organisation spatiale du projet:
Le projet communal a choisi de se concentrer principalement sur les parties déjà urbanisées du bourg et de ses alentours, le quartier de l’Ile et du Port, auxquels s’ajoutent une restructuration urbaine sur un terrain communal (ancienne boulangerie ou cabinet d’infirmiers) et 2 opérations d’habitat groupé en extension de l’urbanisation (secteurs en continuité avec le tissu existant, desservis par les équipements communaux), mais qui correspondent en fait à de très grandes dents creuses entre le bâti existant le long des routes de Vignes et des Croix (Thèpes 1) ou sur le chemin des Raisinières.
Objectifs de limitation de la densité:
Pour se conformer à l’article L.151-5 du C.U. (voir page précédente), l’étalement urbain sera limité en privilégiant principalement les opérations d’ensemble, c’est-à-dire aménagées de manière globale et cohérente et surtout plus compactes, mais aussi la restructuration urbaine, les dents creuses dans le tissu existant et la remobilisation des logements vacants (non habités que ce soit en résidence principale ou secondaire):
• opérations d’ensemble encadrées par des orientations d’aménagement et de Programmation (OAP): une part importante de ce développement se fera sous forme d’opérations d’ensemble ou de restructuration urbaine dans les zones AU et U, groupant 59 logements, soit 74% environ de l’objectif de développement avec une densité moyenne supérieure à 20 logements à l’hectare. (Voir §OAP pages 114 et suivantes et § capacités du PLU page 118).
- une opération en continuité avec les Thèpes 1 (rue du Soleil Couchant) d’une vingtaine de logements environ, avec amorce pour une seconde phase dans un futur PLU.
- la poursuite, rue des Raisinières du lotissement des Buissonnières, avec la programmation d’une résidence pour personnes âgées, un collectif et des
2 Taille des ménages sur la commune: 2,6 en 2015, 2,7 en 2006 et 2,8 en 1999 (INSEE). Sur la CC: 2,4 en 2012, contre 2,5 en 1999
Pop 2018 Crois annuelle
(%)
Pop +12 ans Augmenta-
tion pop
RP supplémen-
taires prévues
Taille moy. des
ménages 2015
Taille moy. des
ménages prévue
Logts «desser-
rement»
RS/ LV
supplémentaires
TOTAL Log/an (sans
remob vacance)
1327 1,05 1504 +177 70 2,6 2,55 10 0 80 6,17
Axe n°1- Politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme et d’habitat: Permettre un développement raisonné qui limite l’étalement urbain, qui diversifie l’habitat et prenne en compte les équipements existants et les contraintes du contexte: II.LES DISPOSITIONS DU PLU
85
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D 101
D
196
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
l'Isère
Commune de Chateauneuf-sur-Isere
Commune
de Chanos
Curson
Commune
de
Pont
- de
-l
'Isere
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de
Mercurol
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune
deChanos
Curson
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port
les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Beaumont-Monteux
Peroux du village
Un PADD permettant d’accueillir de manière raisonnée de nouveaux habitants tout en limitant l’étalement urbain
Planche 1 de l’axe 1 du PADD
Intensification et diversification des quartiers
bâtis et de l'habitat
Opérations en extension de l'urbanisation avec
orientations d'aménagement
urbanisation dans le tissu urbain existant
(Parties Actuellement Urbanisées)
grands linéaires boisés à préserver
abords de cours d'eau à préserver
(ripisylves de l'Isère , Veaune , Herbasse)
En prenant en compte leur environnement...
limites à préserver, entre secteurs à vocation agricole
et secteurs urbanisés
constructions existantes non cadastrées ou projet en
cours
Restructuration urbaine (locaux libérés par le
déménagement du cabinet médical)
Extension de la zone d'activités de Beaumont Monteux
et de Chanos-Curson
limiter l'extension de l'urbanisation, notamment sur les
secteurs à enjeux agro-environnementaux et paysagers
Projet d'habitat intergénérationnel / EPAHD
Tissu existant
..ainsi que les risques naturels et technologiques
pérénisation de la zone de production d'énergie
(voir la carte chapitre risques)
massifs boisés , bosquets marquant le paysage à préserver
Maintenir l'aspect naturel du site de l'ancienne carrière
Notamment:
zone d'exclusion des ERP accueillant des personnes
sensibles liée aux lignes à Très Haute Tension (> à 100 kV) Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 86
logements jumelés (une trentaine de logements environ).
- La restructuration du tènement communal où se trouvait le cabinet d’infirmiers (ancienne boulangerie): 5 logements env.
• En plus, hors opérations d’ensemble, 11 logements env. pourront être créés dans les dents creuses dans les parties déjà urbanisées3 du bourg-centre et du quartier du Port,
• Le projet prévoit aussi la remobilisation de 5 logements vacants dans le bourg 4 et l’équivalent de 5 logements créés par changement de destination 5 :
Au total, en prenant en compte toute la superficie constructible disponible, la densité moyenne prévue est supérieure à 18 logements à l’hectare. Cette densité monte à 22 logements/ha si l’on ne compte pas les dents creuses (voir pages 118 et 123 § 2.2.4. Capacités constructibles des zones du PLU). Ce choix d’urbanisation est largement compatible avec le PLH intercommunal et le SCOT qui prévoit une diversité de formes d’habitat 6 .
Le projet prévoit aussi, pour répondre à leur besoins, de permettre l’extension des habitations existantes situées hors des zones urbaines, ainsi que la création de petites annexes liées (garages, abris de jardins...).
Objectifs de mixité sociale: Bien que la commune ait une certaine offre de logements locatifs (18,5% en 2015, en augmentation), l’offre à vocation sociale est limitée 7 et surtout la majorité des résidences principales est constituée principalement de maisons de grande taille (86% des résidences principales ont plus de 4 pièces; INSEE 2015). Il s’agit donc ici d’offrir des logements plus diversifiés. A cette fin, le projet prévoit: - la réalisation de 5 logements à vocations sociale sont prévus dans l’opération des Raisinières et 5 logements communaux dans la restructuration du tènement communal (ancienne boulangerie).
- la réalisation de logements et de lots à construire de taille modérée dans les opérations d’ensemble, pour accueillir de jeunes ménages et actifs.
- un projet d’hébergement pour personnes âgées ou EHPAD dans le quartier des Raisinières d’au moins 16 chambres
3 Groupements de constructions qui forment un ensemble cohérent, où se trouve un certain nombre d’habitations rapprochées, ce qui exclut le bâti trop isolé, notamment ceux situés dans les espaces agricoles ou naturels.
4 Chiffre correspondant au potentiel repéré par HTCC dans leur étude de 2016
5 Dix changements de destination sont anticipés dans le projet. Le SCOT compte 1/2 logement par changement de destination en zone agricole ou naturelle. Ils ont été retenus car leur change- ment de destination ne compromettrait pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
6 Le SCOT Rovaltain classe Beaumont en village péri-urbain. Pour cette typologie, le SCOT pres- crit sur les zones à urbaniser et sur les emprises foncières de plus de 3 000m2 disponibles en zone U des PLU, les densités suivantes:
- pour la période 2016-2025 une densité de 17 logements/ha
- pour la période 2026-2040 une densité de 20 logements/ha
7 Logements locatifs conventionnés (source mairie 2017): Commune: 12 logements; Habitat Pays de Romans: 11 logements; 7 logements privés
Prise en compte du contexte patrimonial dans la définition des secteurs urbanisables et leurs modalités: L’urbanisation préservera les secteurs agricoles proches des zones urbanisées (vergers, vignes) et les boisements importants seront globalement préservés. Les haies bocagères, les alignements d’arbres et la ripisylve seront protégés. Le patrimoine bâti, notamment les dernières maisons avec de belles façades à galets, sera protégé (voir page 110).
Prise en compte des risques et nuisances à proximité des zones urbaines: Ceux-ci sont traités de la manière suivante:
- les périmètres inondables liés à l’Isère, la Veaune et l’Herbasse ne touchent pas de zones urbaines (hormis le barrage) et font l’objet de prescriptions spécifiques (voir § 2.2.5 Règlement pages 119 et suivantes)
- les secteurs boisés en aléa d’incendie «très faible à faible» (les quartiers l’Ile et le Port, Peroux du village,...) sont hors zone urbaine (hormis les équipements liés au stade de rugby).
- les zones de dangers liées aux gazoducs et oléoducs sont reportés dans les annexes et le zonage, car faisant l’objet de servitudes s’imposant au projets (restrictions de certaines constructions ou installations: IGH et certains ERP); - dans les secteurs d’exposition aux champs électromagnétiques (lignes de très haute tension >100.kV), sont interdits les établissements recevant du public (ERP) accueillant des personnes sensibles (écoles, hôpitaux).
- Le risque mouvement de terrain est éloigné des zones urbaines
- Le risque sismique et l’aléa retrait gonflement des argiles n’ont pas d’incidence sur l’urbanisation et sont traités au travers des règles de construction (code de la construction et de l’habitation et documents techniques unifiés).
Prise en compte des ressources et réseaux: Comme vu page 68, si la station du bourg, a pu connaître par le passé des problèmes de charges hydrauliques trop importantes, ils sont en train d’être améliorés et d’autres travaux devront encore diminuer la charge hydraulique de la STEP. Dores et déjà les besoins du projet sont largement couverts 8 .
Le réseau d’adduction d’eau potable est géré par le Syndicat des Eaux de la Veaune. La ressource est très abondante sur le réseau. Le syndicat estime que le taux d’exploitation en jour de pointe (en été) atteint 34% au total, donc suffisant.
Plus globalement, ce développement prendra en compte les typologies bâties, les fonctions existantes, les activités économiques et les besoins en services et équipements. Il confortera l’organisation urbaine existante et les spécificités des quartiers.
8 La station est dimensionnée pour 720EqH en charge organique/ 800 EqH en charge hydrau- lique. D’après Naldeo (diagnostic du fonctionnement et schéma d’aménagement des ouvrages d’assainissement ; décembre 2017), les charges actuelles seraient respectivement de 303 EqH et 505, ce qui laisse une capacité de 417 et de 295 EqH,c e qui couvre les besoins du projet. Des travaux ont été effectués Rue de l’Isere pour diminuer l’arrivée d’eaux claires parasites et d’’autres seront réalisés en 2019 rue des Cloziaux. II.LES DISPOSITIONS DU PLU
87
s’appuyant sur l’organisation existante du bourg et de ses environs; prenant en compte son contexte, les capacités communale, les besoins des activités et d’équipements et permettant de diversifier l’offre de logement
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
Extension de la ZA
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES
LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
ET
LE
PORT
PORT LE ET L ' ILE
POULON
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
VIGNES VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
Les Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges
de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
terrains de sport
usine
hydroélectrique
poste de transformation
terrain de rugby
L'Isère
L'Isère
barrage
D 153
D 101
D
67
D 196
D 153
D 101
D
67 D 196
D
67
Intensification et diversification des quartiers
bâtis et de l'habitat
Opérations en extension de l'urbanisation avec
orientations d'aménagement
urbanisation dans le tissu urbain existant
(Parties Actuellement Urbanisées)
grands linéaires boisés à préserver
abords de cours d'eau à préserver
(ripisylves de l'Isère , Veaune , Herbasse)
En prenant en compte leur environnement...
limites à préserver, entre secteurs à vocation agricole
et secteurs urbanisés
constructions existantes non cadastrées ou projet en
cours
Restructuration urbaine (locaux libérés par le
déménagement du cabinet médical)
Extension de la zone d'activités de Beaumont Monteux
et de Chanos-Curson
limiter l'extension de l'urbanisation, notamment sur les
secteurs à enjeux agro-environnementaux et paysagers
Projet d'habitat intergénérationnel / EPAHD
Tissu existant
..ainsi que les risques naturels et technologiques
pérénisation de la zone de production d'énergie
(voir la carte chapitre risques)
massifs boisés , bosquets marquant le paysage à préserver
Maintenir l'aspect naturel du site de l'ancienne carrière
Notamment:
zone d'exclusion des ERP accueillant des personnes
sensibles liée aux lignes à Très Haute Tension (> à 100 kV)
0 100 200 300 m
Planche 2 de l’axe 1 du PADD Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 88
Axe n°2- Équipements, services, loisirs, transports, déplacements et réseaux: Renforcer le rôle de centralité du bourg, valoriser le cadre de vie, requalifier les espaces publics, améliorer les déplacements et prendre en compte les besoins en services, commerces, équipements et équipements de loisirs
Objectifs du PLU en matière de cadre de vie, d’espaces publics et de patrimoine :
Le PADD prévoit de renforcer le rôle d’espace de centralité du centre bourg et son attractivité, en y maintenant un tissu de commerces, services et d’équipements, tout en y créant de nouveaux logements (axe 1). Il prévoit notamment d’ améliorer les aménagements des espaces publics et du stationnement, tout en confortant l’offre d’habitat diversifié (voir axe n°1) et les équipements publics.
Comme on l’a vu dans le diagnostic, le village regroupe la quasi-totalité des équipements de la commune: mairie, écoles privée et publique, micro-crèche, salle polyvalente, Poste, maison des associations, église et cimetière. Il ne compte plus qu’un commerce de proximité (coiffeur) et un restaurant. Conforter ce pôle est donc un enjeu important du PLU et pourra permettre de développer à l’avenir d’autres équipements et services.
Si le projet prend en compte le quartier du Port, qui comprend aussi plusieurs services (boulangerie, garage, restaurant), la majeure partie du développement se fera dans le village, pour les objectifs exposés plus haut, mais aussi parce que le secteur du Port connaît plusieurs contraintes: réseau très haute tension, élevages, terrains agricoles,... Le développement commercial du Port ne s’inscrit d’ailleurs pas dans une logique de proximité mais plutôt en lien avec les flux automobiles (boulangerie-drive).
En termes de cadre de vie, le projet doit donc être l’occasion de:
• Maintenir la vocation commerciale de certains locaux en rez-de-chaussée (locaux commerciaux existants donc l’ancienne épicierie)
• Renforcer l’offre de stationnement du bourg en créant de nouvelles places vers l’école (opération d’ensemble des Raisinières)
• Encadrer l’insertion dans le site des opérations d’ensemble et aménager leurs abords (volumétrie, implantation, fronts bâtis en rapport avec le contexte et abords paysagers de qualité)
• Préserver les maisons anciennes à valeur architecturale du centre-bourg,
• Plus globalement, il prévoit d’harmoniser la volumétrie et les abords des constructions neuves : cet axe introduit la volonté communale d’avoir un règlement avec des prescriptions qualitatives encadrant la volumétrie, l’aspect, les clôtures et la végétation des abords de constructions neuves...Tout en favorisant l’usage des procédés, les matériaux durables et les énergies renouvelables.
En matière de circulation, déplacements doux et d’entrées de bourg, le projet prévoit de:
• Poursuivre l’amélioration les entrées du centre-bourg et sécuriser les carrefours importants.
• Valoriser et/ou créer des cheminements piétonniers de qualité, notamment:
- continuer de créer des passages courts pour les piétons dans le centre bourg,
- améliorer et sécuriser le maillage piéton entre centre-bourg, complexe sportif et quartier de l’Ile et du Port.
- créer un chemin piéton de long de la digue en rive droite de l’Isère
• Sécuriser les abords de la RD 67 proches des secteurs urbanisés en prévoyant des aménagements réduisant la vitesse des véhicules.
• Permettre un bon maillage avec les voies nouvelles des opérations d’ensemble
En termes d’insertion des activités économiques (hors commerce de proximité):
• Valoriser les aménagements de la zone d’activité:
- Mettre en valeur l’effet de «vitrine» de la façade de la zone d’activité, notamment pour son extension future
- Améliorer son accessibilité et ses aménagements internes, notamment en y prévoyant une nouvelle offre de stationnement.
En termes de besoins en équipements et réseaux le projet prévoit de :
• Améliorer l’offre d’équipements et de services du centre-bourg, notamment en prévoyant l’extension des garages communaux, et celle du cimetière.
• Compléter l’offre des équipements sportifs, localisés dans des contextes agro- naturels en y permettant l’ajout de petits locaux (vestiaires...) .
• Développer la communication numérique et les NTIC : la Communauté d’Agglomération s’est engagée à desservir la commune dans son plan de déploiement de la FTTH prévu pour 2020). II.LES DISPOSITIONS DU PLU
89
Un PADD qui intègre le projet de reconfiguration du centre bourg, conforte la vocation de loisirs dans la plaine, améliore de la circulation et les déplacements.
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
Extension de la ZA
P
P
P
P
P
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES
LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
ET
LE
PORT
ET L ' ILE
CROIX LES
POULON
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
VIGNES VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
BOURET ET PICHERES
CHAMBONS
VIRIEUX ET PRAIRIES
PIATS DU DESSUS
LES OVES
Les Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges
de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
terrains de sport
usine
hydroélectrique
poste de transformation
terrain de rugby
L'Isère
L'Isère
barrage
D 153
D 101
D
67
Planche 1 de l’axe 2 du PADD Répondre aux besoins-insertion-patrimoine
Déplacements / transports / stationnement
Extension du cimetière
Parties actuellement urbanisées (PAU)
Voies de desserte à créer (traversantes,
en impasse)
Créer de nouvelles liaisons douces
Améliorer/sécuriser celles existantes
Extensions des garages communaux
Valoriser /mieux relier le complexe sportif et le
stade de rugby aux secteurs habités?
Valoriser le cadre de vie, requalifier
les espaces publics, besoins en
équipements
Compléter et améliorer le fonctionnement des
équipements sportifs (construction de vestiaires
ou autres)
Sécuriser les abords de la RD 67 dans la
traversée du quartier de l'Ile et du Port
Créer, améliorer des aires de stationnement
Améliorer certains carrefours (sécurité,
aménagements...)
Améliorer l'aménagement des entrées du bourg
P P
Maintenir une offre de commerces de proximité
Améliorer l'effet "vitrine" de la façade de la
zone d'activité et de son extension future
Préserver les maisons anciennes à valeur
architecturale du centre-bourg. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 90
La commune de Beaumont Monteux est un pôle d’emploi avec 81 établissements et 179 salariés fin 2015, dont l’agriculture et les activités liés au barrage, mais aussi d’autres activités industrielles ou en lien avec la construction.
La commune a d’ailleurs amélioré son rapport entre lieux de résidences et activité: le taux des actifs de plus de 15 ans ayant un emploi, travaillant et habitant sur la commune est de 26,4% en 2015 contre 21,6 en 2012. Le maintien et le développement des emplois et un bon équilibre entre emploi et habitat sont donc un enjeu majeur de ce PLU.
