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Arrêté - ARRETE AMV2025 242
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2025 242)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2025 242
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par l’entreprise SOBECA Scionzier en date du 19 décembre 2025
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les Travaux de dépose de câble en aérien,
Rue de I Croix.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En raison de ces travaux, la Rue de la Croix sera en demi-chaussée avec un alternat manuel, la vitesse limitée à 30km/h avec interdiction de stationner et dépassements interdits sur la zone de travaux du Lundi 5 Janvier 2026 au Vendredi 16 Janvier 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, au Pôle Routes Arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
A Scionzier, le 19/12/2025