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Arrêté - AM 2025 PM 054 Mise a disposition du domaine Public Installation cirque Ricardo Au bon soleil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 054 Mise a disposition du domaine Public Installation cirque Ricardo Au bon soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
£ 2 va Mis en ligne le 14/03/2025 AM_2025 PM_054
(| Publié du 14/03/2025 au 14/05/2025
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
MISE A DISPOSITION DU PARKING « AU BON SOLEIL » — CIRQUE RICARDO
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU la demande formulée par Monsieur MAXIME MASSARDIER sis, poste Restante — 54360
Blainville sur l’Eau ;
CONSIDERANT qu’en raison d’une amimation «Cirque RICARDO », il convient de
permettre l’installation de matériels et de véhicules sur le parking « Au Bon Soleil » situé
chemin du Stade et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la
salubrité publique.
ARRETONS
ARTICLE 1:
Une animation « Cirque RICARDO » est autorisée du vendredi 8 août au dimanche 10 août 2025 de 8h à 20h, sur le parking « Au Bon Soleil » sis chemin du Stade.
ARTICLE 2 :
Le cirque RICARDO est autorisé à mettre en place du matériel et des véhicules.
ARTICLE 3 :
Les installations devront être installées suivant les normes en vigueur et dans les règles de l’art.
Le matériel devra répondre aux normes de sécurité et de bruit.
ARTICLE À :
Le cirque RICARDO est responsable de tout accident ou incident pouvant survenir lors de
Poccupation du domaine public. La ville de Peymeinade ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable d’incident ou d’accident durant cette animation et à l’occasion de loccupation du domaine public.
ARTICLE 5 :
Les forces de Police Municipale et de Gendarmerie pourront, à tout moment, faire déplacer ou annuler l’animation en cas de problèmes de sécurité ou de troubles à l’ordre public.
ARTICLE 6 :
Le cirque RICARDO s’engage à ne rien détériorer et à laisser l’emplacement désigné propre à
son départ. AM 2025 PM 054
ARTICLE 7 :
Le cirque RICARDO s’engage à verser auprès du Régisseur de la Commune le droit de place,
qui s’élève, à ce jour, à la somme de 50 euros par journée d’occupation.
ARTICLE 8 :
Le nombre d’affiches de publicité, sur la ville de Peymemade, est limité à 15. Le non respect de
cet article entraînera la rédaction d’un Procès Verbal transmis à Monsieur le Procureur de la
République de Grasse.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des disposition précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police
Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique
sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le
département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX I), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. Si un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d'acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 14/03/2025 10:58:55