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Déliberation - 3 Admission en NON Valeur
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 octobre 2020
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 32
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique
QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etait représentée :
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
3 - ADMISSION EN NON VALEUR 2020
À la demande de Monsieur le Trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur des créances qu'il estime ne plus être recouvrables.
Les montants seront imputés au compte 6541 de chaque budget. Les créances correspondantes ne seront pas éteintes mais la délibération libèrera le percepteur de son obligation de recouvrement.
Les montants correspondants sont les suivants :
- Budget principal : 2.643,06 €
- Budget assainissement : 20.625,38 € TTC (18.750,35 € HT)
- Budget des eaux : 16.739,66 € TTC (15.866,98 € HT)
Le détail des créances admises en non-valeur est consultable en Mairie. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- __ APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives
nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2020.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE4|{o[loie \
Bernard UTHURRY