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Compte-Rendu - cr 2013 10 17
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 10 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU 17 OCTOBRE
2023 20 HEURES
Présents :Mmes CLEMENT, CHABRIDON, VIARDOT, BOURACHOT, VAUCHER, Mrs GUILLEMIN, REVILLON,
LEBEAU, RAVAT et PANNETIER
Excusés : Mr RAY, Mmes PARENT et DAGOREAU
Le procès-verbal du 19 Septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
M REVILLON est désigné secrétaire de séance
Mme le Maire demande à ce que soit rajoutée une délibération à l'ordre du jour: remplacement occasionnel du personnel titulaire en cas de maladie, maternité, autres motifs... . Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
Délibérations
l/Rapport CLECT 2023 (évaluation des charges transférées de la commune à la communauté de communes et inversement). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport de la CLECT pour 2023.La compétence SDIS des cornmunes a été transférée à la communauté de communes pour un montant de charges de 587 041 euros.
2/Affouages 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte f inscription des coupes 03 et 05 pour une surface globale de 5, I 8 hectares au titre des affouages 2024. 3/Fonds de concours de fonctionnement 2023 de la communauté de communes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à demander le fonds de concours de fonctionnement 2023 àla communauté de communes pour un montant de 6 696 euros représentant des dépenses de fonctionnement de l'année 2022 d'un montant de 13 992 euros.
4/Tarif des locations de salle. La commune ayant déjà augmenté les tarifs des salles en septembre2022 décide ne pas appliques de hausses à ces tarifs.
5/Désherbage de la bibliothèque. La liste des livres à désherber n'ayant pas été communiquée à l'assemblée, le conseil
municipal ajourne cette question.
6/Aides FACECO. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes d'aides FACECO, tempête pour la Lybie et soutien à la population du Haut-Karabagh.
Contrat Alix BARBIER
A f issue du contrat de M BARBIER au 31 Décembre 2023,Ie conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de créer le poste d'adjoint technique à plein temps et autorise Mme le Maire à rédiger I'arrêté de stagiaire pour une durée d'un an à compter du 1"' Janvier 2024.
Remplacement ponctuel du personnel titulaire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à procéder au recrutement de personnel non titulaire en lieu et place du personnel titulaire en cas de maladie, maternité ou autres motifs....
Comptes-rendus de réunions
- Le transfert des syndicats des eaux et d'assainissement aux cornmunautés de communes est à l'étude et devra être effectif au
1"'Janvier 2026.La gestion des eaux pluviales restera de la compétence communale.
- Assemblée générale de I'ADMR. Le bilan de l'année a été fait. L'association lance une campagne de promotion sur le portage
des repas sur le territoire qui est assuré par Bourgogne Repas de Cuisery depuis près de 15 ans. Renseignements peuvent être
pris auprès du bureau de I'ADMR à Viré.
- Fonds départemental2023 et prévisions 2024. 1 I millions d'euros ont été consacrés à l'aide aux communes pour leurs appels
à projets en2023. Le même budget sera reconduit en2024 sachant que la même commune peut déposer deux projets avec I'un
à vocation obligatoirement environnementale.
- Rencontre avec la poste : Le salaire chargé des employés des APC est pris en charge intégralement et cette année la poste a
décidé de prendre en charge la sécurisation des agences postales communales ; les travaux à Fleurville étant en cours actuellement. Les conventions arrivant à leurs termes seront reconduites pour une durée de 1 an à 9 ans avec obligations de résultats des agences donnant ainsi la possibilité à la poste de résilier ces conventions avant le terme des 9 ans.
- Syndicat des eaux : Les travaux de la Rue Saint-Exupéry sont pratiquement terminés. Ceux de la Rue Berthe Penillard seront faits en 2024 car le budget 2023 est épuisé, I'entreprise ayant rencontré des difficultés entraînant un dépassement de crédit.
La bome incendie située sur le parking de I'OPAC sera changée et déplacée au coin de la maison de M et Mme SPAY
Ouestions diverses
- Les travaux vers le plan d'eau vont débuter autour du 18 Octobre.
- M REVILLON donne lecture du rapport sur l'assainissement collectif, celui-ci est consultable en Mairie.
Le Maire
Philippe Patricia