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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 Regeneration du patrimoine arbore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le Dre L ;
Publié le
Département des Pyrén ID: 064-216404228-20240110-DEC_24_03-AU
RE
VILLE D’OLORON STE-MARIE
Oloron een nnnnne
RE DECISION DU MAIRE
2024 l 03 PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE AMENAGEMENT
OBJET : Régénération du patrimoine arboré
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE doit entretenir ses arbres pour assurer un maintien de qualité de son patrimoine arboré, la collectivité a réalisé un Marché à Procédure Adaptée ouvert Sous la forme d’une consultation en accord-cadre à bons de commande pour une durée de trois ans.
Cette consultation a été formalisée sous la forme de 3 lots :
Lot 1 : Interventions régénératrices du patrimoine arboré Montant maximum 60 000 € H.T Lot 2 : Interventions structurantes Montant maximum 10 000 € H.T
Lot3 Essouchage Montant maximum 6 000 € H.T
CONSIDERANT à l'issue de la consultation, et du retour de la négociation du 3 octobre 2023, la collectivité a retenu les offres les mieux disant dans les 3 lots.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les lots 1 et 2 du marché à l'Entreprise Clavé 11 - Vallée de la Géoule - 64300 Mont et le lot 3 à l'Entreprise CTS — 23 Rue Jean Zay — 64000 Pau.
Ce marché leur a été notifié le 13 décembre 2023.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant du marché en question est fixé à 91 200 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Entreprises CLAVE et CTS
-_ Service Aménagement
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 10 janvier 2024