A cette fin, le PLU prévoit de:
• Maintenir - soutenir le commerce de proximité du bourg: Déjà abordé dans l’axe précédent, le maintien du tissu commercial de proximité est un enjeu primordial pour la vitalité du centre bourg.
• Conforter les autres activités économiques existantes : Le PLU maintiendra ces activités et propose des prescriptions qualitatives pour l’extension de la zone
d’activité de la Communauté d’Agglomération (Voir axe précédent et §OAP pages
114 et suivantes), qui améliorera l’accueil des entreprises (stationnement et intégration paysagère améliorée) et l’insertion du bâti dans le tissu urbain.
Il prend en compte aussi le projet d’extension de la zone d’activités de Chanos- Curson sur la commune de Beaumont-Monteux, porté par la Communauté d’Agglomération
Il pérennise l’activité de production d’hydroélectricité existante.
• Soutenir le tourisme:
Bien qu’ayant peu de structures touristiques, le développement et le confortement de ces activités, est un enjeu important pour la commune alors qu’une voie douce
rejoint la via-Rhôna par Château-neuf-sur-Isère.
Il prévoit ainsi de mettre en valeur les points d’attraction touristique (caveaux viticoles, jardin zen) par un parcours balisé et/ou l’aménagement de chemins pour les piétons et vélos
La préservation et la mise en valeur du patrimoine agro-naturel existant (arbres remarquables, boisements, haies...) en lien avec les équipements de sport et de loisirs communaux participeront aussi à cet objectif.
• Préserver l’activité agricole :
L’agriculture est très présente et de haute valeur avec l’appellation Crozes Hermitage, ainsi que l’arboriculture et les céréales, faisant travailler 27 exploitations et une trentaine de salariés permanents (2017). La commune est le siège de 7 caves privées et est couvert par un important réseau d’irrigation.
Le projet pérennisera les activités agricoles en préservant les bonnes terres agricoles, irriguées ou irrigables (tout le territoire est desservi), les îlots de cultures en Bio, et favorisera la création de nouvelles exploitations.
Il encadrera également l’aspect des constructions agricoles et leur volume pour une meilleure insertion dans leur environnement.
Axe n°3 Développement économique, énergies renouvelables et protection des espaces agricoles: Conforter les activités économiques - Pérenniser les activités agricoles et mieux les inscrire dans leur environnement - Favoriser les activités touristiques
L’objectif du PLU est d’assurer la pérennité des activités existantes, ainsi que leur développement: II.LES DISPOSITIONS DU PLU
91
Un PADD qui cherche à assurer un équilibre emploi/ habitat, intègre des objectifs pour les commerces de proximité, les activités agricoles, les activités productives et soutien le tourisme
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D
267
D 101
D196
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
l'Isère
Commune de Chateauneuf-sur-Isere
C o
m m
u n e
d e
C h a
n o
s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Mercurol
Commune de
Chateauneuf-sur-Isere
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Beaumont-Monteux
Peroux du village
Planche de l’axe 3 du PADD Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 92
Comme le diagnostic environnemental d’Eco-Stratégie a pu le faire ressortir, le paysage de la commune de Beaumont-Monteux se compose en grande partie d’un plateau agricole où les pentes sont peu marquées, qui offre des points de vue sur les reliefs environnants, proches ou lointains. Les parcelles agricoles (vignes, grandes cultures et vergers) sont ponctuées de bosquets, de petits boisements et de fermes/ maisons isolées. Le sud du territoire est marqué par la présence de la vallée de l’Isère et les boisements qui l’accompagnent. Le bourg et les parties urbanisées forment une troisième entité à part.
A cette fin, le PLU se donne donc pour objectif de:
• Préserver et valoriser le maillage de cultures agricoles participant à la composition du paysage: vignes, vergers, prairies et grandes cultures...
• Préserver les éléments paysagers structurants (Boisements des bords des cours d’eau, en massifs et linéaires, les arbres remarquables), qui caractérisent l’identité de la commune, mais participent aussi au réseau écologique supra-communal
• Maintenir la bonne intégration et la faible visibilité des parties urbanisées en limitant la hauteur des constructions
• Maîtriser l’interface entre espaces urbain et agricole et préserver la qualité paysagère des sites agricoles à proximité des secteurs urbanisés
• Préserver les vues dégagées depuis le plateau agricole vers les reliefs environnants: au nord-est les collines de Chanos-Curson, au sud-est Châteauneuf-sur-Isère et plus loin le Vercors, à l’ouest les reliefs de l’Ardèche
• Maintenir l’aspect naturel de clairière du site de l’ancienne carrière de Champ-Long
• Prendre en compte les points noirs du paysage: routes départementales passantes et lignes à très haute tension.
Comme vu dans le diagnostic, la commune de Beaumont-Monteux est largement dominée par les milieux agricoles et notamment par la vigne. Les espaces forestiers et aquatiques sont essentiellement cantonnés au sud de la commune, le long de l’Isère et ses affluents. Les inventaires ZNIEFF de type I, relèvent l’intérêt de l’Isère et de l’Herbasse. Avec les autres zones humides (la Veaune) et les pelouses sèches de l’Île et du Port, ce sont les principaux réservoirs de bio-diversité du territoire, qui sont d’intérêt supra-communal reconnus par le SCOT et le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique).
Les cours d’eaux et leur ripisylve forment également les principaux corridors écologiques de la commune. Le SCOT relève aussi un autre corridor d’intérêt supra-communal qui traverse le plateau agricole, du sud-ouest (depuis les réservoirs de l’Isère sur la commune de Pont de l’Isère) au nord-est (réservoir de Curson). Il est composé de haies, bosquets ou prairies qui peuvent constituer des aires de déplacements pour l’avifaune et les chiroptères.
La préservation de la valeur environnementale et paysagère de la commune sont un enjeu important du PLU, notamment en raison de la grande anthropisation du plateau agricole qui rend le territoire peu perméable à la faune et à la dissémination de la flore (urbanisation, vigne...).
Le PLU se donne donc pour objectif:
• Préserver les sites écologiques remarquables inventoriées: (ZNIEFF de type I, zones humides liées à l’Isère et à la Veaune, habitats des espèces faunistiques et floristiques protégées ou à conserver
• Préserver, mettre en valeur et développer les continuités écologiques,
notamment:
- Maintenir les continuités et préserver les réservoirs biologiques: Isère, sa ripisylve et ses milieux riverains
- Trame verte: préserver les différentes sous-trames:
- milieux forestiers: ripisylves et boisements longeant l’Isère, corridors
terrestres d’intérêt local (ripisylves de la Veaune et de l’Herbasse, linéaires de boisements secs)
- sous-trame bocagère: Préserver le corridor écologique d’intérêt supra- communal identifié par le SCOT. Conserver le maillage bocager et les haies, bosquets et prairies favorisant le déplacement des espèces.
- Trame bleue: préserver les corridors aquatiques:
- principal: Isère (intérêt majeur)
- secondaires: Veaune et Herbasse d’intérêt local mais tout aussi importants pour le déplacement de la faune
- Limiter l’impact des obstacles et zones de conflit: limiter, notamment, l’anthropisation des berges, la disparition des ripisylves aux abords des zones urbanisées
Axe n°4 : Protection des paysages, des espaces naturels, agricoles et forestiers, des milieux et préservation ou remise en bon état des continuités écologiques, énergies renouvelables -prise en compte des risques: Préserver et valoriser le paysage et les sites écologiques sensibles et développer les continuités écologiques -prendre en compte des risques
La préservation des paysages, des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que des milieux écologiques constituent un des enjeux importants du PLU: II.LES DISPOSITIONS DU PLU
93
Planche 1 de l’axe 4 du PADD
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
D
267
D 101
D196
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
l'Isère
Relie
fs d
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Commune de Chateauneuf-sur-Isere
C o
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d e
C h a
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u r s
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Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Granges
Commune
de
Mercurol
Commune de
Chateauneuf-sur-Isere
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
Beaumont-Monteux
Peroux du village
Des secteurs à enjeux paysagers préservés de l’urbanisation Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 94
Planche 2 de l’axe 4 du PADD
Des secteurs à enjeux environnementaux préservés de l’urbanisation: une trame verte et bleue confortée II.LES DISPOSITIONS DU PLU
95
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
D 153
D 101
D
67
D
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D
67
D 259
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267
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l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
l'Isère
Commune de Chateauneuf-sur-Isere
Commune
de Chanos
Curson
Commune
de
Pont
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-l
'Isere
Commune
de
Mercurol
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune
deChanos
Curson
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Beaumont-Monteux
Peroux du village
0 400 600 800 1000 m
Secteurs soumis à des risques d'inondations
-zones inondables de l'Isère et de l'Herbasse
-zones de débordement de la Vaune (crue de 2008)
-étude d'aléa sur la Veaune (SOGREAH 2003)
Poteaux et bornes de défense contre les incendies
rayons 100 et 200m
Risques naturels
Prendre en compte les risques naturels
Risques d'inondations
Risques d'incendies
Transports de matières dangereuses:
Les risques technologiques
Zones de dangers liées aux canalisations de transport de
matières dangereuses (Gazoduc, Oléoduc)
SUP1 (servitudes relatives à maîtrise des risques
autour des canalisations)
Gazoduc
Oléoducs
Planche 3 de l’axe 4 du PADD
La prise en compte du risque est un des enjeux importants
du PLU:
Comme nous l’avons vu dans le diagnostic, la commune de
Beaumont-Monteux est concernée par quatre types de risque
naturel : le risque inondation, le risque mouvement de terrain,
le risque de feux de forêts et le risque sismique.
Le risque inondation lié à l’Isère, à l’Herbasse et à la Veaune,
fait l’objet de cartes d’aléas ou d’inondation qui ont été intégrés
au document d’urbanisme avec des prescriptions permettant
de limiter les risques aux biens et aux personnes.
Comme nous l’avons dit plus haut, ces secteurs sont situés
en dehors des zones urbanisées. De même:
• le risque mouvement de terrain est éloigné des zones
urbaines
• Le risque sismique et l’aléa retrait gonflement des argiles
n’ont pas d’incidence sur l’urbanisation et sont traités au
travers des règles de construction (code de la construction
et de l’habitation et documents techniques unifiés).
Le projet communal prévoit donc de :
• prendre en compte les risques d’inondations liés à l’Isère,
la Veaune et l’Herbasse
• urbaniser en dehors des secteurs d’aléa très faible à
faible de risque de feu de forêt (carte DDT26)
• prendre en compte les zones de dangers liées au passage
des canalisations de transport de gaz et de pétrole sur le
territoire communa l
Des secteurs à risques inondation ou feux de forêts situés en dehors des zones urbanisés. Les périmètres de dangers liés aux canalisation de matières dangereuses pris en compte Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 96
Le projet communal prend en compte aussi l’exposition aux
champs électromagnétiques:
Suivant la recommandation de l’AFSSET, une zone d’exclusion
de nouvelles constructions d’établissements recevant du
public qui accueillent des personnes sensibles (femmes
enceintes et enfants) est intégrée au projet.
Plus globalement, le projet limitera les impacts des
futures constructions: raccordement à l’assainissement
collectif pour tous les secteurs constructibles, limitation de
l’imperméabilisation des sols.
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 532
267
877
D 101
D196
l'Isère
la
Veaune
l'Herbasse
l'Isère
225 kV
BEAUMONT-MONTEUX-GERVANS
225 kV
BEAUMONT-MONTEUX-CPBLA
/ B
.MON
GAMPA
1
400 kV
CHAFFARD
(LE)-COULANGE
225 kV
BEAUMONT-MONTEUX-CHAMBAUD
Commune de Chateauneuf-sur-Isere
C o
m m
u n e
d e
C h a
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s C
u r s
o n
Commune
de
Pont
- de
- l
' Isere
Commune
de
Mercurol
Commune de
Chateauneuf-sur-Isere
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Beaumont-Monteux
Peroux du village
0 400 600 800 1000 m
zone d'exclusion des ERP accueillant des personnes
sensibles liée aux lignes à Très Haute Tension
(supérieures à 100 kV)
Lignes à Très Haute Tension
(supérieures à 100 kV) II.LES DISPOSITIONS DU PLU
97
2.2.1. Le zonage
x Les zones urbaines (U), correspondent, suivant la définition de l’article R.151- 18 du Code de l’Urbanisme, à des « secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter».
La commune compte 2 zones U à vocation généraliste (accueil d’habitations et d’activités non nuisantes) qui se distinguent par leurs capacités constructibles et les formes souhaitées (UA et UC) et 3 zones spécialisées: UE et UF, à vocation économique, ainsi que UG à vocation d’équipements communaux ou d’intérêt général. • La zone UA couvre la zone urbaine historique dense du village.
• La zone UC comprend les zones urbaines moins denses avec des constructions qui peuvent être détachées les unes des autres et constituées principalement d’habitat individuel. Elles sont situées aux abords du village et dans le quartier du Port. La partie de la zone UC en extension de l’urbanisation sur le chemin des Raisinières est couverte par une orientation d’aménagement (voir §2.2.3 OAP page 114).
Les zones U spécialisées:
• la zone UE, concerne une exploitation agricole existante située sur la route des Vignes et qui est entourée par l’urbanisation existante et à venir. Cette délimitation, effectuée à la demande de la Chambre d’Agriculture, doit permettre la poursuite de l’exploitation avec un règlement adéquat.
• la zone UF correspond aux secteurs spécialisés à vocation d’activités
économiques globalement non compatibles avec les zones résidentielles. Elle couvre notamment la zone d’activité intercommunale du quartier du
Port (UF), ainsi que les constructions et installations nécessaires au barrage hydroélectrique (sous-secteur UFn). A la demande de l’Agglo, la ZA de Chanos Curson s’étendra au nord de la commune
• la zone UG couvre les équipements communaux ou d’intérêt général, c’est-à- dire : le cimetière existant et les parcs de stationnement du village.
Par rapport au PLU précédent, le principal changement est l’inscription en zone U de zones AU qui ont depuis été urbanisées. A contrario, le nouveau document classera en zone A (au lieu d’UDa) l’urbanisation diffuse le long d’un seul côté des voies dans la plaine agricole (route du Stade, des Croix,...), pour limiter l’extension de l’urbanisation, protéger les alentours de la zone agricole (AOP et IGP viticole) mais
aussi pour être en accord avec le SCOT (enveloppes urbaines) et les évolutions législatives ou réglementaires récentes, qui privilégient le développement des centres bourgs où sont situés les équipements et services; le fait d’être urbanisés d’un seul côté. De même, toutes les zones AU n’ont pu être reprises (Chirouzes,Thèpes- Cloziaux...), car le zonage proposé suffit à répondre aux besoins de développement de la commune (voir page 118 § 2.2.4) Capacités constructibles des zones du PLU et page 123 § 2.3. Consommation d’espaces naturels et agricoles par les zones du projet) et leur usage actuel reste agro-naturel (bois, landes, champs et vignes).
x Les zones à urbaniser (AU) sont des «secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation». Le code de l’urbanisme, article R.151-20, prévoit 3 cas de figures «Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.
Lorsque les équipements sont suffisants: ouverture au fur et à mesure de la réalisation des équipements ou sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble (c’est-à-dire aménagé globalement et en une fois sur tout le périmètre).
• AUc: Le PLU de Beaumont-Monteux ne comprendra qu’un seul type de zone à urbaniser : des zones AUc constructibles et ouvertes à l’urbanisation dans le cadre d’opérations d’ensemble aménagées en une seule fois dans son périmètre. Elles seront déclinées en deux sous-types: AUc1 et AUc2, dont la densité et l’objectif en termes de formes urbaines seront différents.
- AUc1: concerne la partie du secteur des Raisinières où les règles d’implantation et de hauteur sont plus souples pour permettre le programme, plus dense, souhaité ici (EHPAD et logement collectif) (voir §2.2.3 OAP page 114). - AUc2: concerne les secteurs des Raisinières et de Thèpes-Cloziaux, où une urbanisation moins haute et moins dense est attendue.
