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Arrêté - AM 2025 PM 032 Mise a disposition du domaine Public Installation cirque Angelo Au bon soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 032 Mise a disposition du domaine Public Installation cirque Angelo Au bon soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2
as AM 2025 PM 032
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
MISE A DISPOSITION DU PARKING « AU BON SOLEIL » —- CIRQUE ANGELO
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU la demande formulée par Monsieur LUC GONTELLE sis, poste Restante — 30650 Saze ;
CONSIDERANT qu’en raison d’une animation «Cirque ANGELO », il convient de
permettre l’installation de matériels et de véhicules sur le parking « Au Bon Soleil » situé
chemin du Stade et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la
salubrité publique.
ARRETONS
ARTICLE 1:
Une animation « Cirque ANGELO » est autorisée du samedi 15 mars au dimanche 16 mars 2025 de 8h à 20h, sur le parking « Au Bon Soleil » sis chemin du Stade.
ARTICLE 2 :
Le cirque ANGELO est autorisé à mettre en place du matériel et des véhicules.
ARTICLE 3 :
Les installations devront être installées suivant les normes en vigueur et dans les règles de l’art.
Le matériel devra répondre aux normes de sécurité et de bruit.
ARTICLE À :
Le cirque ANGELO est responsable de tout accident ou incident pouvant survenir lors de
l'occupation du domaine public. La ville de Peymeinade ne pourra en aucune façon être tenue
pour responsable d’incident ou d’accident durant cette animation et à l’occasion de loccupation du domaine public.
ARTICLE 5 :
Les forces de Police Municipale et de Gendarmerie pourront, à tout moment, faire déplacer ou annuler l’animation en cas de problèmes de sécurité ou de troubles à l’ordre public.
ARTICLE 6 :
Le cirque ANGELO s’engage à ne rien détériorer et à laisser l’emplacement désigné propre à
son départ. AM 2025 PM 032
ARTICLE 7 :
Le cirque ANGELO s’engage à verser auprès du Régisseur de la Commune le droit de place,
qui s’élève, à ce jour, à la somme de 50 euros par journée d’occupation.
ARTICLE 8:
Le nombre d’affiches de publicité, sur la ville de Peymemade, est limité à 15. Le non respect de
cet article entraînera la rédaction d’un Procès Verbal transmis à Monsieur le Procureur de la
République de Grasse.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des disposition précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 —
06 050 NICE CEDEX I), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 04/02/2025 14:15:31