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Conseil Municipal - CM+20+septembre+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+20+septembre+)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021
Le 20 septembre deux mil vingt à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, LEVIGNEUX, VAUCLIN, MOUCHARD
LEMOINE, ROSE
MM. GONDARD, DANET, FLAGUAIS, ADAM, BOUICHOU,
SÉNÉCAL
Étaient absent(e)s : Annabelle LEGRAS pouvoir à Sylvie STIENNE
Philippe PECKRE pouvoir à Philippe VINCENT
Secrétaire de Séance : Elodie ROSE
PROJET DE SERVICE ITINERANT DES RESTOS DU CŒUR – DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur Potier Administrateur référant de Seine Maritime, service itinérant des
Restos du cœur, présente son projet : Le but étant de créer un centre itinérant
pour aller au - devant de 1423 familles fragiles dans le pays de Bray. Huit
nouveaux centres répartis sur le territoire sont à l’étude, dont un à Bosc le
Hard.
Les moyens techniques à acquérir : un fourgon de 3.5t, une remorque bâchée, un
barnum
Un entrepôt intermédiaire serait basé à Forges les Eaux.
Pour intervenir sur la commune, une autorisation de stationnement de Monsieur
le Maire, sera nécessaire avec prise électrique à proximité, un bureau pour
prendre les inscriptions, un ou deux bénévoles habitant la commune pour les
distributions.
L’Approche financière en investissement : 31 655 €
Coût de fonctionnement 10 345 €, l’idéal serait que la commune de Bosc le Hard
finance de façon pérenne à hauteur de 2000 € par an.
Ouï, cet exposé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer, en
vue de verser une subvention ou non aux Restos du Cœur, pour ce projet. Les
membres du Conseil Municipal accordent, à l’unanimité, le versement d’une
subvention de 1€ par habitant, arrondi à 1 500 €.
Se proposent comme Bénévoles : Corine Vauclin, Viviane Lemoine et Sylvie
Stienne, pour l’accueil du véhicule, une demi - journée hebdomadaire. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation des Conseillers Municipaux, d’ajouter
deux délibérations non prévues à l’ordre du jour, concernant l’Eau et
l’assainissement. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
LOCAUX DE LA GARDERIE
Monsieur le Maire évoque les problèmes de place à la garderie, dont les locaux
sont devenus trop exigus pour accueillir 26enfants actuellement. Les conditions
de travail n’y étant pas favorable compte tenu du manque de place, il propose
d’utiliser la salle des ateliers de la salle des loisirs si l’effectif des enfants ne
diminue pas, à compter de la rentrée de la Toussaint. Une solution sera mise à
l’étude pour l’agrandissement des locaux existants.
SDE : DELIBERATION APPROUVANT UN AVANT PROJET D’UN LOTISSEMENT
HABITAT 76
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Ext+EP-
2021-0-76125-M4526 et désigné « Rue d’Augeville » dont le montant
prévisionnel s’élève à 65 285. 19 € TTC et pour lequel la commune participera à
hauteur de 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
* d’adopter le projet ci-dessus,
* d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021
pour un montant d e0 €TTC,
* de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,
* d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ceprojet, notamment
la convention correspondante à intervenir ultérieurement.
DEVIS VEOLIA POUR LA REPARATION D’UNE CANALISATION
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PRIVATIVE AU 133 RUE VILLAINE
Mr VINCENT expose qu’un usager résidant rue Villaine rencontre ponctuellement
des problèmes avec le raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Il a été demandé à VEOLIA de remédier à ce problème. Suite à une visite sur site
et un passage caméra, VÉOLIA a décelé que le problème provenait des racines de
la haie de l’usager qui avaient migrés sous le domaine public jusqu’au panneau
STOP. L’implantation de cette signalisation ayant percé une canalisation, l’eau
stagnante a favorisé d’autant plus l’expansion des racines au niveau du
branchement sur sa partie privée.
Il a donc été décidé de prendre en charge la réparation de la canalisation et du
branchement, ainsi que le déplacement du panneau de signalisation
VEOLIA a donc transmis un devis pour ces travaux d’un montant de 1 560€ HT.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité
-valider le devis de VEOLIA d’un montant de 1 560€ HT
- d’autoriser Mr le Maire à signer toutes pièces relatives à cette délibération