La subdivision de chacune de ces zones doit aussi permettre leur urbanisation de manière fractionnée, tout en poursuivant l’objectif d’avoir des ensembles aménagés d’un seul coup. Dans le PLU précédent, la taille des zones AU avait pu être un frein, lorsque les différents propriétaires n’avaient pas pu s’entendre.
x les zones agricoles (A). Définition du Code de l’Urbanisme: ce sont des secteurs
2.2. Motifs de la délimitation des zones et des règles qui y sont applicables - explicitation des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Le plan de zonage est la partie graphique du règlement du PLU, qui délimite sur le territoire communal le champ d’application des différentes règles d’urbanisme qui s’imposeront aux projets d’aménagement, d’occupation et d’utilisation du sol. Les zones se répartissent dans les quatre grandes catégories définies à l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme (CU): zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et dont le contenu est défini par les articles R.151-18 à 25 du CU. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 98
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
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136
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4
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198197
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N
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N
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UC
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AUc1 AUc2
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A
A
A
RD 153
11m
15m 10m
RD 67
11m
25m 15m
RD 101
9m50
25m 15m
RD 259
9m50
15m 10m
RD 101
9m50
25m 15m
RD 67
11m
25m 15m
RD 153
11m
15m 10m
RD 153
11m
15m 10m
RD 532
12m50/16m50
75m 75m
ER
1
ER
2
ER
3
ER
A
ER
4
Route
du
Vercors
du
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
de
l'Eglise
Route du
Vercors
aux morts
Monument
Place du
Passage
Rue
de
l'Isere
Allee
duPeyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Passage
des
Bayards
Allee
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place du
Ecoles
Place des
Place de la
Mairie
AlleedesTilleuls
Passagedes
Ecoliers
(Riviere)
l'Isere
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Vercors
(Riviere)
L'Isere
Voie
communale
Route
du
Moulin
du
Moulin
Route
des
Route
Chenes
Chemin
des
Bosquets
l'Hermitage
de
Route
Route
de
l'Hermitage
Chemin
de
Compostelle
Chemin
du
Jardin
Zen
Chemin
rural
Route
de
la
Syrah
communale
Voie
Voie
communale
Route
du
Moulin
Route
du
Moulin
Laboureur
du
Route
du
Laboureur
Route
de
Chemin
Compostelle
des
Route
Vignes
Chemin
rural
de
Chemin
Compostelle
Chemin
des
Cypres
Chemin
du
Gabelou
Route
de
la
Syrah
Chemin
du
Bateau
Chemin
du
Bateau
la
de
Route
Veaunes
Laboureur
du
Route
du
Laboureur
Route
Voie
communale
Route
du
Moulin
Route
du
Moulin
rural
Chemin
Chemin
de
Compostelle
Chemin
de
la
Grange
Route
n°
67
departementale
Route
de
la
Veaunes
la
de
Route
Veaunes
Route
nationale
n° 532
Route
n°
67
departementale
Route
de
la
Veaunes
l'Isere
(Riviere)
la
de
Route
Veaunes
l'Hermitage
de
Route
la
de
Chemin
Traverse
rural
Chemin
Mourier
de
Cros
du
Chemin
Chemin
du
Jardin
Zen
Chemin
de
la
Grange
du
Route
Laboureur
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Route
departementale
n°
67
L
'Isere
(Riviere)
rural
Chemin
des
Route
Peupliers
Chemin
de
Compostelle
Chemin
de
la
Grange
des
Chemin
Vendanges
du
Chemin
Pipeline
Pont
de
Route
(RD153)
de
Chemin
Compostelle
du
Route
Laboureur
des
Route
Vignes
de
Route
la
Syrah
Route
des
Vignes
des
Route
Peupliers
des
Chemin
Randonneurs
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Chateauneuf
de
Route
Route
de
(RD101)
Chemin
de
la
Treille
L'
Isere
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Passage
Place des
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Rue
duSoleil
Couchant
des Chemin Raisinieres
Chataigniers des
Allee
Chemin
de
la
Garenne
Route
de
l'Hermitage
Route
de
l'Hermitage
Pont
de
Route
(RD153)
Chemin
de
la
Ferme
Chemin
de
la
Ferme
Chemin
de
la
Garenne
Vendanges
Chemin
des
du
Coteau
Romaine
Voie
Route
des
Vignes
Route
des
Vignes
Chemin
du
Coteau
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le ParcMonteux
des
Iles
(Riviere)
de Chemin Beausejour
du
Chemin
Coteau
Route
de
Romans
Route
de
Romans
Route
departementale
n° 532
Chemin
d'exploitation
la
de
Chemin
Traverse
l'Hermitage
de
Route
de
Chemin
la
Plaine
L'Herbasse
(Riviere)
Chemin
d'exploitation
Chemin
d'
exploitation
Chemin
du
Jardin
Zen
la
de
Route
Veaunes
Coucou
du
Chemin
Chemin
de la Traverse
l'Hermitage
de
Route
Route
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES
LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE ET LE PORT
PORT LE ET L ' ILE
CHASELLIERES
CHASSELVIN
PICHERES
CHAMP-LONG
MAUFRUIT
TOURTES COMBES
BERNARD CHAMP
MURINAIS
PRES LOUBAS
CHAMPS CHABERT
COLOMBIER
LOULE
CLERMONS
FARDEAU BOIS
MOURIER DE CROS
LA VEAUNE
GRANGE
CROIX LES
NEUVE GRANGE
POULON
FAYOLLES
CHAMPS GRANDS
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
VIE MAGNE
LES CHANAUDES
VIGNES VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
GLEZOLLES
BOURET ET PICHERES
CHAMBONS
VIRIEUX ET PRAIRIES
PIATS DU DESSUS
LESOVES
LOULE
CLERMONS
LES VOSSIERS
LES BLACHES
CHAMPOUROUX
Les Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges
de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
terrains de sport
usine
hydroélectrique
poste de transformation
terrain de rugby
L'Isère
L'Isère
barrage
La
Veaune
L'Herbasse
L'Herbasse
D 153
D 101
D
67
D
153
D
67
D 259
D
101
D 196
D 532
Commune de Chateauneuf-sur-Isere
Commune de
Chanos
Curson
Commune
de
Pont
- de -
l '
Isere
Commune
de
Granges -
les
Beaumont
Commune
de
Mercurol
Commune de
Chateauneuf-sur-Isere
Commune
de Chanos
Curson
ZOOM 1/2000e
GRT-gazantenne deTain-l'Hermitage
Pipeline
Sud-Européen
n°1
/SPSE
PL1
(Fos-Kalsruhe)
Pipeline
Méditerranée
-Rhône
/SPMR
Pipeline
Sud-Européen
n°2
/SPSE
PL2
(Fos-Oberoffen
sur
Moder)
Pipeline
Sud-Européen
n°3
/SPSE
PL3
(Fos-St
Quentin)
Oléoduc
de
Défense
Commune
(O
.D
.C
.) /
MARSEILLE
- LANGRES
(TRAPIL)
UF: Zone d'activités
UE: Zone urbaine où des constructions agricoles sont autorisées
Zones humides répertoriées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
éléments patrimoniaux protégés au titre de L .151-23
Autres boisements
Haies , alignements d'arbres
Arbres remarquables
UA: Zones urbaines anciennes denses - village et quartier du Port
UC: Zone urbaine d'habitat moins dense
UG: Zone d'équipements publics (mairie , école , stationnements,...)
AUc2: Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble
A: Zone agricole
N: Zone naturelle
NL: Zone naturelle à vocation d'équipements de sports et de loisirs
Nt1: Zone naturelle à vocation touristique (jardin zen)
sans création de surface de plancher
Nt2: Zone naturelle à vocation touristique (jardin zen)
avec installations destinées à l'accueil du public
Zones Naturelles
Zones Agricoles
Zones à urbaniser
Zones urbaines
bâtiment d'élevage et périmètre ICPE 100m
Emplacements réservés au titre du L.151-41-1) à 3) (en vue de créer ou modifier des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts)
siège agricole (à titre d'info)
Bâtiments situés en zone A ou N , qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (L .151-11).
autres périmètres
Secteurs couverts par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
UFn: Zone de production d'énergie
AUf: Zone d'extension de la zone d'activités
Ng: Zone naturelle à vocation d'équipements d'intérêt général (STEP)
bâti existant non cadastré ou projet en cours
Emplacements réservés au titre du 151-41-5 (fixant des objectifs de mixité sociale)
Ae 1 et 2: Zone agricole accueillant une activité économique non agricole (STECAL)
AUc1: Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble
Tracé des voies de circulation à créer au titre de l'article L .151-38 dans les zones AUc
Risques d'inondation:
Secteurs soumis à des risques d'inondations :
-zone rouge R1
-zone rouge R2
-zone rouge R3
éléments patrimoniaux protégés au titre de L .151-23
Architecture vernaculaire remarquable
RD XXX
XmXX
XXm XXm
numéro de la voie
taille de la plateforme
marge de recul habitation (axe de la voie)
marge de recul autres (sauf occupations du sol
mentionnées au L .1117 du CU)
Schéma d'orientation des Déplacements Routiers (SODer)
A titre d'information
Emprise au titre de l’article R151-37 du CU , où les rez-de-chaussées
devront être destinés au commerce de détail ou aux activités de service
Mixité sociale et fonctionnelle
intervalle dans laquelle
s'applique la marge de recul
Servitudes d’utilité publique relative à la maîtrise de l’urbanisation
SUP 1 Canlisation de transport de matières dangereuses
Périmètre de protection des captages (rapproché/ immédiat; voir servitudes)
0 500 750 1000 m
Commune de Beaumont-Monteux (26)
Révision du Plan Local d’Urbanisme
ZONAGE PIÈCE n°4a
urbArchiAMUNATEGUI ARCHITECTES - URBANISTES
Eco-Stratégie EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE
Projet arrêté le : 22 juillet 2019
Projet approuvé le : 9 mars 2020
Dépôt en préfecture le:
Echelle: 1/5000e
Dessiné le 4 mars 2020
Liste des emplacements réservés en
application de l'article L.151-41- alinéas1à 3
(En vuedecréeroumodifier desvoies,ouvrages publics,installations
d'intérêt général et espaces verts)
1.Voirie donnantsurlaroutede VIgnes
2.Création d'un stationnement public dans le bourg
3.Extensiondu cimetièredubourg
4.Aménagement de carrefour,d'espace public et vert
A.Création d'une servitude de mixité sociale (résidence personnes
âgées de 16 chambres)
Liste des emplacements réservés en
application de l'article L.151-41-5
(Fixantdes objectifsde mixitésociale)
ER
1
ER
A
Commune
Commune
Commune
Commune
1659m2
825m2
488m2
2166m2
276m2
Commune
Tracé des voies de circulation à créer au titre
de l'article L.151-38 dans les zones AUc
Surface Bénéficiaire
100
104
101
102
229
105106107 108
109110
111
94
247
228
112
113114
115116
117
118119
92 93 91
230
215
216 222
120
90
221
122
125
95
121
154
123 124
126
127128
129 130
131
132
133 84
85
N
des
Route
L'
Isere
PIATS DU DESSOUS
UF: Zone d'activités
UE: Zone urbaine où des constructions agricoles sont autorisées
Zones humides répertoriées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
éléments patrimoniaux protégés au titre de L .151-23
Autres boisements
Haies , alignements d'arbres
Arbres remarquables
UA: Zones urbaines anciennes denses - village et quartier du Port
UC: Zone urbaine d'habitat moins dense
UG: Zone d'équipements publics (mairie , école , stationnements,...)
AUc2: Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble
A: Zone agricole
N: Zone naturelle
NL: Zone naturelle à vocation d'équipements de sports et de loisirs
Nt1: Zone naturelle à vocation touristique (jardin zen)
sans création de surface de plancher
Nt2: Zone naturelle à vocation touristique (jardin zen)
avec installations destinées à l'accueil du public
Zones Naturelles
Zones Agricoles
Zones à urbaniser
Zones urbaines
bâtiment d'élevage et périmètre ICPE 100m
Emplacements réservés au titre du L.151-41-1) à 3) (en vue de créer ou modifier des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts)
siège agricole (à titre d'info)
Bâtiments situés en zone A ou N , qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (L .151-11).
autres périmètres
Secteurs couverts par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
UFn: Zone de production d'énergie
AUf: Zone d'extension de la zone d'activités
Ng: Zone naturelle à vocation d'équipements d'intérêt général (STEP)
bâti existant non cadastré ou projet en cours
Emplacements réservés au titre du 151-41-5 (fixant des objectifs de mixité sociale)
Ae 1 et 2: Zone agricole accueillant une activité économique non agricole (STECAL)
AUc1: Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble
Tracé des voies de circulation à créer au titre de l'article L .151-38 dans les zones AUc
Risques d'inondation:
Secteurs soumis à des risques d'inondations :
-zone rouge R1
-zone rouge R2
-zone rouge R3
éléments patrimoniaux protégés au titre de L .151-23
Architecture vernaculaire remarquable
RD XXX
XmXX
XXm XXm
numéro de la voie
taille de la plateforme
marge de recul habitation (axe de la voie)
marge de recul autres (sauf occupations du sol
mentionnées au L .1117 du CU)
Schéma d'orientation des Déplacements Routiers (SODer)
A titre d'information
Emprise au titre de l’article R151-37 du CU , où les rez-de-chaussées
devront être destinés au commerce de détail ou aux activités de service
Mixité sociale et fonctionnelle
intervalle dans laquelle
s'applique la marge de recul
Servitudes d’utilité publique relative à la maîtrise de l’urbanisation
SUP 1 Canlisation de transport de matières dangereuses
Périmètre de protection des captages (rapproché/ immédiat; voir servitudes) II.LES DISPOSITIONS DU PLU
99
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
174
112
212 113
323
213
218
219
13
14
214
227
105
124
153
270 271 19
21 268
143
311
173
209 115
211 228 225
226
101
100 97
167
168 123
110
93
305
318
314 315 319 321
320
322
265
251
256
9 11
254
156
154
170
207
264
169
117
178
217
215
301 299
298
297
300
302
106
81
149 47
165
247 246
244
42
248
245
43
48 151
152
49
51
52
53
193 55 194 195
176 206 64
74 237
231 236 235
234 233 229
71
70
127
276
120 136 160 186
161
184
185
220
272 275
222
35
262
200
258
20
22
267 25
144
16
17
28 27
29
109 30
253
252 255
257
12
285
260
288
310
294
291
296
313
312
325 327
326
104 98 99131
122
83
85
82
79
80
90
283
278 279
196 56
250 119 62
61
60
59
63
128 129
277
75
67
204 202
84
286 287
304
303
308 309
306
307
316 317
87
86 114
290
6
5
4
1
25
23
24
27 28
7
21
20
18
19
16
15 14
13
17
37
118
139
520
71
42
422
336
123
427
442
431
650
362
340
555
248
20
339
444
664
59
64
54
222
671
429
508
364
75 79
69
434
672
358
171
172
173
201
202
309
162
39
186 185 184 183
182
181 180 179
178 177
176 175 174
310 311 332 333
134 25 327
27
328
196
247
246
245 164 161 160 159
28
119
118
337
214
228 255
269
270
254
318 314
315 316
319
320
317
113
325 324
323
288 116
501
500
499
513 514
537
536
551
550
549
265
264
263
261
260
105
257
256
281
282
280
237
419
418
141
305
304 303
213
398
446
445
467 498
596
597
586
587
588
590
591
594
595
582
581
583
568
564
563
562
569
570
567
566
573
572
571
576
577
575
592
593
608
259
638
106
438
468
478
477
652
653
642
643
589
258
641
640
639
647
657 654
651
656
655
225 194
404
405
407 406 351
198 195
156
361
348
601
485
486
600
663
366
369
371
374
413
386
266
416
414
312
205
408 409
226
329 204
353 352
349
199
360
454
452
453
455 447
456
448
449
46
367
380
370
373
372
368
451
450
532
531 504
505
506
529
525
530
524
528 533
526
527
523 535
534
644
645
56
55
43
61
58
57
70
62
461
547
599
598
208 285
102
432
481
473
479
462
480
482
420 497
557
558
559
605
618
620
617
636
637
635
616
669
665
667
666
668
138
135
357
137
240
507
623 624
626
615
578
579
606
607
621 625
633
631630 632
634
627 628
629
614
622
662
660
661
659
658
363
4
518 519
298
296
291
289
149
274
273
272
219
540
541
542
545
539
544
543
546
74 73 72
216
126
425
475
359
57
230
278
308
306
56
266
151
265 268
205
206
163
66
143
189
304
267
305
342
200199
198
197
196
195
194
193 191
190
172
162
164
144
318
269
298
287
302
300 301
314
316
319
290
291
292
293
294
309 320
299
310
323
303
332
331
330
329
328
341
188
274
276
275
277
255
192
202 184
224 225 221
212 218
211 217
220
228
210 216
229
215
222
219
213
147
148
256 257
263
261
264
259260
262
271 270
284
283
282
273 272 285
286
344
346
343
345
54
9 25m 15m
ER
1
ER
2
ER
3
ER
A
ER
4
N
NL
NL
UFn
UC
UC
UF
UF
AUf UG
UG
UG UC
UA
UC
UC
UE
A
A
A
UG
UC
UC
UC
UC
AUc1
AUc1 AUc2
UC
AUc2
AUc2
Route
du
Vercors
Route
des
Iles
(Riviere)
l ' Isere
de
l'Eglise
Route du
Vercors
aux morts
Monument
Place du
Passage
Rue
de
l'Isere
Allee
duPeyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Passage
des
Bayards
Allee
l'Eglise
Place de
Cimetiere
Place du
Ecoles
Place des
Place de la
Mairie
Allee desTilleuls
Passage des
Ecoliers
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Vercors
Chemin
Route
Chemin
Route
Chateauneuf
de
Route
de
(RD101)
Chemin
de
la
Treille
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Passage
Place des
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Rue
du Soleil
Couchant
des Chemin Raisinieres
Chataigniers des
Allee
l'Hermitage
(RD153)
Route
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le Parc Monteux
l'Hermitage
de
Route
Route
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES
LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
CHANAUDES
PLANTAS
Les
Mûriers
Le
Clos
de
Lucien
Le Clos
du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges
de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
terrains de sport
usine
hydroélectrique
poste de transformation
terrain de rugby
L'Isère
L'Isère
D 101
D
67
Oléoduc
de
Défense
Commune
(O.D
.C .)
/ MARSEILLE
- LANGRES (TRAPIL)
vue de créer ou modifier
général et espaces verts)
l'objet d'un changement de
d'Aménagement et de Programmation
objectifs de mixité sociale)
L .151-38 dans les zones AUc
intervalle dans laquelle
s'applique la marge de recul
l’urbanisation
dangereuses
500 750 1000 m
urbArchiAMUNATEGUI ARCHITECTES - URBANISTES
Eco-Stratégie EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE
Projet arrêté le : 22 juillet 2019
Projet approuvé le : 9 mars 2020
Dépôt en préfecture le:
Echelle: 1/2000e
Dessiné le 4 mars 2020 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 100
«équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.» ( R.151-22) . En zone A, « peuvent être autorisées, en zone A :
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.
Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut (articles L151-11 à 13): - 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Dans les zones agricoles ou forestières, le règlement peut autoriser les
constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés (sous conditions):
- 1° Des constructions ,
- 2° Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
- 3° Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
La délimitation des zones agricoles sur Beaumont-Monteux prend en compte les terres actuellement cultivées mais également celles ayant un potentiel agronomique que la
municipalité souhaite préserver. Ces sites ont été repérés grâce aux déclarations PAC (politique agricole commune) des agriculteurs, l’analyse de la photographie aérienne mais aussi dans le cadre d’échanges avec les professionnels. Il a été cherché à constituer des ensembles les plus cohérents possibles au regard de la géographie communale, c’est pour cela que les constructions diffuses sans usage agricole et ne faisant pas partie d’un secteur déjà urbanisé peuvent être englobés dans une zone A, si elles appartiennent à un ensemble géographique agricole plus vaste, tout en confortant l’urbanisation sur le centre et le quartier de l’Ile et du Port.
La zone A de Beaumont-Monteux compte deux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés des constructions: - Le STECAL Ae1 doit permettre un projet économique validé par la commune, d’activité commerciale de transporteur routier de marchandises et la construction d’atelier, entrepôt, garage de poids lourds, bureau avec des superficies limitées (voir § 2.2.5. règlement page 119, sur un terrain presque sans cultures. - Le STECAL Ae2 doit permettre de prendre en compte les besoins d’extension d’une activité artisanale existante. Ce site était auparavant dans une zone N. - Le STECAL Ae3 couvre la cave coopérative et lui permettra de se développer (demande de la Chambre d’agriculture et de la CDPENAF).
Par ailleurs, 10 constructions peuvent changer de destination en A et N au titre des articles (L.151-11 et R.151-35) (voir pages 112 et 113).
x Les zones naturelles (N) Définition de l’article R-151-24: «les zones naturelles et forestières » sont « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique; - Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;
- Soit de leur caractère d’espaces naturels ;
- Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.»
«En zone N, peuvent être autorisées :
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées (...)
- Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L.151-11, L.151-12 et L.151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci» (article R.151-25 du CU)
Comme en zone A, l’extension des habitations et le changement de destination peuvent être permis sous les mêmes conditions.
