Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023 FR Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023 FR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,

1

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 2 Mars 2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le Deux Mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire. Présents : : M. FIALON Dominique, RIEU Dominique, COURT Grégory, CHANÉAC Damien,

DUMAS Albin, HILAIRE Béatrice, LE TOQUIN Stéphanie, MASNEUF Nathalie, VEOL Christophe, ORIVES Éric, MORIN Frédéric, LOMEL Cédric

Absents ayant donné procuration : HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge à RIEU Dominique, PINTO ABRANTES Delphine à LE TOQUIN Stéphanie, PASTRE Laurie à HILAIRE Béatrice Absent :

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

ORDRE DU JOUR :

- 1 Approbation à l’unanimité, du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal du 02/02/2023.

- 2 Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Au début de la séance, le Maire rend compte des décisions qu’il a prise en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2020.

DEC 2023-02-01 Autorisation à défendre sur un contentieux déterminé devant le Tribunal Administratif avec le cabinet Territoires Avocats pour l’affaire du hangar de la paix

Vu la requête présentée devant le tribunal administratif de Lyon par Monsieur Noël Pierre CADAT à l’effet d’obtenir l’annulation de la décision de démolition du bien immobilier sis sur la commune de Lalevade d’Ardèche cadastrée section A n°2138 en date du 14 novembre 2022 prise par le Maire de la Commune. De confier au cabinet d‘avocats TERRITOIRES AVOCATS, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée

DELIBERATIONS

FINANCES

1. Demande de subvention pour la rénovation de la toiture des bâtiments des services techniques

Sur les conseils de la préfecture, le devis a été modifié pour prendre en compte la future intégration des panneaux photovoltaïques en couverture d'un immeuble de grandes dimensions, il convient de prévoir des panneaux de ton de ton marron (RAL 8016) excluant l'emploi de panneaux noirs, ton très artificiel et très impactant, sans harmonie avec les nuances naturelles des couvertures en tuiles de la commune. Il convient également de recouvrir la totalité des surfaces par les panneaux, sans visibilité du bac acier, produit peu qualitatif.

Par conséquent le montant du devis a fait l’objet d’une révision :

Le montant du devis s’élève à : 106 066.84 € HT.

Le montant moyen des imprévus charpente s’élève à 10 000 € HT

Soit un total pour ce projet s’élevant à 116 066.84 € HT

2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité

- Approuve le projet susvisé,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour déposer les demandes de subventions auprès des organismes suivants : Etat, Région, Département, ADEME, etc...

AFFAIRES GENERALES

1.

2. Délibération portant sur la création d’adressage sur la commune

Considérant la demande de Madame Ghislaine NEGRO DEGOTTEX, demeurant au 7 Bis rue des écoles 07380 Lalevade d’Ardèche

Étant donné que la propriété de l’administré est aujourd'hui adressée sur la commune de Lalevade-d'Ardèche et que le bâtiment et la parcelle d'assise n° A1396, se trouve également sur la commune de Prades.

Considérant qu’il est possible d'attribuer plusieurs adresses à la même maison, notamment dans le cas où elle est desservie par plusieurs voies.

La saisie de l'adressage peut se faire sur une commune limitrophe dans la mesure ou les cas de chevauchement sont fréquents.

Cette numérotation additionnelle doit être saisie par sur la Base Adresse Locale de Lalevade-d'Ardèche.

Une fois dans la Base Adresse Nationale, la cohérence du découpage administratif est conservée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

Décide de dénommer la voie suivante sur la commune :

• Route de Jaujac

Valide le principe d’attribution d’un nouveau numéro d’adressage sur la route départementale de Jaujac, avec le numéro 520.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

• Réponse négative du Bassin d’Aubenas à notre demande de participation financière pour le site de baignade surveillé

• Panneau d’affichage des différentes manifestations du secteur à recréer

• Goudronnage des routes (programme)

• Rapport EGIS sur la mobilité RN102 et route des Ecoles

• Orientations budgétaires

Prochain conseil municipal : Jeudi 06 avril 2023

Séance levée à : 22h45