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Arrêté - CIRCULATION CUCM 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - CIRCULATION CUCM 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
ÊE
ne Ha
Le Breuil
2023-04
TEMP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
COMMUNAUTAIRE ARTICLE
1
Cet
article
prend
effet à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté jusqu'au
34
janvier 2024
et réglemente
la circulation
uniquement
sur
le réseau
routier
communautaire
des
34
communes
membres
(voir
annexe
n°1).
Ainsi,
lorsque
la signalisation
est
en
place
pour
:
-
les
chantiers
courants
d'entretien,
d'exploitation
et
les
interventions
d'urgence
effectués
sur
le
réseau
routier
communautaire
pour
le compte
de
la Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
par
des
entreprises
ou
en
régie,
- les
interventions
urgentes
et les
chantiers
mobiles
des
concessionnaires
et exploitants
de
réseaux,
Les
restrictions
suivantes
de
la circulation
sont
imposées
:
- Vitesse
de
tous
les
véhicules
limitée
à
50
km/h
ou
à
30
km/h,
- alternat
réglé
par
piquets
K10,
feux
d’alternat
temporaires
où
panneaux
B15-C18,
peut-être
imposé
en
cas
de
rétrécissement
de
chaussée,
- longueur
de
voie
neutralisée
qui
ne
doit
pas
excéder
300
mètres,
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
- dépassement
interdit
à
l'approche
et au
droit
des
chantiers.
ARTICLE
2
Les
dispositions
prévues à
l’article
1 du
présent
arrêté
s'appliquent
à
l'approche
et au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après : 1.
Chantiers
courants
d'entretien
et d'exploitation
Un
chantier
dit
« courant
»
ñe
doit
pas
entraîner
de
déviation.
Si
cette
caractéristique
n'est
pas
remplie,
le
chantier
est
dit
«
non
courant
».
Dans
ce
cas,
il doit
faire
l'objet
d'un
arrêté
temporaire
de
circulation
spécifique.
Cela
comprend
les
travaux
listés
ci-dessous
:
AÀ-
Travaux
d'entretien
courant
- netioyage
et
balayage
de
la chaussée,
des
accotements,
des
trottoirs,
des
parkings
des
parvis
et des
places, - désherbage,
tonte,
fauchage,
débroussaillage,
ramassage
des
feuilles,
élagage
et abattage
d'arbres, - emplois
partiels
du
point
à temps,
pontage
de
fissures,
- reprises
localisées
de
chaussée,
de
bandes
cyclables,
pistes
cyclables
et ses
dépendances,
- mise
en
place,
réparation,
entretien
ou
remplacement
de
la signalisation
routière
(verticale,
horizontale
et
lumineuse)
et des
équipements
de
la route,
- réparation,
entretien
et
nettoyage
des
ouvrages
d'art,
-
réparation
et
interventions
sur
les
réseaux
humides
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eau
brute
et
eau
potable), - mise
en
place,
réparation
et
remplacement
des
réseaux
humides
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eau
brute
et eau
potable),
- réfections
de
tranchées
sous
chaussée
et
sous
trottoir,
-
entretien,
curage
et
nettoyage
des
fossés
ou
d'ouvrages
d'assainissement
(caniveaux,
regards
à
grilles/avaloirs,
canalisations,
aqueducs),
-
entretien
des
dépendances
de
la
route
(terre-plein,
flots,
accotements,
trottoirs,
parking,
places,
aqueducs
et
talus),
- mise
en
place,
réparation,
entretien
ou
remplacement
des
dispositifs
de
retenue,
- mise
en
place,
réparation,
entretien
ou
remplacement
des
mobiliers
urbains,
- pose
de
bordures,
aqueducs,
têtes
d’aqueduc,
création
de
trottoirs
et
entrées
charretières,
-
mise
en
place,
réparation,
entretien
ou
remplacement
des
points
d'arrêt
de
bus,
(plateforme
béton,
abris,
marquage),
- pose
ou
dépose
de
bennes
à verres
et containers
à déchets
aériens,
enterrés
ou
semi-enterrés.