Dans le PLU de Beaumont-Monteux, la zone naturelle N correspond aux zones boisées ou non agricoles le long de l’Isère, ainsi que l’ancienne carrière de Champ- Long, qui fait partie du corridor écologique repéré par leSCOT. II.LES DISPOSITIONS DU PLU
101
44
76
116
42
41
45
161
54
57
60 56
132
131
59
52
51
55
53
63
62
61
46
50
49
48
47
160
159
118
117
174
173
77
35
175
43
157
226
220
162
154
153
49
42
174
198 267
90
89
178
39
30
29
116
33
144
213
254
140
47
79
112
113
54
190
188
186
184
251
245
249
247
240
243
233
239
83
182 228
212
211
175
70
69
173
172
26
71
109
219
221
223
225
224
222
158
159
227
169
156
163
270
106
105
196
194
200 199
81
119
262
170
171
85
86
88 179
180
177
218
217
216
215
263
264
192
268
271
269 195
187
117
118
166
34
77
76
115
46
45
111
151
168
167
165
127
125
128
123
148
147
97
51
136
146
132
253 78
92
95
149
150
93
237
238
236
235
252 255 256
74
250
248
246
244
229 241
234
232
231
266
258
259 260
261
265
169
156
167
164
170
168
159
138
166
158
152
151
153
171 137
136
141143
161
160
163
81
45
39
79
44
5
6
92
91
101
78
77
75
74
15
13
7
104
105
52
41
3
4
99
40
43
66
35
76
98
100
42
55
62
80
83
82
65
64
63
47
53
89
48
23
2 1 82
72
8
138 137
12
13
14
9 67
1
11
12
13
9
6
61
102
151
42
40
43
44
45
53
145
59
118
54
56
85
69
141
143
142
112
7
60
137
123
127
135
129 131
128
136
133
80
84
78 24
29
25
26
154
41
70
114 115
119
62
144
132134 130 57
81
82
83
46
52
10
48
106 105
107
139
138
147
148 149
150
110
125126 124
14
27
104 109
73
76
87
37
32
33
34
92
91
89 88 120
152
153
122
5
1
4 3
2
10
N
N
Nt1 Nt2
A
A
UF
Ae1
A
RD 67
11m
25m 15m
RD 153
11m
15m 10m
RD 153
11m
15m 10m
RD 532
12m50/16m50
75m 75m
Chemin
de
Compostelle
Chemin
du
Jardin
Zen
Laboureur
du
Route
du
Laboureur
Route
de
Chemin
Compostelle
Compostelle
Cypres
Chemin
du
Bateau
Chemin
du
Bateau
la
de
Veaunes
Laboureur
du
Route
du
Laboureur
Route
Voie
communale
Route
du
Moulin
Route
du
Moulin
rural
Chemin
Chemin
de
Compostelle
Chemin
de
la
Grange
Route
n°
67
departementale
Route
de
la
Veaunes
la
de
Route
Veaunes
Route
nationale
n° 532
Route
n°
67
departementale
Route
de
la
Veaunes
l'Isere
(Riviere)
la
de
Veaunes
l'Hermitage
de
la
de
Chemin
Traverse
rural
Chemin
Mourier
de
Cros
du
Chemin
Chemin
du
Jardin
Zen
Chemin
de
rural
Chemin
Chemin
de
Compostelle
Chemin
de
la
Grange
de
Chemin
Compostelle
Route
Route
de
Romans
Route
de
Romans
Route
departementale
n° 532
Chemin
d'exploitation
la
de
Chemin
Traverse
l'Hermitage
de
Route
de
Chemin
la
Plaine
L'Herbasse
(Riviere)
Chemin
d'exploitation
Chemin
d'
exploitation
Chemin
du
Jardin
Zen
la
de
Route
Veaunes
Coucou
du
Chemin
Chemin
de la Traverse
BERNARD
MURINAIS
PRES LOUBAS
CHAMPS CHABERT
COLOMBIER
LOULE
CLERMONS
FARDEAU BOIS
MOURIER DE CROS
LA VEAUNE
LOULE
CLERMONS
LES VOSSIERS
LES BLACHES
CHAMPOUROUX
La
Veaune
L'Herbasse
L'Herbasse
D
153
D
67
D 259
D 532
Commune
de
Granges -
les
Beaumont
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune
de Chanos
Curson
GRT-gaz antenne de Tain-l'Hermitage
Pipeline
Sud-Européen
n°1
/ SPSE
PL1
(Fos-Kalsruhe)
Pipeline
Méditerranée
- Rhône
/ SPMR
Pipeline
Sud-Européen
n°2
/ SPSE
PL2
(Fos-Oberoffen
sur
Moder)
Pipeline
Sud-Européen
n°3
/ SPSE
PL3
(Fos-St
Quentin)
Oléoduc
de
Défense
Commune
(O
.D
.C
.) /
MARSEILLE
- LANGRES
(TRAPIL)
UF: Zone d'activités
UE: Zone urbaine où des constructions agricoles sont autorisées
Zones humides répertoriées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
éléments patrimoniaux protégés au titre de L .151-23
Autres boisements
Haies , alignements d'arbres
Arbres remarquables
UA: Zones urbaines anciennes denses - village et quartier du Port
UC: Zone urbaine d'habitat moins dense
UG: Zone d'équipements publics (mairie , école , stationnements,...)
AUc2: Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble
A: Zone agricole
N: Zone naturelle
NL: Zone naturelle à vocation d'équipements de sports et de loisirs
Nt1: Zone naturelle à vocation touristique (jardin zen)
sans création de surface de plancher
Nt2: Zone naturelle à vocation touristique (jardin zen)
avec installations destinées à l'accueil du public
Zones Naturelles
Zones Agricoles
Zones à urbaniser
Zones urbaines
bâtiment d'élevage et périmètre ICPE 100m
Emplacements réservés au titre du L.151-41-1) à 3) (en vue de créer ou modifier des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts)
siège agricole (à titre d'info)
Bâtiments situés en zone A ou N , qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (L .151-11).
autres périmètres
Secteurs couverts par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
UFn: Zone de production d'énergie
AUf: Zone d'extension de la zone d'activités
Ng: Zone naturelle à vocation d'équipements d'intérêt général (STEP)
bâti existant non cadastré ou projet en cours
Emplacements réservés au titre du 151-41-5 (fixant des objectifs de mixité sociale)
Ae 1 et 2: Zone agricole accueillant une activité économique non agricole (STECAL)
AUc1: Zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble
Tracé des voies de circulation à créer au titre de l'article L .151-38 dans les zones AUc
Risques d'inondation:
Secteurs soumis à des risques d'inondations :
-zone rouge R1
-zone rouge R2
-zone rouge R3
éléments patrimoniaux protégés au titre de L .151-23
Architecture vernaculaire remarquable
RD XXX
XmXX
XXm XXm
numéro de la voie
taille de la plateforme
marge de recul habitation (axe de la voie)
marge de recul autres (sauf occupations du sol
mentionnées au L .1117 du CU)
Schéma d'orientation des Déplacements Routiers (SODer)
A titre d'information
Emprise au titre de l’article R151-37 du CU , où les rez-de-chaussées
devront être destinés au commerce de détail ou aux activités de service
Mixité sociale et fonctionnelle
intervalle dans laquelle
s'applique la marge de recul
Servitudes d’utilité publique relative à la maîtrise de l’urbanisation
SUP 1 Canlisation de transport de matières dangereuses
Périmètre de protection des captages (rapproché/ immédiat; voir servitudes)
Elle comprend aussi les sous s ecteur suivants:
- Ng: correspondant à la STEP communale existante
- NL: à vocation d’équipements de sports et de loisirs, correspondant aux infrastructures sportives existantes de la commune
- Nt1 et 2: Secteurs de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) à vocation touristique et correspondant au «Jardin Zen». Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 102
Liste des emplacements réservés
N° Localisation réserves en application de l’article L.151-41-1) à 3) Justifications Surfaces
(ha)
Bénéfi-
ciaire
1 Les Thèpes Acquisition d’un chemin existant pour l’aménager comme desserte de l’OAP
Cet emplacement réservé permettra de créer un accès ouest à la
zone AUc des Thèpes et Cloziaux (Thèpes 3) 0,08ha
Commune
2 Raisinières Création d’une aire de stationnement Faisant partie de l’aménagement de la zone AUc des Raisinières, il sera proche de l’école privée et du futur EHPAD 0,05ha
‘‘
3 Raisinières Extension du cimetière Projet d’extension du cimetière qui était déjà inscrit dans le PLU précédent. 0,22ha
‘‘
4 village Aménagement de Carrefour, espace public et vert Il s’agit d’une parcelle contiguë d’une parcelle communale, à l’angle de la rue de l’Église et de la route de l’Hermitage 0,03ha
‘‘
TOTAL: 0,38ha
réserves en application de l’article L.151-41-4) (programmes de logement avec un objectif de mixité sociale)
A Raisinières Réalisation d’une résidence pour personnes âgées (16
hébergements)
Répond au besoin de fournir un cadre protégé aux personnes
âgées dépendantes de la commune et des alentours.
0,17ha ‘‘
• Les emplacements réservés prévus par le projet (article L.151-41 du CU)
Conformément à l’article L.151-41-1/ à 3/ le PLU peut «fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts» au profit de collectivités ou de services publics. A ce titre, le PLU de Beamont-Monteux a délimité 4 emplacements réservés au bénéfice de la commune.
L’article L.151-41-4) du Code de l’Urbanisme permet, en zone urbaine ou à urbaniser, des servitudes en vue de la réalisation de programmes de logements, dans le respect des objectifs de mixité sociale. Le PLU de Beaumont-Monteux prévoit une servitude de ce type pour la réalisation d’un EHPAD de 16 chambres.
L’inscription d’un emplacement réservé rend inconstructibles les terrains concernés pour toute utilisation différente de celle justifiant la réserve. En contrepartie le propriétaire d’un terrain réservé peut exiger qu’il soit procédé à l’acquisition dudit terrain sous certaines conditions, par le bénéficiaire de l’emplacement réservé.
Le PLU prévoit aussi le tracé des voies de circulation dans les zones AUc à créer au titre de l’article L.151-38, qui ne font pas l’objet d’un droit de délaissement.
2.2.2. Autres périmètres limitant les occupations et utilisations du sol (articles R.151- 19, 23, 31, 32, 34, 35, 37, 38, du CU) Sur ces périmètres des prescriptions spécifiques peuvent s’ajouter à celles des zones urbaines. II.LES DISPOSITIONS DU PLU
103
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
ER
1
ER
2
ER
3
ER
A
ER
4
Route
du
Vercors
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
Passagedes
Ecoliers
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
des
Vignes
Route
du
Vercors
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
L'
Isere
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
de
l'Hermitage
Pont
(RD153)
Vendanges
Coteau
Route
des
Vignes
des
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
Coteau
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
POULON
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
Les Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
N
1/5000 ème Commune de Beaumont 7 ,5 min.
Liste des emplacements réservés en
application de l'article L.151-41- alinéas1à 3
(En vue decréerou modifier des voies, ouvrages publics,installations
d'intérêtgénéral et espaces verts)
1. Voirie donnant sur la route de VIgnes
2. Création d'un stationnement public dans le bourg
3. Extension du cimetière du bourg
4. Aménagement de carrefour, d'espace public et vert
A. Création d'une servitude de mixité sociale (résidence personnes
âgées de 16 chambres)
Liste des emplacements réservés en
application de l'article L.151-41-5
(Fixantdes objectifsde mixité sociale)
ER
1
ER
A
Commune
Commune
Commune
Commune
1659 m2
825m2
488m2
2166m2
276m2
Commune
Tracé des voies de circulation à créer au titre
de l'article L.151-38 dans les zones AUc
Surface Bénéficiaire
(rapproché/ immédiat; voir servitudes) Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 104
198
66
45
71
69
70
193
195
65
4
9
8
114
68
131
51
180
177
187
185
83
54
52
155
144
142
121
73
192 196
194
60
139
97
96
63
138
12
11
113
82
153
149
151
150
148
62
154
152
10
1
186
129
122
190
66
90
44
76
78 195
116
196
134
10
9
7
143
155
17
16
15
14
85
87
115
139
141
192
42
41
40
45
161
54
57
26
25
30
148
149
172
102
8
188
70
6
142
137
140
138
193
187
65
60 56
132
131
59
52
51
55
53
136
121
120
113
94
110
96
133
135
123
18
191
88
86
185
186
63
62
61
46
50
49
48
47
157
112
111
93
99 109
97
154
158
165
167
164
166
162
163
69
151
147
171
168
170
28
144
169
79
32
160
159
194
189
152
130
129
105
24
153
29
184
177
150
198
107
180
178
182
181
197
199
118
117
179
174
173
77
35
101
81
175
80
43
157
226
220
162
154
153
49
42
174
198
267
90
89
178
39
30
29
116
33
144
213
254
140
47
79
112
113
54
190
188
186
184
251
245
249
247
240
243
233
239
83
182 228
212
211
175
70
69
173
172
26
71
109
219
221
223
225
224
222
158
159
227
169
156
163
270
106
105
196
194
200 199
81
119
262
170
171
85
86
88 179
180
177
218
217
216
215
263
264
192
268
271
269 195
187
117
118
166
34
77
76
115
46
45
111
151
168
167
165
127
125
128
123
148
147
97
51
136
146
132
253 78
92
95
149
150
93
237
238
236
235
252 255 256
74
250
248
246
244
229 241
234
232
231
266
258
259 260
261
265
169
156
167
164
170
168
159
138
166
158
152
151
153
171 137
136
141143
161
160
163
81
45
38
39
79
44
5
6
92
91
101
96
78
77
75
74
15
13
7
102
104
105
52
41
3
4
99
40
43
103
66
95 93
35
76
98
100
42
55
62
80
83
82
65
64
63
47
53
89
48
23
62
77
10
46
47
13
54
16
15
83
69
73
65
56
55
53
3
2
67
29
63
31
71
78
79
81 80
52
51
50
1
82
90
123
120
125
51
28
25
158
32
78
54
60
99
55
52
88
17
16
6
132
11
10 107
153
155
157
98
61
72
8
138 137
26
82 81 80
71
24
53
22
21 20 19
113
91
77
79
151
159
115
58
57
124
122
87
133
108
4
161
154 150
160
109
152
94
166
165
167
164
12
13
14
74 73
9 67
1
92
163
162 169
168
170
96
336
5
115
340
349
12
2
3
1
133
179
132
335
22 21 20
19 18
348
146
174
13
4
183
182
181
180
11
12
13
9
6
61
102
151
42
40
43
44
45
53
145
59
118
54
56
85
69
141
143
142
112
7
60
137
123
127
135
129
131
128
136
133
80
84
78 24
29
25
26
154
41
70
114 115
119
62
144
132134 130 57
81
82
83
46
52
10
48
106 105
107
139
138
147
148 149
150
110
125126 124
14
27
104 109
73
76
87
37
32
33
34
92
91
89 88 120
152
153
122
6
5
1
4 3
2
10
8
RD 153
11m
RD 259
9m50
15m 10m
RD 67
11m
25m 15m
RD 153
11m
15m 10m
RD 153
11m
15m 10m
RD 532
12m50/16m50
75m 75m
Moulin
des
Chenes
Bosquets
Chemin
de
Compostelle
Chemin du
Jardin
Zen
Chemin
rural
Route
de
la
Syrah
communale
Voie
Voie
communale
Route
du
Moulin
Route
du
Moulin
Laboureur
du
Route
du
Laboureur
Route
de
Chemin
Compostelle
des
Route
Vignes
Chemin
rural
de
Chemin
Compostelle
Chemin
des
Cypres
Chemin
du
Gabelou
Route
de
la
Syrah
Chemin
du
Bateau
Chemin
du
Bateau
la
de
Route
Veaunes Laboureur
du
Route
du
Laboureur
Route
Voie
communale
Route
du
Moulin
Route
du
Moulin
rural
Chemin
Chemin
de
Compostelle
Chemin
de
la
Grange
la
de
Route
Veaunes
Route
nationale
n°532
l'Isere
(Riviere)
la
de
Route
Veaunes
l'Hermitage
de
Route
la
de
Chemin
Traverse
rural
Chemin
Mourier
de
Cros
du
Chemin
Chemin
du
Jardin
Zen
Chemin
de
la
Grange
du
Laboureur
Pont
de
(RD153)
Route
departementale
L
'Isere
rural
Chemin
des
Route
Peupliers
Chemin
de
Compostelle
Chemin
de
la
Grange
des
du
Chemin
Pipeline
de
Chemin
Compostelle
du
Laboureur
des
Route
Vignes
de
Route
la
Route
des
Route
Peupliers
des
Chemin
Randonneurs
Chemin
de
la
Garenne
de
la
Ferme
Chemin
Garenne
Route
Route
de
Romans
Route
de
Romans
Route
departementale
n°532
Chemin
d'exploitation
la
de
Chemin
Traverse
l'Hermitage
de
Route
de
Chemin
la
Plaine
L'Herbasse
(Riviere)
Chemin
d'exploitation
Chemin
d'
exploitation
Chemin
du
Jardin
Zen
la
de
Route
Veaunes
Coucou
du
Chemin
Chemin
de
la
Traverse
Commune
de Chanos Curson
Commune
de
Granges
- les
Beaumont
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune
de Chanos Curson
PICHERES
MAUFRUIT
TOURTES COMBES
BERNARD CHAMP
MURINAIS
PRES LOUBAS
CHAMPS CHABERT
COLOMBIER
LOULE
CLERMONS
FARDEAU BOIS
MOURIER DE CROS
LA VEAUNE
GRANGE NEUVE GRANGE
FAYOLLES
CHAMPS GRANDS
BOURET ET PICHERES
LOULE
CLERMONS
LES VOSSIERS
LES BLACHES
CHAMPOUROUX
• Protections d’éléments de patrimoine
et de paysage:
- Eléments patrimoniaux protégés au titre de L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique:
- 3 maisons du village avec des façades en pierre et galets, représentatives de la construction traditionnelle local ont été retenues pour leur cohérence et qualité.
- Éléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique:
- Zones humides de l’inventaire de la Mission InterServices
de l’Eau et avec le CEN Rhône-Alpes de 2007 à 2009
- Haies, alignements d’arbres, Autres boisements
(repérés dans le diagnostic environnemental
réalisé par Eco-Stratégie (voir leur
rapport qui fait partie du dossier de
PLU).
Le règlement définit les
règles pour leur
préservation (voir
page 118).
