Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE AMV2025 062
Arrêté - ARRETE AMV2025 165
Arrêté - ARRETE AMV2025 242
Arrêté - ARRETE AMV2025 168
Arrêté - ARRETE AMV2025 104
Arrêté - ARRETE AMV2025 117
Arrêté - ARRETE AMV2025 123
Arrêté - ARRETE AMV2025 038
Arrêté - ARRETE AMV2025 023
Arrêté - ARRETE AMV2025 065
Arrêté - ARRETE AMV2025 090
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2025 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2025_ 090
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-[, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par la SAS DECREMPS A ET FILS en date du 14 mai 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux d’aménagement d’un accès provisoire pour sortir sur la route blanche,
Rue du Pré Rouge.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison cet aménagement, la vitesse sera réduite à 50 km/h sur la Rue du Pré
Rouge et le stationnement interdit sur l’emprise du chantier, du Mardi 20 Mai 2025 au Vendredi 21 Novembre 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Routes Arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Pour extrait conforme au A Scionzier, le 14/05/2025 registre des arrètés
Scionzier, le
Le Maire.