Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 016 arrete circulation CUCM Elagage ave bo
Arrêté - AR2024 211 Arrete circulation CUCM 210324 bvd abat
Arrêté - AR 2023 015 arreté circulation 2023 pothier elagag
Arrêté - AR 2023 014 arrete circulation 2023 Services Techn
Arrêté - AR 2023 118 Arrete circulation carnaval Champ Cord
Arrêté - AR 2023 285 Arrete de circulation SERPOLLET 1jour
Arrêté - AR 2023 281 Arrete Circulation GUINOT TP
Arrêté - AR 2023 117 Arrete circulation SNTPAM 270323
Arrêté - AR 2023 017 arrete circulation ARTP 010223 17j
Arrêté - AR 2023 105 arrete circulation SONORAC 060323 2 mo
Arrêté - AR 2023 013 arrete circulation 2023 CUCM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 013 arrete circulation 2023 CUCM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIOUE FRANCAISE
Libené - Egalité - Fratemité
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COM MUNE
DE
TORCY
-l N' AR/2023-013
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de janvier,
Nous Philippe PIGEAU, Maire de Torcy
Vu la loi N' 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberlés des Communes, des Départements et Régions,
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses arlicles 1.22-lg-1 àL.221A-5,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.411-8,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des roules et autoroutes,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisalion routière (livre'1,8ièm" partie) approuvée par l'arrêté ministériel
du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire N" 96-14 du 06 février 1996 relative à l,exploitation sous chantier,
Considérant le caractère constant communautaire et répétitif de certains chantiers communêutaires dits « courants » sur le réseau routier communaUtaire,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ei riverains de la voie publique ainsi que celle des agents chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les eniraves à lâ circulation provoquées par ces travaux,
Considérant la demande de Ia Communauté Uôaine Creusot - Monlceau relative aux travaux de voirie dont elle â lâ responsabilité,
un chantier courant ne doit pas entraîner:
. d'alternat supérieur à 500 mètres
. de déviation
' une gêne supérieure à 3 jours pour les travaux se déroulanl en agglomération ou 5 jours hors agglomération.
Si l'une ou plusieurs de ces conditions caractéristiques des chantiers courants ne sont pas remplies, le chantier est dit non courant et doit faire l'objet d'un arrêté particulier.
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÈTÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS COURANTS SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE TORCY POUR L'ANNÉE CIVILE 2023.
ARRÊTONS
ARTICLE I : Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signâture et jusqu,à la fin de l,année civile
2023.
ll s'applique aux chântiers courants tels que définis à l'article 2, pour les travaux d'entretien du domaine public
définis à l'article 3 du présent arrêté.
Ces deux conditions sont cumulatives.
De plus, ne sont concernés que les travaux effectués par la Communâuté Urbaine Creusot - Montceau et
exécutés en régie.
ARTICLE ll : un chantier est dit courant s'il n'entraîne pas de gêne notable pour l,usager. En particulier, la capacité résiduelle de circulation au droit du chantier doit rester compatible âvec le trafic-prévisibie.
tr REPUBLIOUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fratemilé
ARTICLE lll : Sont couverts par cet arrêté, les travaux d'entretien du domaine public suivants :
. réparations ou remises en élat ponctuelles de chaussées (mécaniques ou manuelles) . réfections de tranchées, sous-tranchées ou trottoirs (mécaniques ou manuelles) . réparations ou remises en état ponctuelles de trottoirs ou accotements (mécaniques ou manuelles) . lntervention ponctuelle d'élagage d'arbres d'alignement
. réparation ou remise en étal du réseau eaux pluviales attenant à la voirie
. chantiers signalisation verticale
. chantiers signalisation horizontale
. nettoyages de chaussée ou trottoir (mécaniques ou manuels)
. fauchage et débroussaillage d'accotements ou de talus, nettoyage de délaissés de voirie (mécaniques ou manuels) . curaqe de fossés (mécaniques ou manuels)
. ramassage des feuilles
. travaux topographiques
. entretiens d'ouvrages d'art
. pose et entreliens des dispositifs de comptage et d'exploitaüon de la route . entretien d'ouvrages d'art et réparation de mobilier urbain
ARTICLE lV: Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
. réduction de voies de circulation
. alternat de longueur inférieure ou égale à 500 mètres réglé par piquets K1O, panneaux Bls-C.lg ou signaux tricolores d'alternat temporaire KR'l'l .
défense de stâtionner au droit, en amont et en aval des travâux
. vitesse limitée à 70 km/h, 50 km/h ou 30 km/h suivant nécessité
Ces restrictions ou prescriptions seront appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré.
Toute aulre restriclion ou prescription devra faire l'objet d'un arrêté particulier.
aRTlcLE v: €n cas d'urgence (accidents, dangers temporaires ...), les travaux réalisés par des agents de la Communauté Urbaine peuvent, par exception à l'article 1 et à l'article ll :
. donner lieu à des déviations de la circulation
. correspondre à des travaux ne figurant pas dans la liste de l'article l
ces situations seront régularisées par arrêté particulier si nécessaire et dans les meilleurs délais.
ARTICLE Vl : Toutes restrictions et réglementation de la circulalion au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l'objet d'un arrêté temporaire particulier et ce à la demande et sous l'entière
responsabilité des intervenants.
ARTICLE Vll : Pendant les périodes d'inactivilé des chantiers el nolamment la nuit et les jours non ouvrés, les
signaux en place seront déposés ou masqués dès que les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu.
ARTICLE vlll : La pose et la mâinlenance de la signalisation seront réalisées par les services de la Communauté Urbaine.
ARTICLE lx: Les agents de la communauté urbaine devront être en possession sur le chantier d'un exemplaire du présenl arrêté permanent, afin d'être en mesure de le présenter à la demande des forces de l'ordre.
ARTICLE X: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêÎé devant le Tribunal Adminisùatif de DIJON sont de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE Xl : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE Xll : Monsieur Ie Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général de la Communauté Urbaine, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communaulé Urbaine, Monsieur le Responsable
du service voirie et espace public de la communauté Urbaine et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont amplialion sera donnée à Monsieur le Commandant de Police du CREUSOT.
Notifié - publié le
2 5 .iAt'l. 2023
Le Maire, 11'l
Fait à TORCY, le 25lanvier 2023
Le Maire,
^il M. Philippe PIGEAU