Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 36 2023 compte de gestion 2022 AR
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 36 2023 compte de gestion 2022 AR)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Paraphe | Envoyé en préfecture le 16/03/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 16/03/2023 VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES | ue SL
19260 Treignac | 11 : 019-200066645-20230313-362023-DE Lundi 13 mars 2023 Feuillet - 2023 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres titulaires 39 |
Titulaires Présents 29 | Lo. LL | RÉ o pre à vote 0 | Le treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
|'POUVOIES 19 | conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la Nombre de votants 39 : | he | . . Date de la convocation 09/03/2023 | convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. ifié exécutoire I 14/03/2023 | . Da ASNehEnEL : 14/03/2023 | TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Envoyé en préfecture le 16/03/2023 ! Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT
Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette,
PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève,
SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration
à COIGNAC Gérard), CHASSEING Daniel (donne procuration à LELIEVRE Carla), COISSAC Vincent (donne procuration
à SENEJOUX Geneviève), JAMILLOUX-VERDIER Simone { donne procuration à BONNET TENEZE Véronique), LE MEUR
Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), ROME Robert (donne procuration à CHEYPE Sandrine), ROUCHEREAU
Patrice (donne procuration à LACHAUD Sylvie), RUAL Bernard, (donne procuration à TAVERT Gérard), VIGROUX
SARDENNE Josiane (donne procuration à JENTY Philippe).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
36-2023 : Compte de gestion 2022 du budget atelier relais
Après avoir entendu et lu le compte de gestion
COMPTE DE GESTION BUDGET ATELIER RELAIS 2022
Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte de gestion 2022 du budget atelier relais, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 de CCV2M, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e" janvier 2022 au 31
décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire
:
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et Certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation ni
réserve de sa part