• Parcelle AB-195 • Parcelle AB-99 • Parcelle AB-316
Eléments patrimoniaux protégés au titre de L.151-
19 (fJ) II.LES DISPOSITIONS DU PLU
105
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
174
112
212 113
323
213
218
219
13
14
214
227
105
124
153
270 271 19
21 268
143
311
173
209 115
211228 225
226
101
100 97
167
168 123
110
93
305
318
314 315 319 321
320
322
265
251
256
9 11
254
156
154
170
207
264
169
117
178
217
215
301 299
298
297
300
302
106
81
149 47
165
247 246
244
42
248
245
43
48 151
152
49
51
52
53
193 55 194 195
176 206 64
74 237
231 236 235
234 233 229
71
70
127
276
120 136 160 186
161
184
185
220
272 275
222
35
262
200
258
20
22
267 25
144
16
17
28 27
29
109 30
253
252 255
257
12
285
260
288
310
294
291
296
313
312
325 327
326
104 98 99131
122
83
85
82
79
80
90
283
278 279
196 56
250 119 62
61
60
59
63
128 129
277
75
67
204 202
84
286 287
304
303
308 309
306
307
316 317
87
86 114
290
6
5
4
12
1
25
23
24
27 28
7
21
20
18
19
16
15 14
13
17
11
10
9
4
5
11
10
3
1
7
8
9
2
6
66
71
69
70
195
65
144
142
121
73
192 196
194
97
96
63
138
62
137
138
96
62
77
10
46
47
35
34
33
32
28
36
13
54
16
15
69
73
56
55
53
38
37
42
39
29
26
63
31
71
78
79
81 80
52
51
50
90
123
149
120
129
51
28
25
127
158
38
102
32
78
54
60
99
55
52
88
6
132
153
155
157
118
147 146
139
46
43 70
134
26
148
106
82 81 80
114
126
36
44
101
103
100
135
136
128
71
24
53
22
21 20 19
83
113
91
77
79
105
151
159
115
58
57
124
122 133
108
4
161
154 150
160
109
152
520
71
130
42
422
336
123
90
427
442
431
650
362
340
555
248
20
339
444
664
59
64
54
222
671
429
508
364
13
166
78
75 79
80
239
69
434
488
492
672
358
171
172
173
201
202
309
162
39
186 185 184 183
182
181 180 179
178 177
176 175 174
310311332 333
134 25 327
27
328
196
247
246
245 164 161 160 159
28
119
118
337
214
228 255
269
270
254
318 314
315 316
319
320
317
113
325 324
323
288 116
501
500
499
513 514
537
536
551
550
549
265
264
263
261
260
105
257
256
281
282
280
237
419
418
141
305
304 303
213
398
446
445
467 498
596
597
586
587
588
590
591
594
595
582
581
583
568
564
563
562
569
570
567
566
573
572
571
576
577
575
592
593
608
259
638
106
438
468
478
477
652
653
642
643
589
258
641
640
639
647
657 654
651
656
655
225 194
404
405
407 406 351
198 195
156
361
348
601
485
486
600
663
366
369
371
374
413
386
266
416
414
312
205
408 409
226
329 204
353 352
349
199
360
454
452
453
455 447
456
448
449
46
367
380
370
373
372
368
451
450
532
531 504
505
506
529
525
530
524
528 533
526
527
523 535
534
644
645
56
55
43
61
58
57
70
62
461
547
599
598
208 285
102
432
481
473
479
462
480
482
420 497
557
558
559
605
618
620
617
636
637
635
616
669
665
667
666
668
138
135
357
137
240
507
623 624
626
615
578
579
606
607
621 625
633
631630 632
634
627 628
629
614
622
662
660
661
659
658
363
4
518 519
298
296
291
289
149
274
273
272
219
540
541
542
538
545
539
544
543
459
546
342
251
74 73 72
216
126
425
475
490
131
359
165
510
509
410
302
277
511
522
561
560
670
388 390
335
223
457
458
157
249
31
336
338
339
68
350
5
93
100
101
243
242
92
89
88
96
127
129 128
57
333
230
158
278
308
306
104
105
107
30
247
120
28
340
140
48
237
235
121
56
349
12
2
3
1
133
179
266
151
265 268
337
205
206
163
66
143
189
304
267
305
342
200199
198
197
196
195
194
193 191
190
172
162
164
144
318
269
298
287
302
300 301
314
316
319
290
291
292
293
294
309 320
299
310
323
303
332
331
330
329
328
341
97
161 153
79
125 124
226
245
159
334
188
274
276
275
277
255
192
202 184
224225 221
212 218
211217
220
228
210216
229
215
222
219
213
147
148
256 257
263
261
264
259260
262
271
270
284
283
282
273 272 285
286
344
346
343
345
106
160
42
41
45
187
186
141
118
46
36
54
234
37
156
132
335
168
236
248
246
22 21 20
19 18
348
146
174
13
4
183
182
181
180
24
23
74
100
104
101
102
229
105106 107
108 109
110
111
94
247
228
112
113114
115 116
117
118 119
92 93
212
227
91
64
63
5
6
10
27
3132
33
34
38
232
98
43
246
245
240
30
215
216 222
120
90
221
122
125
95
72
121
86 87 88
89
154
75 76
135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150
151 152 153 217 155
156
159 160 161
162
163 164
167 168 169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179 180
181
182
183
184 185
186
187
188
189
190
191 192
193
194
207
123 124
126
127 128
129 130
131
132
133
220
219
57
58
60 61
62
80
81 82
83
84
85
77 78 79
206
213
214
99
223 224
208 134
71
73
225 226
157
158
165
166
195
196
197
198
218
59
65
66
44
199
200 201 202
203 204 205
48 49 50 51 52 53 54
55 56
209
231
244
243
241
242
4
7
8
9
12
13 16
25
11 14 15
18 20
26
21
22
29
41
28
40
36
35
37
39
17
7
9
RD 153
11m
15m 10m
RD 67
11m
25m 15m
RD 101
9m50
25m 15m ER
1
ER
2
ER
3
ER
A
ER
4
Route
du
Vercors
du
Chemin
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
Passagedes
Ecoliers
(Riviere)
l'Isere
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
(Riviere)
L'Isere
Route Route
Route
du
Route
Laboureur
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Route
departementale
n°
67
L
'Isere
(Riviere)
des
Route
Peupliers
des
Chemin
Vendanges
du
Chemin
Pont
de
Route
(RD153)
du
Route
Laboureur
des
Vignes
de
Route
la
Syrah
Route
des
Vignes
des
Peupliers
des
Chemin
Randonneurs
Route
du
Vercors
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
L'
Isere
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
Chemin
de
la
Garenne
Route
de
l'Hermitage
de
l'Hermitage
Pont
de
Route
(RD153)
la
Ferme
Chemin
de
la
Ferme
Garenne
Vendanges
Chemin
des
du
Chemin
Coteau
Romaine
Route
des
Vignes
Route
des
Vignes
Chemin
du
Coteau
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
des
Route
Iles
(Riviere)
L'
Isere
de Chemin Beausejour
du
Chemin
Coteau
Commune de Chateauneuf-sur-Isere
Isere
Commune
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
ET
LE
PORT
PORT LE ET L ' ILE
GRANGE
CROIX LES
NEUVE GRANGE
POULON
FAYOLLES
CHAMPS GRANDS
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
VIE MAGNE
LES CHANAUDES
VIGNES VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
GLEZOLLES
BOURET ET PICHERES
PIATS DU DESSOUS
CHAMBONS
VIRIEUX ET PRAIRIES
PIATS DU DESSUS
LES OVES
Les Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
Liste des emplacements réservés en
application de l'article L.151-41- alinéas1à 3
(Envuedecréeroumodifierdesvoies,ouvragespublics,installations
d'intérêtgénéraletespacesverts)
1.VoiriedonnantsurlaroutedeVIgnes
2.Créationd'unstationnementpublicdanslebourg
3.Extension ducimetièredubourg
4.Aménagementdecarrefour,d'espacepublicetvert
A.Créationd'uneservitudedemixitésociale(résidencepersonnes
âgéesde16chambres)
Liste des emplacements réservés en
application de l'article L.151-41-5
(Fixantdesobjectifsdemixité sociale)
ER
1
ER
A
Commune
Commune
Commune
Commune
1659m2
825m2
488m2
2166m2
276m2
Commune
Tracé des voies de circulation à créer au titre
de l'article L.151-38 dans les zones AUc
Surface Bénéficiaire
Zones humides répertoriées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
éléments patrimoniaux protégés au titre de L .151-23
Autres boisements
Haies , alignements d'arbres
Arbres remarquables
Emplacements réservés au titre du L.151-41-1) à 3) (en vue de créer ou modifier des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts)
Bâtiments situés en zone A ou N , qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination (L.151-11).
autres périmètres
Emplacements réservés au titre du 151-41-5 (fixant des objectifs de mixité sociale)
Tracé des voies de circulation à créer au titre de l'article L .151-38 dans les zones AUc
Risques d'inondation:
Secteurs soumis à des risques d'inondations :
-zone rouge R1
-zone rouge R2
-zone rouge R3
éléments patrimoniaux protégés au titre de L .151-23
Architecture vernaculaire remarquable
RD XXX
XmXX
XXm XXm
numéro de la voie
taille de la plateforme
marge de recul habitation (axe de la voie)
marge de recul autres (sauf occupations du sol
mentionnées au L.1117 du CU)
Schéma d'orientation des Déplacements Routiers (SODer)
Emprise au titre de l’article R151-37 du CU, où les rez-de-chaussées
devront être destinés au commerce de détail ou aux activités de service
Mixité sociale et fonctionnelle
intervalle dans laquelle
s'applique la marge de recul
• Mixité sociale et fonctionnelle
- Emprise au titre de l’article R151-37 du CU, où
les rez-de-chaussées devront être destinés au
commerce de détail ou aux activités de service.
Afin de préserver le tissu commercial du bourg, les
rez-de-chaussée commerciaux existants devront être
dévolus aux activités commerciales ou de service.
(J)
• Parcelle AB-227 • Parcelle AB-59 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 106
Changement de destination • Bâtiments situés en zone agricole ou naturelle pouvant changer de destination (L.151-11 et R.151-35)
Conformément à l’article L.151-11°du code de l’urbanisme, le PLU peut désigner «les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.» En zone A, le changement de destination et les autorisations de travaux sont soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. En zone N les autorisations de travaux sont soumises à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Les constructions retenues, ont été présentées à la
Chambre d’Agriculture et au service agricole de
la DDT. Elles ont été retenues car ne
pas compromettant pas l’activité
agricole ou la qualité
paysagère du site.
• N°1: parcelle ZE 102
• N°2: parcelle ZD 153
• N°3: parcelle ZC-54
• N°4: parcelle ZC-272 et 273
2
3 4
10
8
1
5
6
9
7 II.LES DISPOSITIONS DU PLU
107
• N°7: parcelle ZL 46 • N°5: parcelle ZB 77 • N°6: parcelle ZI 125
• N°9: parcelle ZI 147 et 118 • N°10: parcelle ZN 105 • N°8: parcelle ZB-144 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 108
Les secteurs d’urbanisation nouvelle ou de renouvellement urbain, qui présentent de forts enjeux en termes d’insertion dans leur environnement urbain, font l’objet d’orientations d’aménagements de secteur, en application des articles L.151-6 et 151-7 du code de l’urbanisme.
«Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. (...)
«Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment: 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales
caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.»
Article R151-6 «Les orientations d’aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone, notamment en entrée de ville (...)»
Article R151-7 «Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu’elles ont identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique,(...)»
Ces orientations viennent ici préciser les orientations du PADD sur des secteurs d’opérations d’ensemble afin de garantir la cohérence de leur aménagement. Elles explicitent les modes d’urbanisation et les aménagements nécessaires au quartier en termes d’équipements, de desserte et d’aménagement paysagers, ainsi que les formes bâties et implantations souhaitées.
Les objectifs des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le code de l’urbanisme a, depuis de nombreuses années, mis l’accent sur la limitation
de l’étalement urbain et la consommation des espaces agricoles et naturels.
Depuis les lois ALUR de 2014 et ELAN de 2018, les articles L.151-4, L.151-7 et R.151-
1 insistent plus encore sur la nécessité de densifier et de transformer les espaces déjà
bâtis (ou urbanisés) afin de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles
ou forestiers.
Les sites qui font l’objet des orientations d’aménagement et de programmation ont
été choisis pour leur capacité d’accueillir un urbanisme plus efficace dans l’enveloppe
urbaine et évitant la surconsommation foncière des constructions individuelles isolées
au milieu de leurs parcelles.
L’article L.101-2 du code de l’urbanisme a également mis en avant l’objectif de mixité
sociale dans l’habitat. Ces sites participeront tout particulièrement à cet objectif, en
lien avec les prescriptions du règlement (voir plus bas).
Les orientations d’aménagements et de programmation (OAP) visent donc une plus
grande compacité des formes urbaines avec des objectifs propres à chaque site.
Ainsi plusieurs formes urbaines sont préconisées selon leur localisation (voir OAP de
chaque site) : habitat collectif ou habitat intermédiaire (semi-collectif), habitat indivi-
duel en bande, habitat individuel ou jumelé.
Les objectifs rappellent, en plus d’une densité plus grande, les principes généraux
portés par les OAP, notamment par rapport à l’ensoleillement des logements, le trai-
tements des limites de l’opération, les espaces collectifs, le traitement des eaux plu-
viales sur l’opération, la mutualisation des stationnements, les liaisons douces, col-
lecte des ordures ménagères, boites aux lettres ... et rappellent certains objectifs du
règlement (accès desserte, mixité sociale, végétation locale...)
Ces orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux autorisations
d’urbanisme comme le zonage et le règlement, mais uniquement en termes de compatibi-
lité (et non de conformité), c’est-à-dire qu’il faut rester dans l’esprit.
QUARTIER:
1. Quartier Thèpes 3
2. Quartier Raisinières
3. Quartier de l’Île: extension de la zone d’activité intercommunale
2.2.3. Les orientations d’aménagement II.LES DISPOSITIONS DU PLU
109
Section 1
Section 2 AUc2
AUc2
Treille
Passage
de
la
Allee
des
Thepes
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Vignes
Monteux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
Quartier "Les Thèpes 3"
sens de faîtages
zone à urbaniser ouverte
-section 1: 17 logements
-section 2: 4 logements
(principes d'aménagement)
Ouverture des secteurs AUc sous forme
d'opération d'ensemble sur la totalité du
sous-secteur délimité par des pointillés.
Les projets devront aussi être compatibles avec les
orientations suivantes:
AMÉNAGEMENT- HABITAT
TRANSPORT-DEPLACEMENTS
(principes d'aménagement)
Maisons individuelles ou jumelées
Massifs, haies vives.
En limite avec la zone A, prévoir une bande
inconstructible d’au moins 5m, plantée d'une
haie vive (d’arbustifs , de taillis et d’arbres) ,
accompagnée d’une bande enherbée.
Traiter les limites de l'opération avec des aménagements
paysagers:
Arbres de haute tige
Voirie existante à réaménager
Cheminement piéton à aménager
Stationnements visiteurs à créer
Espace collectif végétalisé à créer
Voirie de desserte à créer
AUc
Aire de retournement pompier
Ménager la possibilité d'accéder à
l'opération limitrophe
N
0 25 50 75 100 m
1/1000 ème Commune de Beaumont 1 ,5 min.
Des orientations d’aménagement et de programmation venant préciser par des schémas les règles dans les quartiers à enjeux
Cette OAP prévoit la réalisation:
- 21 logements dont la forme bâtie s’apparentera à des maisons individuelles ou des maisons jumelées
- la possibilité d’aménager le secteur en deux tranches autonomes (sous-secteurs délimités par des pointillés), en profitant des accès existants à l’est et à l’ouest de la zone
- une connexion carrossable possible des deux parties doit être possible: s’il est possible d’urbaniser une partie sans l’autre, il faudra toutefois prévoir la possibilité de relier les deux zones à terme par leur voirie interne.
- des aires de retournement pompier devront être prévues, du fait d’une réalisation indépendante des deux parties,
- la partie la plus grande devra prévoir des espaces de stationnement visiteur et des espaces verts collectifs
- prescriptions en termes de voie publique, d’espaces communs, de stationnement, de cheminements piétons et de traitement des limites Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 110
UC
AUc2
Section 1
Section 4
Section 2
AUc1
AUc1
Section 3
Croix
Chemin
des
Thepes
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Thèpes 1
Les Buissonnières
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
Quartier "Chemin des Raisinières"
sens de faîtages
zone à urbaniser ouverte
(principes d'aménagement)
Ouverture des secteurs AUc sous forme
d'opération d'ensemble sur la totalité du
sous-secteur délimité par des pointillés.
Les projets devront aussi être compatibles avec les
orientations suivantes:
AMÉNAGEMENT- HABITAT
TRANSPORT-DEPLACEMENTS
(principes d'aménagement)
Maisons individuelles ou jumelées
(8 maisons)
Traiter les limites de l'opération avec des aménagements
paysagers:
voirie de desserte à créer
Cheminement piéton à aménager
zone urbaine
Résidence pour personnes âgées (16
hébergements) RDJ ou R+1
Petit collectif (12 logements) R+1
-végétation existante à préserver
AUc
UC
-section 1: 12 logements en collectif (AUc1), dontc 5 à
vocation sociale
-section 2: 16 chambres en résidence (AUc1)
-section 3: 6 logements individuels ou jumelés (AUc2)
-section 4: 2 logements individuels ou jumelés (UC)
ménager la possibilité d'accéder à
l'opération limitrophe
Massifs, haies vives.
En limite avec la zone A, prévoir une bande
inconstructible d’au moins 5m, plantée d'une
haie vive (d’arbustifs , de taillis et d’arbres) ,
accompagnée d’une bande enherbée.
Arbres de haute tige
N
0 25 50 75 100 m
1/1000 ème Commune de Beaumont 1 ,5 min.
• Quartier Raisinières (AUc1 et 2 et UC): Elle prévoit:
- 36 logements dont la forme bâtie s’apparentera à de l’habitat collectif ou habitat intermédiaire (semi-collectif), des maisons individuelles ou des maisons jumelées
- Une décomposition possible en 4 tranches, pouvant être indépendantes les unes des autres - une connexion carrossable entre les sections 1 et 3 doit être possible - sur la section 1, 12 logement collectifs, dont 5 à vocation sociale
- sur la section 1, un espace collectif végétalisé sera créé
- sur la section deux, l’implantation d’une résidence pour personnes âgées de type EHPAD est prévue (fait l’objet d’un emplacement réservé au titre de la mixité sociale) - sur la section deux, l’implantation d’un stationnement collectif est prévu (qui fait l’objet d’un emplacement réservé)
- Prescriptions en termes de voie publique, d’espaces communs, de stationnement, de cheminements piétons et de traitement des limites II.LES DISPOSITIONS DU PLU
111
arrêt de bus
chemin de la Bruyère
D101 route
du Vercors
chemin de Rimet
AUf
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
Chateauneuf
(RD67)
Port
Chemin
des
l'Artisanat
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
Chataigniers
des
Allee
Allee
Les Berges de l'Isère
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
Zone d'activité - Quartier "L'île"
(principes d'aménagement)
Ouverture des secteurs AUf sous forme d'opération
d'ensemble sur la totalité du sous-secteur délimité
par des pointillés .