B-
Opération
d’exploitation
- mise
en
place
de
la
signalisation
de
restriction
pour
assurer
la conservation
du
domaine
public
routier
communautaire
en
cas
de
dégradations
imprévisibles,
- inspection
d'ouvrages
d'art,
- travaux
topographiques
et
relevés
divers,
- opérations
de
comptage
de
trafic
et de
vitesse,
- travaux
d'investigation
de
la
chaussée
(mesures
de
déflexion,
carottages,
sondage,
et
recherche
de
présence
HAP/Amiante),
- ramassage
des
bennes
à
verres,
des
containers
à
déchets
et
des
poubelles.
2.
Interventions
d'urgence
sur
les
infrastructures
routières
communautaire
- balisage
et
protection
de
véhicules
accidentés
ou
en
panne,
nettoyage
des
lieux
après
enlèvement
de
véhicules
accidentés,
- assistance
aux
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
pour
les
opérations
de
gestion
de
la circulation,
- balisage
et protection
en
cas
de
gêne
à la circulation
provoquée
par
des
intempéries
ou
tout
motif
créant
un
péril
imminent
ou
toute
opération
sur
réquisition
du
Préfet
dans
le
cadre
de
toute
urgence,
Si
ces
circonstances
l’exigent,
toute
déviation
mise
en
place
dans
le cadre
d'interventions
d'urgence
sur
le
réseau
routier communautaire,
doit
respecter
les dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et fera
l’objet
d'un
arrêté
de
circulation
spécifique
si celle-ci
dure
plus
de
3 jours. 3.
Interventions
d'urgence
sur
les
réseaux
humides
- réparation
et
interventions
sur
les
réseaux
humides
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eau
brute
et
eau
potable).
Les
travaux
sont
qualifiés
d’urgents
lorsqu'ils
ne
peuvent
être
réalisés
qu'en
cas
d'urgence
justifiée
par
la
sécurité,
la continuité
du
service
public,
la sauvegarde
des
personnes
ou
des
biens,
ou
en
cas
de
force
majeure.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
et
aux
guides
techniques
relatifs
à
la
signalisation
temporaire,
relevant
des
dispositions
de
l’article
1,
est
mise
en
place,
maintenue
et
déposée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
à
l'exception
des
travaux
et interventions
d'urgence
réalisés
en
régie.
Tout
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
relève
de
la responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
S'il
est
constaté
que
la
signalisation
mise
en
place
est
défaillante,
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau
s’autorise
à
renforcer
celle-ci
et à
pourvoir
d'urgence
au
défaut,
au
frais
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
En
période
d'inactivité
des
chantiers
notamment
la
nuit,
les
week-ends
et
les
jours
fériés,
la
signalisation
des
travaux
doit
être
déposée,
à
l'exception
des
cas
liés
à
l'urgence
et
au
maintien
de
la
présence
d’un
danger.
ARTICLE
4
Pour
chaque
chantier,
l'entreprise
concernée
doit
informer
par
écrit
(mail)
les
services
techniques
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot-Montceau,
avant
le début
des
travaux.
De
7h30
à
17h00,
la
cellule
de
la
gestion
domaniale
: Gestion.
Domaniale@creusot-montceau.org
De
17h00
à
7h30
en
semaine
et
les
week-ends,
le
service
d’astreinte
voirie
:
- Territoires
du
Secteur
Nord
: Tél
- 06
10
58
34
61
- Territoires
du
Secteur
Sud
: Tél
- 06
10
58
34
84
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente.
Fait
à
Le
Breuil,
le
19
avril
2023
Chantal
CORDELIER,
Maire ANNEXE
N°1
: Cartes
des
34
communes
membres
Territoires
Secteur
Nord
Torcy
- Le
Creusot
Le
Breuil
- Montchanin
Territoire du
Creusot
SANVIGNES
MONT-SAINT- VINCENT
SAINT-VALLIER
L
INT-VALLIER
AE
PERRECY-LES-FORGES
S
:
SAINT-ROMAIN-
POUILLOUX
SANESOUREON
per
CIRY-LE-NOBLE
GENELARD
Territoire
e
de St
Vallier
Territoire de Sanvignes
Territoires
Secteur
Sud
Blanzy
- Montceau
St
Vallier
- Sanvignes