Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023 1 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023 1 FR Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023 1 FR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,

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MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 24 Février 2022

L’An Deux Mille vingt-deux, le vingt-quatre Février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : FIALON Dominique, RIEU Dominique, CHANÉAC Damien, HILAIRE Béatrice, LE TOQUIN Stéphanie, VEOL Christophe, CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, COURT Grégory, MASNEUF Nathalie, ORIVES Eric, CHARRE VALENTI Johanne Absents ayant donné procuration : Laurie PASTRE à Béatrice HILAIRE ; DUMAS Albin à FIALON Dominique ; NICOLAS Stéphane à ORIVES Eric

Absent :

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil en date du 16 Décembre 2021

DELIBERATIONS

2° Indemnisation des stagiaires

Le CM approuve à l’unanimité l’attribution d’une gratification allant de

0 E à 25 € par jour pour les stagiaires non rémunérés (hors collégiens et

lycéens) effectuant un stage d’une durée minimum de 4 semaines.

3° Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)

Délibération reportée au prochain CM le comité technique auprès du centre de gestion n’ayant pas pu se réunir pour examiner notre dossier faute de quorum.

4° Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 2022

Afin de permettre d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 (au plus tard le 15 Avril), le CM autorise à l’unanimité le Maire à régler ces dépenses dans la limite de 25 % des dépenses prévues en investissement au BP 2021, soit un total de 114.153,10 au chapitre 21.

5° Demande de subvention – création site internet de la commune

Dans le cadre du plan de relance, la commune a obtenu une participation

financière du Préfet de Région pour le projet de création d’un site internet

de la commune. Ce projet et le plan de financement sont adoptés à

l’unanimité.

6° Demande de subvention – Rénovation énergétique de l’école primaire

Le CM approuve à l’unanimité le projet de rénovation énergétique de

l’école primaire dont le montant s’élève à la somme de 149 806.80 € HT,

et charge le Maire de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la

DERT/DSIL, ainsi qu’auprès des organismes suivants : Région,

Département, ADEME, etc...

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7° Droit de place pour occupation du domaine public par un restaurant

Le CM approuve à l’unanimité le montant de la redevance d’occupation

du domaine public communal pour un usage commercial et de le porter à

5 € le m² (il était de 4 € le m² auparavant).

8° Résiliation UNCCAS

Le CM approuve à l’unanimité la résiliation de l’adhésion de la commune

à l’UNCCAS (union nationale des centres communaux d’action sociale).

9° Régularisation foncières de la voirie communale

Le CM approuve à l’unanimité les régularisations foncières, notamment

de la rue des Ecoles, du chemin du Perdu et d’autres parcelles concernées

par des actes administratifs (ces régularisations concernent des travaux

déjà réalisés) et autorise Madame RIEU Dominique, adjointe, à signer les

actes de cession.

Les frais afférents aux documents d’arpentage et à l’enregistrement des

actes sont à la charge de la commune.

10° Transfert rue de la Mairie dans le domaine public

Une partie de la rue de la Mairie est dans le domaine privé de la

commune. Le CM autorise à l’unanimité M. le Maire à régulariser cette

situation en intégrant cette portion de voirie dans le domaine public de la

commune et à signer tous les documents y afférents.

11° Acquisition parcelles EYRAUD-NEYRAND par actes administratifs

Accord du CM à l’unanimité pour modifier la délibération du 5 Juillet

2021 afin de remplacer la procédure par actes administratifs (au lieu

d’actes notariés).

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

. Suite à l’incendie de l’entrepôt communal le 29 Janvier, une enquête de gendarmerie est en cours. Une contre-expertise pour les assurances aura lieu le 14 Mars. . Bureau de poste : le maintien des horaires d’ouverture actuels (33h00 hebdomadaires) est assuré jusqu’en 2024-2025. Le toit du bâtiment abritant le bureau de poste va être rénové. Ces travaux seront financés par le rappel des charges non réclamées à la poste depuis 5 ans (fuel et TOM) d’un montant de 12000 €.

. Vol au local des services techniques nuit du 21 au 22 Février. Vol de matériel électroportatif pour environ 3000 €. Une plainte a été déposée.

.Pumptrack : début des travaux prévu le 2 Mai et fin autour du 10 Juin. L’équipement sera végétalisé en Septembre.

. Visite de M. le Sous-Préfet et de M. le Député : le 26 Février pour la sécurisation de la RN 102.

. Les élus de Lalevade ont rencontré les élus de Prades le au sujet de différents points : entrée sud de la commune ; festivités pouvant être organisées en commun ; chemin des pompiers ; route du Touzet

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. Malle aux canards : compte-rendu des animations faites avec la bibliothèque départementale : accueil à la bibliothèque des écoles maternelles de la commune, la crèche et des enfants avec leurs parents.

. Bibliothèque : elle change de statut et va devenir municipale. Il faudra envisager un agrandissement des locaux. Lorsqu’elle sera conventionnée avec la bibliothèque de prêt, le stock sera renouvelé tous les 6 mois. Un appel aux bénévoles est lancer afin d’augmenter les horaires d’ouverture et en faire un lieu de rencontre et de convivialité. La mairie de Lalevade décide de ne pas faire payer l’inscription.

. Cantine scolaire : une consultation va être lancée auprès de 3 prestataires. . Vu le départ en retraite de 2 médecins de la commune fin Mars. M. le Maire indique qu’il faut essayer de travailler avec le cabinet médical de Meyras (dossiers partagés des patients) et que le Département envisage de recruter 100 médecins sur 7 ans, mais c’est l’Etat au travers de l’ARS qui pilote la formation des médecins.

. Christophe VEOL fait part du fait que le SEBA va lancer un diagnostic réseau sur Lalevade Prades compte tenu de l’importance des eaux parasites sur la station d’épuration.

. Béatrice Hilaire et Gregory Court fort part de la démarche entreprise auprès des services de l’état en charge de l’urbanisme sur la question de la zone d’activité historique de Lalevade qui a été déclarée zone « d’Orientation d’aménagement et de programmation résidentielle ». L’avis de la commission d’enquête conclut au maintien de la zone d’activité économique mais celui-ci est rejeté par la communauté des communes et les services de l’Etat. Les craintes sont multiples : perte d’attractivité, nuisances liées à d’inéluctables conflits d’usage du fait de la mixité de la zone entre activités professionnelles et habitat résidentiel.

. Question sur l’objectif de l’étude lancée sur l’historique des béalières (par le lycée agricole) : les béalières ont une place fondamentale dans la commune de Lalevade. Leur usage est multiple (jardinage, faune aquatique) et elles permettent de réguler également les eaux de pluie. Les associations assurent leur entretien. Face aux défis futurs auxquels nous seront confrontés en raison du réchauffement climatique mais aussi afin d’assurer la pérennité de ce patrimoine, constituer un dossier d’études qui retrace leurs origines, leur localisation, leurs points forts et leurs points faible pourra être un appui dans l’hypothèse de recherches de financement, de recherches de solutions en cas de dysfonctionnement. Il ne s’agit en aucun cas d’une volonté d’ingérence dans l’organisation des associations.

.Enfouissement des lignes Rue des Ecoles (entre l’angle de la Rue du Touzet et de la Rue du stade) : un technicien de la société Euclyd en charge de ces travaux pourra répondre aux questions des habitants jeudi 10 mars à 10H du matin dans le quartier.

La séance est levée à 23h45.