Les projets devront aussi être compatibles avec les
orientations suivantes:
AMÉNAGEMENT- ACTIVITÉ
TRANSPORT-DEPLACEMENTS
(principes d'aménagement)
implantation indicative des
bâtiments d'activité
-massifs , haies vives, effet vitrine à prendre
en compte sur la route du Vercors
traiter les limites de l'opération avec des aménagements
paysagers:
-arbres de haute tige
voirie de desserte à créer dans le
prolongement de l'existante
Cheminement piéton à aménager
(lier à l'arrêt de bus)
Stationnements à créer
Extension de la zone d'activité
limite indicative de division des zones
d'activités
AUf
voirie de desserte à réaménager
principe de desserte
privilégier les zones de stockage non
visibles depuis l'espace public
"façade vitrine" de la ZA depuis la rue où
les façades et aménagements (clôtures,
végétation) doivent être mis en valeur
améliorer l'aménagement de l'apport
volontaire OM et tri sélectif
N
0 25 50 75 100 m
1/1000 ème Commune de Beaumont 1 ,5 min.
• Quartier du Port (AUf): extension de la zone d’activité intercommunale: l’OAP prévoit notamment:
- Un principe d’aménagement avec une implantation des lots potentiels
- Une ««façade vitrine» de la ZA, vue depuis la rue où les façades et aménagements (clôtures, végétation) doivent être mis en valeur
- Des prescriptions en termes d’accès, de voie publique, d’espaces communs, de stationnement, de cheminements piétons et de traitement des limites. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 112
Un projet limitant l’étalement urbain: le projet communal prévoit une superficie constructible permettant de réaliser environ 79 habitations nouvelles ou remobilisées dans l’existant, conformément aux orientations du PADD. Si les zones AU ne sont pas à proprement parler dans l’enveloppe urbaine, elles sont situées dans de très grandes dents creuses entre le bâti existant le long des routes des Vignes et des Croix (Thèpes 1) ou sur le chemin des Raisinières.
Comme vu dans les pages précédentes, ces zones AU ouvertes sont couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation, qui ont pour
objectif de réaliser un habitat groupé plus dense, qui permettront de répondre aux objectifs de limitation de l’étalement urbain et de la consommation des espaces du Grenelle II de l’environnement, ainsi qu’à l’objectif de mixité sociale (résidence pour personnes âgées de 16 chambres et lots de petites tailles).
Au total 75% des logements prévus sont encadrés par des prescriptions tendant vers une optimisation du foncier (zone AU ou restructuration), avec une densité moyenne proche de 22 logements par hectare, correspondant aux objectifs globaux que le PLH et le SCOT assignent à la commune 1 .
Sur l’ensemble des parcelles libres constructibles (dents creuses et
opérations d’ensemble), la densité devrait être proche de 18 logements à l’hectare 2 .
Le projet fait également l’hypothèse de l’équivalent de 5 créations de
logements par changement de destination et d’une remobilisation de 5 logements vacants (non pris en compte dans le calcul de la densité).
1 Le SCOT Rovaltain classe Beaumont en village péri-urbain où sont prescrites pour les zones à urbaniser et sur les emprises foncières de plus de 3 000m2 disponibles en zone U des PLU les densi- tés suivantes:
- pour la période 2016-2025 une densité de 17 logements/ha
- pour la période 2026-2040 une densité de 20 logements/ha
2 En prenant en compte les dents creuses et les opérations d’ensemble (sans les logements vacants, ni les changements de destination). Actuellement les densités hors centre ancien sont comprises entre 3 et 17 logements à l’hectare, selon que l’on soit dans un lotissement ou non.
2.2.4. Les capacités constructibles des zones du PLU: nombre de constructions attendues et surfaces disponibles
Dents creuses Zone AU/ restructuration
Zone Surface (ha) Constructions attendues Densité (log/ ha) Surface (ha) Constructions attendues Densité (log/ ha)
Village 0,35 3 8,39 0 0 0
Suite Thèpes 0 0 0 1,59 20 12,59
Chemin des
Raisinières 0,20 2 9,99 1,09 34 31,1
Ancienne
boulangeirie 0 0 0 0,05 5 91,58
L’Île 0,61 5 8,18 0 0 0
TOTAL sans
vacant ni
changement
de destination
1,17 10 8,55 2,74 59 21,57
Soit une densité totale (dents creuses+ opérations) de 17,67 logements par hectare Auxquels s’ajoutent l’équivalent 5 changement de destinations et 5 logements vacants remobilisés II.LES DISPOSITIONS DU PLU
113
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation Retsructuration
ancienne boulangerie
5 logements
Zone AUc: 20 logements Zone AUc: 34 logements (16
chambres EHPAD + 6 lgts
individuels + 12 lgts collectifs)
NL
NL
UFn
UC
UC
UF
UF
AUf UG
UG
UG UC
UA
UC
AUc1 AUc2
UC
UE
UG
UC
UC
UC
UC
AUc1 AUc2
AUc2
UFn
N
N
UFn
A
A
A
ER
1
ER
2
ER
3
ER
A
ER
4
Route
du
Vercors
Route
des
Iles
(Riviere)
l ' Isere
de
l'Eglise
Route du
Vercors
aux morts
Monument
Place du
Passage
Rue
de
l'Isere
Allee
duPeyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Passage
des
Bayards
Allee
l'Eglise
Place de
Cimetiere
Place du
Ecoles
Place des
Place de la
Mairie
Allee desTilleuls
Passage des
Ecoliers
Chateauneuf
de
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Vercors
du
Chemin
de
Route
Vignes
du
Chemin
de
Route
Chateauneuf
de
Route
de
Chemin
de
la
Treille
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Passage
Place des
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Rue
du Soleil
Couchant
des Chemin Raisinieres
Chataigniers des
Allee
l'Hermitage
(RD153)
Route
des
Vignes
Vignes
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le Parc Monteux
l'Hermitage
de
Route
Route
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
LES CHANAUDES
PLANTAS
Les Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
Estimation de la constructibilité en logements du PLU
Limites des zones UA, UC , UF
Limites des zones AUc, AUe
Limites des zones UG, Ng
Parcelles libres de construction en zones U
Constructibilité des zones AU
Restructuration
1,17 ha
2,68 ha
0,05 ha
10
54
5
surface logements
Total: 3,9ha 69
Emplacements réservés au titre du L .151-41-1) à 3)
Secteurs couverts par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Limites des zones Nt, NL
Limites des zones UE, UEn
Auxquels s'joutent l'équivalent de 5 logements créés par changement de destination et la remobilisation de 5 logements vacants
emplacements réservés au titre du 151-41-5 (fixant des objectifs de mixité sociale)
Emprise des voies de circulation à créer au titre de l'article L.151-38 dans les zones AUc
0 50 100 150 200m
1/5000 ème 3 min.
espaces verts et stationnement
public
permis d’aménager en cours
entreprise de BTP
demande de EDF Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 114
Conformément aux articles L.151. 8 et 9 du Code de l’Urbanisme, «le règlement fixe, en
cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales
et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles
L. 101-1 à L. 101-3.»
«Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles
et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui
peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir
l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant
la destination et la nature des constructions autorisées.»
Rappelons que les règles imposant une superficie minimale ou un coefficient d’occupation du sol
(COS, qui est le rapport entre les surfaces de plancher avec celui du terrain) ont été abrogées
pour les PLU par la loi ALUR du 26 mars 2014, avec application immédiate.
2.2.5. Le règlement
Objectifs Zones généralistes UA, UC, UE et AUc
Destination des constructions,
usages des sols et natures
d’activité
• Protection des sites résidentiels
et limitation des nuisances pour
l’habitat.
• Conforter, soutenir et maintenir
le tissu économique local
• Diversification de l’habitat et
mixité sociale
• Limitation de la destination des constructions dans les zones à vocation principale d’habitat, notamment: - Les constructions destinées à l’industrie, aux entrepôts et au commerce de gros sont interdites - Sauf en UE, les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière - Seules sont permises les installations classées pour l’environnement nécessaires ou compatibles avec une zone résidentielle (ne générant ni risques ni nuisances, notam- ment sonores pour ne pas gêner les riverains),
- Idem pour l’artisanat, qui doivent être compatibles avec une zone résidentielle. - Sont aussi interdits: les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, les campings et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs, les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, parc d’attraction et de golf, les garages collectifs de caravanes, les dépôts extérieurs de matériaux et les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement Technique),... - Seuls sont permis les mâts des éoliennes d’une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12m et à condition d’êtres implantés à proximité du bâti principal (les moda- lités d’appréciation de la proximité sont données dans le règlement). Les panneaux photovoltaïques ou solaires posés au sol sont permis dans la limite d’une superficie de 16m2 et à condition d’être proches de la construction principale (pas de limites pour les panneaux en toiture), surface suffisante pour répondre aux besoins de la construction. • Afin de protéger et développer le tissu commercial de proximité du centre bourg: - Rez-de- chaussées sur les emprises repérées dans le document graphique, au titre de l’article R151-37 du CU, devront être destinées au commerce de détail ou aux activités de services.
caractéristiques
urbaines, architecturales,
environnementales et paysagères
• Conforter l’organisation urbaine
existante et les spécificités des
quartiers,
• favoriser l’intégration des
futures constructions à leur
environnement bâti ou non
• Limitations de la hauteur des constructions, qui ont été fixées en fonction du tissu urbain et des bâtiments majoritaires existants. • Contraintes d’implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, différenciées selon la forme bâtie souhaitée, notamment: - En zone UA, où le bâti doit s’implanter à l’alignement comme les constructions existantes et s’implanter sur au moins une limite séparative sur une bande de 20m comptée depuis l’alignement.
- En UC et AUc2, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 4m de l’alignement, sauf s’il s’agit d’annexes de moins de 4 m de haut (auquel cas il n’est pas fixé de règles).
- En AUc1, où l’on souhaite une plus forte densité, les contraintes sont moins fortes (à l’alignement ou en retrait). - Pour toutes les zones, en cas d’implantation en retrait, les constructions (hors piscines) devront être implantées à au moins de 3m de la limite, pour éviter de créer des espaces résiduels.
- Des règles alternatives sont prévues pour permettre l’adaptation des projets au contexte (implantation et hauteur des bâtiments voisins; constructions d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics si le programme le nécessite, d’opération d’ensemble...). Les règles d’implantation sur les voies publiques peuvent notamment être conditionnées pour des raisons de sécurité (améliorer la visibilité et la sécurité des usagers au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes). - L’implantation des piscines enterrées n’est pas réglementée
• L’emprise au sol n’est pas encadrée pour permettre la densification du tissu. • Prescriptions concernant les espaces verts et les abords des constructions, pour améliorer l’insertion des constructions et le paysagement de leurs abords. • En UC et AUc: 30% des espaces libres de constructions devront être plantés de végétations en pleine terre afin de préserver l’aspect végétal et limiter l’imperméabilisation de ces quartiers.
• Obligation de réaliser des aires de stationnement couvrant les besoins des constructions, différenciées selon leurs destinations. Pas d’obligations en UA et UAp, en raison de la densité et de la forte emprise au sol du bâti de ce secteur.
• Prescriptions concernant l’aspect extérieur des constructions. Prescriptions concernant l’aspect extérieur des constructions (façades, toitures, couleurs, clôtures, interdiction des enrochements cyclopéens,,...) afin d’améliorer leur insertion. La pente des toitures est limitée à 40% pour reprendre les formes existantes et éviter des projets photovol- taïques qui ne ressemblent pas à leur environnement.
Equipements et réseaux
• protection de l’environnement
et limitation des impacts des
futures constructions.
• Obligation de raccordement au réseau collectif d’assainissement,
• Pour ne pas aggraver les écoulements d’eaux pluviales, les eaux pluviales générés par les projets (toiture, voirie, ...) doivent en priorité être rejetées dans le réseau public ou infiltrées sur la parcelle; sinon être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune avec un débit de fuite limité grâce à une rétention des eaux qui seront stockées sur la parcelle. Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets. II.LES DISPOSITIONS DU PLU
115
Objectifs Zones spécialisées UF, Zones spécialisées UG,
Destination des
constructions, usages des
sols et natures d’activité
• Conforter, soutenir
et maintenir le tissu
économique local
• Diversification de
l’habitat et mixité sociale
• Limitation de la destination des constructions pour conforter la vocation économique de la zone, notamment sont interdits:
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, ainsi qu’aux équipements sportifs, - Les constructions destinées à l’habitation, qui ne seraient pas nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage permanents des établissements d’activités (sous conditions: <20% de l’emprise au sol totale et être intégrés à la construction), - les aménagements de terrain pour le tourisme (pour le camping, caravanes, , les parcs résidentiels de loisirs, villages vacances...)
- Les décharges de toute nature ou CET(Centre d’Enfouissement Technique). • Afin de ne pas nuire aux alentours résidentiels, le stockage à l’extérieur ou les dépôts exté- rieurs de matériaux sont permis à condition qu’ils ne soient pas directement visibles depuis l’espace public. Une haie vive et des arbres de hautes tiges seront exigés pour améliorer l’insertion dans le contexte.
• Hors UFn (secteur de production d’énergie), les panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne seraient pas posés sur une construction, sont limités à 16m2; les mâts des éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol serait supérieur à 12m pour préserver la vocation de la zone. Les éoliennes et les panneaux devront comme en UA et UC être à proximité de la construction principale qu’ils desservent.
• EN UFn, sont interdites les constructions destinées à l’artisanat, au commerce de détail, à la restauration (sauf restauration collective du personnel), au commerce de gros, aux activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’hébergement touristique et hôtelier, au cinéma, centres de congrès et d’exposition, aux salles d’art et de spectacles.
• Limitation de la destination des constructions pour conforter l’intérêt collectif de la zone, notamment sont interdits:
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière,
- Les constructions destinées à l’habitation sauf celles nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage (limitations et prescriptions idem UF) - Les constructions destinées au commerce de gros, à l’industrie, aux entrepôts, bureaux, centres de congrès et d’exposition, les garages collectifs liés aux loisirs. - Les décharges de toute nature ou CET(Centre d’Enfouissement Technique). - les hébergements hôtelier et touristique, les aménagements de terrain pour le tourisme (pour le camping, caravanes, les parc résidentiels de loisirs, villages vacances...)
• Panneaux photovoltaïques ou solaires et mâts des éoliennes idem UA et UC • Stockage à l’extérieur ou les dépôts extérieurs de matériaux: idem UF
caractéristiques
urbaines, architecturales,
environnementales et
paysagères
• Conforter l’organisation
urbaine existante et les
spécificités des quartiers,
• favoriser l’intégration des
futures constructions à
leur environnement bâti
ou non
- Limitations de la hauteur des constructions, qui ont été fixées en fonction des besoins - Contraintes d’implantations des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives selon les besoins et impacts, En limite avec les zones UA, UC ou UG les constructions devront être implantées à au moins 10m de celles-ci, afin de limiter l’impact des activités et de la forme du bâti sur les zones résidentielles.
- L’emprise au sol n’est pas encadré pour permettre la densification,
- Prescriptions concernant les espaces verts et les abords des constructions, notamment, les espaces non bâtis (hors aires de stationnement) doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 1000m2 de terrain libre de construction (sauf en UFn). - Le sol des aires de stationnement comportant plus de 10 places ne devra pas être imperméabilisé à plus de 50%, pour limiter l’imperméabilisation des sols et être compatible avec le SDAGE
- Obligation de réaliser des aires de stationnement couvrant les besoins des constructions, différenciées selon leurs destinations
- Prescriptions concernant l’aspect extérieur des constructions (façades, toitures, annexes, clôtures) pour améliorer l’insertion des constructions.
- Limitations de la hauteur des constructions: 10m à l’égout, 12m au faîtage. Possibilité de déroger en cas d’extension ou pour les installations ou constructions d’équipements collectifs ou des services publics si le programme le nécessite. - Les contraintes d’implantations des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives sont souples en raison de l’intérêt général et parfois technique des projets potentiels.
- L’emprise au sol n’est pas encadrée pour permettre la densification du tissu. - Pour limiter l’imperméabilisation, le sol des aires de stationnement comportant plus de 10 places ne devra pas être imperméabilisé à plus de 50%.
- Obligation de réaliser des aires de stationnement couvrant les besoins des constructions, différenciées selon leurs destinations
- Prescriptions concernant l’aspect extérieur des constructions (façades, toitures, annexes, clôtures) pour améliorer l’insertion des constructions.
Equipements et réseaux
• protection de
l’environnement
et limitation des
impacts des futures
constructions.
- Obligation de raccordement au réseau collectif d’assainissement dans les périmètres relevant de l’assainissement collectif,
- Le déversement des effluents autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable.
- Eaux pluviales générées par les projets: idem UA
- Obligation de raccordement au réseau collectif d’assainissement dans les périmètres relevant de l’assainissement collectif,
- Eaux pluviales générées par les projets: idem UA
Un règlement mettant en oeuvre le projet communal Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 116
Zones A et N
Destination des
constructions, usages
des sols et natures
d’activité
• Conforter, soutenir et
maintenir l’activité agricole
et forestière
• Prise en compte des
besoins des habitations
existantes hors sites
urbains
• Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. Lorsqu’il s’agit d’élevage des distances d’éloignement par rapport aux zones U et AU sont imposées. En N les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière sont limitées à 200m2 de surface de plancher par unité foncière (pas d’hébergement ou d’ICPE).
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics, aux équipements d’infrastructure peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation activité agricole, pastorale ou forestière de la zone et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier du site : - Le changement de destination des bâtiments désignés sur le document graphique du règlement (zonage) en habitation, bureau ou activité artisanale. - L’extension modérée et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU sous conditions afin de prendre en compte leur besoins (nouvelle pièce,...):
- dans la limite de 33% d’extension et d’un total cumulé maximal (projet+existant) de 250 m2 de surface de plancher plus la surface close et couverte dévolue au stationnement des véhicules et à condition que l’habitation existante>40m2 (pour éviter que des dépendances ne deviennent des habitations), - ainsi que les annexes à l’habitation (au maximum 30m2 et piscines ≤50m2), proche de l’habitation principale pour ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité des sites.
- Ces distances et limitations vont permettre l’intégration des constructions et le respect des objectifs du code de l’urbanisme (ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site)
- la restauration des bâtiments, dont il reste l’essentiel des murs porteurs et qui présentent un intérêt architectural sous conditions (être situés en dehors de zones de risques, d’être accessible par une voie carrossable, de justifier d’une ressource en eau potable aux normes, d’être dans un secteur desservi par un poteau ou une réserve incendie et de pouvoir réaliser un assainissement autonome..).
• STECAL Ae 1 : projet d’activité commerciale de transporteur routier de marchandises et la construction d’atelier, entrepôt, garage de poids lourds, bureau avec des superficies limitées: emprise au sol des constructions limitée à 600m2 et la surface de plancher à 660m2. Correspond au projet économique validé par la commune. • STECAL Ae 2: constructions et installations nécessaires à une activité d’artisan chaudronnier existante: emprise au sol des extensions ou constructions supplémentaires permise sera limitée à 150m2 et la surface de plancher à 200m2. Cela doit permettre à un artisan chaudronnier de poursuivre et développer son activité. Ce site était auparavant classé dans une zone UDa.
• STECAL Ae3: à la demande del chambre d’agriculture et de la CDPENAF pour prendre en compte les besoins de la cave coopérative existante. • Ng: correspondant à la STEP communale existante sont permis les constructions et installations techniques nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics tels que station d’épuration.
• En NL (équipements sportifs de la commune), sont permis la construction et l’extension des équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive (dont habitation pour gardiennage avec les mêmes limites qu’en UG), les aménagements extérieurs et installations nécessaires à l’accueil de public, aux aires de jeux, de jardin public et de loisirs.
• Nt1 et 2: Secteurs de Taille et de Capacité Limitée à vocation touristique et correspondant au «jardin zen», structure touristique existante: aménagement, construction et extension des équipements d’intérêts collectifs destinés à l’accueil du public (100m2 max) + constructions, installations et annexes nécessaires à l’aménagement et à l’entretien du jardin (100m2 en Nt2). Nt1 les aménagements extérieurs et installations nécessaires à l’accueil de public, aux aires de jeux, de jardin public, de sports et de loisirs, sans création de surface de plancher
caractéristiques
urbaines, architecturales,
environnementales et
paysagères
• favoriser l’intégration des
futures constructions à
leur environnement bâti
ou non
• Limitations de la hauteur des constructions, qui ont été fixées en fonction des types de constructions : plus haute pour l’agriculture (12m maxi), moins pour l’habitat et les équi- pements sportifs (8 m à l’égout, 10m au faîtage); 4m pour les annexes non accolées à l’habitation. En Nt: 7 m à l’égout, 9 au faîtage maxi. • Contraintes d’implantations des constructions par rapport aux voies (notamment pour les voies départementales: celles du SODER) et aux limites séparatives, • L’emprise au sol n’est encadrée que pour les annexes à l’habitation • Prescriptions concernant les espaces verts et les abords des constructions, • stationnement non réglementé,
• Prescriptions concernant l’aspect extérieur des constructions. Pour les bâtiments agricoles sont notamment prescrits de décomposer en plusieurs corps les bâtiments d’exploi- tation agricole d’une longueur supérieure à 80m ou d’une largeur supérieure à 30m (volumes attenants de proportions différentes) pour améliorer leur insertion dans leur envi- ronnement. Cette dimension permet toutefois de réaliser des étables bovines avec 4 rangées de stabulation et deux rangées de racleurs. • Prescriptions concernant l’aspect extérieur des constructions (façades, toitures, annexes, clôtures) pour améliorer l’insertion des constructions. • Pour limiter l’imperméabilisation, le sol des aires de stationnement comportant plus de 10 places ne devra pas être imperméabilisé à plus de 50%.
Equipements et réseaux
• protection de
l’environnement et
limitation des impacts des
futures constructions.
• Obligation de raccordement au réseau collectif d’assainissement dans les périmètres relevant de l’assainissement collectif, sinon assainissement aux normes • Les eaux pluviales doivent en priorité être rejetées dans le réseau public ou être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, s’il existe, sinon être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration...).
- Eaux pluviales générées par les projets: idem UA II.LES DISPOSITIONS DU PLU
117
Pour toutes les zones (dispositions générales)
Préservation du patrimoine
naturel, ecologique ou bâti
• Constructions, éléments de
paysage, sites à protéger au titre
de l’article L.151-19 et 151-23 du
code de l’urbanisme repérés sur le
document graphique
• Concessionnaires: Sont admis dans l’ensemble des zones traversées par les réseaux et ouvrages des concessionnaires RTE, ERDF, GRTgaz, SPSE, SPMR, TRAPIL, compagnie Nationale du Rhône,…, les ouvrages, travaux, installations, y compris classées, nécessaires à leur fonction- nement, leur exploitation, maintenance, entretien, rénovation ou renouvellement des ouvrages, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. • Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur repérées dans le zonage (voir pages 110 et 111) : Ce sont les derniers vestiges d’une construction traditionnelle dans le village, à ce titre:
- les façades et murs en pierre de taille et en galets avec un appareillage régulier (épis, arêtes-de-poisson ou en rangs) donnant sur l’espace public seront à préserver. Les ouvertures nouvelles sont permises sous conditions (respect de la composition...) - En dehors des façades et murs donnant sur l’espace public, les travaux, l’extension des constructions et l’aménagement de leurs abords sont autorisés à condition de respecter l’architecture d’origine. Les extensions par surélévation qui aboutissent à une transformation radicale de la volumétrie de l’immeuble et remettent en cause son identité architecturale et patrimoniale, sont interdites.
• Zones humides. Afin de préserver ces sites sensibles, repérés dans l’inventaire départemental des zones humides, mené à l’initiative de la Mission InterServices de l’Eau et avec le CEN Rhône-Alpes de 2007 à 2009,: - Seuls sont autorisés les travaux qui contribuent à préserver ou à restaurer les secteurs humides ; - les affouillements et exhaussements du sol doivent être strictement liés à l’entretien ou la préservation de ces zones humides. - Les zones humides identifiées doivent être conservées en totalité en espace de pleine terre et non imperméabilisées.
• Afin de protéger les arbres haies, alignements d’arbres, espaces boisés (autre que les espaces boisés classés protégés au titre de l’article L.113-1), repérés par Eco-stratégie (voir état initial de l’environnement): - Les arbres remarquables, les linéaires de haies, d’alignements d’arbres et de boisements existants désignés doivent être préservés. - En cas de création d’un accès ou d’un problème sanitaire, la suppression des haies, alignements d’arbres et de boisements reste possible si elle est accompagnée d’un remplacement équivalent en terme de nombre de plants et d’essences. - Dans le domaine concédé à la CNR, à EDF ou sur les berges de l’Isère, seront permis les travaux, installations et constructions nécessaires à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, ainsi que les opérations de réhabilitation et de restauration hydraulique et écologique pour atteindre le bon état écologique de la masse d’eau du Rhône.
- Dans les zones humides, les coupes nécessaires à l’entretien des berges, du lit de la rivière et de son fonctionnement hydraulique sont permis à condition de préserver une ripisylve adaptée.
- L’entretien, les coupes d’éclaircies, l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ne sont pas soumis à déclaration.
Prise en compte des nuisances
• Limiter le nombre de personnes
sensibles exposées autour des
lignes de transport d’électricité
THT et limiter les expositions aux
champs électromagnétiques
• suivant la recommandation de l’AFFSET:
- Les nouvelles constructions d’établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, etc.) accueillant des personnes sensibles (femmes en- ceintes et enfants), sont interdites à moins de 100 mètres de part et d’autre des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions (≥ 100kV);
- il est interdit d’implanter des lignes de transport d’électricité à très hautes tensions (≥ 100kV) à moins de 100 mètres des établissements sensibles.
Prise en compte des risques
• Inondation
• transport de matières dangereuses
• risque lie a l’industrie nucléaire
• zone des effets de surpression de
la cimenterie
• Risques d’inondation générés par l’Isère, l’Herbasse et la Veaune: intégration des prescriptions constructives du Service ses Risques de la DDT 26, ainsi que les niveau de références par rapport au terrain naturel, qui sont proportionnels au niveau d’aléa.
• Risques liés aux autres cours d’eau représentés en trait plein ou pointillé sur les cartes IGN 1/25 000 ou indiqués sur le fond cadastral (Service des Risques de la DDT 26): interdictions des constructions neuves (sauf garages), limitation des extensions dans une bande de 20 mètres de part et d’autre de l’axe des thalwegs. Prescriptions fournies par le Service des Risques de la DDT 26. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 118
Zone Surface %
UA 3,51 0,26
UC 39,03 2,92
UE 0,46 0,03
UFn 38,78 2,91
UF 3,41 0,26
UG 4,05 0,30
total U 89,24 6,67
AUc 2,96 0,22
AUf 1,24 0,09
total AU 4,20 0,31
A 1099,66 82,25
Ae (STECAL) 2,29 0,17
total A 1101,95 82,42
N 131,03 9,80
Ng 0,30 0,02
Nt (STECAL) 3,87 0,29
NL 6,42 0,48
total N 141,62 10,59
TOTAL 1337 100,00
PLU projeté
• Une utilisation très économe des espaces naturels, agricoles et urbains L’urbanisation se situe dans les «dents creuses» du tissu existant ou à ses abords immédiats, limitant donc la consommation de l’espace. Il a renoncé à l’urbanisation de zones UDa dans la plaine agricole (route du Stade, des Croix,...), à la zone AU aux Chirouzes, d’une partie de la zone AU de Thèpes et de la zone 7AUa au Port.
On compte au total un peu moins de 89 ha de zones U ou AU, soit un peu plus de 6% du territoire communal, plus que le document précédent.
Toutefois, près de la moitié concerne les activités économiques, dont le canal du barrage, qui était en zone naturelle dans le précédent PLU.
Dans le nouveau PLU plusieurs sous-secteurs (STECAL ou non) pris sur les zones A et N. On peut compter ainsi 1,96ha en zone Nt 1, Nt2, Ng, Ae1, Ae2:
t Activité touristique en N: Jardin Zen (Nt1 et Nt2), soit 0,24 ha ajoutés, correspondant à des jardins non pris en compte dans le précédent document au bord de l’’Herbasse. Rappelons qu’en Nt1, aucune surface de plancher ou emprise au sol n’est permise. Par ailleurs UJ est devenu Nt2 avec des possibilités de constructions limitées.
t STEP en zone N: Ng (0,3ha)
t Activité économique en zone A:
- Ae1 (1,09ha): projet d’activité commerciale de transporteur routier de marchandises et la construction d’atelier, entrepôt, garage de poids lourds, bureau avec des superficies limitées
- Ae2, compte pour 0,34, pris sur une ancienne zone N constructions et installations nécessaires à une activité d’artisan existante, chaudronnier
- Ae3 (0,86ha): comprend la cave coopérative et ses abords
• Principaux terrains restitués (30,3 ha si l’on compte les zones Nl, ): - zones urbaines et à urbaniser: 10,24ha
- Nl: autour du stade de rugby et sur le quartier l’Ile et le Port: 22,62ha ont été restitués en N.
• Principaux terrains rendus constructibles mais déclarés à la PAC en 2014 (voir cartes pages suivantes; soit 2,71 ha)):
- AUc2 Thèpes: 1,6ha inscrits à la PAC
- Ae1: 0,2ha
- Ae2: 0,05 ha
- Ae3: 0,86 ha (cave coopérative existante)
Evolution du zonage PLU projeté PLU existant Surface
surfaces prises UA, UC, UE, UF, UFn, UG
Zones A, N,
AU fermée
28,45
AU 1,68
Ae (STECAL eco) 1,42
Ng (STEP) 0,3
Nt (Jardin Zen; STECAL tourisme) 0,24
Total surf prises 32,09ha
surfaces restituées A zones
urbaines
-10,24
N -0,53
N NL -22,62
Total surf restituées -30,3
Solde env.+1,3
2.3. Consommation d’espaces naturels et agricoles par les zones U et AU du projet - Evolution des superficies par rapport au dernier document
Zones %
UA 3,2
UB 19,6
UD 19,4
UE 0,6
UJ 0,9
Sous-total 44,3 3,3
AU 8,8
AUa 6,8
Sous-total 15,6 1,2
UI 15,7
AUi 2,3
Sous-total 18,0 1,4
A 853
Sous-total 853 64,7
N 406,4
dont Nc 6
dont Nj 2,1
dont Nl 24,0
dont Np 18,0
Sous-total 406,4 30,8
TOTAL 1337 100,0
PLU 2004, modif 2008,2011 et 2017
(d’après rapport de présentation) II.LES DISPOSITIONS DU PLU
119
2,43ha
1,55ha
1,60ha
2,43ha
1,46ha
0,74ha
0,30ha
3,06ha
19,55ha
0,61ha
0,53ha
1,73ha prise sur une zone AU fermée du PLU 2005
0,34ha
0,86ha
25,36ha
0,22ha
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
N
N
N
N
NL
NL
UFn
UC
UC
UF
UF
AUf UG
UG
UG UC
UA
UC
AUc1 AUc2
UC
Ng
A
A
UE
UG
UC
UC
UC
UC N
AUc1 AUc2
AUc2
Ae2 Ae3
UFn
N
N
UFn
N
A A
A
A
A
A
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES
LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
ET
LE PORT
PORT LE ET L ' ILE
GRANGE
CROIX LES
NEUVE GRANGE
POULON
FAYOLLES
CHAMPS GRANDS
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
VIE MAGNE
LES CHANAUDES
VIGNES VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
BOURET ET PICHERES
CHAMBONS
VIRIEUX ET PRAIRIES
LES OVES
Les Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges
de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
terrains de sport
usine
hydroélectrique
poste de transformation
terrain de rugby
L'Isère
L'Isère
barrage
D 153
D 101
D
67
D 196
Evolution du zonage du PLU
UA, UC, UF
4 mars 2020
AUc, AUf
Nt
UG, Ng
Périmètre PLU projeté Surfaces AU fermée , A , Aa, N du PLU existant incorporées
Zones urbaines, AU ouvertes ou fermées du PLU
existant restituées en:
du PLU projeté . A N et
UE, UEn
Zones NL du PLU existant restituées en
du PLU projeté . A N et
Ae
0,25ha
0,24ha
1,09ha
N
Nt1 Nt2
A
UF
Ae1
A Commune
Commune
de Chanos Curson
LOUBAS
CHAMPS CHABERT
LOULE
MOURIER DE CROS
LOULE
CLERMONS
LES VOSSIERS
LES BLACHES
CHAMPOUROUX Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 120
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
N
N
N
N
N
N
Nt1 Nt2
NL
NL
UFn
UC
UC
UF
UF
AUf UG
UG
UG UC
UA
UC
AUc1 AUc2
UC
Ng
N
A
A
A
A
A
UF
UE
UG
UC
UC
UC
UC N
AUc1 AUc2
Ae1
AUc2
Ae2 Ae3
UFn
N
N
UFn
N
A A
A
A
A
A
A
A
Route
du
Vercors
du
Chemin
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument
Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
Passagedes
Ecoliers
(Riviere)
l'Isere
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
(Riviere)
L'Isere
Voie
communale
Route
du
Moulin
du
Moulin
Route
des
Route
Chenes
Chemin
des
Bosquets
l'Hermitage
de
Route
Route
de
l'Hermitage
Chemin
de
Compostelle
Chemin du
Jardin
Zen
Chemin
rural
Route
de
la
Syrah
communale
Voie
Voie
communale
Route
du
Moulin
Route
du
Moulin
Laboureur
du
Route
du
Laboureur
Route
de
Chemin
Compostelle
des
Route
Vignes
Chemin
rural
de
Chemin
Compostelle
Chemin
des
Cypres
Chemin
du
Gabelou
Route
de
la
Syrah
Chemin
du
Bateau
Chemin
du
Bateau
la
de
Route
Veaunes Laboureur
du
Route
du
Laboureur
Route
Voie
communale
Route
du
Moulin
Route
du
Moulin
rural
Chemin
Chemin
de
Compostelle
Chemin
de
la
Grange
la
de
Route
Veaunes
nationale
n°532
l'Isere
(Riviere)
la
de
Route
Veaunes
l'Hermitage
de
Route
la
de
Chemin
Traverse
rural
Chemin
Mourier
de
Cros
du
Chemin
Chemin
du
Jardin
Zen
Chemin
de
la
Grange
du
Route
Laboureur
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Route
departementale
n°
67
L
'Isere
(Riviere)
rural
Chemin
des
Route
Peupliers
Chemin
de
Compostelle
Chemin
de
la
Grange
des
Chemin
Vendanges
du
Chemin
Pipeline
Pont
de
Route
(RD153)
de
Chemin
Compostelle
du
Route
Laboureur
des
Route
Vignes
de
Route
la
Syrah
Route
des
Vignes
des
Route
Peupliers
des
Chemin
Randonneurs
Route
du
Vercors
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
L'
Isere
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage dela
Forge
Allee
des
Thepes
Place
desCloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
Chemin
de
la
Garenne
Route
de
l'Hermitage
Route
de
l'Hermitage
Pont
de
Route
(RD153)
Chemin
de
la
Ferme
Chemin
de
la
Ferme
Chemin
de
la
Garenne
Vendanges
Chemin
des
du
Chemin
Coteau
Romaine
Voie
Route
des
Vignes
Route
des
Vignes
Chemin
du
Coteau
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
des
Route
Iles
(Riviere)
L
'Isere
de Chemin Beausejour
du
Chemin
Coteau
de
Romans
Route
de
Romans
Route
departementale
n°532
Chemin
d'exploitation
la
de
Chemin
Traverse
l'Hermitage
de
Route
de
Chemin
la
Plaine
L'Herbasse
(Riviere)
Chemin
d'exploitation
Chemin
d'
exploitation
Chemin
du
Jardin
Zen
la
de
Route
Veaunes
Coucou
du
Chemin
Chemin
de
la
Traverse
Commune de Chateauneuf-sur-Isere
Commune
de Chanos
Curson
Commune
de
Pont
- de
- l '
Isere
Commune
de
Granges
- les Beaumont
Commune
de
Mercurol
Commune
de Chateauneuf-sur-Isere
Commune
de Chanos
Curson
Thèpes et Cloziaux
Poulon
Vignes vieilles les Croix
Grange Neuve
Pichères et Bourret
Vie Magne les Chanaudes
Bruas et Plantas
Chirouzes Chambons
le Port
l'Ile et le Port les Bruyères
l'Ile
Raisinières
Grands
Champs
Champ Long
Chasselvin
les Fayolles
Colombier
Pichères
Chasselière
Glèzolles
Champ
Bernard
Combes
Tourtes
Cros de Mourier
les Blaches
Champouroux
Murinais
le Bateau
Maufruit
le Moulin
de Terrail
Prés Loubas
Champ
Chabert
les Vossiers
les Clermonts
l'Oule
Chemins
Beaumont-Monteux
Peroux du village
Urbaines d'habitat - UA, UC, UF
4 mars 2020
A urbaniser - AUc AUe
Tourisme / Loisirs - Nt / NL
Equipements - UG, Ng
Activité - UE, UEn
Zones PLU projeté
Pour information
Agricoles - A
Parcelles déclarées à la PAC en 2014
Agriculture
STECAL activités écono en zone A - Ae
Zones agricoles du projet avec la localisation
des parcelles déclarées à la PAC 2014 II.LES DISPOSITIONS DU PLU
121
opération
de 17 lots
en cours de
finalisation
N
N
N
N
NL
NL
UFn
UC
UC
UF
UF
AUf UG
UG
UG UC
UA
UC
AUc1 AUc2
UC
Ng
N
A
A
UE
UG
UC
UC
UC
UC N
AUc1 AUc2
AUc2
Ae2 Ae3
UFn
N
N
UFn
N
A A
A
A
A
A
Route
du
Vercors
du
Chemin
Coteau
Route
des
Iles
(Riviere)
l'Isere
Rue
de
l'Eglise
Route
du Vercors
auxmorts
Monument Place du
Passage
du
Chateau
d'eau
Rue
de
l'Isere
Allee
du
Peyroux
Rue
des
Ecoles
Allee
des
Chirouzes
Bayards
des
Place
Passage
des
Bayards
Allee
du
Bourg
l'Eglise
Placede
Cimetiere
Place
du
Ecoles
Place des
Place
dela
Mairie
Allee
des Tilleuls
Passagedes
Ecoliers
(Riviere)
l'Isere
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Route
du
Vercors
Leoncel
a
Tain
de
n°
101
departemental
Chemin
(Riviere)
L'Isere
Route Route
Route
du
Route
Laboureur
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Route
departementale
n°
67
L
'Isere
(Riviere)
des
Route
Peupliers
des
Chemin
Vendanges
du
Chemin
Pont
de
Route
(RD153)
du
Route
Laboureur
des
Vignes
de
Route
la
Syrah
Route
des
Vignes
des
Peupliers
des
Chemin
Randonneurs
Route
du
Vercors
du
Chemin
Stade
Pont
de
Route
(RD153)
Chateauneuf
de
Route
Route
de
Chateauneuf
(RD67)
Chemin
de
la
Treille
L'
Isere
(Riviere)
des
Route
Croix
Rimet
de
Chemin
Chemin
des
Raisinieres
Rue
de
l'Eglise
Chemin
des
Raisineres
Chemin
du
Port
Chemin
des
Bruyeres
Rue
des Cloziaux
Passage de la
Forge
Allee
des
Thepes
Placedes
Cloziaux
l'Artisanat
de
Rue
Berges
de
l'Isere
Lot
les
Jardins
du
Port
Rue
du
Soleil
Couchant
des
Chemin
Raisinieres
Buissonieres
Les
Chataigniers
des
Allee
Saisons Quatre des
Allee
Chemin
de
la
Garenne
Route
de
l'Hermitage
de
l'Hermitage
Pont
de
Route
(RD153)
la
Ferme
Chemin
de
la
Ferme
Garenne
Vendanges
Chemin
des
du
Chemin
Coteau
Romaine
Route
des
Vignes
Route
des
Vignes
Chemin
du
Coteau
Vigneron
du
Clos
Le
Lucien
de
Clos
Le
Allee
des
Muriers
Le
Parc
Monteux
des
Route
Iles
(Riviere)
L'
Isere
de Chemin Beausejour
du
Chemin
Coteau
PEYROUX DU VILLAGE
CHIROUSES CHIROUSES
RAISINIERES
LE VILLAGE
PEROUX DU VILLAGE
L'ILE
ET
LE PORT
PORT LE ET L ' ILE
PICHERES
GRANGE
CROIX LES
NEUVE GRANGE
POULON
FAYOLLES
CHAMPS GRANDS
L ' ILE
CLOZIAUX ET THEPES
LE PORT
RAISINIERES
BRUYERES
VIE MAGNE
LES CHANAUDES
VIGNES VIEILLES
PLANTAS ET BRUAS
GLEZOLLES
BOURET ET PICHERES
PIATS DU DESSOUS
CHAMBONS
VIRIEUX ET PRAIRIES
PIATS DU DESSUS
LES OVES
Les Mûriers
Le Clos de Lucien
Le Clos du Vigneron
Les Cloziaux
Les Thèpes 1
Les Thèpes 2
Les Buissonnières
Les Jardins du Port
Les Berges
de l'Isère
Les Quatre Saisons
Cité EDF
terrains de sport
usine
hydroélectrique
poste de transformation
terrain de rugby
L'Isère
L'Isère
barrage
D 153
D 101
D
67
D 196
Commune de Chateauneuf-sur-Isere
Isere
Commune
Urbaines d'habitat - UA, UC, UF
4 mars 2020
A urbaniser - AUc AUe
Tourisme / Loisirs - Nt / NL
Equipements - UG, Ng
Activité - UE, UEn
Zones PLU projeté
Pour information
Agricoles - A
Parcelles déclarées à la PAC en 2014
Agriculture
STECAL activités écono en zone A - Ae Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 122
• Gestion économe de l’espace et maîtrise de l’étalement urbain: un projet limitant l’éta-
lement urbain:
t Le projet prévoit la réalisation d’environ 6,25 logements par an (hors remoblisation de la vacance), soit environ 75 logements à l’horizon 12 ans, contre 13 logements/ an sur la décennie précédente (source : sitadel 2006-2016) ;
t Le développement est exclusivement sur les parties actuellement urbanisées ou leurs alentours immédiats, notamment en densifiant le bourg et le quartier de l’Ile et du Port, auxquels s’ajoutent et 2 opérations d’habitat groupé en extension de l’urbanisation (secteurs en continuité avec le tissu existant, desservis par les équipements communaux), mais qui correspondent en fait à de très grandes dents creuses entre le bâti existant le long des routes de Vignes et des Croix (Thèpes 3) ou sur le chemin des Raisinières, ainsi qu’une restructuration urbaine sur un terrain communal (ancienne boulangerie ou cabinet d’infirmiers).
t La densité prévue sur tous les terrains constructibles est proche de 18 logement/ha,
compatible avec le PLH et le SCOT . Si l’on ne prend en compte que les opérations d’ensemble, elle est supérieure à 22.
t la superficie des zones urbaines ou d’urbanisation est inférieure au document actuel (5% en moins) en raison de la non intégration en zone urbaine des constructions s’étalant d’un seul côté de la route des Croix et du chemin du Stade, ainsi que des zones AU fermées en lisière ou de la présence d’une vigne dans le quartier de l’Ile et du Port.
• Une mixité sociale et fonctionnelle confortée:
Le projet prévoit la diversification de l’offre d’habitat avec les opérations d’ensemble Thèpes 3, rue des Raisinières, ainsi que la restructuration d’une propriété communale. L’opéra - tion des Raisinières prévoit, en plus de logements collectifs et individuels, une résidence pour personnes âgées d’au moins 16 chambres, ainsi que 5 logements sociaux dans un immeuble d’habitation collectif. 5 logements communaux seront créés par restructuration d’une bâti existant.
Le projet conforte le site touristique du jardin zen. Il préserve la vocation d’activité commer- ciale ou de service accueillant du public de 3 rez-de-chaussée du centre où existe un fort enjeu de pérennisation de l’offre commerciale.
• Impacts de cette ouverture à l’urbanisation (sur les espaces agricoles, naturels ou fo-
restiers, en termes de déplacements...):
t Les surfaces constructibles sont en majorité déjà bâties : Globalement, le projet de PLU privilégie l’enveloppe urbaine existante, par mobilisation des dents creuses et renouvellement urbain ou des extensions d’urbanisation proche du centre (qui sont en fait de très grandes dents creuses) et qui permettent de préserver des terrains à forts enjeux agricoles ou paysagers.
- Seuls 2,71 ha ont été pris sur des parcelles déclarées à la PAC 2014 (dont 0,86 concerne la cave coopérative existante).
- Les déplacements seront limités par la densification du bourg centre. t Les espaces boisés sont situés principalement le long des cours d’eau et couvrent
une très faible surface du territoire communal (moins de 5 %). Ils sont essentiellement classés en zone N.
t La majeure partie du territoire est classée en zone agricole (plus de 95%) et est
spécialisée dans la viticulture et l’arboriculture. La commune est concernée par de
nombreuses protection (AOP et IGP, dont Crozes-Hermitage, Côtes du Rhône et es
superficies en bio.)
• Milieux naturels et patrimoine bâti:
t Les sites d’intérêt environnementaux ne sont pas concernés par l’urbanisation et sont situées dans le plan de zonage du PLU en zones N ou A où l’urbanisation est limitée: - ZNIEFF de type I « Confluent de l’Herbasse et de l’Isère » - FR820032141 ; - ZNIEFF de type I « Ile sablière et roselières de la basse Isère » - FR820032138 ; - ZNIEFF de type II « Zone fonctionnelle de la rivière Isère à l’aval de Grenoble » - FR820032104.
- six zones humides (Veaune, Tuilière, Bassin paysager du jardin Zen, ripisylve de l’Her- basse, Cône alluvial de l’Herbasse, le Clozot) sont identifiés dans le PLU et préservés au titre de l’article L. 151-23 du Code l’Urbanisme. Ils sont situés en zone A ou N. t Par ailleurs, un site Natura 2000, ZSC (zone spéciale de conservation), « Sables de l’Herbasse et des Balmes de l’Isère » (FR1100795) est situé à environ 50 mètres de la limite communale, mais sera éloigné des zones d’urbanisation.
t Trame verte et bleue communal:
- L’Isère ainsi que ses ripisylves, notées comme éléments principaux de la trame verte et bleue communale, sont situées en zone A ou N.
- Les bois, alignements de haies et d’arbres préservés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés dans le diagnostic environnemental réalisé par Eco-Stratégie (voir leur rapport qui fait partie du dossier de PLU) et qui participent à la trame verte et bleue sont protégés dans le règlement et repérés sur le document graphique. t Bâti patrimonial protégés au titre de L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: 3 maisons du village avec des façades en pierre et galets, représentatives de la construction traditionnelle local ont été retenues pour leur cohérence et qualité.
• Ressource en eau- protection des captages:
t AEP: Le réseau d’adduction d’eau potable est géré par le Syndicat des Eaux de la Veaune. La ressource est très abondante sur le réseau. Le syndicat estime que le taux d’exploitation en jour de pointe (en été) atteint 34% au total. L’augmentation de la consommation en eau liée à cette croissance démographique sera satisfaite par les ressources en eau abondantes existantes.
- Protection des captages: il existe 1 captage avec des périmètres de protections qui sont situés en dehors de zones de développement et qui seront retranscrits le plan des servi - tudes. Captage Le Bateau (alluvions de l’Eygues) – arrêté DUP n°2210 du 17/03/1989 et ’arrêté n°4931 du 25 juin 1980 défini un PPE.
t Assainissement: La commune possède un schéma Général d’assainissement (SGA)
2.4.1 impact potentiel du projet sur l’environnement et sa prise en compte
2.4. prise en compte de l’environnement II.LES DISPOSITIONS DU PLU
123
datant de 2001 et révisé en 2003.
- Une station de type lit bactérien à forte charge et affiche une capacité nominale hy - draulique de 800 EH et une capacité nominale organique de 720 EH. Son rejet se fait
dans l’Isère, à l’ouest du village.
- En tenant compte de l’augmentation démographique prévue par le PLU d’ici 2030 et du programme de travaux menés sur le réseau, le nombre d’habitants raccordés à la station devrait augmenter de 250 à l’horizon 2030 (rapport de synthèse réalisé en 2017 par NALDEO). Une phase de travaux menée rue de l’Isère a notamment déjà permis de diminuer l’arrivée d’eaux claires parasites à la station. Des travaux sont encore prévus au cours de l’année 2019 et permettront eux aussi de réduire l’arrivée d’eaux claires parasites à la station. La station sera alors en capacité de traiter correc - tement les effluents des nouveaux habitants prévus par le PLU (charge hydraulique future de 755 EH et charge organique de 533 EH d’ici 2030).
t Assainissement pluvial : le projet de PLU comprend des prescriptions sur la gestion des eaux pluviales via son règlement : raccordement au réseau ou infiltration à la parcelle, limitation des surfaces imperméabilisées en UB, AUc et dans les aires de stationnement de plus de 10 places.
• Sols et sous-sol, déchets:
- Aucun site et sol pollué ou potentiellement pollué
- Aucune carrière en exploitation n’est présente sur la commune.
- Anciens sites industriels:
- centrale d’enrobage S.A. MALET et ancienne carrière Lattier (classée en N dans le PLU)
- transformateur de la centrale électrique du sud de la commune (classé en UFn).
• Risques et nuisances:
- Prise en compte des risques d’incendies: la commune présente des secteurs à risque très faible à faible pour les incendies de forêts (cartographie DDT octobre 2018) et le développement prévu par la commune est situé loin des massifs boisés. - Inondation: la commune n’est pas couverte par un PPRI. Elle est cependant concernée par des risques d’inondation générés par l’Isère, la Veaune et l’Herbasse: Le plan de zonage du PLU délimite les zones à risque d’inondation comprenant des sous- secteurs de hiérarchisation du risque (R1, R2 et R3) avec des règles édictées par la cellule de risque de la DDT 26. Aucune zone ouverte à l’urbanisation n’est comprise dans ces zonages.
- Rupture de barrage : la commune est soumise au risque de rupture du barrage de Mon - teynard situé dans l’Isère.
- Prise en compte des risques de mouvements de terrains: La base de données géo - risque identifie un risque d’éboulement au niveau de l’ancienne carrière du lieu-dit Champ-Long. La commune ne présente pas de cavité souterraine. Le développement prévu par la commune n’est pas situé dans un secteur connu pour ce risque. La grande majorité de la commune est soumise à un aléa retrait et gonflement des argiles faible, voire nul. Seule la limite nord-est du territoire en limite au sud de la RD532, au lieu-dit de
l’Oule est en aléa moyen. Des règles de construction s’appliqueront aux constructions neuves et éventuellement aux bâtiments anciens, mais sans trouver de transcription dans le PLU.
- Risques sismiques: Le décret n°2010-1255 du 22/10/2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français classe la commune en zone de type 3 (modéré). Des règles de construction parasismique s’appliqueront aux constructions neuves et éventuellement aux bâtiments anciens, mais sans trouver de transcription dans le PLU. - Transport de matières dangereuses (TMD): La commune est traversée par 6 cana - lisations de transport de matières dangereuses qui font l’objet de servitudes d’utilité publique: une canalisation de gaz naturel et 5 d’hydrocrabures. Ces canalisations gé - nèrent des zone d’effets létaux, qui font l’objet d’une servitudes d’utilité publique rela - tives à la maîtrise de l’urbanisation, et qui limitent les IGH (immeubles de grande hau - teur) et les ERP (établissement recevant du public). Si une zone habitée est traversée par la canalisation ODC, aucune zone ouverte à l’urbanisation n’est concernée par ces servitudes.
- Infrastructure classée bruyante: la RD 67 classée bruyante en catégorie 3 pour le tron - çon du pont reliant Châteauneuf-sur- Isère et l’intersection avec la RD 101. - Sites pollués :La commune est concernée par deux sites BASIAS de l’ancienne carrière Lattier (Centrale d’enrobage SA MALET et ancienne carrière) au lieu-dit Champ-Long et un transformateur situé au niveau de la centrale électrique de l’Isère au sud de la
commune.
• Air, énergie, climat:
- Le Schéma régional Climat-Air-Energie (SRCAE) identifie la commune comme sensible à la qualité de l’air.
- Pas de plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
- En dehors de la zone UFn, Ie règlement interdit les mats supérieurs à 12m de hauteur. Ceux de moins de 12m doivent être implantés à proximité de l’habitation principale, de l’équipement collectif ou du bâtiment principal pour ne pas générer de nuisances.
- Les panneaux photovoltaïques ou solaires sont permis sur les toitures ou au sol, dans la limite de 16m2 par unité foncière et à proximité du bâti desservi.
- En UFn, le PLU autorise les projets éoliens et les parcs photovoltaïques. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Beaumont-Monteux - Rapport de présentation - mars 2017- juin 2019 - mis à jour suite à enquête publique le 4 mars 2020 124
Axes du PADD Objectifs du PAD Indicateur possible
1- Politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme
et d’habitat
- Continuer à accueillir de nouveaux habitants dans les limites des capa- cités de la commune
- Prévoyant une offre diversifiée adaptée aux différents besoin d’habitat
- Une urbanisation liée à l’habitat économe en espace
• Population municipale
• Décompte des nouveaux logements réalisés chaque année selon la forme et mode d’habitat (neuf, réhabilitation, locatif,...)
• Consommation foncière (ha/an)
2- Équipements, services, loisirs, transports, déplacements
et réseaux:
- Renforcer le rôle d’espace de centralité du bourg
- Améliorer le déplacements, créer, valoriser et aménager les chemine- ments doux existants
• Équipements et services proposés
• Places de stationnement créés
• Linéaire de cheminements doux créés
3- Développement économique et protection des espaces
agricoles:
- Pérenniser l’activité agricole
- Favoriser l’activité touristique et commerciale
• Nombre d’exploitations et d’actifs agricoles
• Surface agricole déclarée à la PAC
• Nombre d’emplois et d’établissement économiques sur la commune
• Nombre de caves coopératives
• Capacité d’hébergement touristique (nombre de lits).
4- Protection des paysages, des espaces naturels,
agricoles et forestiers, des milieux , TVB- Prise en compte
des risques et nuisances
- Préserver et valoriser le paysage
- Préserver les sites naturels d’intérêt écologique
- Conserver, faciliter et valoriser les continuités écologiques et les zones nodales
- Prise en compte les risques
- Limitation de l’impact des constructions nouvelles
• Photo-interprétation des photographies aériennes et analyse de l’évolution des surfaces des milieux naturels
• Suivi du nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle pris par année
• Suivi des installations d’assainissements privés (SPANC)
2.4.2 indicateurs
Le rapport de présentation doit identifier les indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du plan mentionnée à l’article L. 153-27: ««Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l’application du plan, au regard des objectifs visés à l’article L. 101-2...»
A cette fin, il est proposé les indicateurs simples et fiables suivants: